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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 015 RAA special du 2 mars 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 015 RAA special du 2 mars 2016)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques,
EX CZ
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
N° 15 du 2 mars 2016
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture site Saint Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture
www. maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée. SERVICE DES RESSOURCES ET DE LA LOGISTIQUE
Bureau de la logistique et du courrier
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
La Préfète de Maine et Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 2 mars 2016 a été affiché ce jour; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr.
À Angers, le 2 mars 2016
Pour la Préfète et.
Le Chef
délégation,
Lt RE
signé : Carine KERZERHO Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
RAA spécial N° 15 du 2 mars 2016
SOMMAIRE
Î- ARRÈTES
Service Départemental d'Incendie et de Secours
- 1% recueil des actes administratifs de 2016 du SDIS
Il - AUTRES
NEANT
001 002 REPUBLIQUE FRANCAISE
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
DE MAINE-ET-LOIRE
N° ISSN : 0183-0767
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SDIS de Maine-et-Loire Volume 1 - Arrêtés 6 Avenue du Grand Périgné
CS 90087
49071 BEAUCOUZÉ CEDEX N° 1— Arrêtés 2016
003 SOMMAIRE
Groupement des opérations
N°2015-2555 — portant modification de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours aux opérations dites « de sauvetage-déblaiement »,
N°2015-2556 — portant la liste d'aptitude de l'encadrement des sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours spécialisé pour les missions feux de forêt.
N°2015-2557 — portant modification de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours aux opérations dites « des secours subaquatiques ».
N°2015-2558 — portant modification de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours aux opérations dites « des secours aquatiques ».
N°2015-2559 — portant modification de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours aux opérations dites « en milieu périlleux »,
N°2015-2560 — portant modification de la liste d'aptitude des personnels du service départemental d'incendie et de secours au fonctionnement du système d'information et de communication.
N°2016-80 — portant liste des médecins habilités À pratiquer les visites médicales d'aptitude au sein du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire.
N°2016-110 -- portant sur la tarification des interventions d'hyménoptères,
N°2016-111 -- portant réglementation et fixation des tarifs des interventions à caractère privé.
N°2016-112 — portant liste d'aptitude des sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours aux opérations dites « risques chimiques et biologiques » et « de décontamination de masse ».
N°2016-113 — portant modification de la liste d'aptitude des spécialistes « risques radiologiques » opérationnels du service départemental d'incendie et de secours.
Groupement de l'administration générale
N°2016-87 — portant délégation de signature à monsieur le colonel Pascal BELHACHE directeur départemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
N°2016-88 — portant délégation de signature des bons de commande à monsieur le colonel Pascal BELHACHE directeur départemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Laire.
N°2016-89 — portant délégation de signature au sein du pôle coordination territoriale,
N°2016-90 — portant délégation particulière de signature au médecin lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires Thierry SCHAUPP, médecin-chef par intérim du service de santé et de secours médical.
N°2016-91 — portant délégation de signature au sein du pôle ressources.
N°2016-92 — portant délégation de signature au sein du pôle opérations.
N°2016-93 — portant délégation particulière de signature au commandant Willy DEVAY, responsable de la mission pilotage et évaluation.
N°2016-94 — portant délépation particulière de signature à monsieur Thierry BELLANGER, chef du service hygiène et sécurité,
N°2016-95 — portant délégation particulière de signature à monsieur Dominique LEIGLON chef du groupement de l'administration générale.
004 Préfecture
N°2015-2313 — portant classement des centres d'incendie et de secours du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire.
N°2015-2314 — portant organisation du corps départemental des sapeurs-pompiers de Maine-et-Loire.
N°2015-2$61 — modifiant l'annexe 1 du règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire.
SDIS - MIINISTERE
N°2016-237 — portant recrutement du colonel Pascal BELHACHE, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, par le service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire à compter du 1er février 2016
005 SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE n° 2015 2555 SDIS
Portant modification de la ste d'aptitude
des sapeurs-pompiers du service
départemental d'incendie et de secours aux
apérations dites « de sauvetage-déblaiement »
La Préfète de Maine-et-Loire, Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L 1424-1 à L 1424-68 et R 1424-1 à R.1425-25 du Code Général des Collectivités Territotiales relatif aux Services d'incendie et de Secours,
Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage-déblaiement, chapitre 3, article 3.2, aptitude opérationnelle,
Vu l’atrêté ministériel du 20 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de SeCOUIS,
Vu le bilan des entraînements individuels des sauveteurs-déblayeurs sur les douze derniers mois,
Vu l'avis favorable du médecin-chef du Service Départemental d’Incendie et de Secours portent sur l'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers concernés,
Vu Pavis favorable du conseiller technique dépattemental de la spécialité,
Sur proposition du Directeur départemental des services d'incendie et de secours,
ARRETE
Article 1er: la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers du Service Départemental d’Incendie et de Secours de
Maine-et-Loire spécialisés pour les missions de sauvetage-déblaiement est la suivante:
Conseiller technique : (SDE 3)
RIVET Christophe
Conseiller technique adjoint: (SDE 3}
GUERET Christophe
Chef de Section « Sauveteur-déblayeur » : (SDE 5)
FLANDRIN thiotry
MONTIGNY Stéphane
PURI Michel
Arrêté 2015 2555 SDIS (SDE) 14
006 Chef d'unité « Sauveteur-déblayeur » : (SDE 2)
AUDOUIN Régis
BAVER Christophe
BROUTE Michel
CHEVROLLIER Didier
DELAUNAY Hervé
DOUSSET Thierry
FERCHAUPD Jean-Marie
GERMON Johan
GRALE Raymond
GUERIN Nicolas
JAGUELIN Patrice
LASSERRE Rémy
“LEMEUNIER Denis
LIBERGE Jérôme
MAUDET Albert
NAKACHE Alain
OGER Ludovic
PAIOT Robert
PAPIN Stéphane
SAUDUBRAY Yannick
Équipier « Sruveteur-déblayenr » : (SDE 1)
ANDRE Julien
ANTHEAUME Arnaud
ARNAUD Karim
AUDOIN Régis
AVRIL Richard
BACLE Ofivier
BAUDOUIN Jérôme
BERTAUD Damien
BORDEAU Jimmy
BORDERON Sébastien
BORET Ludovic
BORZAN Nicolas
BOUDIN Pierre-Étienne
BRAUD Christophe
BREGEON Armelle
BROUMAULT Stéphane
CARPENTIER Sébastien
CESBRON Bruno
CESBRON Mickaël
CESBRON Yohann
CHAILLOU David
CHENE Éric
CHERRE Julien
CHOUTEAU Monique
COSNARD Patrice
COUSIN Sébastien
DANDOIS Bruno
D'ARZAC Dominique
DAUZON Pierre
DAVY Philippe
Arrêté 2015 2555 SDIS (SDE) 214
007 DEFOIS Vincent
DUPUY Aurélie
DUTHEIL Clément
EDOUARD Michael
FABRE Nicolas
FETROT David
GAILLARD Yoann
GARCTA David
GASNEREAU Julien
GAUDIN Adrien
GAUDIN Florian
GERGAUD Grégory
GIBOUIN Guillaume
GODEFROY Agnès
GOIZET Arnaud
GOUION Romain
GOUVERNEUR Frédéric
GRENET Freddy
GROLLEAU François
GUERIN Florian
GUIDOUIN Jean-Paul
GUILLET Cédrie
GUILLOTEAU Laurent
HARDOUIN Alexandre
HARDOUIN David
HERSANT Mathieu
KOLANEK Kevin
LAUNAY Kevin
LE GUILLOU Benoît
LEBLED Jean-Yves
LEHUE Antoine
LERICHE Jean Christophe
MASCE Benoît
MEME André
MILLOT Émilien
MORINIERE Marc
MORISSET David
MORO Tony
NOURRY Jean-Marc
NOUTEAU Aurélien
OUDRY julien
PANTAIS Jean-François
PLANCHARD Olivier
POIRIER Grégory
POUVREAU Nicolas
RENOU Vincent
RIAUDEL Stéphane
RURBIO Carlos
SECHET Philippe
FHARREAU Nicolas
TRICOIRE Anthony
UNGEBEUER François
VAILLANT Denis
VALLET Jean François
Arrêté 2015 2555 SDIS (SDE) 3/4
008 Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfête directrice de cabinet et le directeur
départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 3 : le présent arrêté annule et remplace celui du 1er juillot 2015, n° 2015-1559 SDIS et prend effet au ler janvier 2016.
Angers, le ? & DEC 2015
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général de la Préfecture,
Arrêté 2015 2555 SDIS (SDE) 4là
009 SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETÉ n° 2015-2556 SDIS
Portant la liste d'aptitude de l'encadrement des
sapeurs-pompiers du service départemental
d'incendie et de secours spécialisé pour les
missions feux de forêt.
La Préfète de Maine-et-Loire, Officier de la Légion d'Honneur, Officier de FOrdre National
du Mérite, :
Va les articles L 1424-1 à L 1424-68 et R 1424-1 à R.1425-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif aux Services d'incendie et de Secours,
Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 2008 fixant le guide national de référence relatif aux
manœuvres feux de forêt,
Vu l'arrêté du 20 décembre 200$ modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions
d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de socours,
Vu la formation de maintien des acquis feux de forêt délivrée au cours de l'année,
Vu l'avis favorable du médecin-chef du Service Départemental d'incendie et de Secours
portant sur l’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers concernés,
Va l'avis favorable du conseiller technique départemental de la spécialité,
Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours,
ARRETE
Article 1 : La liste d'aptitude de l'encadrement des sapeuis-pompiers du Service Départemental d'incendie et de Secours de Maine-et-Loire spécialisés pour les missions feux de forêt, est Ja suivante :
Conseiller technique (FDF4) :
MAISONNEUVE François
Adjoint au Conseiller technique (FDF4) :
PANTAIS Jean-François
Arrêté 2015 - 2556 SDIS (FDF) 1/3
010 Chef de site feux de forêt (FDF 5) :
VERGEZ Fabien
Chefs de colonne feux de forêt (FDF 4) :
BOUTILLIER Emmanuel
MAGNY Christophe
SIREAU Bertrand
VIOT Pierrick
Chefs de groupe feux de forêt (FDF 3} :
ALBERT Laurent
BAYER Christophe
BLANCHE Lote
BERGER Sébastien
CARRILHO Ricardo
CHEVROLLIER Didier
COUDRAY Patrick
COULBAULT Jean-Michel
D'ARZAC Dominique
DE BURON BRUN Renaud
DEVAY Willy
DUPRÉ Arnaud
FLANDRIN Thierry
FOUCHER Alait
GERFAULT Dominique
GRALL Raymond
GUEÉRET Christophe
GUILLET Jean-Michel
HEBERT Patrick
JAGUELIN Patrice
JOUANNE Eric
LE CALVEZ Sébastien
LECLERC Didier
LHUMEAU Christophe
MORANT Cédric
MORINIERE Christophe
NOURRY Jean-Marc
PELFIER Arnaud
POHU Didier
QUELIN Nicolas
RIVET Christophe
Arrêté 2015 - 2556 SDIS (FDF) 2/3
011 RUBIO Juan
VAILLANT Denis
VALET Jean-François
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfête directrice de cabinet et le directeur
départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au rocueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 3 : Le présent arrêté annule et remplace celui du Ler juillet 2015 n° 2015-1560 SDIS, et prend
effet au ler janvier 2016.
Angers, le ? & DEL, 2045
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général de la Préfecture,
Pascal GAUCI
Arrêté 2015 - 2556 SDIS (FDF) 3/3
072 Adjoint au Conseiller Techni ISAL 3} :
Qualification | Qualification | Qualification | Qualification
30 mètres 50 mètres 69 mètres surface non
libre
[SOUTIF Tony U x X
Chefs d'anié (SAL 2) :
Qualification | Qualification | Qualification | Qualification
30 mètres 50 mètres 60 mètres surface non
libre
AUDINEAU Antoine x X
BARON Marc x
BOURGOUIN Mathieu X
CLEMENCEAU Cédric X
DIRSON Sylvain x x |
GARREAU Olivier x
LAISNE Nicolas X X
MORISSET David x
OGER Ludovic X
RADIGOIS Daniel x
Plongeurs (SAL 1) :
Qualification | Qualification | Qualification | Qualification
30 mètres 50 mètres 60 mètres surface non
libre
AUDRAN Sébastien x
BODIN Olivier X
BOHERS Vincent X
CHAPDELAINE Florent x
DESCHAMPS David X
DURANCEAU José X
EVANNO Eric X
FLANDRIN Thierry X
IFLET Benjamin X
FOUCHER Freddy X
FREULON Christophe X
GUILBAUET Damien -X
GUILLAUME Christophe x
GUILLOT Sébastien X
GUILLOTEAU Laurent x
JEANNE Kevin x
LAGUESSE PAQUAY Boris X
Arrêté 2015-2557 SDIS (SAL) 28
013 SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRKTE n° 2015-2557 SDIS
Portant modification de la fiste d'aptitude
des sapeurs-pompiers du service
départemental d'incendie et de secours aux
opérations dites « des secours
sübaquatiques ».
La Préfète de Maine-et-Loire, Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre
National du Mérite,
Vu les articlos L 1424.1 à L 1424-68 et R 1424-1 à R.1425-25 du Code Général des Coïlectivités Territoriales relatif aux Services d'incendie et de Secours,
Vu l'arrêté interministériel NOR INTE1404626A du 31 juillet 2014 fixant le référentiel emplois et compétences « interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare »,
Vu Parrêté ministériel du 20 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et Les conditions
d'exercice de la médecine professionnelle et préventive an sein des services départementaux d'incendie et de secours,
Vu le bilan des entraînements individuels des plongeurs sur les douze derniers mois,
Vu Pavis favorable du médecin-chef du Service Départemental d'Incendie et de Secours portant sur P’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers concernés,
Vu Favis favorable du conseiller technique départemental de la spécialité,
Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,
ARRETE
Artiele 1 : la liste d’aptitude des sapeurs-pompiers du Service Départemental d’Incendie et de Secours
de Maine-et-Loire spécialisés pour les missions de secours subaquatiques est la suivante :
Conseiller Technique (SAL 3) :
Qualification | Qualification | Qualification | Qualification
30 mètres 50 mètres 60 mètres surface non
libre
COUSIN Sébastien X X |
Arrêté 2015-2557 SDIS (SAL) 173
014 Qualification | Qualification | Qualification Qualification
30 mètres 50 mètres 60 mètres surface non
° libre
LEBLANC Flavien X
LECOR François X
[MENZEL Dominique x
MEURDESOIF Sébastien X
MOULINOT Gwénaël X
PELTIER Philippe X
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète directrice de cabinet et le directeur
départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
Fexécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture,
Article 3 : Le présent arrêté annule et remplace celui du 1er juiflet 2015 n° 2015-1562 SDIS, et prend
effet ie Ier janvier 2016.
Angers, le 7 & DEC, 205
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général de ture,
Fasçal GAUCI
Arrêté 2615-2557 SDIS (SAL) 373
015 ÔIRE RÉ À
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE n° 2015-2558 SDIS
Portant modification de la liste d'aptitude
des sapeurs-pompiers du service
départemental d'incendie et de secours aux
opérations dites « des secours
aquatiques »,
La Préfète de Maine-et-Loire, Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre
National du Mérite,
Vu les articles L 1424-1 à L 1424-68 et R 1424-1 à R.1425-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif aux Services d'Incendie et de Secours,
Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2002 fixant le gnide national de référence relatif au
sauvetage aquatique,
Vu l'arrêté interministériel NOR INTE1404626A du 31 juillet 2014 fixant le référentiel
emploi et compétences « interventions secours et sécurité en milien aquatique et hyperbare »,
Va l'arrêté ministériel du 20 décembre 2005 modifiant Parrêté du 6 mai 2000 fixant Les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours,
Vu le bilan des entraînements individuels des sauveteurs aquatiques sur les douze derniers
moIs,
Vu Pavis favorable du médecin-chef du Service Départemental d’Incendie et de Secours
portant sur l'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers concernés,
Va l'avis favorable du conseiller technique départemental de la spécialité,
Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours,
ARRETE
Article 1 ; la liste d’aptitude des sapeurs-pompiors du Service Départemental d’Incendie et de Secours
de Maine-et-Loire spécialisés pour les missions de secours aquatiques est la suivante :
… SAV 1 Qualification Eax Vives
AUDINEAU Antoine X X
CLEMENCEAU Cédric X X
COUSIN Sébastien x ° X
Arrêté 2015-2558 SDIS (SAV) 1/3
016 Qualification Eaux Vives
GARREAU Olivier # X
MORISSET David x x
SOUTIE Tony x
SAV 1
ANDRE Julien x
AUDRAN Sébastien
BABIN Mathieu
BARON Marc
BARRE Steve
BODIN Olivier
BOUDIN Pierre Étienne
BOURGOUIN Mathieu
BRAUD Christophe
CARPENTIER Quentin
CHAILLOUX David
CHAPDELAINE Florent
CHEVRIER MATHIEU
COULAIS Damien
COURANT Sylvain Didier
DAUGER Vincent
DAUZON Pierre
DESCHAMPS David
DEVISMES Damien
DIRSON Sylvain
DUPUY Aurélie
DURANCEAU José
EDOUARD Michaël
EVANNO Eric
ELANDRIN Thierry
FLET Benjamin
FOUCHER Freddy
FREULON Christophe
GAUDIN Adrien
GAUDIN Florian
GAUTHIER Julien
GERGAUD Grégory
GUILBAULT Damien
GUILLAUME Christophe
GUILLOT Sébastien Kind
ini
n
mInm|m|nlR
nm
mix
Inn
MIDI
MI)
mime)
else)
mine
pe)
pe
Arrêté 2015-2558 SDIS (SAV) 243
017 SAV 1
GUILLOTEAU Laurent x
HAY Thomas
JEANNE Kevin
LAGUESSE PAQUAY Boris
LAISNE Nicolas
LAUNAY Kévin
LEBUE Antoine
LEPINE Philippe
OGER Ludovic
OUDRY Julien
RADIGOIS Daniel
ROMARIE Mickaël
RUBIO Carlos
TERRIEN Steven Him
|
|]
ble)
ex]
be
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète directrice de cabinet et le directeur
départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exéoution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture,
Article 3 : le présent arrêté annule et remplace celui du 19 décembre 2014 n° 2014-3499 SDIS, et
prend effet le jer janvier 2016.
Angers, le ? & DEC. 206
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général d
Arrêté 2015-2558 SDIS (SAV)
Pasoal GAUCI
3/3
018 SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE n° 2015-2559 SDIS
Portant modification de Ia liste d'aptitude des
sapeurs-pompiers du service départemental
d'incendie et de secours aux opérations dites ‘en
milieu périlleux".
La Préfête de Maine-et-Loire, Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L 1424-1 à L 1424-68 et R 1424-1 à R.1425-25 du Code Général des Collectivités Torritoriales relatif aux Services d'Incendie et de Secours,
Vu l'arrêté ministériel du 18 août 1999 fixant le guide nafional de référence relatif au groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux, chapitre 2.1, article 2.4.1 aptitude
opérationnelle,
Va l'arrêté ministériel du 29 avril 2004 fixant le guide national de référence relatif aux
interventions en sites souterrains (ISS),
Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 6 mai 2000 fixant Les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires at les conditions d'exercice
de la médecine professionnelle ef préventive au sein des services départementaux d’incendie et de
secours,
Vu le bilan des entraînements individuels des sauveteurs GRIMP et des sauveteurs
qualifiés ISS sur les douze derniers mois, ‘
Vu l'avis favorable du médecin-chef du Service Départemental d'Incendie et de Secours
portant sur Papiitude opérationnelle des sapeurs-pompiers côncernés,
Vu l'avis favorable du conseiller technique départemental de la spécialité,
Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours,
ARRETE
Article 1 : La liste d'aptitude des sapeurs-pompiers du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire spécialisés pour les missions du Groupe de Reconnaissance et
d’Intervention en Milieu Périlleux, est la suivante :
Arrêté 2015 — 2559 SDIS (IMP) 133
019 Conseiller Technique ({MP3) :
COULBAULT Jean-Michel qualifié ISS
Adjoint au Conseiller Technique (IMP3) :
OGER Johnny
Chefs d'unité (EMP3) :
BANCHEREAU Julien
CAILLETEAU Franck
COCHELIN Vincent
COGNÉE Christophe
CRUNCHANT Luc
GUERRY Rémi
PERRET Thierry
Sauveteurs (EMP2) :
ATL£ARD David
BAILLY Clément qualifié ISS
BORÉ Audrey
BOYEAU Willy
BRY Jean-Philippe
BUAILLON Stéphane
CIROT Julien
CORABOEUF Sébastien
DESBOURDES Adrien
DIJOUX Julien
DUPRÉ Arnaud
FOURNIER lérémie
GILEOT Aurélien
GRELLIER Arnaud
GROLLEAU François-Xavier
GUERIN Florian
GUILBAULT Romain
UE Morgan
JOULAIN Christophe
LECHATELLIER Romain
LE COQ Damien
MANCEAU Arnaud
MACE Julien
PILLET Sébastien
RACINE Arnaud
REGARE Antoine
RETAILLEAU Jean
ROCHAIS Fabien
TELLIER Loïc
TOUCHARD Aurélie
VINCENT Jean-Charles
Sanveteurs SSSM ([MP1) :
HOUSSIN Laurence
Arrêté 2015 2559 SDIS (IMP) 283
020 Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète directrice de cabinet et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Artiele 3 : Le présent arrêté annule et remplace celui du ler janvier 2015 n° 2014-3502 SDIS et prend
effet À compter du 1er janvier 2016.
Angers, le 2 4 DEC, 205
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général de la Préfecture,
Arrêté 2015 — 2559 SDIS (MP) 373
021 SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE n° 2915-2566 SDIS
Porfant modification de la liste d'aptitude des
personnels du service départementai d'incendie et
de secours au fonctionnement du système
d'information et de communication
La Préfète de Maine-et-Loire, Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre
National du Mérite,
Vu les articles L 1424-1 à L 1424-68 et R 1424-1 à R.1425-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif aux Services d'incendie et de Secours,
Vu le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 portant organisation des Services
Départementaux d'Incendie et de Secours,
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à
ensemble des sapeurs-pompiers professionnels,
Vu le décret n° 99-1039 du 10 décernbre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers
volontaires,
Va l'arrêté du 20 décembre 2005 modifiant P’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions
d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice
de la médecine professionnelle ct préventive au sein des services départementaux d'incendie et de
secours,
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'ordre de base national des systèmes
d'information et de communication de la sécurité civile,
Va la ciroulaire du 8 novembre 1990 relative à l'enseignement, à la conception, à la
mise en œuvre et à l'exploitation des systèmes de transmission.
Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours,
ARRETE
Article 1 :
Les sapeurs-pompiers et les personnels techniques suivants sont retenus pour concourir au fonctionnement des Systèmes d'Information et de Coinmunication de la Sécurité Civile :
COMSIC :
LE GOUGUEC Christophe TRS 5
Arrêté 2015-2560 SDIS (TRS) 14
022 OFFSIC :
BRIEND Franck
DEVAY Willy
JARRY Ludovic
LE CALVEZ Sébastien
LEGRIX Mathias
Chefs de salle opérationnelle :
BROUTÉ Michel
GILMÉ Jean-Marc
HUGUET Wilfrid
LE GUYON Emmanuel
MACE Anthony
RENIER Bertrand
RAIMBAULT Jean-François
REVOLTE André
ROMBI Cyril
Adjoints Chefs de salle opérationnelle :
BORDERON Sébastien
BROCHARD Vann
COLAS Yann
DUPAIN Frédéric
GAUBERT Hervé
GIBOUIN Claudine
JOULAIN Christophe
LELIEVRE Laurent
MEME Pascale
PARENT Mickaël
Adjoints Chefs de salle CODIS renforcé :
BLIN François
GALLARD Didier
GOUGEON Dominique
PELTRAULT Jean-Luc
PLOTEAU Gilles
VIOTTY William
Chefs opérateurs de salle opérationnelle :
BABIN Yoann
CESBRON-LAVAU Antoine
COURANT Sylvain Jean
FROUIN Guillaume
GAUBERT Aurélien
GILLIER Emmanuel
LYON Jean-Marc
NAKACHE Dorothée
RICHARD Thomas
Arrêté 2015-2560 SDIS (FRS)
TRS 4
TRS 4
TRS 4
TRS 4
TRS 4
TRS 3
TRS3
TRS3
TRS3
TRS 3
TRS 3
TRS 3
TRS3
TRS3
TRS3
TRS3
TRS 3
TR$S3
TRS3
TRS3
FRS3
‘TRS 3
TR$S3
TRS3
TRS 3
TRS 3
TRS 3
TRS 3
TRS 3
ÆRS3
TRS 3
TRS 3
TRS 3
TRS 3
TRS 3
TRS 3
TRS 3
TRS3
2/4
023 Opérateurs de salle opérationnelle :
BARBIER Yann
BELLUET Laurent
CHADAIGNE Pierre
CHOISNET Philippe
COMPAIN Thierry
CRUBLEAU Anthony
ETOURNEUX Valérian
GOUVERNEUR Frédéric
HARCOUET Jean-Yves
HERISSON Cécile
L'HOMMELET Freddy
LAÏDET Samuel
LAVAUD Julien
MAUSSION Cédric
MAZEAUD Amaury
MICHEL Sylvain
OLIVIER Philippe
OUVRARD Denis
PHILIPPOT Mathieu
PIRONNEAU Loris
POIRIER Émilien
POUVREAU Nicolas
ROUSSEAU Sébastien
SUZANNE Christophe
TAILLANDIER Jérémy
TEKKOUK Ghali
TEKKOUK Sandra
TEXTER Jean-Pierre
TROTTIER Maéva
TUSSEAU Dimitri
Opérateurs CODIS Renforcé :
CHUREAU Bérangère
DEFORGES Pascal
DIETTE Éric
GIRAULT 4lexandre
MORINIERE Marc
Opérateurs CTA Secours :
BUAILLON Stéphane
CHARREAU Pascal
CHESNEL Thierry
BAUDIN Florian
BUPONT Yannick
FREULLON Christophe
MARSAULT Tony
ROUMY Miguel
SALMIERI Folco
TOUCHARD Mathias
VAILLANT Denis
VINCENT Jean-Charles
TRS2
TRS2
TRS2
TRS2
TRS 2
TRS 2
TR$S2
TRS2
TRS2
TRS2
TR$S2
TRS2
TRS 2
TRS2
TRS 2
TRS 2
TRS2
TRS 2
TRS 2
TRS2
TRS2
TRS2
TRS 2
TRS2
TRS 2
TR$S2
TRS?
TRS2
TRS2
TRS2
TRS2
TRS2
TRS 1
TRS2
TRS 2
TRS2
TRS 2
TRS2
TRS2
TRS 2
TRS2
TRS 7
TRS 2
TRS 2
TRS2
TRS 2
TRS 2
Arrêté 2015-2560 SDIS (TRS) 3/4
02 à Opérateur PC - salle de débordement :
DARQUENNE Emmanuel TRS2
MALLARD Dominique TRS2
Gaestioinaires base de donnée opérationnelle
MORVAN Jennifer TRS2
POTTIER Philippe TRS2
Techniciens SIC :
BESNARD Olivier
CLATRAND Jean-Pierre
PANARDIE Philippe
ROUSSEAU Thibault
SIEBERT Christophe
VAISSEAU Yohan
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète directrice de cabinet et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chatgés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sora inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 3 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2015-1563 SDIS du 22 juillet 2015 et
prend effet au ler janvier 2016.
Angers, le ? 4 DEC, 2015
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général de la Préfecture,
Arrêté 2015-2560 SDIS (TRS) 44
025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE PREFECTORAL n° 2015-2313 SDIS
Portant classement des centres d’incendis et
de secours du service départemental d’incendie et de
secours de Maine-et-Loire
La Préfète du Département de Maine-et-Loire,
Officier de ta Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1424-1 et suivants et R 1424-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2004.811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-112 du 08 janvier 2010 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) de Maine-et-Loire ;
Vu le règlement opérationnel du SDIS de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-975 SDIS du 10 avril 2015 portant classement des centres d'incendie et de secours du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire ;
Va les délibérations du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire du 11 juillet 2014, du 9 octobre 2014, du 20 novembre 2014, du 27 février 2015 et du 27 novembre 2015;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire ;
ARRETE
Article 1%: Le service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire comprend quatre groupements territoriaux dénommés :
- groupement Centre-Angers ;
- groupement Sud-Cholet ;
- groupement Est-Saumur ;
- groupement Nord-Segré.
- 4 =
026 Article 2 : Les quatre groupements territoriaux regroupent soixante dix huit centres d'incendie et de secours (CIS) classés en cinq centres de secours principaux (CSP), trente-six centres de secours (CS) et trente sept centres de première intervention (CPI) selon la répattition figurant aux articles suivants.
Article 3 : Le groupement territorial Centre-Angers regroupe trois CSP, huit CS et huit CPI répartis comme suit :
1° le CIS de l'Académie, classé CSP ;
2° les CIS d'Angers Ouest, classé CSP et de Feneu, classé CPI ;
3° les CIS du Chêne-Vert, classé CSP, de Brain-sur-l'Authion, classé CS, de Corné et du Plessis-
Grammoire, classés CPI ;
4° Jes CIS de Brissac-Quincé, classé CS, de Saint-Jean-des-Mauvrets et de Soulaines-sur-Aubance,
classés CPI ;
5° je CIS de Chalonnes-sur-Loire, classé CS ;
6° le CIS de Jarzé, classé CS ;
7° les CIS de Saint-Mathurin-sur-Loire, classé CS et de La Ménitré, classé CPI ;
8° le CIS de Rochefort-sur-Loire, classé CS :
9° les CIS de Saint-Georges-sur-Loire, classé CS et de La Possonnière, classé CPI:
10° les CIS de Seiches-sur-le-Loir, classé CS et de Bauné, classé CPI:
Article 4 : Le groupement territorial Sud-Cholet regroupe un CSP, onze CS et huit CPI répartis comme suit :
1° Je CIS de Cholet, classé CSP ;
2° les CIS de Beaupréau, classé CS et de La Poitevinière, classé CPI ;
3° les CIS de Chemillé, classé CS et de Chanzeaux, classé CPI;
4° le CIS de Champtoceaux, classé CS ;
5° le CIS de Montfaucon sur Moine, classé CS ;
6° le CIS de Montrevault, classé CS ;
7° Je CIS du Pélican (regroupant Montjean sur Loire et la Pommeraye), classé CS
8° Je CIS de Saint-Florent-le-Vieil, classé CS ;
9° les CIS de Saint-Macaire-en-Manges et du May-sur-Evre, classés CS ;
10° les CIS de Thouarcé, classé CS, de Champ-sur-Layon et de Valanjou, classés CPI ;
119 le CIS de Vihiers, classé CS;
+ 2/4
027 12° les CIS de Beaulieu-sur-Layon et de Saint-Lambert-du-Lattay, classés CPI :
13° le CIS de Gesté, classé CPI ;
14° le CIS du Longeron, classé CPI] :
Article 5 ! Le groupement territorial Est-Saumur regroupe un CSP, neuf CS et dix CPI répartis comme suit :
1° le CIS Saumur, classé CSP ;
2° le CIS de Baugé, classé CS ;
3° les CIS de Beaufort-en-Vallée, classé CS, de Fontaine-Guérin et de Maé, classés CPI :
4° les CIS de Doué-la-Fontaine, classé CS et de Nueil-sur-Layon, classé CPI ;
3° les CIS d’Est-Anjou (regroupant Vernoil et Vernantes) classé CS, de Parçay-les-Pins et de Mouliherne, classés CP] ;
6° les CIS de Gennes, classé CS, de Chemellier et des Rosiers-sur-Loire, classés CPI ;
7° le CIS de Longué-Jumelles, classé CS ;
8° le CIS de Val de Thouet ; (les casernes de Montreuil-Bellay et du Puy/Vaudelnay sont intégrées dans ce centre)
9° les CIS de Noyant, classé CS et de Broc, classé CPI ;
10° le CIS des Pins (Brain sur Allonnes), classé CS ;
11° le CIS de Fontevraud-l'Abbaye, classé CPI:
129 le CIS de Martigné-Briand, classé CPI ;
Article 6 : Le groupement territorial Nord-Sogré est divisé en douze secteurs et regroupe huit CS et onze CPE répartis comme suit :
1° les CIS de Candé, classé CS et de Challain-la-Potherie, classé CPI ;
2° les CIS de Châteauneuf-sur-Sarthe, classé CS et de Champigné, classé CPI ;
3° le CIS de Durtal, classé CS :
4° le CIS du Lion d'Angers, classé CS :
5° le CIS du Louroux-Béconnais, classé CS ;
6° le CIS de Pouancé, classé CS ;
7° les CIS de Segré, classé CS, de Saint-Martin-du-Bois et de l'Araize (regroupant Bouillé-Ménard et Chatelais), classés CPI ;
8° les CS de Tiercé, classé CS et d'Etriché, classé CPI ;
9° le CIS de Combrée, classé CPI ;
- 3/4 -
028 109 les CIS d'Ingrandes, de Champtocé et de Saint-Germain-des-Prés, classés CP] ;
119 le CIS de Morannes, classé CPI ;
12° le CIS de Vern d'Anjou, classé CPI ;
Article 7 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2015-0975 SDIS du 10 avril 2015 pottant classement des centres d'incendie et de secours du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire.
