Arrêté - ARP DDT 2026 0217

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Arrêté - ARP DDT 2026 0217 Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune de Taninges. Lien du pdf (Arrêté - ARP DDT 2026 0217)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Direction départementale des territoires

Service eau-environnement

Cellule milieux aquatiques et pêche

La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 16 mars 2026

Chevalier de la légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Arrêté n°DDT-2026-0217

portant autorisation de douze concours de pêche en Haute-Savoie délivrée à l’AAPPMA du

Faucigny

VU le Code de l’environnement et notamment les articles R436-22 et R436-40 ;

VU l’arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation

des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;

VU l’arrêté préfectoral DDT-2025-0445 du 7 mars 2025 portant réglementation permanente relative à

l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Savoie hors lac Léman et lac

d’Annecy ;

VU la mise à jour du plan départemental pour la protection du milieu aquatique et la gestion des

ressources piscicoles (PDPG) approuvée par l’arrêté préfectoral DDT-2025-1552 du 30 décembre 2025 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme. Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité de

préfète de la Haute-Savoie ;

VU l’arrêté du 17 janvier 2025 du ministère de l’Intérieur portant nomination de M. Jean-François HOU

en qualité de directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;

VU l’arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2025-032 du 7 avril 2025 portant délégation de signature à M. Jean-

François HOU directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;

15 rue Henry-Bordeaux

74998 Annecy cedex 9

Tél. : 04 50 33 60 00

Mél. : ddt-see@haute-savoie.gouv.fr

www.haute-savoie.gouv.fr

1/5VU l’arrêté n°DDT-2025-1462 du 27 novembre 2025 portant subdélégation de signature du directeur

départemental des territoires de la Haute-Savoie ;

VU les demandes d’autorisations de concours de pêche de l’AAPPMA du Faucigny du 16 janvier 2026 ;

VU la consultation pour avis de l’office français de la biodiversité, de la fédération départementale

des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) de Haute-

Savoie et des communes de Arâches-la-Frasse, Chamonix-Mont-Blanc, Mieussy, Sallanches, Taninges et

de la communauté de communes des Quatre Rivières en date du 16 janvier 2026 ;

VU les avis favorables de la FDAAPPMA de Haute-Savoie en date du 2 mars 2026 ;

VU les avis favorables de la commune de Sallanches et de la communauté de communes des Quatre

Rivières en date du 20 janvier et 16 février 2026 ;

CONSIDÉRANT que ces concours n’ont pas d’impact environnemental néfaste aux plans d’eau ;

SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires ;

ARRÊTE

Article 1 : bénéficiaire de l’autorisation

Le bénéficiaire de la présente autorisation est l’AAPPMA du Faucigny située : 868, Route du Stade

74130 AYZE.

Article 2 : objet de l’autorisation

La présente autorisation porte sur l’organisation de douze concours de pêche sur des plans d’eau ou

cours d’eau de Haute-Savoie en 2026. Ils sont désignés selon la nomenclature suivante :

Concours Plan d’eau / Cours d’eau Commune Date Heure

1 Lac d’Anthon MIEUSSY 29/03/26 05h00 – 19h00

2 Petit lac de Flérier TANINGES 06/04/26 08h00 – 11h30

3 Lac d’Anthon MIEUSSY 12/04/26 05h00 – 19h00

4 Lac d’Anthon MIEUSSY 03/05/26 05h00 – 19h00

5 Lac des Gaillands

Aval

CHAMONIX-MONT-

BLANC

16/05/26 05h00 – 19h00

6 Lac du Môle

Amont

LA TOUR / VILLE-EN-

SALLAZ

17/05/26 08h00 – 19h00

7 Petit lac de Flérier TANINGES 24/05/26 08h00 – 12h00

2/58 Lac de Sommand MIEUSSY 31/05/26 05h00 – 19h00

9 La Sallanche SALLANCHES 14/06/26 07h30 – 11h00

10 Lac à l’Île SALLANCHES 12/07/26 07h00 – 12h00

11 Lac de l’Airon ARÂCHES-LA-FRASSE 18/07/26 08h00 – 12h00

12 Lac à l’Île SALLANCHES 13/09/26 08h00 – 12h00

Article 3 : responsables de l’exécution matérielle des opérations

Monsieur le président de l’AAPPMA du Faucigny désignera les personnes chargées de l’exécution

matérielle de ces opérations, lesquelles seront tenues de fournir, sur réquisition, le mandat délivré. Ces

opérations seront réalisées sous la direction de :

