Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2447 2024 06 25 deliberation 2024 31
Déliberation - 2457 2024 06 25 liste des deliberations
Déliberation - 2451 2024 06 25 deliberation 2024 33
Déliberation - 2448 2024 06 25 deliberation 2024 39
Déliberation - 1744 2023 06 09 deliberation 2023 32
Déliberation - 2963 2025 06 03 deliberation 2025 32
Déliberation - 2453 2024 06 25 deliberation 2024 38
Déliberation - 2446 2024 06 25 deliberation 2024 34
Déliberation - 2450 2024 06 25 deliberation 2024 35
Déliberation - 2445 2024 06 25 deliberation 2024 36
Déliberation - 2452 2024 06 25 deliberation 2024 32
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 2452 2024 06 25 deliberation 2024 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de de de RARRene
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq du mois de juin, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réunit, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Céline POMMIER, Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. ‘Catherine MOUILLER, Lysiane CHATELUS, Laetitia DUFOUR, Anthony FAYET, Pierre-Alexandre GIRARD, Pierrick MURCIER, Christiane ROSSILLE, Martine MERIGOT.
Absents excusés : Annette CARTIER DUBOST, Yves GAULIER pouvoir à C ROSSILLE, Pierre CREPIN, pouvoir à L CHATELUS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, Christophe CHAIZE |042-214201766-20240625-d202432-DE|
Accusé certifié exécutoire
Date de la convocation : mercredi 19 juin 2024 (Réception par le préfet : 27/06/2024]
Secrétaire de séance : Régis LAURENT
N°2024-32 OBJET : CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que les besoins liés au service cantine, entretien des locaux au stade et dans les salles, nécessitent le recrutement d’un agent contractuel à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 13 heures.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-8 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu l’avis favorable du Comité social territorial lors de sa séance du 20 juin 2024,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité DECIDE : - la création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 13/35°"° au service scolaire et entretien des locaux à compter du 1° septembre 2024.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C appartenant au cadre d’emploi des Adjoints techniques au grade d’Adjoint technique.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : cantine, garderie et entretien des locaux communaux.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un
contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article
L.332-8 du code général de la fonction publique.
- fixe une rémunération correspondante à la grille indiciaire du grade d’Adjoint Technique, - dit que le tableau des effectifs sera mis à jour en ce sens,
- précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'État et sa publication.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché et publié le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 26 juin 2024
Régis LAURENT, secrétaire de séance,