Article 8 : Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de V'Etat dans le département de Maine-et-Loire et du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 2 8 DEC, 205
La Préfète,
hou Béatrice ABOLLIVIER
« 4j4=
029 Libvers e Égalint « Frarensir
RÉPUBEIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE n°2015.2314 SDIS portant organisation
du corps départemental des sapeurs-pompiers de Maine-
ét-Loire
La préfète de Maine-et-Loire, Officier de la Légion d'Honneur, Officier de FOrdre National du mérite,
Le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1424-5 et L1424-6,
Vu là délibération n° 3 du conseil d'administration du SDIS de Maine-et-Loire en date du
18 décembre 2008,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-112 du 8 janvier 2010 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) de Maine-et-Loire,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2015-974 du 10 avril 2015, n° 2014357-003 ct 2014357-0014 du 23 décembre 2014 portant règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-975 du 10 avril 2015 portant classement des centres d'incendie et de secours du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté conjoint n° 2015-9014 du 10 avril 2015 portant organisation du corps départemental des sapeurs-pompiers Maine-et-Loire,
Vu la délibération n° 2 du conseil d'administration du SDIS de Maine-et-Loire en date du 20 février 2014,
Vu les délibérations n° 3 et 4 du conseil d'administration du SDIS de Maine-et-Loire en date du
11 juillet 2014,
Vu la délibération n° 5 du conseil d'administration du SDIS de Maine-et-Loire en date du 9 octobre 2014,
Vu les délibérations n° 6 et 7 du conseil d'administration du SDIS de Maine-et-Loire en date du 20
novembre 2014,
Vu la délibération n° 2 du conseil d'administration du SDIS de Maine-et-Loire en date du 27 février 2015,
Vu la délibération n° 7 du conseil d'administration du SDIS de Maine-et-Loire en date du 27 novembre 2015,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours, directeur par intérim, chef du corps départemental des sapeurs-pompiers de Maine-et- Loire,
030 Liberré + Égalité + Fransné
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETENT :
Article _1 : Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire (SDIS49) et son Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers (CDSP49) sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Ils concourent, avec les autres services et
professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu'aux
secours d'urgence.
Le présent arrêté fixe les règles générales d'organisation fonctionnelle et territoriale du SDIS de Maine-et-Loire et du Corps Départemental. Cette organisation, placée sous l'autorité du préfet de Maine-et-Loire et du président du conseil d'administration du S.D.L.8., comprend :
- Ja Direction du Service Départemental d'incendie et de Secours (DDSIS ), siège de la direction du service et des groupements de services fonctionnels,
- Les groupements territoriaux et les centres d'incendie et de secours,
Article 2 : Le corps départemental de sapeurs-pompiers est composé :
- des sapeurs-pompiers professionnels,
- des sapeurs-pompiers volontaires,
- des sapeurs-poinpiers auxiliaires du service de sécurité civile.
Des personnels administratifs et techniques peuvent se voir confier certaines tâches opérationnelles, notamment au niveau du CTA/CODIS.
Le corps départemental des sapeurs-pompiers de Maine-et-Loire est placé sous l'autorité du directeur départemental du service départemental d'incendie et de secours, chef de corps.
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est placé sous l'autorité du
représentant de l'Etat dans le département et, dans le cadre de leur. pouvoir de police, des maires, pour :
- Ja direction opérationnelle du corps départemental des sapeurs-pompiers, - Ja direction des actions de prévention relevant du service départemental d'incendie et de secours, - Je contrôle et la coordination de l'ensemble des corps communaux et intercommunaux, - la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours et de lutte contre l'incendie.
Un directeur départemental adjoint, nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours, seconde et supplée, le cas échéant, le directeur dans ses différentes fonctions. Il est également assisté de chefs de pôle et de chefs de groupement fonctionnel ef territorial.
Le représentant de l'Etat dans le département peut accorder une délégation de signature au directeur départemental et au directeur départemental adjoint. cé Se
Libéré + Égatint + Erasérnits
RÉPÜBLIQUE FRANÇAISE
PRÉVET DE MAINE-ET-LOIRE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
Article 3 : L'organisation du corps départemental de Maine-et-Loire est constituée comme suit:
Services rattachés à Ja direction :
- cabinet de direction
- groupement de l'administration générale
- service hygiène et sécurité
- fonction pilotage et évaluation :
* contrôle de gestion
“systèmes d'information ef de communication.
Service de santé et de secours médical :
- chefferie
- groupement santé, travail et aptitude
- groupement santé-formation
- groupement santé-opérations
+ pharmacie à usage intérieur,
Pôle ressources :
- groupement infrastructures
+ groupement des finances
- groupement des ressources humaines et formation
- groupement soutien logistique.
Pôle des opérations :
- groupement des opérations
- groupement prévention
- groupement prévision.
Pôle de coordination territoriale :
- groupement Nord Segré
- groupement Centre Angers
- groupement Sud Cholet
: groupement Est Saumur.
Article 4 : Les centres d'incendie et de secours (centre de secours principaux - CSP, centres de
secours- CS, centres première intervention — CPI) sont organisés au sein des 4 groupements territoriaux. Placés sous l'autorité du chef de pôle de coordination territoriale, les groupements territoriaux metient en œuvre les directives arrêtées par l\
chefs de centres une action de proximité, Ils assurent en
des différents partenaires publics et privés de leur territ
valoriser l'image de l'établissement public.
établissement public et exercent auprès des
outre, un rôle de conseil auprès des élus et
oire de compétence. Ils contribuent ainsi à
032 REX ss
dberré à Égalrié * Frarstiité
RÉVURLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
Le groupement territorial Nord Segré est divisé en douze secteurs et regroupe huit CS et onze CPI
Le groupement Centre Angers est divisé en dix secteurs et regroupe trois CSP, huit CS et huit CPI
Le groupement territorial Sud Cholet est divisé en quatorze secteurs et regroupe un CSP, onze CS et huit CPY
Le groupement territorial Est Saumur est divisé en douze secteurs et regroupe un CSP, neuf CS et dix CPI.
Article 5 : Le présent arrêté est applicable à compter du 10 décembre 2015. H annule et remplace l'arrêté n° 2015-94 du 10 avril 2015.
Article 6 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, chef du corps départemental, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du service départemental d'incendie et de secours de Maine- et-Loire.
Article 7: Conformément aux dispositions des aticles R. 421-1 R. 421-5 du code de la justice administrative, le tribunal de Nantes peut-être saisi par voie au recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à comptet de sa publication.
28 DEC. 20 Beaucouzé, le
La Préfète, . Le président du conseil
els d'administration,
Béatrice ABOLLIVIER Christian GILLET
033 aliet + Fréteriète
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2015-2561 SDIS
modifiant l'annexe 1du règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours de
Maine-et-Loire
La Préfète de Maine-et-Loire,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1424-1 et suivants et R 1424-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2010-112 du O8 janvier 2010 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de converture des risques (SDACR) de Maine-et-Loire :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-974 du 10 avril 2015, n° 2014357-003 et 20143570014 du 23 décembre 2014 portant règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire ;
Vu les avis émis par le comité technique du service départemental d’incendie et de secours de Maine-et-Loire le 17 février 2015 et du 19 novembre 2015 ;
Va les avis émis par la commission administrative et technique du service départemental d’incendie et de secours de Maine-et-Loire le 24 février 2015 et du 23 novembre 2015 .
Vu Pavis émis par le conseil d’administration du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire le 27 février 2015 et du 27 novembre 2015 ;
Sur proposition du directeur départemental des services d’incendie et de secours de Maine-et-Loire ;
D34 ARRÈÊTE
Article 1er: L'annexe 1 (plan de défense des communes) de l'arrêté préfectoral n°2014357-0003 du
23 décembre 2014 portant règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire est modifiée suivant l'annexe jointe.
Article 2 : Les présentes dispositions prennent effet à compter du 10 décembre 2015. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2015-974SDIS du 10 avril 2015 et modifie l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2014357-003 du 23 décembre 2014.
Atticle 3 :
Le présent règlement opérationnel est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture .
Article 4 :
Le préfet de Maine-et-Loire, les Sous-préfets d'arrondissement, les Maires et le Directeur
départemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire sont chargés, en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
28 DEC. 205 Fait à Angers, le
La Préfète, J
Béatrice ABOLLIVIER
035 et
alio-48-SUIEN
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25 JAN 45 +.
PREFECTURE
DE MAINE-et-LOIRE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOU
ARRETE n° 2016-80
portant liste des médecins habilités à pratiquer les visites
médicales d'aptitude au sein du service départemental
d'incendie et de secours de Maine-et-Loire
Le Président du conseil d'administration du service départemental d'incendié
et de secours de Maine-et-Loire,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles
L 1424-] et suivants et R 1424-1 et suivants,
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d’aptitude médicales
de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la
médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et
de secours,
Sur proposition du médecin-chef du service de santé et de secours médical, |
ARRETE:
Article Ler : L'arrêté n° 2015.2376 SDIS est abrogé.
Article 2 : Les médecins de sapeurs-pompiers dont les noms figurent à Particle 3 du
présent arrêté sont habilités à pratiquer les visites médicales d'aptitude.
Article 3 : Sont habilités aux visites médicales d'aptitude les médecins de sapeurs-
pompiers suivants :
- _ ADES François
= BANNIER Bruno
- BLANC Marie-Thérèse
- _ BUFFARD Pascal
CAVALIER Bénédicte
CAVALIER Gilles
COMTE Anne-Laure
FALIGOT Serge
HENNI Samir
LEPAGE Patrick
NUEL Jérôme
PLACAIS Phitippe
- RENIER-TISNE Christine
- RODRIGUEZ Nicolas
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049 SCHAUPP Madeleine
SCHAUPP Thierry
SEGUIN Bernard
SUTEAU Stéphane
THOMAS Guillaume
VATELOT Denis
Article 4 : Les médecins de sapeurs-pompiers dont les noms figurent à Paiticle $ du
présent arrêté sont habilités À prafiquér les visites médicales nécessitant un avis spécialisé
ou une expertise,
Article 5 : Sont habilités aux visites médicales pour avis spécialisé ou expertise, les
médecins de sapeurs-pompiers suivants :
BOURNAZEL Vincent (cardiologue)
ESLING Frederic (chirurgien orthopédiste)
RICHARD Claude {cardiologue)
RIOU Arnaud (cardiologue)
Article 6 : le directeur départemental et le médecin-chef sont, chacun en ce qui les
concerne, chargés de Pexécution du présent arrêté.
Beaucouzé, le ÀAgormunr OA 6
Le Président du conseil d'administration,
Christian GILLET
on TD a RP RÉ EMEIENTAL] D'INCENDIE ET DE SECOURS Date de téléiransmission : 28/01/2016
Date de réception préfecture : DRRTRINE ÆET-LOIRE
ARRETE n° 2016- 110 SDIS
portant sur la tarification des
interventions d’hyménoptères
Le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de
secours,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 1424-[ et
suivants el R 1424-1 et suivants,
Vu la loi n° 2004-8111 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile,
Vu Patrêté préfectoral du 23 décembre 2014 portant règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours,
Vu la délibération du conseil d'administration du 13 juin 2013,
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,
ARRETE
Artiele_{, : Les interventions cffectuées par les sapeurs-pompiers, donnant lieu à la simple
reconnaissance de rassemblements d'hyménoptères ou à leur destruction, sont des opérations payantes à la charge du demandeur.
Article 2 : Les interventions qui présentent un caïactère d’urgence avérée oui de nécessité publique ne sont pas facturées.
Article 3: Le tarif forfaitaire est fixé à 113,9! euros sans moyen aérien par intervention et
604,85 euros avec moyen aérien par intervention,
Article 4: Lors de liniervention, le demandeur doit transmettre aux sapeurs-pompiers un relevé d'identité bancaire où postal, ou toute autre pièce, comme justificatif de domicile,
Article 5 : La tarification est révisable chaque année à compter du 1* janvier.
Article 6 : Les dispositions de l'arrêté n° 2015-198 SDIS sont abrogées.
Article 7 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire et le payeur départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du service départemental d'incendie et de secours,
Beaucouzé, le 29 JAN 2016
Le président
du conseil d'administration,
GT— Accusé de réception en préfecture
049-284900016-20160129-AR2016-110-AI
Date de télétransmission : 29/01/2016
Date de réception préfecture : 29/01/2016
Service départemental d'incendie | ATFESTATION/FACTURATION
et de sécours de Maine et Loire_| n° de l‘intervention (obligatoire) :
Conformément à l'arrêté n° 2016-110 SDIS du Président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours en date du 29/01/2016, le tarif forfaitaire Service départemental pour intervention liée aux hyménoptères (RECONNAISSANCE SIMPLE où d'incendie et de secours DESTRUCTION) est fixé come suit : de Maine-et-Loire o sans moyen aérien : 113,91 euros
ü avec moyen aérien : 604.85 euros us
JUSTIFICATIF D'INTERVENTION
Je soussigné (LE DEMANDEUR) : ii iisicéiericicerescemnnenses À conserver par le demandeur {NOM ET PRENOM ou RAÏSON SOCIALE en caractère d'imprimerie}
ÉrE
Certifie avoir demandé Pintervention des sapeurs-pompiers de : ..,......,,,,..,,,.,...., pour l'intervention liée au hyménoptères, le …../ .../ ...., effectuée à l'adresse suivante : | farrêré n° 2016-110 SDIS du 29/01/16
Intervention liée aux hyménoptères
n sans moyen aérien : 113,91 euros
gavec moyen aérien : 604,85 eurcs
JE M'ENGAGE À REGLER CETTE SOMME,AUPRES DU TRESOR PUBLIC, A du, RECEPTION DE L’AVIS DE PAIEMENT qui sera établi au nom el à l'adresse suivante : effectuée par les sapeurs-pompiers de : (PRECISER $! DIFFÉRENTS DU NOM DU SIGNATAIRE OÙ DE L'ADRESSE D’INTERVENTION)
Joindre un relevé d'identité bancaire du débiteur, à titre de justificatif de domicile, IMPORTANT
pour l'établissement de ces avis, Paiement à effectuer auprès du Trésor s à Public, à réception de l'avis des sommes IMPORTANT : tout autre mode de règlement non conforme à cette procédure sera à payer qui vous scra adressé, Tout autre idé considéré comme nul, mode de règlement non conforme à cette
i 1 VISA DU CHEF DE DETACHEMENT SIGNATURE DU DEMANDEUR _ | PrOSÉdure sera considéré comme nu
Observations éventuelles à mentionner au verso.
052 Accusé de réception en préfecture
049-284900016-20160129-AR2016-111-AI
DRM DEAR EMENT AL D'INCENDIE ET DE SECOURS
DE MAINE-ET-LOIRE
ARRETE n° 2916 - 111 SDIS
portant réglementation et Fixation
des tarifs des interventions à
caractère privé
Le président du conseil d’administration du service départemental d'incendie et de
secours,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 1424-T et
suivants et R 1424-[ et suivants,
Vu la loi n° 2004-81 1 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile,
Vu Parrêté préfectoral du 19 janvier 2012 portant règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours,
Vu les délibérations du conseil d'administration du 7 décembre 2000 et du
21 décembre 2011,
Sur proposition du directeur départemental des services d’incendie et de secours,
ARRETE
Article 1: Les moyens en personnels et matériels du service départemental d'incendie et de
secours de Maine-et-Loire peuvent être employés dans le cadre de services ne relevant pas des
missions des sapeurs-pompiers,
Ces services sont :
Groupe 1 : LES OPÉRATIONS RÉPONDANT À UN BESDIN PUREMENT PRIVÉ OU VISANT LA PROTECTION DE SIMPLES ÉLÉMENTS PATRIMONIAUX EF NE PRÉSENTANT PAS UNE MESURE D'URGENCE OU DE SAUVETAGE CARACTÉRISÉ 3
- le transport de personnes décédées, hors le cas d'accident sur la voie publique ou au cours
d'interventions ;
- Je transport de blessés d'hôpital à hôpital dénommé transport sanitaire ;
- Je transport d’aliénés, de parturientes ;
= Je transport de malades, exception faite des cas d'urgence et des personnes en danger;
- le transport d’animaux, hors le cas de sauvetage ;
- l'ouverture des portes, en l’absence de personnes en danger ou de risques potentiels (odeurs suspectes, fuite de gaz ou d’ean, ete.)
- le dégagement de personnes bloquées dans une cabine d'ascenseur en l'absence de détresse
vitale,
+ l’intervention pour arrêter fes sonneries d'alarme des magasins, lesquelles sont déclenchées par un cambriolage ou simplement par un fonctionnement défectueux de l’appareil ;
053 Accusé de réception en préfecture
049-284900016-20160129-AR201 8-11 1-AI Dati Jeéérenemieson: 28/01/2016 : 4
Daleéptesnnqnéedarsave/ouaeæousisols résultant d'une négligence imputable au demandeur bu d’une disposition habituelle des lieu
- les livraisons d’eau, autres que celles consécutives à un sinistre, une rupture de canalisation ou un arrêt de l'alimentation non imputable au sinistré :
- le débouchage d’égouts, sauf cas d'inondation ou de danger ;
- les opérations de sablage, déneigement ou balisage des routes, hormis les précautions à prendre sur les lieux d’une intervention ou de la signalisation d’un danger ponctuel ; - le dégagement des véhicules ne gênant pas la circulation routière, ferroviaire, aérienne, fluviale :
- Ja recherche sous l’eau d'épaves ou d'objets divers sauf dans le cas d'une opération de
sauvetage :
- {a pose ou la dépose de banderoles et emblèmes divers ;
- la recherche d'engins explosifs ou de colis piégés :
- les feux de décharges publiques contrôlées, les écobuages ;
= Le contrôle de la circulation routière lors de manifestation.
Groure 2 : LES MISSIONS DE SURVEILLANCE ET ASSIMILÉE EN PRÉSENCE DU PUULIC ?
- les services d’escorte et de surveillance lors de spectacles ou de manifestations en présence de public ;
= le tournage de films et tout service de même nature,
Grourg 3 : LES HYMÉNOPTÈRES :
- les interventions pour hyménoptères.
Article 2 : Les services du groupe 3 font l’objet de dispositions spécifiques déterminées par arrêté du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours.
Article 3 : Les prestations ainsi engagées font l’objet d’un titre de recettes soldant la dépense engagée. Les prestations susvisées sont facturées de la façon suivante :
RUBRIQUES Au 91/01/16
* Frais de personnel par agent 21,64 €/heure
* Frais de location du matériel :
Catégorie 1 : échelle aérienne 418,33 €/heure
Catégorie 2 : PTAC > 3,51 174,79 €/heure
Catégorie 3 ; PTAC <3,5t 67,66 €fheure
* Forfait de déplacement :
Catégorie 1 33,92 €
Catégorie 2 17,96 €
Catégorie 3 9,07 €
* Forfait ascenseurs bloqués: 276,59 €
Article 4 : Pour les services du groupe 2, le montant financier est affecté d’un coefficient de 0,50.
054 tee SRB TE RARES tx ; d ä du d
EM -Wicäractbre privé doivent faire objet d'un accord du directeur AURA re '
AE IB mate gloupe 2 et du chef de groupement jour celles des groupes
et3
Article 6: Les interventions À caractère privé nécessitant lPaccord préalable du directeur
départemental doivent faire l'objet d'une demande qui lui sera adressée au moins quatre semaines
avant la date prévue,
Article 7 : L'arrêté n° 2014 - 526 SDIS est abrogé.
Article 8: Le directeur départemental des services d'incendie et de secours, les chefs de
groupement, les chefs des centres de secours principaux et le payeur départemental sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recucil des actes
administratifs du service départemental d'incendie et de secours.
Faità Beaucouzé, te 29 JAN 2018
Le président
du conseil d'administration,
DE
PT ennemi EE nn Te
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TT Christian GILLET Des
055 PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE n° 2016-112 SDIS
Portant liste d'aptitude des sapeurs-
pompiers du service départemental
d'incendie et de secours aux opérations
dites « risques chimiques et biologiques »
et « de décontamination de masse »
La Préfète de Maine-et-Loire, Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre
National du Mérite,
Vu Particle R 1424.52 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté ministériel.du ler mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux
risques chimiques et biologiques,
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions
d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux
d'incendie et de secours,
Vu l'arrêté zonal n° 02-2008 du 25 avril 2008 portant mise en œuvre opérationnelle du
module de décontamination de masse mis à disposition du service départemental d'incendie et de se-
cours de Maine-et-Loire,
Va les résultats obtenus lors des formations RCH et DEC,
Vu la formation continue et de perfectionnement délivrée,
Vu l'avis favorable du médecin-chef du Service Départemental d'Incendie et de Secours
portant sur l'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers concernés,
Vu l'avis favorable du conseiller technique départemental,
Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours,
y6
056 ARRETE
Article 1 : Les responsabilités au sein des spécialités « RCH » et « DEC » du Service Départemental}
d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire sont organisées de la façon suivante :
Conseiller technique départemental (RCH 4 + GOC 4) 1
LE GOUGUEC Christophe
Adjoint au Conseiller technique départemental (RCH 4 + GOC 4) Î
VERGEZ Fabien
Conseiller Biologique (inembre du SSSM) Î
MILOCHE Annabelle
Article 2 : La liste d’aptitude des sapeurs-pompiers du Service Départemental d'incendie et de
Secours de Maine-et-Loire spécialisés pour les missions en risques chimiques et biologiques, et
formés à l'activité complémentaire de-décontamination de masse est la suivante:
Chef de CMIC (RCH 3 + FOR 1 + GOC 3 minimum) : 20
BERTRAND Mathieu
BLANCHE Loïc
BORDAS Frédéric
BOUTILLIER Emmanuel
BRIEND Franck
CHAUVEAU Denis
CHEVROLLIER Didier
DE BURON BRUN Renaud
GASNEREAU Julien
GOUBAUD Sébastien
HELARY Erwan
LE ROUX David
LHUMEAU Christophe
MAGNY Christophe
METRAS Xavier
MORANT Cédric
PANTAIS Jean-François
PAPIAU Phifippe
SICOT Sébastien
SIREAU Bertrand
26
057 Chef d'« Équipe d'intervention » et d° « Équipe de Reconnaissance » 94
(officiers ROCH et sous-officiers RCH 2, exerçant l'emploi de chef d'agrès tout engin) :
ANDRE Mickaël
ANTHEAUME Arnaud
ARNAUD Karim
AUDINEAU Antoine
BARRE Benoît
BAUDOUIN Jérôme
BEAUFORT Christophe
BEAUMONT Sébastien
BLIN François
BOBARD Bruno
BORDEAU Jimmy
BORET Ludovic
BOUDET Stéphane
BOURIGAULT Benoît
BOYEAU Willy
BRAUD Christophe
BRISSET Jean-François
CHARDON Laurent
CHASSE Aymeric
CHENE Éric
CHESNEAU Luc
CHIMIER Christian
CHIRON Franck
COURANT Sylvain, Didier
COURANT Sylvain, Jean
D'ARZAC Dominique
DELAUNAY Hervé
DENIS Stéphane
DOUSSET Thierry
DRAPEAU Christophe
DUPRE Arnaud
DURANCEAU José
EPAIN David
ESNAULT Dominique
FLANDRIN Thierry
FORTIN Éric
FOUCHER Freddy
FOURNIER Pascal
GATE Frédéric
GENEVAISE Tony
GIBOUIN Guillaume
GIRAUDEAU Daniel
GRENET Freddy
GRIMAULT Benoît
GUERET Christophe
GUERIN Yann
GUILBAULT Damien
316
058 GUILLAUME
GUIELET
GUILLOTEAU
GUILME
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HERVE
JAGUELIN
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JEANNE
LASSERRE
LE CALVEZ
LE CASTREC
LECLERC
LEMEUNIER
LEPINE
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MACE
MAROELEAU
MAUDET
MESSANT
MONGAZON
MORINIERE
MORISSET
QUVRARD
PAJOT
PAPIN
POTRIER
POIRON
PORTRON
POUVREAU
RIAUDEL
RIVOLLET
ROBE
RONDEAU
ROUILLERE
SALMON
SAUDUBRAY
SECHET
SEGRET
SIMON
THARREAU
TRICOIRE
VALET
VENDE
VENTROUX
VINSONNEAU
VITET
Christophe
Jean-Michel
Laurent
Jean-Marc
Frédéric
Fabrice
Patrice
Ludovic
Christophe
Rémy
Sébastien
Ofivier
Didier
Denis
Philippe
Yann
Anthony
Stéphane
Albert
Sébastien
Mickaël
Marc
David
Laurent
Robert
Stéphane
Grégory
Jean-François
Alain
Lionel
Stéphane
Stéphane
Sandrine
Pascal
Baptiste
Gilles
Yannick
Philippe
Tony
Olivier
Nicolas
David
Jean-François
Guillaume
Matthieu
Pascal
Christian
416
059 Équipier « Équipe d'Intervention » (RCH ?) :
FREULLON
GERGAUD
HULLIN
PARIS
PELTIER
SAUZEAU
TOUCHARD
Christophe
Grégory
Christian
Noëmi
Philippe
William
Mathias
Équipier « Équipe de Reconnaissance » (RCH 1} :
ALBERT
ASSERAY
AUDOIN
AUDOUIN
BABIN
BACLE
BAUDRY
BERTAUD
BIZON
BOISIAUD
BREC
BRUNEAU
CESBRON
CESBRON
CHARREAU
CHERRE
CHUREAU
COUSIN
DAUDIN
DAUGER
DAVY
DEFOIS
DEFOIS
DESCHAMPS.
DEVISMES
DOUDET
DUPONT
DURET
FERCHAUD
FOUILLET
GABRORIAU
GARCIA
GARDAIS
GAUTIER
GIRAULT
GONNORD
Sébastien
Arnaud
Régis
Régis
Mathieu
Olivier
Jérême
Damien
Pairice
Richard
Arnaud
Olivier
Mickaël
Yohann
Pascal
dufien
Bérangère
Sébastien
Florian
Vincent
Philippe
Richard
Vincent
David
Dernien
Yvan
Yannick
Germain
Jean-Marie
Marc-Antoine
Thomas
David
Cyril
Julien
Alexandre
Samuel
68
5/6
0 0 0 GOUJON Hervé
GOZDEK Pietre
GUERET Olivier
GUERIN Nicolas
GUILBAULT Stéphane
GUILLET Cédric
GUILLET Pierre
GUYON Cyritle
LEBIEZ Emmanuel
LECLERC Xavier
LEHUE Antoine
LEVEILLE Jérôme
MAHE Frédéric
MARSAUET Tony
MAUDET Romain
MOREAU Jonathan
MOULINOT Gwénaël
NAKACHE Alain
NOUTEAU Aurélien
OGER Ludovic
OUDRY Julien
PATARIN Thierry
POMMATEAU Frédéric
RAUTUREAU David
ROBIN Damien
ROCHARD dutien
ROUMY Miguel
RUBIO Carlos
TOUCHET Damien
TROUILLARD Damien
VAILLANT Denis
VIDREQUIN Mickaël
Article 3 : La Sous-Préfète Directrice de cabinet et le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes ädministratifs de la Préfecture,
Article 4 : Le présent arrêté annule et remplace Parrêté n°2015-1766 SDIS du 1% août 2015 et pren-
dra éffet au 1% février 2016.
Angers, le 29 JAN 2016
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général de la Préfecture,
Pascal GAUCI
6/6 n° 2015-1766 concernant la spécialité RCH
Date Objet de la modification Résumé
Février 2016 Changement du numéro de l'arrêté : arrêté : n° 2016-112
Modification de Particle 2 :
Ajouts chefs d’équipe intervention et d'équipe |- BOBARD Bruno
de reconnaissance (officiers ROCH et sous- |- DUPRE Arnaud
officiers RCH 2, exerçant l'emploi de chef |- GUILME Jean-Marc (effet rétroctif au d'agrès tout engin} 01/08/15)
- JARRY Ludovic
- LE CALVEZ Sébastien
Ajout équipier « Equipe d'intervention » - SAUZEAU William
(RCH2)
Ajouts équipiers « Equipe de reconnaissance » |- AUDOIN Régis
RCHI) - BACLE Olivier
- BIZON Patrice
- BRUNEAU Ofivier
{ + CESBRON Yohann
\ - CHUREAU Bérangère
- DAVY Philippe
- DUPONT Yannick
- FOUILLET Marc-Antoine
- GARDAIS Cyril
- GAUTIER Julien
- GOZDEK Pierre
- GUERET Olivier
- LEBIEZ Emmanuel
- MARSAULT Tony
- ODGER Ludovic
- OUDRY Julien
- PATARIN Thierry
- ROUMY Miguel
- VIDREQUIN Mickaël
Retraits chefs de CMIC (RCH3) - BILLAUP Stéphane
- DEVAY Willy
- LUCAS Franck
- MERCIER Christophe
- VIOT Pierrick
Retraits chefs d’équipe intervention ef d'équipe |- ALBERT Laurent
de reconnaissance (officiers RCH2 et sous- |- BAYER Chritophe
officiers RCH 2, exerçant l'emploi de chef |- DEFAYE Jean-Marie
d'agrès tout engin) - GRALL Raymond
+ HAMELIN Bernard
- JOURDON Christophe
- MORINIERE Christophe
- OBADYA Serge
- PIGNOL Gérard
SN Retrait équipier « Equipe de reconnaissance »
(RCHI)
Modification de l’article $ :
- PINEAU Gilles
- PRADO Patrick
- RENIER Bertrand
- RIVET Christophe
- SERVOT Eric
« CHAPDELAINE Florent
- COSNAY Florian
: HERVE Stéphane
- QUELIN Nicolas
- SIMON Aurélien
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté
2015-1766 du 1° août 2015.
Prise d'effet au 1° février 2016
a RÉPUBLIQUE PRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE N° 2016-1135 SDIS
Portant modification de la liste d'aptitude des
spécialistes « Risques radiologiques » opérationnels
du service départemental d'incendie et de secours,
La Préfète de Maine-et-Loire, Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre
National du Mérite,
Ve Particle R 1424-52 du Code Général des Coliectivités Territoriales,
Va l'arrêté ministériel du 23 novembre 1999 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques.
