Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 798
Déliberation - 1168
Déliberation - 1024
Déliberation - 1193
Déliberation - 1440
Déliberation - 748
Déliberation - 1235
unknown - 1387
Ordre du Jour - 1432
Déliberation - 232
Déliberation - 950
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Creissan.
Lien du pdf (Déliberation - 950)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
2023/077
EXTRAIT LP
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 15 L'an deux mille vingt trois
Présents 10 le 23 Mai
Votants 15 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en
Pouvoirs 5 session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15/05/2023
N°2023-44
PRESENTS : BRUNET Laurent, MASSE Michel, MONTAGNE Stéphane, RICHERT Evelyne, MAILLE Valérie, LECOMTE Corinne, SECQ Fanny, LEGIER Joséphine, HENRION Martine, GIL Sébastien.
ABSTENTS EXCUSES : HERAIL Bernard, ROUANET Thomas, CHABANON Géraldine, LAUR Marie-Paule, SERRE Philippe.
POUVOIRS : HERAIL Bernard à MAILLE Valérie
CHABANON Géraldine à HENRION Martine
ROUANET Thomas à BRUNET Laurent
LAUR Marie-Paule à RICHERT Evelyne
SERRE Philippe à MASSE Michel
Mme MAILLE Valérie a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Ligne de trésorerie 2023
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon une ligne de trésorerie. Après avoir pris connaissance en tous ses fermes du projet de convention et des pièces annexées établies par la Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon et après en avoir délibéré.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
o ARTICLE 1
Pour financer le besoin de trésorerie 2023, la COMMUNE DE CREISSAN contracte auprès de la Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon une ligne de trésorerie de 50000,00 €, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Durée maximum : lan
Index : EURIBOR ! an + marge 1,25 %
Commission d’engagement : 0 € / prélevée une seule fois
Commission de non utilisation : 0,10 % de la différence entre le montant de la LTI et l’encours : quotidien moyen périodicité identique aux intérêts
Frais de dossier : 100 € / prélevés une seule fois
o ARTICLE 2
Autorise Monsieur Laurent BRUNET, Maire, à signer le contrat et est habilitée à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans la convention et reçoit tous les pouvoirs à cet effet.
o ARTICLE 3
La COMMUNE DE CREISSAN s’engage à voter les ressources nécessaires pour rembourser le contrat durant toute sa durée de vie.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme Le Maire, f N
l , WANT
Le Mairë:
- Certifié sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Inforie qu’en vertu du décret n°83.1025 du 29/11/83 concemant les relation
entre l'administration let les Usagers (art 9 JO du 03/12/83) modifiant le décret
65.25. du LI/01/196$ rélaif aux délais de recours contentieux en matière
administrative-{ert NA 16). La présente délibération peut faire lobjet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de la présente notification.
Transmis au Représentant de l'Etat le :
\Shv-de\partages\Users\Carole IZQUIERDO\Documents\C. RUNE trésorerie 2023.doc