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Déliberation - 2451 2024 06 25 deliberation 2024 33
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 2451 2024 06 25 deliberation 2024 33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Je de de de che de de de eve de de de de de de
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq du mois de juin, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Céline POMMIER, Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Catherine MOUILLER, Lysiane CHATELUS, Laetitia DUFOUR, Anthony FAYET, Pierre-Alexandre GIRARD, Pierrick MURCIER, Christiane ROSSILLE, Martine MERIGOT.
Absents excusés : Annette CARTIER DUBOST, Yves GAULIER pouvoir à C ROSSILLE, Pierre CREPIN,
pouvoir à L CHATELUS
Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, Christophe CHAIZE Accusé de réception LEnsbre de Finiériour (042-214201766-20240627-d202433-AI|
Date de la convocation : mercredi 19 juin 2024 Accusé certifié exécutoire
Secrétaire de séance : Régis LAURENT [Réception par le préfet : 27/06/2024]
N°2024-33 OBJET : CRÉATION et SUPPRESSION D'EMPLOI
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des emplois ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 20 juin 2024,
M. le Maire expose à l’assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par
l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil, de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. La décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail et de préciser le ou les grades des fonctionnaires
susceptibles d'occuper ces emplois ;
Afin de mettre à jour le tableau des emplois, il est proposé à l’assemblée de supprimer au 31 décembre 2024 le poste de rédacteur territorial principal 1° classe à temps complet qui est vacant depuis un départ en retraite en 2021 et de créer un poste à temps complet dé rédacteur territorial à compter du 1° septembre 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition faite,
Article 2 : de modifier comme suit le tableau des emplois :
EMPLOI T GRADE(S) ASSOCIE(S) Ancien Nouvel Durée hebdo effectif effectif
Rédacteur territorial Rédacteur territorial - Cat B 0 1 35
Rédacteur territorial principal 1° classe Rédacteur territorial principal - Cat B 1 0 35 }
Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Lyon, situé au 184 Rue.Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, ou éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication,
ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 26 juin 2024
Régis LAURENT, segrétaire de séance,