Va Parrêté ministériel du.6 mai 2000 modifié fixant les conditions d’aptitude médicale dés sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de secours,
Va les résultats obtenus lors des formations RAD,
Vü la formation continue et de perfectionnement délivrée,
Vu Pavis favorable du médecin-chef du Service Départemental d'Incendie et de Secours portant sur Paptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers concernés,
Vu f'avis favorable du Conseiller technique départemental de la spécialité,
Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours et conformément au Guide National de Référence « Risques radiologiques » de novembre 2002 modi-
fié,
Article 1 : la liste des spécialistes RAD du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Maine-
et-Loire est la suivante :
Conseiller technique départemental (RAD 4 + GOC 4) : 1
BLANCHE Loïc
145 Chefs CMIR (RAD 3 + FOR 1 + GOCS3 minimum) :
BOBARD
BORDAS
CALVEZ
HELARY
LE CALVEZ
LE GOUGUEC
MAGNY
MEFRAS
SICOT
Bruno
Frédéric
Thierry
Erwan
Sébastien
Christophe
Christophe
Xavier
Sébastien
Chefs d'équipe intervention (officiers RAD 2 et sous-officiers RAD?, exerçant l'emploi de chef d'agrès
tout engin) *
ANDRE
ANTHEAUME
ARNAUD
ASSERAY
BANCHEREAU
BARRE
BAUDOUIN
BAUDRY
BEAUFORT
BERTRAND
BIZON
BLIN
BORDEAU
BOUTILLIER
BRIEND
CHARDON
CHAUVEAU
CHERRE
GCHEVROLLIER
CHIMIER
COURANT
D’ARZAC
DEFOIS
DEVISMES
DOUDET
DOUSSET
DRAPEAU
DUPONT
EPAIN
FORTIN
FOUCHER
FOURNIER
FREULLON
GASNEREAU
GATE
GAUTIER
Mickaël
Arnaud
Karim
Armnäud
Julien
Benoît
Jérôme
Jérôme
Christophe
Mathieu
Patrice
François
Jimmy
Emmanuel
Franck
Laurent
Denis
Julien
Didier
Christian
Sylvain
Dominique
Richard
Damien
Yvan
Thierry
Christophe
Yaunick
David
Éric
Freddy
Pascal
Christophe
Julien
Frédéric
Julien
70 GOUBAUD Sébastien
GIBOUIN Guillaume
GIRAUDEAU Daniel
GOZDEK Pierre
GUERET Christophe
GUERIN Yann
GUILBAULT Damien
GUILLET Jean-Michel
HERPIN Frédéric
JARRY Ludovic
LE ROUX David
LEBIEZ Emmanuel
LHUMEAU Christophe
MACE Anthony
MANCEAU Arnaud
MESSANT Sébastien
MONGAZON Mickaël
MORANT Cédric
MOREAU Jonathan
NOUTEAU Aurélien
PAJOT Robert
PANTAIS Jean-François
PAPYAU Philippe
PAPIN Stéphane
PELTIER Philippe
POIRIER Grégory
POIRON Jean-François
RICHARD Julien
ROBE Sandrine
SECHET Philippe
VENDE Guillaume
VIDREQUIN Mickaël
VINSONNEAU Pascai
VITET Christian
Équipiers interveution (RAD 2) : 6
BABIN Mathieu
GOUJION Hervé
PARIS Noémi
ROBIN Damien
SAUZEAU William
TOUCHET Damien
Chefs d'équipe reconnaissance (officiers RAD 1 et sous-officiers RADT, exerçant l'emploi de-chef d'agrès tout engin ) : 52
ALBERT Sébastien
AUDOUIN Régis
BEAUMONT Sébastien
BLOUIN Thomas
3/5 BORET
BOUDET
BOURIGAULT
BOYEAU
BRAUD
BREC
CESBRON
CHARREAU
COUSIN
CHIRON
DE BURON-BRUN
DEFOIS
DENIS
DUPRE
DURANCEAU
ESNAULT
FERCHAUD
FLANDRIN
GERGAUD
GIRAULT
GRENET
GRIMAULT
GUERIN
GUILLAUME
GUILLOTEAU
JAGUELIN
JUGUET
LASSERRE
LE CASTREC
LECLERC
LEMEUNIER
LEPINE
LEROUX
MAHE
MAUDET
MOREIL
MORINIERE
MORISSET
MOULINOT
OGER
RIO
RIVOLLET
RONDEAU
RUBIO
SAUDUBRAY
SOULLARD
THARREAU
VAILLANT
Ludovic
Stéphane
Benoît
Witly
Christophe
Arnaud
Mickaël
Pascal
Sébastien
Franck
Renaud
Vincent
Stéphane
Arnaud
José
Dominique
Jean-Marie
Fhierry
Grégory
Alexandre
Freddy
Benoît
Nicolss
Christophe
Laurent
Patrice
Claude
Rémy
Olivier
Didier
Denis
Philippe
Yann
Frédéric
Albert
Arnaud
Mare
David
Gwénäël
Ludovic
Romuald
Stéphane
Pascal
Carlos
Yannick
Emmanuel
Nicolas
Denis
als
067 Équipiers reconnaissance (RAD 1) :
AUDOIN
BOISIAUD
BRUNEAU
COELET
DAUDIN
DAUGER
DAVY
DURET
HUE
LEHUE
MARSAULT
TOUCHARD
Régis
Richard
Olivier
Matthieu
Florian
Vincent
Philippe
Germain
Morgan
Antoine
Tony
Matthias
12
Article 2 : La Sous-Préfète Directrice de cabinet et Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution
du présent arrêté qui sera inséré au recueil des aotes administratifs de la Préfecture.
Article 3 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté SDIS N° 2015-1765 SDIS du 1er août 2015 et
prend effet au 1° février 2016.
Angers, le 29 JAN. 2016
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général dé la Préfecture,
_ À
Pascal CKÜCI
5/5
A Tableau récapitulatif des modifications app ortées à l'arrêté du 1er 40
n° 2915-1765 SDIS concernant la spécialité RAD
ût 2015
Date Objet de la modification Résumé
} Février 2016 Changement du numéro de l'arrêté :
Modification de l'article 1 :
Changements d'emploi opérationnel
retraits chefs d'équipe intervention (RAD2)
ajouts chefs d’équipe reconnaissance (RADI)
Ajout chef CMIR (RAD3)
âjouts chefs d'équipe d'intervention (RAD2)
Ajout équipier intervention (RAD2)
Ajouts chefs d'équipe reconnaissance (RAD1)
Ajouts équipiers reconnaissance (RADT)
Retrait équipier reconnaissance (RADI)
Retraits chefs d'équipe reconnaissance (RAD1)
Retraits chefs d'équipe d'intervention (RAD2)
- LE GOUGUEC
- DUPRE Arnaud
- MORINNIERE
- OGER Ludovic
- RUBIO Carlos
- BAYER Christ:
- OBADIA Serge
- PINEAU Gilles
|- VINET Jacky
Arrêté : n° 2016-113
- JAGUELIN Patrice
Christophe
- MAGNY Christophe
- BERTRAND Mathieu
- BRIEND Franck
- GOZDEK. Pierré
- JARRY Ludovic
- SAUZEAU William
- BORET Ludovie
- DENIS Stéphane
- ESNAULT Dominique
- JUGUET Claude
Mare
- RONDEAU Pascal
- SOULLARD Emmanuel
- BRUNEAU Olivier
- ROCHAIS Fabien
- DESBOURDES Adrien
- ESNAULT Pierre
- QUELIN Nicolas
- ROGER Jean-Yves
- TELLIER Frédéric
- ALBERT Laurent
phe
- DEFAYE Jean-Marie
- HAMELIN Bernard
- JOURDON Christophe
- PIGNOL Gérard
- RIVET Christophe
0 9 Retrait chef CMIR (RAD3) - BILLAUD Stéphane
Modification de l’article.3 : Le nouvel arrêté annule et remplace l'arrêté 2015,1765 SDIS du 1‘ août 2015.
Prise d'effet au 1° février 2016
070 Accusé de réception Ltée VIENT DE MAINE-ET-LOIRE
049-284900016-20160128-AR2016-0087-AR
Date de télétransmission : 28/01/2016
D: ik é se 2.
RE RAC DÉBARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE n° 2016, 0087 SDIS
portant délégation de signature à
monsieur le colonel Pascal
BELHACHE directeur départemental
des services d'incendie et de secours de
Maine-et-Loire
Le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1424-27, L 1424-32 et L 1424-33,
Vu la délibération du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 2 avril 2015, portant élection de son président,
Vu l'arrêté conjoint du Ministre de l'intérieur et de monsieur le président du conseil d'administration du SDIS de Maine-et-Loire en date du 4 janvier 2016 nommant le colonel Pascal BELHACHE aux fonctions de directeur départemental des services d'incendie et de secours de Maine- et-Loire,
Vu l'arrêté 2015-2129 SDIS du 17 septembre 2015 portant délégation de signature à monsieur le colonel Marc FADIN, directeur départemental adjoint, directeur par intérim des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'Intérieur de l'Outre-Mer et des Collectivités
Territoriales et de monsieur le président du conseil d'administration du SDIS de Maine-et-Loire en date du 22 juillet 2011 nommant le fieutenant-colonel Marc FADIN aux fonctions de directeur adjoint du SDIS,
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'Intérieur de lOutre-Mer et des Collectivités
Territoriales et de monsieur le président du conseil d'administration du SDIS de Maine-et-Loire n° 2012-19 en date du 21 février 20]2 nommant le lieutenant-colonel Marc FADIN au grade de
colonel à compter du ler septembre 2011,
Vu la délibération n° 2 du conseil d'administration du SDIS en date du 20 février 2014
portant arganigramme,
Vu la délibération n° 4 du conseil d'administration du SDIS en date du 11 juillet 2014
portant schéma d'organisation,
Vu l'arrêté n° 2014-847 SDIS du 12 mars 2014, portant nomination de monsieur le
lieutenant-colonel Christophe LE GOUGUEC, en qualité de chef du pôle opérations à compter du ler mars 2014,
Vu l'arrêté n° 2014-851 SDIS du 12 mars 2014, portant nomination de monsieur le
leutenant-colonel Pierre de CHAMPS de SAINT LEGER, en qualité de chef du pôle coordination territoriale à compter du Ler mars 2014,
Vu l'arrêté n° 2015-500 SDIS du © mars 2015, portant nouvelle affectation et nouvelle
responsabilité du commandant Franck LUCAS, en qualité de chef du pôle ressources ,
Va l'arrêté conjoint n° 2015-2379 du ministre de l'Intérieur et de monsieur le président du
conseil d'administration du SDIS de Maine-et-Loire en date du 5 novembre 2015 nommant le commandant Franck LUCAS au grade de lieutenant-colonel,
071 E
Article 1 : Dans le cadre des attributions relevant de sa compétence de directeur du service départemental d'incendie et de secours et de chef du corps départemental des services d’incendie et de secours, délégation générale de signature, est donnée au colonel Pascal BELHACHE, à l’exception de la signature des marchés,
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement du colonel Pascal BELHACHE, cette délégation de signature est consentie au colonel Marc FADIN, directeur départemental adjoint,
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané du colonel Pascale BELHACHE et du colonel Marc FADIN, cette délégation de signature est consentie au lieutenant-colonel Pierre de CHAMPS, chef du pôle coordination territoriale, au lieutenant-colonel Christophe LE GOUGUE, chef du pôle des opérations, au lieutenant-colonel Franck LUCAS, chef du pôle ressources, au lieutenant-colonel Christophe MAGNY, chef du groupement territorial centre Angers lorsqu'ils exercent la mission de directeur de garde.
Article 4 : Dans le cadre des attributions relevant de sa compétence, conformément à la délibération n° 2 du conseil d'administration du 20 février 2014 relative à l'organigramme du SDIS, il est attribué délégation particulière de signature au lieutenant-colonel Franck LUCAS, chef du pôle ressources, à Fexception des :
- notes et courriers aux autorités élues et administratives,
- notes générales concernant notamment l'organisation de l'établissement et les missions attribuées,
- pièces relevant de la paie et des contributions sociales,
- notes relatives aux avis de vacances et de mobilité,
- autorisations d'absence des chefs de pôle,
- attestations de diplômes et de réussite à partir du niveau 3 ou équivalent,
= procès-verbaux des jurys de recrutement, arrêtés de recrutement et d'engagement,
- courriers relatifs aux mesures disciplinaires,
- imprimés d'attribution de médailles,
- arrêtés autorisant fe cumul d'emploi,
- arrêtés individuels sauf ceux relatifs à l'appellation de chef, au renouvellement de l'engagement d'un sapeur-pompier volontaire, à une mutation interne ou portant placement en situation de congé maternité ou paternité.
En cas d'absence ou d'emmpêchement du colonel Pascal BELHACHE, la délégation de signature est consentie au lieutenant-colonel Franck LUCAS à l'effet de signer les conventions de stage ou de formation, les notes de service et notes d'information à caractère général, kes avis de tirage et remboursement sur lignes de trésorerie et emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie,
Article 5 : Dans le cadre des attributions relevant de sa compétence, conformément à la délibération n°2 du conseil d'administration du 20 février 2014 relative à l'organigramme du SDIS, if est attribué délégation particulière de signature au Heutenant-colonel Christophe LE GOUGUEC, chef du pôle des opérations, à l'exception des :
- notes et courriers aux autorités élues et administratives,
-notes générales concernant notamment l'organisation de l'établissement et les missions attribuées,
- ordres de mission hors département,
- cadres d'ordre de niveau chef de site,
- feuilles de gardes départementales de niveau directeur de garde,
- notes opérationnelles,
- transmissions de communiqués aux agences de presse,
- pennis de construire, demandes d'autorisation et déclarations de travaux en matière de prévention,
- services de sécurité avec devis,
- réponses aux réquisitions et justificatifs d'intervention quand ils ont nécessité l'avis du service juridique.
072 DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE n° 2016.0094 SDIS
portant délégation particulière de
signature à monsieur Thierry
BELLANGER, chef du service hygiène
et sécurité
Le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de
SCCOUTS,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1424-27, L 1424-32 et L 1424-33,
Vu la délibération n° 2 du conseil d'administration du SDIS en date du 20 février 2014
portant organigramine,
Vu la délibération n° 4 du conseil d'administration du SDIS en date du 11 juillet 2014
portant schéma d'organisation,
Vu l'arrêté n° 2016-0087 du 28 janvier 2016 portant délégation de signature à monsieur
le colonel Pascal BELHACHE, directeur départemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté n° 2015-2668 portant récrutement de monsieur Thierry BELLANGER, en
qualité d'ingénieur territorial stagiaire au SDIS de Maine-et-Loire.
ARRETE
Article 1: Dans le cadre des attributions relevant de sa compétence, il est attribué délégation particulière de signature à monsieur Thierry BELLANGER, chef du service hygiène et sécurité, à l'exception des :
- notes et courriers aux autorités élues et administratives,
- notes générales concernant notamment l'organisation de l'établissement et les missions attribuées.
Article 2 : Le présent arrêté prendra effet au ler février 2016.
Article 3 : L'arrêté n° 2015-2184 du 28 septembre 2015 est abrogé.
Article 4 : Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de a date de notification.
Article 5: Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de
Maine-et-Loire et le payeur départemental de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du service départemental d'incendie et de secours.
Beaucouzé, le -5 FEV. 296
Le président
du conseil d'administration,
EE Pen,
LL Cristian GILLET
073 DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
SERVICE DEPARTEMENTAE D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE n° 2616.0095 SDIS
portant délégation particulière de
signature à monsieur Dominique
LEIGLON, chef du groupement de
Yadministration générale.
Le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1424-27, L 1424-32 et L 1424-33,
Vu la délibération n° 2 du conseil d'administration du SDIS en date du 20 février 2014 portant organigramme,
Vu la délibération n° 4 du conseil d'administration du SDIS en date du 11 juillet 2014 portant schéma d'organisation,
Vu l'arrêté n° 2016-0087 du CRBJANUE poitant délégation de signature à monsieur le colonel Pascal BELHACHE, directeur départemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté n° 20143347 portant situation administrative de monsieur Dominique LEIGLON, directeur territorial au SDIS de Maine-et-Loire,
ARRETE
Artiele 4: Dans le cadre des attributions relevant de sa compétence, il est attribué délégation particulière de signature à monsieur Dominique LEIGLON, chef du groupement de l'administration générale et chargé des missions de contrôle de gestion en lien avec le chef de la mission pilotage évaluation, à l'exception des :
- notes et courriers aux autorités élues et administratives,
- notes générales concernant notamment l'organisation de l'établissement et les missions attribuées.
Article 2 : L'arrêté n° 2015-2185 SDIS du 28 septembre 2015 est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté prendra effet au ler février 2016.
Article 4 : Conformément à larticle R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de Ia date de notification.
Article 5 : Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Maine-et- Loire et le payeur départemental de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concemne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du service départemental d'incendie et de secours.
2 8 JAN. 2016 Beaucouzé, Îe
Le président
du conseil d'administration,
—— hrislien GILLET
AT 074 DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRET E n° 2016.0093 SDIS
portant délégation particulière de
signature au commandant Willy
DEVAY, responsable de la mission
pilotage et évaluation
Le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de SeCOUS,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1424-27, L 1424-32 et L 1424-33,
Vu la délibération n° 2 du conseil d'administration du SDIS en date du 20 février 2014 portait organigramme,
Vu Ja délibération n° 4 du conseil d'administration du SDIS en date du 11 juillet 2014 portant schéma d'organisation,
Vu l'arrêté n° 2016-0087 du 28 JAN.206. portant délégation de signature à monsieur le colonel Pascal BELHACHE, directeur départemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté n° 2014-848 du 12 mars 2014 affectant ls commandant Willy DEVAY à la mission pilotage et évaluation,
Article1 : Dans le cadre des attributions relevant de sa compétence, il est attribué délégation particulière de signature au commandant Willy DEVAY, responsable de la mission pilotage et évaluation, à l'exception des :
- notes et courriers aux autorités élues et administratives,
- notes générales concernant notamment l'organisation de l'établissement et les missions attribuées.
Article 2 : L'arrêté n° 2015-2183 du 28 septembre 2015 est abrogé.
Article 4 : Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal adrninistratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 5 : Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire et le payeur départemental de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du service départemental d'incendie et de secours.
Beaucouzé, le 2 8 JAN. 2016
Le président
du conseil d'administration, Article 3 :Dans le cadre des attributions relevant de sa compétence, il est attribué délégation particulière de signature au commandant Christophe MERCIER, chef du groupement de la prévention.
En cas d'absence ou d'empêchement du lieutenant-colonel Christophe LE GOUGUEC , il est attribué délégation de signature au commandant Christophe MERCIER, chef du groupement de la prévention, à l'effet de signer les ordres de mission d'aire départementale, les convocations aux groupes de visite.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement du commandant Christophe MERCIER, il est attribué délégation de signature au capitaine Thierry CALVEZ, adjoint au chef du groupement de la prévention, à l'effet de signer les autorisations spéciales d'absence et de congés des agents du groupement, les notes de services internes, les bordereaux d'envoi et télécopies sans décisions.
