Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0267
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0267
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0267
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0267
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0367
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0365
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0326
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0267
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0267
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0457
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0267
Document publié le Lundi 28 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0267)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports,
21 B 0267
Séance du lundi 28 juin 2021
Délibération DU BUREAU
(81807) / mardi 29 juin 2021 à 10:21 1 / 1
SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - INGENIERIE JURIDIQUE ET ASSURANCES -ASSURANCES
CONTRAT D'ASSURANCES FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES -
AVENANT N°1
Conclu dans le cadre du groupement de commande permanent avec Sourcéo, le contrat d’assurances « flotte automobile et risques annexes » a été notifié le 17 décembre 2019 à la société SMACL ASSURANCES.
Conclu pour une durée de trois ans et un montant annuel de 193 377,47 € TTC, il intègre une garantie annexe relative aux marchandises transportées à hauteur de 572,30 € TTC.
Le marché ayant été notifié sur une base de 922 véhicules assurés, une évolution du parc automobile justifie la passation d’un avenant n°1, selon les modalités prévues au contrat.
Le projet d’avenant a pour objet d’intégrer au marché initial les données relatives à l'ajout et à la suppression des véhicules intervenus depuis l’entrée en vigueur du contrat, et qui génèrent un coût de 7 934.07 €TTC (4.10% du marché initial).
.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l’avenant n° 1 pour un montant de 7 934.07 €TTC;
2) d’imputer les dépenses d’un montant de 7 934.07 €TTC aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 29/06/2021
#signature#