Concours Personnes·s responsable·s de l’opération

1 Monsieur Denis CLÉMENT

2 Monsieur Pascal FOURNIER

3 Monsieur Yohan CHENEVAL

4 Monsieur Denis CLÉMENT

5 Monsieur Guy MORIONDO

6 Monsieur Kévin LEFEBVRE

7 Monsieur Henri-Pierre BLANES

8 Monsieur Denis CLÉMENT

9 Monsieur José MARTINEZ

10 Monsieur José MARTINEZ

11 Monsieur Guy COSTAFROLAZ

12 Monsieur José MARTINEZ

Article 4 : déversement

Au préalable de chaque concours, des opérations de déversement de truites arc-en-ciel seront

réalisées dans les plans d’eau définis à l’article 2 du présent arrêté. Ces opérations se dérouleront dans

les conditions suivantes :

Concours Date Heure Quantité de truites

arc-en-ciel déversée

Personnes·s responsable·s de

l’opération

1 28/03/26 À partir de 16h00 300 kg Monsieur Denis CLÉMENT

2 05/04/26 À partir de 18h00 150 kg Monsieur Samuel ROMAND

3 11/04/26 À partir de 16h00 250 kg Monsieur Denis CLÉMENT

4 02/05/26 À partir de 16h00 300 kg Monsieur Denis CLÉMENT

3/55 15/05/26 À partir de 11h00 200 kg Monsieur César DAVID

6 15/05/26 À partir de 10h00 200 kg Monsieur César DAVID

7 23/05/26 À partir de 17h00 150 kg Monsieur Henri-Pierre BLANES

8 30/05/26 À partir de 16h00 150 kg Monsieur Denis CLÉMENT

9 14/06/26 À partir de 05h00 100 kg Monsieur Jean-Paul SARZIER et

Monsieur José MARTINEZ

10 11/07/26 À partir de 14h00 300 kg Monsieur César DAVID et

Monsieur José MARTINEZ

11 17/07/26 À partir de 18h00 250 kg Monsieur Samuel ROMAND

12 12/09/26 À partir de 12h00 250 kg Monsieur Jean-Paul SARZIER et

Monsieur José MARTINEZ

Article 5 : modalités de réalisation

La libre circulation du poisson avec les parties du cours d’eau situées à l’amont et à l’aval du tronçon

affecté au concours ne devra en aucun cas être interrompue lors de chacune des opérations définies

aux articles 2 et 4 du présent arrêté.

Article 6 : validité et report

La présente autorisation est valable lors des dates et heures définies à l’article 2 du présent arrêté.

Article 7 : déclaration préalable du concours

Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’adresser, par messagerie électronique, 48 heures

avant la date du concours à la FDAAPPMA, à la DDT de la Haute-Savoie (ddt-see@haute-savoie.gouv.fr)

et au service départemental de l’OFB (sd74@ofb.gouv.fr), une déclaration préalable de concours

comprenant notamment les modalités de l’organisation, l’espèce, la quantité et la provenance des

poissons déversés ainsi que la date du déversement.

Article 8 : réglementation pêche

Pendant la durée du concours, la réglementation en vigueur :

• relative à l’exercice de la pêche en Haute-Savoie définie par l’arrêté préfectoral DDT-2025- 0445 du 7 mars 2025 ;

• et relative aux réserves de pêche sous les cours d’eau et plans d’eau de la Haute-Savoie définie

par l’arrêté préfectoral DDT-2024-0383 du 1er février 2024 ;

reste applicable en tous points à l’exception du nombre de capture qui est limité à 10 prises par

pêcheur le jour des concours prévus à l’article 2 et à l’exception du concours 11 où le nombre de

capture est limité à 8 prises par pêcheur. Chaque participant devra être titulaire de la carte de pêche

correspondante au lieu de pêche défini à l’article 2 du présent arrêté.

4/5Article 9 : affichage

Le présent arrêté sera affiché sur des panneaux implantés autour des plans d’eau et cours d’eau

définis à l’article 2 uniquement la veille et le jour de chaque concours.

Article 10 : autres réglementations

La présente décision ne dispense pas de l’obtention d’autres accords ou autorisations par ailleurs

nécessaires pour la réalisation des opérations susmentionnées et du respect des autres dispositions

législatives et réglementaires susceptibles d’être applicables.

Article 11 : voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa

notification ou publication, devant le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours

contentieux.

Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à l’auteur de la décision. Cette démarche

prolonge le délai de recours contentieux, qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la

réponse, l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.

Il est possible de saisir une juridiction administrative par le biais du portail « télérecours citoyens »,

accessible au public à l’adresse suivante : www.telerecours.fr

Article 12 : exécution de l’autorisation

Monsieur le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie et tout agent commissionné au

titre de la loi pêche sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour la préfète et par délégation,

Pour le directeur départemental des territoires,

La cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche

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