Article 5 : Dans le cadre des attributions relevant de sa compétence, il est attribué délégation particulière de signature au commandant Pierrick VIOT, chef du groupement de la prévision,
En cas d'absence ou d'empêchement du lieutenant-colonel Christophe LE GOUGUEC, il est attribué délégation de signature au commandant Pierrick VIOT, chef du groupement de la prévision, à l'effet de signer les demandes de conformité au code de l'urbanisme, les compte-rendus d'exercice et de manœuvres, les bordereaux d'envoi des modifications des plans des communes et plans ETARE.
Article 6 :En cas d'absence ou d'empêchement du commandant VIOT, il est attribué délégation de signature au capitaine Nicolas QUELIN, adjoint au chef de groupement prévision et chef du service étude et prospective à l'effet de signer les services de sécurité avec avis, Les exercices et manœuvres, les bordereaux d'envoi et télécopies sans décisions, les autorisations spéciales d'absence et de congés des agents du groupement et les notes de services internes.
Article 7 : Les présentes dispositions prendront effet à compter du ler février 2016.
Article 8 : L'arrêté n° 2015-2182 du 28 septembre 2015 est abrogé.
Article 9: Conformément à f'article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre Ia présente décision dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article_10:Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire et le payeur départemental de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du service départemental d'incendie et de secours.
Beaucouzé, le 728 JAN 296
Le président
du conseil d'administration,
7 Christian GILLET
076 Accusé de réception DERARIEMENT DE MAINE-ET-LOIRE 049-284900016-20160128-AR2016-0082-AR
Date de télétransmission : 29/04/2016 [TT
Date de réception préfecture : 29/01/2016
SERVICE DÉPART EMENTAË D'INCENDIE LT DE SECOURS
ARRETE n° 2016.0092 SDIS
portant délégation de signature au sein
du pôle opérations
Le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1424-27, L 1424-32 et L 1424-33,
Vu la délibération n° 2 du conseil d'administration du SDIS en date du 20 février 2014
portant organigramme,
Vu Ja délibération n° 4 du conseil d'administration du SDIS en date du 11 juillet 2014 portant schéina d'organisation,
Vu l'arrêté n° 2016-0087 du 28 janvier 2016 portant délégation de signature à monsieur le colonel Pascal BELHACHE, directeur départemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté n° 2014-847 SDIS du 12 mars 2014, portant nomination de monsieur le licutenant-colonst Christophe LE GOUGUEC, en qualité de chef du pôle opérations à compter du ler mars 2014,
Vu l'rêté n°2014-855 SDIS du 12 mars 2014 portant affectation de monsieur le commandant Christophe MERCIER en qualité de chef du groupement prévention,
Vu l'arrêté n°2014-856 SDIS du 12 mars 2014 portant affectation de monsieur le
commandant Frédéric BORDAS en qualité de chef du groupement opérations,
Vu l'arrêté n° 2013-492 SDIS du 21 janvier 2013 portant affectation de monsieur le
commandant Pierrick VIOT en qualité de chef du groupement prévision,
Vu f'arrêté n°2013-439 SDIS du 21 janvier 2013 portant affectation de monsieur le
capitaine Sébastien LE CALVEZ en qualité d'adjoint au chef du groupement opérations,
Vu l'arrêté n°2012-2562 SDIS du 16 juillet 2012 portant affectation de monsieur le capitaine Thierry CALVEZ en qualité d'adjoint au chef du groupement de la prévention,
Vu l'arrêté n°2015-559 SDIS du 18 mars 2015 portant affectation de monsieur le capitaine Nicolas QUELIN en qualité d'adjoint au chef du groupement prévision,
ARRETE
Article 1 : Dans le cadre des attributions relevant de sa compétence, il est attribué délégation
particulière de signature au commandant Frédéric BORDAS chef du groupement des opérations.
En cas d'absence ou d'empêchement du lieutenant-colone! Christophe LE GOUGUEC, il est attribué délégation de signature au commandant Frédéric BORDAS , chef du groupement des opérations, à l'effet de signer les ordres de mission d'aire départementale, les états récapitulatifs de carence, les attestations de remisage à domicile, les courriers des équipes spécialisées à caractère technique, les justificatifs d'intervention simples, les mémoires de frais à destination des sociétés d'autoroute,
Article2: En cas d'absence ou d'empêchement du commandant Frédéric BORDAS, il est attribué délégation de signature au capitaine Sébastien LE CALVEZ, adjoint au chef du groupement opération, à l'effet de signer les autorisations spéciales d'absence et de congés des agents du groupement, les noes de services internes, les bordereaux d'envoi et télécopies sans décisions.
SJ Article 8 : Les présentes dispositions prendront effet à compter du ler février 2016.
Article 9 : l'arrêté n° 2015-2180 du 28 septembre 2015 est abrogé.
Article 10 : Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le tibunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à
compier de la date de notification.
Axticle11: Monsieur le directeur départemental des services d'incendie el de secours de Maine-et-Loire et le payeur départemental de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du service départemental
d'incendie et de secours.
Beaucouzé, le 28 JAN 2016
Le président
du conseil d'administration,
Christian GILLET
078 Vu l'arrêté n° 2014-2496 du 17 septembre 2014 portant titularisalion de monsieur Laurent
PLASSAIS, attaché territorial au SDIS de Maine-et-Loire.
Vu l'arrêté n° 2014-3503 du 5 septembre 2014 portant nouvelle responsabilité de monsieur le
commandant Xavier METRAS, adjoint au chef de groupement des ressources humaines et de la formation.
ARRETE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement du lieutenant-colonel Franck LUCAS, il est attribué délégation particulière de signature au lieutenant-colonel Éric JOUANNE, chef du groupement des
ressources humaines et de la formation, dans la limite des attributions relevant de sa compétence, conformément aux délibérations sus visées, à l'exception des :
- conventions de formation avec des organismes extérieurs,
- convocations des stagiaires ct des intervenants extérieurs,
- convocations aux commissions de recrutements, journées de tests et temps d'accueil, - diplômes de niveau 2 ou équivalent,
« courriers de reconnaissance ou de refus d'imputabilité au service de l'accident ou de la maladie professionnelle,
- renouvellement des agréments de formation.
Article 2 : En cas d'absence du lieutenant-colonel Éric JOUANNE, il est attribué délégation particulière de signature à monsieur Sébastien LE TRIONNAIRE, adjoint au chef du groupement des ressources humaines et de la formation, chef du service effectifs- ressources humaines, dans les mêmes conditions.
Article 3 : En cas d'absence du lieutenant-colonel Éric JOUANNE, il est attribué délégation particulière de signature au commandant Xavier METRAS, adjoint au chef du groupement des ressources humaines et de la formation, chef du service emploi-compétences-formation, dans les mêmes conditions.
Article 4:En cas d'empêchement du lieutenant-colonel Franck LUCAS, il est attribué délégation particulière de signature au commandant Nicolas THIVENT, chef du groupement logistique, à l'effet de signer les ordres de missions au sein du département, les courriers relatifs aux cessions de matériels par l'intermédiaire de la plate-forme de vente en ligne AGORASTORE, les certificats d'immatriculations des véhicules dans le cadre des cessions, les états des indemnités au titre des astreintes de la garde mécanique,
Article 5 : En cas d'empêchement du commandant Nicolas THIVENT, la délégation de signature visée À l'article 4 est attribuée au lieutenant Denis CHAUVEAU, adjoint au chef du groupement soutien logistique.
Article 6:En cas d'empêchement du lieutenant-colanel Franck LUCAS, il est attribué délégation particulière de signature à monsieur Laurent JUGUET, chef du groupement des finances, à l'effet de signer les avis de tirage et remboursement sur lignes de trésorerie et emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie, les justificatifs de dépenses et de recettes et les états à destination de la paierie
départementale, les bordereaux de mandats et titres, les bordereaux d'envoi, les télécopies, notamment auprès des candidats aux marchés publics, la transmission des pièces de marchés publics au contrôle de légalité.
Article 7 :
1°/ En cas d'empêchément de monsieur Laurent JUGUET, il est attribué délégation particulière de signature à madame Marina BOURIGAULT, adjointe au chef du groupement des finances, chef du service exécution budgétaire, à l'effet de signer les justificatifs de dépenses et de recettes, les états à destination de la paierie départementale, les bordereaux de mandats et titres, les bordereaux d'envoi et les télécopies,
2°/En cas d'empêchement de monsieur Laurent JUGUET, il est attribué délégation particulière de signature à monsieur Laurent PLASSAIS, chef du service des marchés, à l'effet de signer les bordereaux d'envoi et les télécopies relatifs aux marchés publics, notamment les télécopies de négociation auprès des candidats.
3°/En cas d'empêchement de monsieur Laurent JUGUET et de monsieur Laurent PLASSAIS, chef du service des marchés, il est aftribué délégation particulière de signature à madame Marina BOURIGAULT, adjointe au chef du groupement des finances, chef du service exécution budgétaire, à l'effet de signer les bordereaux d'envoi et les télécopies relatifs aux marchés publics, notamment les télécopies de négociation auprès des candidats,
079 Accusé de réception DERARIEMENT DE MAINE-ET-LOIRE 049-284900016-20160128-AR2016-0091-AR
Date de télélranemission : 29/01/2016 "À"
PR RTC DEPART EMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRET E n° 2016,0091 SDIS
portant délégation de signature au sein du
pôle ressources
Le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1424-27, L 1424-32 et L 1424-33,
Vu la délibération n° 2 du conseil d'administration du SDIS en date du 20 février 2014 portant organigramme,
Vu la délibération n° 4 du conseil d'administration du SDIS en date du 11 juillet 2014 portant schéma d'organisation,
Vu j'arrêté n° 2016-0087 du 28 janvier 2016 portant délégation de signature à monsieur le colonel Pascal BELHACHE, dirccicur départemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
Va l'arrêté n° 2015-5090 SDIS du 9 mars 2015, portant nouvelle affectation et nouvelle responsabilité de monsieur Franck LUCAS, commandant de sapeurs-pompiers professionnels au SDIS de Maine-et-Loire,
Va l'arrêté conjoint n° 2015-2379 du ministre de l'Intérieur et de monsieur le président du conseil d'administration du SDIS de Maine-et-Loire en date du 5 novembre 2015 nommant le commandant Franck LUCAS au grade de lieutenant-coianel,
- Vu l'arrêté n°2009.1124 SDIS du 23 mars 2009, portani nomination de monsieur le Capitaine Nicolas THIVENT, en qualité de chef du groupement de la logistique,
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'Intérieur de l'Outre-mer et des Collectivités Territoriales et de monsieur le président du conseil d'administration du SDIS de Maine-et-Loire en date du 11 septembre 2009 nommant monsieur Nicolas THIVENT au grade de commandant de sapeurs-pompiers professionnels,
Vu l'arrêté n° 2013-496 SDIS du 21 janvier 2013 portant affectation de monsieur le lieutenant Denis CHAUVEAU en qualité d'adjoint au chef de groupement soutien logistique et de chef du service matériels roulants,
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'intérieur de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales et de monsieur le président du conseil d'administration du SDIS de Maine-et-Loire n° 2011-2669 portant recrutement du commandant Érie JOUANNE par voie de mutation au service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire à compter du 1“ janvier 2012 en qualité de chef de groupement des ressources humaines,
Vu l'arrêté conjoint n° 2015-2379 du ministre de l'intérieur et de monsieur le président du conseil d'administration du SDIS de Maine-et-Loire en date du 5 novembre 2015 nommant le commandant Eric JOUANNE au grade de lieutenant-colonel,
Vu l'arrêté n° 2014-873 SDIS du 12 mars 2014 portant affectation de monsieur Sébastien LE TRIONNAIRE en qualité de chef de service et d'adjoint au chef de groupement ressources humaines et de la formation,
Vu l'arrêté n° 2013-2891 SDIS du 5 juillet 2013 portant nouvelle affectation et avancement au grade d'attaché principal de monsieur Laurent JUGUET, chef du groupement des finances,
Vu l'arrêté n° 2013-752 SDIS du 30 janvier 2013 portant affectation de madame Marina
BOURIGAULT en qualité d'adjoint au chef de groupement finances et de chef du service exécution budgétaire,
Q Article 4 : L'arrêté n° 2015-2290 SDIS du 15 octobre 2015 est abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté prendra cffet du 1er février 2016.
Article 6: Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal
administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Artiele 7: Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de
Maine-et-Loire et le payeur départemental de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du service départemental d'incendie et de secours.
Bcaucouzé, le 28 JAN 20
Le président
du conseil d'administration,
Christian GILLET
081 Accusé de réceplion DERARIEMENT BE MAINE-ET-LOTRE 048-284900016-20160128-AR2016-D090-AR
Date de télétransmission : 20/01/2016 1}
Date de réception préfeciure : 29/01/2016
SERVICE DEPARTEMENTAI D'INCENDIE ET DE SECOURS
poitant délégation particulière de
signature au médecin lieutenant-colonel
de sapeurs-pompiers volontaires
Thieny SCHAUPP, médecin-chef par
intérim du service de santé et de secours
médical
Le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1424-27, L 1424-32 et L 1424.33,
Vu la délibération n°2 du conseil d'administration du SDIS en date du 20 février 2014 portant organigramme,
Vu la délibération n° 4 du conseil d'administration du SDIS en date du 11 juillet 2014 portant schéma d'organisation,
Vu l'arrêté n° 2016-0087 du 28 janvier 2016 portant délégation de signature à monsieur le colonel Pascal BELHACHE, directeur départemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté n° 2015-2258 SDIS du 7 octobre 2015 portant radiation des effectifs du SDIS de Maine-et-Loire de monsieur Alain CORNILLON, médecin de classe exceptionnelle de sapeurs- pompiers professionnels,
Vu l'arrêté SPV n° 2015-2035 du 2 septembre 2015 portant nomination de monsieur Fhierry SCHAUPP, médecin Heutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires au SDIS de Maine- et-Loire, médecin-chef par intérim du service de santé de secours médical du SDIS de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté n° 2013-4902 du 30 décembre 2013 SDIS portant nouvelle responsabilité de madame Annabelle MILOCHE, pharmacien de lère classe de sapeurs-pompiers professionnels,
Vu l'arrêté n° 2014-845 du 12 mars 2014 SDIS portant situation administrative de madame Valérie ROMELARD), infirimier-chef de sapeurs-pompiers professionnels,
Article 1 : Dans le cadre des attributions relevant de sa compétence, il est aftribué délégation particulière de signature au médecin lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires Thierry SCHAUPP, chef du service de santé et de secours médical par intérim, à l'exception des :
- notes et courriers aux autorités élues et adnrinistratives,
- notes générales concernant notaniment l'organisation de l'établissement et les missions attribuées,
- ordres de missions hors département.
Article 2 : Dans le cadre des attributions relevant de sa compétence, il est attribué délégation particulière de signature au pharmacien de lère classe de sapeurs-pompiers professionnels, pharmacien-chef Annabelle MILOCHE.
Article 3: Dans le cadre des attributions relevant de sa compétence, il est atiribué délégation particulière de signature à l'infirmier-chef de sapeurs-pompiers professionnels Valérie ROMELARD.
082 ARRETE
Article 1: Dans le cadre des attributions relevant de sa compétence et dans la limite géographique du groupement territorial dont il a la responsabilité, il est attribué délégation particulière de signature au licutenant-colonel Christophe MAGNY, chef du groupement territorial Centre Angers.
En cas d'absence ou d'empéchement du lieutenant-colonel Christophe MAGNY, la présente délégation est accordée au commandant Emmanuel BOUTILLIER, adjoint au chef du groupement territorial Centre Angers,
Article 2 : Dans le cadre des attributions relevant de sa compétence, il est attribué délégation
particulière de signature au commandant Franck BRIEND,, chef du centre de secours principal Angers Académie.
En cas d'absence ou d'empêchement du commandant Franck BRIEND, la présente délégation est accordée au capitaine Sébastien SICOT, adjoint au chef du centre de secours principal Angers Académie.
Article 3 : Dans le cadre des attributions relevant de sa compétence, il est attribué délégation
particulière de signature au commandant Erwan HELARY, chef du centre de secours principal Angers Chêne Vert.
En cas d'absence ou d'empêchement du commandant Erwan HELARY, la présente délégation est accordée au capitaine Sébastien GOUBAUD), adjoint au chef du centre de secours principal Angers Chêne Vert.
Article 4 : Dans le cadre des attributions relevant de sa compétence, il est attribué délégation particulière de signature au commandant Cédric MORANT, chef du centre de secours principal Angers Ouest.
En cas d'absence ou d'empêchement du commandant Cédric MORANT, la présente délégation est accordée au capitaine Renaud de BURON-BRUN, adjoint au chef de centre de secours principal Angers Ouest.
Article 5 : Dans le cadre des attributions relevant de sa compétence et dans la Hmite géographique du groupement territorial dont il a la responsabilité, il est attribué délégation particulière de signature au commandant Fabien VERGEZ, chef du groupement territorial Nord.
