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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2020/CP/216
COMMISSION
PERMANENTE
REUNION DU 29 JUILLET 2020
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
MUDALITÀ DI MESSA IN OPERA DI L’ATTIVITÀ
CUNDOTTE DA A CUMUNITÀ DI CUMUNE DI L'ALTA
ROCCA (PRUGETTU ITINERA ROMANICA +)
MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITES
REALISEES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE
L'ALTA ROCCA (PROJET ITINERA ROMANICA +)
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé
Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
La Collectivité de Corse (CdC) dans le cadre de sa mission institutionnelle de représentation et de coordination territoriale, œuvre en soutien des actions qui encouragent le développement socioculturel et la préservation de l'identité des territoires.
Pour cette raison la CdC (Direction du patrimoine) participe, en tant que partenaire, au projet ITINERA ROMANICA +, financé dans le cadre du Programme Interreg Italie-France Maritime 2014-2020 (ci-après « IFM 2014-2020 »).
Le projet a été approuvé et admis au financement FEDER par le Comité de Suivi du programme opérationnel de Coopération transfrontalière Italie-France Maritime 2014-2020.
Le projet est mené par la municipalité de Capannori en tant que chef de file, en collaboration avec les partenaires Timesis - Montepisano DMC, la municipalité de Lucques, la municipalité de Santa Giusta (Sardaigne), la Chambre de commerce Rivière de Ligurie, a Cullettività di Corsica et le Parco Naturale Regionale delle Prealpi Azzurre (PACA).
L'objectif principal du projet est de mettre en valeur le patrimoine mineur de l'art roman réparti dans les cinq régions, comme les églises paroissiales, les monastères et les ermitages dans les zones rurales et périphériques. Il s'inscrit dans la continuité d'initiatives précédentes telles que le projet ITERR-COST qui, depuis 2008, avait identifié la langue commune de l'art roman pisan et cartographié les sites les plus pertinents en Toscane, en Sardaigne et en Corse.
D’une durée de 3 ans, il a démarré le 1er juin 2019 et se termine le 31 mai 2022, et regroupe différentes actions pilotes de valorisation et d’accessibilité physique et immatérielle aux itinéraires romans.
L’ambition du projet est de créer une offre intégrée de 13 Routes Romanes de la Haute-Tyrrhénienne à promouvoir conjointement en Italie et en France, en intégrant ensemble des itinéraires existants ou partiellement existants en améliorant l'accessibilité des sites romans.
Le partenariat
La Collectivité de Corse, au travers de conventions avec les partenaires locaux souhaite mettre en valeur les itinéraires romans du territoire, auprès du grand public et des publics scolaires. Elle est responsable de la composante T1 : gouvernance du projet, afin de dégager un plan d’actions confortant et élargissant la carte des
2 sentiers romans proposée par le projet Iterrcost, mais aussi d’établir un cahier des charges ROMANICA +, exigeant en termes d’accessibilité et de valorisation, qui pourra permettre d’agréger de nouveaux itinéraires à l’issue du projet.
La Communauté de Communes de l’Alta Rocca a été identifiée comme un territoire approprié pour atteindre les objectifs du projet.
La Communauté de Communes de l’Alta Rocca, par une note du 11 juillet 2018, a confirmé son intérêt pour la réalisation des actions envisagées par le projet ITINERA ROMANICA +.
L'objet de la contribution est strictement lié à la protection institutionnelle, à la conservation, à la mise en valeur et à l’amélioration de l’accessibilité du patrimoine remarquable local.
La CdC - DP au travers des actions menées sur le territoire de la Communauté de Communes de l’Alta Rocca favorisera la connaissance de l'identité culturelle à mettre à la disposition des entités qui régissent la zone transfrontalière.
L’objet de cette convention est la mise en valeur du patrimoine roman du territoire en améliorant l’accès aux chapelles et en y agrégeant les sentiers associés.
Dans le cadre de ce projet, la Collectivité de Corse - Direction du Patrimoine souhaite formaliser à travers cette convention, les modalités de mise en œuvre des activités réalisées par la Communauté de Communes de l’Alta Rocca.
