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Déliberation - Délibération 073 2023 Aide exceptionnelle aux
Déliberation - Délibération 2022 073 277
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 073 277)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Transmis en Sous-Préfecture de Lens 2
AR :062 a ds 20% ggrun del - A
Affiché le 10 ÿt PO
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an Deux Mil Vingt Deux, le 13 Octobre,
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
En suite de convocation en date du 6 octobre 2022,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
ETAIENT PRESENTS : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de Mesdames Corinne LEFEBVRE et Sandrine WABLE, et Monsieur Éric GADENNE, absents excusés.
Monsieur David GUIDE est élu secrétaire de séance.
Objet: Etablissement de mandats administratifs pour le remboursement de redevances perçues dans le cadre des accueils de loisirs
Monsieur Emmanuel DONDELA, Adjoint au Maire et rapporteur du Pôle Finances expose aux membres du Conseil Municipal que plusieurs demandes de remboursement de redevances d’accueil de loisirs ont été présentées par des familles pour un montant total de 215,20 € :
- Madame Nadia CHIMOT pour Emma CHIMOT : 48 €.
- Madame Myriam DEFONTAINE pour Kelyann BESSAULT et Violette DEFONTAINE soit 167,20 €.
Vu les certificats médicaux établis par les médecins traitants,
Les membres de Conseil Municipal décident :
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 28
Vote à l’unanimité
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux remboursements des redevances Accueil de loisirs aux familles concernées ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à émettre des mandats administratifs de montants de
48,00 € et 167,20 € soit un total de 215,20 € correspondant au remboursement des
redevances perçues.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 15 octobre 2022
20-99 DE