En cas d'absence où d'empêchement du commandant Fabien VERGEZ, la présente délégation est accordée au capitaine Loïc BLANCHE, adjoint au chef du groupement territorial Nord,
Article 6 : Dans le cadre des attributions relevant de sa compétence, il est attribué délégation particulière de signature au capitaine Christophe JOURDON, chef du centre de secours de Segré.
Article 7 : Dans le cadre des attributions relevant de sa compétence el dans la limite géographique du groupement territorial dont il a la responsabilité, il est attribué délégation particulière de signature au commandant François BAUDOUIN, chef du groupement territorial Sud.
En cas d'absence ou d'empêchement du commandant François BAUDOUIN, la présente délégation est accordée au capitaine Stéphane DENIS, chef du centre de secours principal de Cholet ot adjoint au chef du groupement territorial.
Article 8 : Dans le cadre des attributions relevant de sa compétence, il est attribué délégation particulière de signature au capitaine Stéphane DENIS, chef du centre de secours principal de Cholet.
En cas d'absence ou d'empêchement du capitaine Stéphane DENIS, la présente délégation est accordée au capitaine Ludovic IARRY, adjoint au chef de centre de secours principal de Cholet.
088 Article 9 : Dans le cadre des attributions relevant de sa compétence et dans la limite géographique du groupement territorial dont if a la responsabilité, il est attribué délégation particulière de signature au commandant François MAISONNEUVE, chef du groupement territorial Est,
En cas d'absence ou d'empêchement du commandant François MAISONNEUVE, la présente délégation est accordée au commandant Jean-François PANTAIS, chef du centre de secours principal de Saumur et adjoint au chef du groupement territorial.
Article 10 : Dans le cadre des attributions relevant de sa compétence, il est attribué délégation particulière de signature au commandant Jean-François PANTAIS, chef du centre de secours principal de Saumnr.
En cas d'absence ou d'empêchement du commandant Jean-François PANTAIS, la présente délégation est accordée au capitaine Julien GASNEREAU), adjoint au chef de centre de secours principal de Saumur,
Article 11: Les présentes dispositions prendront effet à compter du ler février 2016.
Article 12: L'arrêté n° 2015-2181 du 28 septembre 2015 est abrogé,
Article 13 : Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 14: Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire et le payeur départemental de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du service départemental d'incendie et de secours.
Beaucouzé, le 28 JAN 2016
Le président
du conseil d'administration,
Pt Christian GILLET
08% Vu l'arrêté n° 2014-1117 SDIS du 21 mars 2014 portant nomination de monsieur le
capitaine Julien GASNEREAU en qualité d'adjoint au chef de centre de secours principal de Saumur,
Vu l'arrêté n° 2009-1122 SDIS du 19 mars 2009, portant nomination de monsieur le
commandant Christophe MAGNY, en qualité de chef du groupement territorial Centre Angers,
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'Intérieur de l'Outre-mer et des Collectivités
Territoriales et de monsieur le président du conseil d'administration du SBIS de Maine-et-Loire en date du 16 mars 2010 nommant monsieur Christophe MAGNY au grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels,
Vu l'arrêté 2015.1619 SDIS du 30 juin 2015 portant nouvelle affectation et nouvelle
responsabilité de monsieur le commandant Emmanuel BOUTILLIER en qualité d'adjoint au chef de groupement territorial Centre Angers,
Vu l'arrêté n° 2013.4062 SDIS du 4 octobre 2013 portant nomination de monsieur le
capitaine Franck BRIEND, en qualité de chef du centre de secours principal d'Angers Académie,
Vu l'arrêté conjoint n° 2014.608 SDIS du 4 février 2014 du préfet de Maine-et-Loire et
du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours portant avancement au grade de commandant de sapeurs-pompiers professionnels de monsieur Franck BRIEND,
Vu l'arrêté n° 2013.4218 SDIS du 4 novembre 2013 portant nomination de monsieur le
capitaine Sébastien SICOT, en qualité d'adjaint au chef du centre de secours principal
d'Angers Académie,
Vu l'arrêté n° 2014.2308 SDIS du 13 août 2014 portant nomination de monsieur le
commandant Erwan HELARY, en qualité de chef du centre de secours principal Angers Chêne-vert,
Vu l'arrêté n° 2015-0325 SDIS du 9 février 2015 portant nomination de monsieur le
capitaine Sébastien GOUBAUD, en qualité d'adjoint au chef du centre de secours principal Angers Chêne-verl,
Vu l'arrêté n° 2015.1618 SDIS du 30 juin 2015 portant nouvelle affectation et nouvelle
responsabilité de monsieur le capitaine Cédric MORANT en qualité de chef du centre de secours principal d'Angers-Ouest,
Vu l'arrêté conjoint n° 2015-2384 du ministre de l'intérieur et de monsieur le président du
conseil d'administration du SDIS de Maine-et-Loire en date du 5 novembre 201$ portant avancement au grade de commandant de sapeurs-pompiers professionnels de monsieur Cédric MORANT,
Vu l'arrêté n°2013.137 SDIS du 21 janvier 2013 portant nomination de monsieur le
capitaine Renaud de BURON-BRUN, en qualité d'adjoint au chef du centre de secours principal d'Angers-Quest,
085 Accusé de réception MEFARLEMNTENT BE MAINE-ET-LOIRE 049-284900016-20160128-AR2016-C089-AR
Date de tététransmission : 29/01/2016 ft nn
Date de réception préfecture : 29/01/2016
SERVICE DEPARTEMENTAÏ, D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE n° 2016.0089 SDIS
portant délégation de signature au sein
du pôle coordination territoriale
Le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours,
Vu ie code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1424-27, L 1424-32 et L 1424-33,
Vu la délibération n° 2 du conseil d'administration du SDIS en date du 20 février 2014 portant organigramme,
Vu la délibération n° 4 du conseil d'administration du SDIS en date du 11 juillet 2014 portant schéma d'organisation,
Vu l'arrêté n° 2016-0087 du 28 janvier 2016 portant délégation de signature à monsieur le colanel Pascal BELHACHIE, directeur départemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
Vu Farrêté n°2014-851 SDIS du 12 mars 2014, portant affectation de monsieur Île lieutenant-colonel Pierre de CHAMPS de SAINT LEGER, en qualité de chef du pôle coordination territoriale à compter du 1% mars 2014,
Vu Flarrêté conjoint n°2012-2754 SDIS du 12 septembre 2012 du préfet de Maine-et-Loire et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours portant recrutement par voie de mutation de monsieur Fabien VERGEZ en qualité de commandant de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de Maine-et-Loire, chef du groupement territorial Nord Segré,
Vu l'arrêté n° 2015-1186 SDIS du 8 juin 201$ portant nouvelle responsabilité de monsieur le capitaine Loïc BLANCHE, en qualité d'adjoint au chef du groupement territorial et de chef du service prévention, prévision et opérations,
Vu l'arrêté n° 2014-2292 SDIS du 13 août 2014 portant nomination de monsieur le capitaine Christophe IOURDON au centre de secours de Segré,
Vu l'arrêté n° 2009-1148 SDIS du 27 mars 2009, portant nomination de monsieur le commandant François BAUDOUIN, en qualité de chef du groupement territorial Sud Cholet,
Va l'arrêté n° 2014.3507 SDIS du 15 décembre 2014, portant nomination de monsieur le capitaine Stéphane DENIS, en qualité d'adjoint au chef du groupement territorial Sud Cholet et de chef du centre de secours principal de Cholet,
Vu l'arrêté n° 2014,3266 SDIS du 3 novembre 2014, portant nouvelle affectation de monsieur le capitaine Ludovic JARRY, en qualité d'adjoint au chef du centre de secours principal de Cholet,
Vu l'arrêté n°2009-874 SDIS du 12 mars 2009, portant nomination de monsieur le commandant François MAISONNEUVE, en qualité de chef du groupement territorial Est Saumur,
Vu l'arrêté n° 2013,3329 SDIS du 9 septembre 2013 portant nomination de monsieur le capitaine Jean-François PANTAIS, en qualité d'adjoint au chef du groupement territorial Est Saumur et de chef du centre de secours principal de Saumur,
Vu l'arrêté conjoint n° 2015-83! du ministre de l'Intérieur et de monsieur le président du conseil d'adrninistration du SDIS de Maine-ct-Loire en date du 14 avril 2015 nommant monsieur Jean- François PANTAIS au grade de commandant à compter du Ier janvier 2015,
086 Article 6 : Dans le cadre des attributions relevant de sa compétence, conformément à la délibération n° 2 du conseil d'administration du 20 février 2014 relative à l'organigramme du SDIS, il est attribué délégation particulière de signature au lieutenant-colonel Pierre de CHAMPS de SAINT LEGER, chef du pôle coordination territoriale, à l'exception des :
- notes et courriers aux autorités élues et administratives,
-notes générales concernant notamment l'organisation de létablissement et les missions attribuées,
- ordres de mission hors département.
Article 7 : Ces présentes dispositions prendront effet à compter du ler février 2016.
Article 8 : L'arrêté n° 2015-2129 du 17 septembre 2015 est abrogé.
Article 9 : Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal
administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 10 : Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Maine-ei- Loire et le payeur départemental de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécntion du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du service
départemental d'incendie et de secours.
Beaucouzé, le 28 JAN 206
Le président
du conseil d'administration,
Christian GILLET
087 Accusé de réception} BIT MENT DE MAINE-ET-LOIRE
049-284900016-20160128-AR2016-0088-AR
Date de télétransmission : 28/01/2018 7"
SERA CE DEPARTEMENT AI D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE n° 2016.0088 SDIS
portant délégation de signature des bons
de commande à monsieur le colonel
Pascal BELHACHE, directeur
départemental directeur des services
d'incendie et de secours de Maïine-et-
Loire
Le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de SÉCOUrS,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1424-27, L 1424-32 et L 1424.33,
Vu la délibération du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 2 avril 2015,
portant élection de son président,
Vu F'arrêté conjoint du Ministre de l'Intérieur et de monsieur le président du conseil d'administration du SDIS de Maine-et-Loire en date du 4 janvier 2016 nommant le colonel Pascal BELHACHE aux fonctions de directeur départemental des services d'incendie et de secours de Maine- et-Loire,
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'intérieur de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales et de monsieur le président du conseil d'administration du SDIS de Maine-et-Loire en date du 22 juillet 2011 nommant le lieutenant-colonel Marc FADIN aux fonctions de directeur adjoint du SDIS,
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'intérieur de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales et de monsieur le président du conseil d'administration du SDIS de Maine-et-Loire n° 2012-19 en date du 21 février 2012 nommant le lieutenant-colonel Marc FADIN au grade de colonel à compter du Iér septembre 2011,
Vu la délibération n° 2 du conseil d'administration du SDIS en date du 20 février 2014 portant organigramme,
Vu la délibération n° 4 du conseil d'administration du SDIS en date du 11 juillet 2014
portant schéma d'organisation,
Vu l'arrêté n°2015-500 SDIS du 9 mars 2015, portant nouvelle affectation et nouvelle responsabilité du commandant Franck LUCAS, en qualité de chef du pôle ressources ,
Vu l'arrêté conjoint n° 2015-2379 du ministre de l'Intérieur et de monsieur le président du conseil d'administration du SDIS de Maine-et-Loire en date du 5 novembre 2015 nommant le commandant Franck LUCAS au grade de lieutenant-colonel,
Vu Farrêté conjoint du ministre de lintérieur de l'Outre-mer et des Collectivités Territoriales et de monsieur le président du conseil d'administration du SDIS de Maine-et-Loire en date du 16 mars 2010 nommant monsieur Christophe MAGNY au grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels,
Vu l'arrêté 2015.1619 SDIS du 30 juin 2015 portant nouvelle affectation et nouvelle responsabilité de monsieur le commandant Emmanuel BOUTILLIER en qualité d'adjoint au chef de groupement territorial Centre Angers,
Vu l'arrêté n° 2009-1148 SDIS du 27 mars 2009, portant nomination de monsieur le commandant François BAUDOUIN, en qualité de chef du groupement tertitorial Sud Cholet,
088 Vu l'arrêté n° 2014.3507 SDIS du 15 décembre 2014, portant nomination de monsieur le
capitaine Stéphane DENIS, en qualité d'adjoint au chef du groupement territorial Sud Cholet et de chef du centre de secours principal de Cholet,
Vu l'arrêté n° 2009-874 SDIS du 12 mars 2009, portant nomination de monsieur le
commandant François MAISONNEUVE, en qualité de chef du groupement territorial Est Saumur,
Vu l'arrêté n° 2013.3329 SDIS du 9 septembre 2013 portant nomination de monsieur le
capitaine Jean-François PANTAIS, en qualité d'adjoint au chef du groupement territorial Est Saumur et de chef du centre de secours principal de Saumur,
Va l'arrêté conjoint n° 2015-831 du ministre de l'Intérieur et de monsieur le président du
conseil d'administration du SDIS de Maine-et-Loire en date du 14 avril 2015 nommant monsieur Jean- François PANTAIS au grade de commandant à compter du ler janvier 2015,
Vu l'arrêté conjoint n°2012-2754 SDIS du 12 septembre 2012 du préfet de
Maine-et-Loire et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours portant recrutement par voie de mutation de monsieur Fabien VERGEZ en qualité de commandant de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de Maine-et-Loire, chef du groupement territorial Nord Segré,
Vu l'arrêté n° 2015-1186 SDIS du 8 juin 2015 portant nouvelle responsabilité de
monsieur le capitaine Loïc BLANCHE, en qualité d'adjoint au chef du groupement territorial et de chef du service prévention, prévision et opérations.
ARRETE
Article 1 : Dans le cadre des attributions relevant de sa compétence de directeur départemental du service départemental d'incendie et de secours, délégation de signature des bons de commande valant engagement juridique et/ou comptable, est donnée au colonel Pascal BELHACHE en matière d'investissement quel que soit le pôle, groupement et/ou service concerné et, en matière de
fonctionnement, en ce qui concerne les services et/ou groupements communication, administration générale, juridique, hygiène et sécurité et mission pilotage-évaluation.
En cas d'absence du colonel Marc FADIN ou du lieutenant-colonel Franck LUCAS, la délégation de signature qui leur est conférée en matière de fonctionnement concernant les pôles, groupements et/ou services, autres que ceux précités, sera exercée par le colonel Pascal BELHACHE, directeur départemental.
Article 2 : La délégation de signature des bons de commande valant engagement juridique et/ou comptable en matière de fonctionnement concernant les pôles, services et/ou groupement autres que ceux cités à l'article Ler est attribuée au lieutenant-colonel Franck LUCAS, chef du pôle ressources,
Article 3: En cas d'absence ou d'empêéchement du colonel Pascal BELHACHE ou du fieutenant- colonel Franck LUCAS, la délégation de signature, qui leur est conférée respectivement aux arlicles 1 et 2 du présent arrêté, sera exercée par le colonel Marc FADIN, directeur départemental adjoint.
Article 4 :Dans le cadre des attributions relevant de leurs compétences et dans la limite géographique du groupement territorial dont ils ont la responsabilité, if est attribué délégation particulière de signature au lieutenant-colonel Christophe MAGNY, chef du groupement territorial Centre Angers, at commandant François BAUDOUIN chef du groupement territorial Sud Cholet, au commandant François MAISONNEUVE, chef du groupement territorial Est Saumur et au commandant Fabien VERGEZ, chef du groupement territorial Nord Segré, de bons de commande valant engagement juridique et/ou comptable en matière de fonctionnement, dans [a limite de la somme de 1 000 €.
En leur absence, cette même délégation sera exercée par leurs adjoints respectifs :
Le commandant Emmanuel BOUTILLIER, adjoint au chef du groupement territorial Centre Angers, le capitaine Stéphane DENIS, adjoint au chef du groupement territorial Sud Cholet, le commandant Jean-François PANTAIS, adjoint au chef du groupement territorial Est Saumur et le capitaine Loïc BLANCHE, adjoint au chef du groupement territorial Nord Segré.
Article 5 : L'arrêté n° 2015-2179 du 28 septembre 2015 est abrogé.
089 Article 6 : Les présentes dispositions prendront effet à compter du ler février 2016.
Article 7 : Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Maine-et- Loire et le payeur départemental de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du service départemental d'incendie et de secours.
