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Déliberation - Délibération 2022 098 751
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 098 751)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
us DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an Deux Mil Vingt Deux, le 13 décembre,
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZK A, Maire,
En suite de convocation en date du 5 décembre 2022,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
ETAIENT PRESENTS : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de Mesdames Maryline KUCHARSKI, Corinne LEFEBVRE Aline SZYMCZAK, Nasera BENSLIMANE, Dorine CORROYEZ et Messieurs Dominique VASSEUR, Robert UNTERFRANC, Éric GADENNE, Jean-Marc FAUVERGUE, absents exCUSÉS.
Madame Khadija LANNABI est élue secrétaire de séance.
Objet: Emission de mandats administratifs pour le remboursement de redevances versées par les familles au titre des accueils de loisirs
Vu les demandes de remboursement des redevances acquittées dans le cadre des
accueils de loisirs formulées par les familles suivantes :
e Madame CANIVET pour l'enfant LEMAIRE Aïimye soit 32.40 €
changement de quotient CAF.
e Madame FLANQUART pour l'enfant FLANQUART Ethan soit 17.60 €
Enfant Malade.
Considérant le caractère légitime de ces demandes eu égard à la situation des familles
(maladie de l’enfant / modification du quotient familial),
Les membres du Conseil Municipal décident :
Vote à l’unanimité :
- D’autoriser Monsieur le Maire à établir des mandats administratifs pour un
montant total de 50 € correspondant au remboursement des redevances acquittées
par les familles concernées
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 14 décembre 2022
DEC. 2022 3 Transmis en Sous-Préfecture de Lensle 1
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