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Arrêté - AM 07 2026 Travaux Reseau Pluvial 13 AU 15 RUE Saint Louis
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - AM 07 2026 Travaux Reseau Pluvial 13 AU 15 RUE Saint Louis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Qucis sur Cube
COMMUNE D’ARCIS-SUR-AUBE
1 place des Héros
10700 ARCIS-SUR-AUBE
ARRÊTÉ N°. 2026/07
INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE
LIMITATION DE LA VITESSE DE CIRCULATION A 30 KM/H
PARKING « ZONE BLEUE », DU 13 AU 15 RUE SAINT LOUIS
Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-6 :
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L3111.1:
VU le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants :
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I -
8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) :
VU la demande formulée par mail en date du 08 Janvier 2026, par la Directrice des Services
Techniques, MME Estelle CLEMONT pour des travaux urgents sur le réseau pluvial par les Services Techniques Communaux, du 13 au 15 rue Saint Louis, 10700 ARCIS SUR AUBE, du 12
janvier 2026 au 12 février 2026 de 08h00 à 18h00,
VU l’état des lieux,
Considérant que pour le bon déroulement et la sécurité de cette opération par les Services Techniques Communaux, il y a lieu d’accorder une interdiction temporaire de stationnement aux abords du chantier sur les places de stationnement comprises entre le 13 et le 15 de la rue Saint louis, une interdiction temporaire de circuler sur le trottoir pour les piétons ( emprise du chantier) et une limitation de la vitesse à 30 km/h ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Les Services Techniques Communaux sont autorisés à effectuer des travaux sur le réseau pluvial,
DU 13 AU 15 RUE SAINT LOUIS
Du 12 Janvier 2026 au 12 Février 2026, de 08h00 à 18h00
Pour effectuer des travaux sur le réseau pluvial, du 13 au 15 rue Saint Louis, 10700 Arcis-sur-Aube. à charge pour Les Services Techniques de la Ville de se conformer aux dispositions suivantes : = Durant l'occupation du domaine public, la mise en place d’une déviation sécurisée invitant les
piétons à contourner les véhicules de chantier incombe au permissionnaire, ainsi qu’une déviation sécurisée pour les automobilistes sur la chaussé
- Dès l'achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs seront nettoyés de tous déchets :
- En cas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux seront réalisés au frais du demandeur.
le 2 : La circulation des véhicules se fera par rétrécissement de chaussée en fonction des nécessités et limitée à 30 km/h aux abords du chantier. Le stationnement des véhicules légers et des poids lourds sera strictement interdit aux abords du chantier.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — quatrième partie — signalisation de prescription absolue — et éventuellement septième partie — marques sur chaussées sera mise en place par le permissionnaire.
Article 4 : Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
Article 5 : Conformément à l’article R. 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châlons en
Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa diffusion ou de sa date de publication.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée conformément au loi et règlements en vigueur par les services compétents (Gendarmerie, Police Municipale.) Le stationnement considéré comme gênant pourra faire l’objet d’une mise en fourrière (article R- 417-10 du code de la route).
Fait à Arcis-sur-Aube, le 0 8 JAN. 2026
Le Maire
Charles HITTLER T
Le Maire,
Le bénéficiaire,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ils recevront une ampliation