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Convocation - p1477
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Saint-André-des-Eaux.
Lien du pdf (Convocation - p1477)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLrBÉnanons DU coNSErL MUNrcrpAL
ndré
àes f ggy
Datê du Conseil Municipal
'l2décem,brc2022
Date de convocation
6 décembre 2022
République Française
Ville de Saint-André des Eaux
Loire-Atlantique
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le douze décembre, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à I'Espace du Marais, sous la Présidence de Monsieur Mathieu COËNT, Maire.
Présents: M. M. COENT, Mme L. DOMET-GRATTIERI, M. T. RYO, Mme L. LE COADOU, M. D. NEUHAARD, Mme A. RAINGUE-GICQUEL, M. L. PONNELLE, Mme L. HEGWEIN, M. P. GOYAL, M. D. AMISSE, Mme F. PAYEN, M. D. MOURGUES, Mme M.A. GUEDES, Mme G. KERLEAU, M. S. BLOCH, Mme L. PRECIGOUT, M. C. BAHOLET, Mme A. DANET, M. G. DERVAL, M. T. CHEVALIER, M. B. GUEGAN, Mme A. DURAND, Mme L. FOUCHER, M. P. HASPOT, M. R. MORIN, Mme D. BOURMAUD, Mme C. MATHIEU
Pouvoirs ont été donnés :
Mme L. THILL à
MME S. GOSLIN-GUIHÉNEUF à
Mme M.A. GUEDES
M. P. HASPOT
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à I'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Laurence DOMET-GRATTIERI est désignée secrétaire de séance, et ceci à I'unanimité.
Mesdames Sylvie QUESSAUD et Mathilde BRIAND, Adjointes administratives, ont été nommées auxiliaires à ladite secrétaire pour cette séance.
62.12.2022
CRÉATION DES COMMTSSIONS MUNICTPALES
En application de l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit que le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d'examiner les questions soumises au Conseil, il vous est proposé de créer huit commissions permanentes comprenant le nombre de membres indiqués dans le tableau ci-annexé.
Conformément à l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les Communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions
doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre I'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. YlAndrév.lr
TÇ
Les membres sont désignés par vote à bulletins secrets mais le Conseil Municipal peut
décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret (article L 2121-21du CGCT).
Le Maire en est le président de droit; lors de la première réunion, chaque commission désigne son vice-président.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉctDE:
- De désigner les commissions telles que constituées dans le document ci-après annexé et de ne pas procéder au scrutin secret.
Pour extrait conforme
Le Maire, Mathieu COËNT
La secrétaire de séance,
Laurence DOMET-GRATTI
Certifié ExÉcuTolRE comote tenu de:
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