Les sites sélectionnés pour le projet sur le territoire de l’Alta Rocca sont les suivants :
- Eglise San Ghjuvà à Carbini
- Eglise Saint Jean-Baptiste à Santa Lucia di Taddà
- Chapelle Sainte Marie ou chapelle de l’an mil- Santa Maria à Quenza - Eventuellement : le Couvent de Santa Lucia di Taddà
Budget :
La CdC s'engage à verser à la Communauté de Communes de l’Alta Rocca pour la mise en œuvre des activités visées à l'article 2, dont M. Pierre MARCELLESI est responsable, et pour le respect des obligations énoncées dans cette Convention, la contribution du montant total de 37 995 € (trente-sept mille neuf cent quatre-vingt- quinze euros) répartie comme suit :
Mise en valeur du patrimoine de l’Alta Rocca
Catégories de dépenses Montants Aménagement/réhabilitation de sentiers
Analyse swot et évènements
Ressources humaines (dépenses réelles)
Frais de mission
Services extérieurs
Travaux
Montant total
44 700 €
Dont Contribution CDC : 85 % 37 995 €
3 Dont Part de la Communauté de Communes de l’Alta Rocca :
15 %
6 705 €
La somme globale de 44 700 euros
Le projet étant financé à hauteur de 85 % par le FEDER, la Communauté de Communes de l’Alta Rocca, percevra, dans le cadre de la convention, un montant maximum de 37 995 €.
La contrepartie nationale de 15 %, d’un montant de 6 705 €, sera financée par la Communauté de Communes de l’Alta Rocca.
Imputation budgétaire : les imputations budgétaires seront réalisées sur le budget :
Projet ITINERA ROMANICA+
SECTEUR : Direction du Patrimoine CdC
ORIGINE : BS 2019
PROGRAMME : 4417 – ITINERA ROMANICA + Opération
N4417CL001 - fonctionnement
Versement des fonds :
1. Les versements seront effectués comme suit :
a) Une avance de 50 % à la signature de la convention, qui correspond à 18 997,50 euros sur présentation d’une pièce justificative du même montant, avant le 1er septembre 2020.
b) 25 % sur la base d’une planification proposée par la Communauté de Communes de l’Alta Rocca détaillant les activités et approuvés par la CdC - DP : détails technique, financier et planning d’exécution pour les interventions d’aménagement tel comme décrit à l’article 2 et notamment : - Réception des documents nécessaires au lancement des opérations et sur présentation de la Finalisation de l’AMO/signature du contrat avec le bénéficiaire sélectionné pour la mise en place des activités prévues dans le cadre du T1, tel comme décrit à l’article 2.
c) 25 % sur la base de la réception des justificatifs de paiement de toutes les dépenses engagées, avant le 30 novembre 2021, accompagné d’une pièce justificative correspondant au montant total des dépenses justifiées.
En conséquence, je vous propose :
1 D’approuver le projet de convention entre la Collectivité de Corse et Communauté de Communes de l’Alta Rocca, partenaire associé de la Collectivité de Corse pour le projet « ITINERA ROMANICA + », joint au présent rapport. Cette convention est relative aux modalités de mise en œuvre des activités réalisées par la Communauté de Communes de l’Alta Rocca dans le cadre du projet ITINERA ROMANICA +.
2 D’autoriser le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer la convention entre la Collectivité de Corse et la Communauté de Communes de l’Alta Rocca, relative aux modalités de mise en œuvre des activités réalisées par la Communauté de Communes de l’Alta Rocca dans la cadre du projet ITINARA ROMANICA +.
4 3 D’engager les crédits aux actions de la Communautés de Communes de l’Alta Rocca d’un montant de trente-sept mille neuf cent quatre-vingt- quinze euros (37 995 euros) votés au budget supplémentaire 2019 pour le projet ITINERA ROMANICA + selon la répartition ci-après :
SECTEUR : Direction du Patrimoine
ORIGINE : BS 2019
PROGRAMME : 4417 – ITINERA ROMANICA +, section fonctionnement Opération N4417CL001 - fonctionnement
CHAPITRE 933 - FONCTION 312
MONTANT DISPONIBLE :……………………………………….……125 000,00 € MONTANT ENGAGE : …………….................................................125 000,00 €
PROGRAMME : 4417 - ITINERA ROMANICA +, section investissement CHAPITRE 903 - FONCTION 312
MONTANT DISPONIBLE :…………………………………….……..37 000,00 € MONTANT ENGAGE : ……………................................................37 000,00 €
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
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