Beaucouzé, le 28 JAN Z0E
Le président
du conseil d'administration,
bristian GILLET
090 &t
« Égatré « Frausuit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE PREFECTORAL n° 2015-2313 SDIS
Portant classement des centres d’incendie et
de secours du service départemental d’incendie et de
secours de Maine-et-Loire
La Préfète du Département de Maine-et-Loire,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1424-1 et suivants et R 1424-1 et suivants :
Vu la loi n° 2004,811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2010-112 du 08 janvier 2010 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) de Maine-et-Loire ;
Vu le règlement opérationnel du SDIS de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-975 SDIS du 10 avril 2015 portant classement des centres d'incendie et de secours du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire ;
Vu les délibérations du conseil d'administration du service départemental d’incendie et de secours de Maine-et-Loire du 11 juillet 2014, du 9 octobre 2014, du 20 novembre 2014, du 27 février 2015 et du 27 novembre 2015;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie ef de secours de Maine-et-Loire ;
ARRETE
Auticle 17: Le service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire comprend quatre groupements territoriaux dénommés :
- groupement Centre-Angors ;
- groupement Sud-Cholet ;
- groupement Est-Saumur ;
- groupement Nord-Segré.
-1/4-
097 Article 2 : Les quaire groupements territoriaux regroupent soixante dix huit centres d'incendie et de secours (CIS) classés en cinq centres de secours principaux (CSP), trente-six centres de secours (CS) et trente sept centres de première intervention (CPI) selon la répartition figurant aux articles suivants,
Atticle 3 : Le groupement territorial Centre-Angers regroupe trois CSP, huit CS et huit CPI répartis comme suit :
1° le CIS de l'Académie, classé CSP ;
2° les CIS d'Angers Ouest, classé CSP et de Feneu, classé CPI :
3° les CIS du Chêne-Vert, classé CSP, de Brain-sur-l'Authion, classé CS, de Corné et du Plessis- Grammoire, classés CPI ;
4° les CIS de Brissac-Quincé, classé CS, de Saint-Jean-des-Mauvrets et de Soulaines-sur-Aubance, classés CPI :
5° Le CIS de Chalonnes-sur-Loire, classé CS :
6° Je CIS de Jarzé, classé CS ;
7° les CIS de Saint-Mathurin-sur-Loire, classé CS et de La Ménitré, classé CPI ;
8° le CIS de Rochefort-sur-Loire, classé CS :
9° les CIS de Saint-Georges-sur-Loire, classé CS et de La Possonnière, classé CPT:
10° les CIS de Seiches-sur-le-Loir, classé CS et de Bauné, classé CPI ;
Article 4 ! Le groupement territorial Sud-Cholet regroupe un CSP, onze CS et huit CP] répartis comme suit :
1° je CIS de Cholet, classé CSP ;
2° les CIS de Beaupréau, classé CS et de La Poitevinière, classé CPI ;
3° les CIS de Chemillé, classé CS et de Chanzeaux, classé CPI :
4° le CIS de Champtoceaux, classé CS ;
5° le CIS de Montfaucon sur Moine, classé CS ;
6° le CIS de Montrevault, classé CS :
7° le CIS du Pélican (regroupant Montjean sur Loire et la Pommeraye), classé CS
8° Le CIS de Saint-Florent-le-Vieil, classé CS ;
9° les CIS de Saint-Macaire-en-Mauges et du May-sur-Evre, classés CS ;
10° les CIS de Thouarcé, classé CS, de Champ-sur-Layon et de Valanjou, classés CPI ;
11° le CIS de Vihiers, classé CS ;
2/4 12° les CIS de Beaulieu-sur-Layon et de Saint-Lambert-du-Lattay, classés CPI ;
13° Je CIS de Gesté, classé CPI ;
14° Je CIS du Longeron, classé CPI ;
Auticle S 3 Le groupement territorial Est-Saumur regroupe un CSP, neuf CS et dix CPI répartis comme suit :
19 je CIS Saumur, classé CSP ;
2° le CIS de Baugé, classé CS ;
3° Jes CIS de Beaufort-en-Vallée, classé CS, de Fontaine-Guérin et de Mazé, classés CPI :
4° jes CIS de Doué-la-Fontaine, classé CS et de Nueïl-sur-Layon, classé CPI ;
5° les CIS d’Est-Anjou (regroupant Vernoil et Vernantes) classé CS, de Parçay-les-Pins et de Mouliherne, classés CPI ;
6° les CIS de Gennes, classé CS, de Chemellier et des Rosiers-sur-Loire, classés CPI ;
7° le CIS de Longué-Jumelles, classé CS ;
8° Je CIS de Val de Thouet ; (les casernes de Montreuil-Bellay et du Puy/Vaudelnay sont intégrées dans ce centre)
9° les CIS de Noyant, classé CS et de Broc, classé CPI ;
10° le CIS des Pins (Brain sur Allonnes), classé CS ;
11° le CIS de Fontevraud-l'Abbaye, classé CPI ;
12° le CIS de Martigné-Briand, classé CPI ;
Article 6 : Le groupement territorial Nord-Segré est divisé en douze secteurs et regroupe huit CS et onze CPI répartis comme suit :
1° les CIS de Candé, classé CS et de Challain-la-Potherie, classé CPI;
2° les CIS de Châteauneuf-sur-Sarthe, classé CS et de Champigné, classé CPI ;
3° je CIS de Durtal, classé CS ;
4° le CIS du Lion d'Angers, classé CS ;
5° {e CIS du Louroux-Béconnais, classé CS
6° le CIS de Pouancé, classé CS ;
7° les CIS de Segré, classé CS, de Saint-Martin-du-Bois et de l'Araize ( regroupant Bouilié-Ménard et Chatelais), classés CPI ;
8° les CS de Tiercé, classé CS et d'Etriché, classé CPT;
9 le CIS de Combrée, classé CPI ; -3/4-
093 10° les CIS d'Ingrandes, de Champtocé et de Saint-Germain-des-Prés, classés CPI :
11° le CIS de Morannes, classé CPI ;
12° le CIS de Vern d'Anjou, classé CPI ;
Artiele 7 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2015-9075 SDIS du 10 avril 2015
portant classement des centres d'incendie et de secours du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
Article 8 : Le Directeur départemental des services d‘incendie et de secours de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de l'Etat dans Le département de Maine-et-Loire et du service départemental d’incendie et de secours de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 28 DEC. 200
__holush-
Béatrice ABOLLIVIER
- 44-
094 # ès Fran niet
RÉPOALIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE n°20152314 SDIS portant organisation
du corps départemental des sapeurs-pompiers de Maine-
et-Loire
La préfète de Maine-et-Loire, Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du mérite,
Le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1424-5 et L1424-6,
Vu la délibération n° 3 du conseil d'administration du SDIS de Maine-et-Loire en date du 18 décembre 2008,
Va l'arrêté préfectoral n° 2010-112 du 8 janvier 2010 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) de Maine-et-Loire,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2015-974 du 10 avril 2015, n° 2014357-003 et 2014357-0014 du 23 décembre 2014 portant règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
Va l'arrêté préfectoral n° 2015-0975 du 10 avril 2015 portant classement des centres d'incendie et de secours du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté conjoint n° 2015-914 du 10 avril 2015 portant organisation du corps départemental des sapeurs-pompiers Maine-et-Loire,
Vu la délibération n° 2 du conseil d'administration du SDIS de Maine-et-Loire en date du 20 février 2014,
Vu les délibérations n° 3 et 4 du conseil d'administration du SDIS de Maine-et-Loire en date du }1 juiliet 2014,
Vu la délibération n° 5 du conseil d'administration du SDIS de Maine-et-Loire en date du 9 octobre 2014,
Vu les délibérations n° 6 et 7 du conseil d'administration du SDIS de Maine-et-Loire en date du 20 novembre 2014,
Vu la délibération n° 2 du conseil d'administration du SDIS de Maine-et-Loire en date du 27 février 2015,
Vu la délibération n° 7 du conseil d'administration du SDIS de Maine-et-Loire en date du 27 novembre 2015,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours, directeur par intérim, chef du corps départemental des sapeurs-pompiers de Maine-et- Loire,
095 dilué + Égalit Prat nité
RÉTURLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETENT :
Article 1 : Le Service Départemental d'incendie et de Secours de Maine-et-Loire (SDIS49) et son Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers (CDSP49) sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre. les incendies. Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu'aux secours d'urgence.
Le présent arrêté fixe les règles générales d'organisation fonctionnelle et territoriale du SDIS de Maine-et-Loire et du Corps Départemental. Cette organisation, placée sous l'autorité du préfet de Maine-et-Loire et du président du conseil d'administration du S.D.LS., comprend :
- la Direction du Service Départemental d'Incendie et de Secours (DDSIS ), siège de la direction du service et des groupements de services fonctionnels,
- Les groupements territoriaux et les centres d'incendie et de secours.
ärticle 2 : Le corps départemental de sapeurs-pompiers est composé :
- des sapeurs-pompiers professionnels,
- des sapeurs-pompiers volontaires,
- dés sapeurs-pompiers auxiliaires du service de sécurité civile.
Des personnels administratifs et techniques peuvent se voit confier certaines tâches opérationnelles, notamment au niveau du CTA/CODIS.
Le corps départemental des sapeurs-pompiers de Maine-et-Loire est placé sous l'autorité du directeur départemental du service départemental d'incendie et de secours, chef de corps.
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est placé sous l'autorité du représentant de l'Etat dans le département et, dans le cadre de leur pouvoir de police, des maires, pour:
- la direction opérationnelle du corps départemental des sapeurs-pompiers, - la direction des actions de prévention relevant du service départemental d'incendie et de secours, - le contrôle et la coordination de l'ensemble des corps communaux et intercommunaux, - la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours et de lutte contre l'incendie.
Un directeur départemental adjoint, nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours, seconde et supplée, le cas échéant, le directeur dans ses différentes fonctions. Il est également assisté de chefs de pôle et de chefs de groupement fonctionnel et territorial.
Le représentant de l'Etat dans le département peut accorder une délégation de signature au directeur départemental et au directeur départemental adjoint.
096 RS ré + Égabté + Erateraite
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
Article 3 : L'organisation du corps départemental de Maine-et-Loire est constituée comme suit :
Services rattachés à la direction :
- cabinet de direction
- groupement de l'administration générale
- service hygiène et sécurité
« fonction pilotage et évaluation :
* contrôle de pestion
+ systèmes d'information et de communication.
Service de sauté et de secours médical :
- chefferie
- groupement santé, travail et aptitude
- groupement santé-formation
- groupement santé-opérations
pharmacie à usage intérieur.
Pôle ressources :
- groupement infrastructures
- groupement des finances
- groupement des ressources humaines et formation
- groupement soutien logistique,
Pôle des opérations :
- groupement des opérations
- groupement prévention
- groupement prévision.
Pêle de coordination territoriale :
- groupement Nord Segré
- groupement Centre Angers
- groupement Sud Cholet
- groupement Est Saumur.
secours. CS, centres première intervention — CPI) sont organisés au sein des 4 groupements territoriaux, Placés sous l'autorité du chef de pôle de coordination territoriale, les groupements territoriaux mettent en œuvre les directives arrêtées par l'établissement public et exercent auprès des
chefs de centres une action de proximité, Ils assurent en outre, un rôle de conseil auprès des élus et des différents partenaires publics et privés de leur territoire de compétence. Hs contribuent ainsi à valoriser l'image de l'établissement public.
097 ue +
dibvrré + Égalie + lraveiahé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
Le groupement territorial Nord Segré est divisé en douze secteurs et regroupe huit CS et onze CPI
Le groupement Centre Angers est divisé en dix secteurs et regroupe trois CSP, huit CS et huit CPI
Le groupement territorial Sud Cholet est divisé en quatorze secteurs et regroupe un CSP, onze CS et huit CPI
Le groupement territorial Est Saumur est divisé en douze secteurs et regroupe un CSP, neuf CS et dix CPI.
Article 5 : Le présent arrêté est applicable à compter du 10 décembre 2015. I} annule et remplace l'arrêté n° 2015-9014 du 10 avril 2015.
Article 6 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, chef du corps départemental, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du service départemental d'incendie et de secours de Maine- et-Loire.
Articie 7: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 R. 421-5 du code de Ja justice administrative, le tribunal de Nantes peut-être saisi par voie au recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2 8 DEC. 200 Beaucouzé, le
La Préfète, Le président du conseil
els d'administration,
Béatrice ABOLLIVIER Christian GILLET
098 L
Rérusuaue FRANÇAISE
e Égalié à Frarrrndté
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2015-2561 SDIS
modifiant l'annexe 1du règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours de
Maine-et-Loire
La Préfète de Maine-et-Loire,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1424-1 et suivants et R 1424-T et suivants ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-112 du 08 janvier 2010 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-9074 du 10 avril 2015, n° 2014357-003 et 20143570014 du 23 décembre 2014 portant règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire ;
Vu les avis émis par le comité technique du service départemental d’incendie et de secours de Maine-et-Loire le 17 février 2015 et du 19 novembre 2015 ;
Vu les avis émis par 13 commission administrative et technique du service départemental d’incendie et de secours de Maine-et-Loire le 24 février 2015 et du 23 novembre 2015 .
Va l'avis émis par le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire le 27 février 2015 et du 27 novembre 2015 ;
Sur proposition du directeur départemental des services d’incendie et de secours de Maine-et-Loire ;
099 ARRÊTE
Article fer :
L'annexe 1 (plan de défense des communes) de Parrêté préfectoral n°2014357-0003 du 23 décembre 2014 portant règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire est modifiée suivant l'annexe jointe.
Article 2: Les présentes dispositions prennent effet à compter du 10 décembre 2015, Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2015-974SDIS du 10 avril 2015 et modifie l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2014357-003 du 23 décembre 2014.
Article 3 :
Le présent règlement opérationnel est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture .
Article 4 :
Le préfet de Maine-et-Loire, les Sous-préfets d'arrondissement, les Maires et le Directeur
départemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire sont chargés, en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Le Misisre dE L'ereReuR NO QoAËL À 34
Le PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Du SÉRVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET UE SECOURS GE DE MAINE ET LORE,
VU le vote général des collectivités territoriales ét notamment son arlicle
R, 1424-19.1 i
VU a loi n° 88-634 du 13 juillet 1083 modifiée portant droits et ébligations des
fonctlonnales, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée poriant disposilions
stalutaires relaëvés à la fonction publique teritoriale ;
VA le décret n° 90-850 du 25 Septembre 1980 modifié portant dispositions communes
à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ï
VU la décret n° 2001-682 du 30 jullet 2001 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des capitaines, commandant, lleuterants-colonels stoolonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
VU le décret n° 2001-6864 du 30 iulllet 2001 modifié modifiant le code général des
collectuiés leritoriales et relatif aux emplais de direction des services départementaux
d'incendie et de BECOUrS
VU larêté portant promotion de Pascal BELHACHE au grade de colonel
de Sapeurs-pornplers Professionnels & comptér du 44 nat 2044 ;
VU l'arrêté portant nominallon de Pascal BELHAGHE en qualité dé directeur départemental
des setvices d'incendie et de secours de l'Yonne à Gomitper du 4% mai 2041;
VU l'avis de Vacance d'emploi de DDSIS en date du 4 août 2015 :
VU la candidature de l'intéressé ï
VU l'accord du président du conseil d'adminisralion du service départemental d'incendie
et de Secours de fVonne :
Sur proposition de la préfète de Maine-et-Loire,
ARRÊTENT
Article 4% Monsieur Pascal BÉLHACHE, colonel de Sapeurs-pomplers
professionnels, est recruté par le service départemental d'incendie et de secours
de Maine-etloïe, à compter du 4° féviter 2016.
Article 2 - À Gompler de celle même date, le calonél Pascal BELHACHE
est nommé directeur départemental des services d'incendie at de secours
de Maine-et-Loire,
Article 3 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative,
le tribunal administralif compétent peut être saisi par voie de recours fornè
contre la présente décision dans un délai de deux mais à compter de sa
nolificatlon.
Arttcié 4 - La préfète de Mane-et-Loire et le président du conseil
d'administation du service départemental d'incandie et da secours
de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrété, qui sera publié au recul des actes administratifs
de l'État dans le département.
Faità Paris,le 4 JAN 71916 Pour fe président du sonsel d'administration Pour
Je ministre et par délégation, du SDIS de Maine-etLoire,
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174 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SERVICE DEPARTEMENT AL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MAINE-ET-LOIRE
Etablissement public administratif départemental
Service Départemental d'Incendie et de Secours
de Maine-et-Loire
6 Avenue du Grand Périgné — CS 90087 — 49071 BEAUCOUZÉ CEDEX Tél. 02 41 33 21 00 - Fax 02 41 33 21 05
Directeur de la publication :
Christian GILLET, Président
Rédacteur en chef
Colonel Pascal BELHACHE, Directeur départemental
Réalisation et impression:
Direction départementale d'incendie et de secours
Publication gratuite
N° ISSN 0183-0767
Certifié conforme
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours
Colonel Pascal BELHACHE
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