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Déliberation - dirgen1641571277decision 2021 10 cession moto honda xl varadero 125 cv 950 sa
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen1641571277decision 2021 10 cession moto honda xl varadero 125 cv 950 sa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Banque,
Envoyé en préfecture le 22/09/2021
R L
VILLE DE eçu en préfecture le 22/09/2021
JUVIGNAC Flann 0 ID : 034-213401235-20210622-2021 10-AR Nafurellement Humaine DECISION N°2021 - 10
CESSION MOTO HONDA XL VARADERO 125 - CV-950-SA
Le Maire de la commune de JUVIGNAC,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-22 ;
VU la délibération du 10 juin 2020 au terme de laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la
durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées au 10° de l’article L.2122-
22 du CGCT selon lequel le Maire peut être chargé « De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers
jusqu’à 4 600 euros (montant fixé par la loi n° 2000-916 du 19 septembre 2000) » ;
CONSIDERANT que la Ville de Juvignac a fait l'acquisition de 2 motos HONDA XL VARADERO 125 le 14 juin
2013 pour le service de la Police Municipale ;
CONSIDERANT qu’au vu du renouvellement du parc automobile, et étant fortement engagée en matière de
transition écologique, la Ville de Juvignac a souhaité opter pour les mobilités douces et propres et que, de
surcroît, une de ces 2 motos n'était plus utilisée depuis près de 2 ans;
CONSIDERANT que la Ville de Juvignac a fait une proposition de vente au prix de l’argus et que M. Grégory
AYCART, domicilié 67 Boulevard du Général Larminat, 34500 BEZIERS, s’est positionné en tant qu’acheteur ;
DECIDE
Article 1
De céder à M. Grégory AYCART la moto HONDA XL VARADERO 125 immatriculée CV-950-SA pour un
montant de 1 960 €. (Mille neuf cent soixante euros)
Article 2
De procéder aux opérations d’immobilisation de sortie de l'inventaire. (Bien n°1161) Le véhicule n'étant pas
totalement amorti, cela génère les opérations de cession suivantes :
Valeur brute du bien vendu : 3 827.17 € Opérations réelles :
Amortissements comptabilisés : 3 060.00 € Titre au 775 du montant de 1 960.00 € au nom Valeur nette comptable : 767.17 € de l’acheteur AYCART Grégory
Opérations d'ordre :
Mandats au 675 de la valeur nette comptable soit 767.17 € et au 676 de la plus-value soit 1 192.83 €.
Titres au 2188 de la valeur nette comptable soit 767.17 € et au 192 de la plus-value soit 1 192.83 €.
Fait à JUVIGNAC, le 22 juin 2021
Le Maire
Jean-Luc SAVY
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr