Procès Verbal - PV CM 2019 10 07

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Procès Verbal - PV CM 2019 10 07 Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune de Vivy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2019 10 07)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit, Folio 2019-073

PROCÈS-VERBAL

Séance du lundi 07 octobre 2019

L’an deux-mille-dix-neuf, le 7 du mois d’octobre, à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Béatrice BERTRAND, Maire.

Présents :

Mmes et MM. BERTRAND Béatrice, BAUDOUIN Noël, HOTTON Anne, SOURDEAU Jean-Claude, PRATS Sylvie, BOURDIN Jean-Pierre, MARTEAU Josette, NAUDIN Thierry, SABIN Sophie, FRAYSSINES Marjorie, POT Ludovic, BESNARD Christelle, HERMENIER Stéphane, COLLARD Cynthia, BESNARD Sylvie, BRAULT Martine, LEBEAUPIN Olivier.

Absent(e-s) excusé(e-s) : DEMION Pierre-Yves, GUITTON Jean-Claude donnant pouvoir à BAUDOUIN Noël Absent(e-s) : Néant

Monsieur BAUDOUIN Noël est désigné secrétaire de séance.

19h30 – préambule

Présentation par deux vétusiens de leur participation au « Raid 4L Trophy » dans le cadre d’une recherche de sponsors.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 09/09/2018

Le procès-verbal est adopté sans observation.

20h00 - Ordre du jour :

1. Installation d’un nouveau membre du Conseil Municipal ;

2. Recomposition des commissions municipales permanentes et temporaires ; 3. Recomposition des comités consultatifs ;

4. Remplacement et désignation d’un représentant du conseil municipal au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ;

5. Anjou Cœur de Ville – convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH RU) sur Montreuil-Bellay / Vivy / Fontevraud-L'Abbaye ; 6. Appartement n°5 du presbytère - proposition de non restitution du dépôt de garantie ; 7. SIEML – dépannage sur le réseau de l’éclairage public sur la période du 01/09/2018 au 31/08/2019 ;

8. EVS Nord Saumurois – mise à disposition du personnel de l’EVS NS sur les temps périscolaires ; 9. SMBAA – convention de travaux pour l’abattage des peupliers et arbres instables sur la berge de la Boire des Roux ;

Ajout à l’ordre du jour :

10. Subvention/sponsoring communal pour deux vétusiens participants au « Raid 4L Trophy 2020 » - Equipage 600 "Les Anges Vins"

Le Conseil Municipal accepte cet ajout.

Questions diverses

 Rapport des vice-présidents des commissions municipales.Folio 2019-074

DCM n°2019-10-075 – Installation d’un nouveau conseiller municipal. - VU la démission de Mme DAGON Stéphanie aux fonctions de conseillère municipale de la commune de Vivy entrée en vigueur le mardi 24/09/2019 ;

- VU l’article L270 du code électoral disposant que le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste devient vacant pour quelque cause que ce soit ;

- Considérant que M. LEBEAUPIN Olivier est le candidat venant sur la liste « Vivre et agir ensemble » immédiatement après la dernière élue démissionnaire et qu’il a été convoqué en vue de son installation au sein de l’assemblée municipale.

Après avoir pris place au sein de l’assemblée, le Conseil Municipal :

- PREND ACTE de l’installation de M. LEBEAUPIN Olivier comme conseiller municipal ; - DONNE tous pouvoirs au Maire et aux adjoints pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2019-10-076 – Recomposition des commissions municipales permanentes et temporaires. - VU la délibération N°2019-05-039 du 27/05/2019.

- VU la délibération N°2019-05-040 du 27/05/2019 ;

- VU l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d’examiner des questions soumises au Conseil. Le Maire est président de droit de chaque commission.

- CONSIDERANT que des membres du personnel communal peuvent participer, à titre consultatif, aux travaux des commissions.

- CONSIDERANT que l’ensemble des commissions sont ouvertes aux personnes extra-municipales, à titre consultatif, pour participer aux travaux des commissions.

- CONSIDERANT qu’il est possible de revoir la composition des commissions municipales en cours de mandat.

- VU la démission de Mme DAGON Stéphanie aux fonctions de conseillère municipale de la commune de Vivy entrée en vigueur le mardi 24/09/2019 ;

- VU la délibération N°2019-10-075 du 07/10/2019 portant installation de M. LEBEAUPIN Olivier comme nouveau conseiller municipal,

- CONSIDERANT qu’il convient de pourvoir les sièges vacants dans les commissions municipales permanentes et temporaires.

Article 1 :

A l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide de ne pas voter à bulletin secret mais de voter à mains levées. Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de la désignation des membres comme suit,

- DONNE tous pouvoirs au Maire et aux adjoints de réaliser toutes opérations et de signer toutes pièces relatives à cette décision.

Article 2 : Fixation du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission permanente :

Intitulé Nombre de membres

Urbanisme – Bâtiments – Accessibilité - Cimetière 11

Voirie – Environnement – Site des Monteaux – Signalétique 14

Finances 13

Affaires sociales et scolaires – Jeunesse – Cantine 9

Communication – Information – Accueil - Culture 10

Sports 7

Maisons fleuries 9Folio 2019-075

Article 3 : Désignation des membres des commissions municipales permanentes

Commissions municipales Membres

1

Urbanisme – Bâtiments – Accessibilité - Cimetière

1. Béatrice BERTRAND

2. Jean-Claude SOURDEAU

3. Noël BAUDOUIN

4. Thierry NAUDIN

5. Marjorie FRAYSSINES

6. Ludovic POT

7. Stéphane HERMENIER

8. Cynthia COLLARD

9. Jean-Claude GUITTON

10. Sylvie BESNARD

11. Olivier LEBEAUPIN

2

Voirie – Environnement – Site des Monteaux – Signalétique

1. Béatrice BERTRAND

2. Jean-Pierre BOURDIN

3. Noël BAUDOUIN

4. Jean-Claude SOURDEAU

5. Sylvie PRATS

6. Josette MARTEAU

7. Thierry NAUDIN

8. Ludovic POT

9. Christelle BESNARD

10. Stéphane HERMENIER

11. Pierre-Yves DEMION

12. Cynthia COLLARD

13. Jean-Claude GUITTON

14. Olivier LEBEAUPIN

3

Finances

1. Béatrice BERTRAND

2. Noël BAUDOUIN

3. Anne HOTTON

4. Jean-Claude SOURDEAU

5. Sylvie PRATS

6. Jean-Pierre BOURDIN

7. Thierry NAUDIN

8. Sophie SABIN

9. Marjorie FRAYSSINES

10. Ludovic POT

11. Stéphane HERMENIER

12. Pierre-Yves DEMION

13. Martine BRAULT

4

Affaires sociales et scolaires – Jeunesse – Cantine

1. Béatrice BERTRAND

2. Sylvie PRATS

3. Josette MARTEAU

4. Sophie SABIN

5. Marjorie FRAYSSINES

6. Christelle BESNARD

7. Cynthia COLLARD

8. Sylvie BESNARD

9. Martine BRAULT

5

Communication – Information – Accueil - Culture

1. Béatrice BERTRAND

2. Anne HOTTON

3. Noël BAUDOUIN

4. Jean-Claude SOURDEAU

5. Thierry NAUDIN

6. Marjorie FRAYSSINES

7. Ludovic POT

8. Pierre-Yves DEMION

9. Jean-Claude GUITTON

10. Sylvie BESNARD

6

Sports

1. Béatrice BERTRAND

2. Thierry NAUDIN

3. Jean-Claude SOURDEAU

4. Marjorie FRAYSSINES

5. Ludovic POT

6. Cynthia COLLARD

7. Olivier LEBEAUPIN

7

Maisons fleuries

1. BERTRAND Béatrice

2. BESNARD Christelle

3. HOTTON Anne

4. PRATS Sylvie

5. MARTEAU Josette

6. SABIN Sophie

7. DEMION Pierre-Yves

8. GUITTON Jean-Claude

9. Sylvie BESNARDFolio 2019-076

Article 4 : Fixation du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission temporaire :

Intitulé Nombre de membres

Plan Local d’Urbanisme 8

Aménagement Rue Nationale 10

Article 5 : Désignation des membres des commissions municipales temporaires :

Commissions communales Membres

1

Plan Local d’Urbanisme

1. Béatrice BERTRAND

2. Jean-Claude SOURDEAU

3. Noël BAUDOUIN

4. Jean-Pierre BOURDIN

5. Thierry NAUDIN

6. Pierre-Yves DEMION

7. Stéphane HERMENIER

8. Cynthia COLLARD

2

Aménagement de la Rue Nationale

1. Béatrice BERTRAND

2. Jean-Claude SOURDEAU

3. Noël BAUDOUIN

4. Jean-Pierre BOURDIN

5. Sylvie PRATS

6. Thierry NAUDIN

7. Sophie SABIN

8. Pierre-Yves DEMION

9. Stéphane HERMENIER

10. Cynthia COLLARD

DCM n°2019-10-077 – Recomposition des comités consultatifs.

- VU la délibération N°2019-05-039 du 27/05/2019.

- VU la délibération N°2019-05-040 du 27/05/2019 ;

- VU l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d’examiner des questions soumises au Conseil. Le Maire est président de droit de chaque commission.

- CONSIDERANT que des membres du personnel communal peuvent participer, à titre consultatif, aux travaux des commissions.

- CONSIDERANT que l’ensemble des commissions sont ouvertes aux personnes extra-municipales, à titre consultatif, pour participer aux travaux des commissions.

- CONSIDERANT qu’il est possible de revoir la composition des commissions municipales en cours de mandat.

- VU la démission de Mme DAGON Stéphanie aux fonctions de conseillère municipale de la commune de Vivy entrée en vigueur le mardi 24/09/2019 ;

- VU la délibération N°2019-10-075 du 07/10/2019 portant installation de M. LEBEAUPIN Olivier comme nouveau conseiller municipal,

- CONSIDERANT qu’il convient de pourvoir les sièges vacants dans les comités consultatifs.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de la composition suivante des comités consultatifs:Folio 2019-077

Article 2 :

Les comités consultatifs suivants sont recomposés comme suit :

Comité consultatif sur Vivy 2

Membres municipaux

1. BERTRAND Béatrice

2. BOURDIN Jean-Pierre

3. SOURDEAU Jean-Claude

4. MARTEAU Josette

5. NAUDIN Thierry

6. SABIN Sophie

7. POT Ludovic

8. BESNARD Christelle

9. DEMION Pierre-Yves

10. COLLARD Cynthia

11. BESNARD Sylvie

12. BRAULT Martine

13. LEBEAUPIN Olivier

Membres associés

1. LPO

2. PNR

3. TPPL

4. Conseil Départemental

Comité consultatif sur le fonctionnement de la Salle des Bassauges

Membres municipaux

1. BERTRAND Béatrice

2. BAUDOUIN Noël

3. SOURDEAU Jean-Claude

4. MARTEAU Josette

5. FRAYSSINES Marjorie

6. COLLARD Cynthia

7. GUITTON Jean-Claude

Membres associés 1. RAZIN Mireille 2. LÉGER Laurence

DCM n°2019-10-078 – Élection d’un représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

- Vu la délibération 2014-04-046 fixant le nombre de membres élus au conseil d'administration du centre communal d'action sociale à 5 (cinq) ;

- VU la démission de Mme DAGON Stéphanie de son mandat de conseillère municipale en date du 24/09/2019;

- VU la délibération N°2019-10-075 du 07/10/19 portant installation d’un nouveau membre du Conseil Municipal,

- Considérant qu’il convient de pourvoir le siège vacant.

En conséquence, il convient de procéder à l'élection d’un nouveau membre élu au conseil d’administration du CCAS.

A été proclamée élue :

- Madame Martine BRAULT

Les représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale s’établissent désormais comme suit en dehors de la Présidente : 1. Sylvie PRATS

2. Anne HOTTON

3. Josette MARTEAU

4. Sylvie BESNARD

5. Martine BRAULT

DCM n°2019-10-079 – Anjou Cœur de Ville – Validation des résultats de l'étude de revitalisation pré- opérationnelle sur Montreuil-Bellay / Vivy, lancement de l'OPAH-RU sur Montreuil-Bellay / Vivy / Fontevraud-L'Abbaye et lancement d’un appel d’offre pour l’animation de l’OPAH-RU

Madame le Maire rappelle que la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire s'est engagée en septembre 2015 dans le dispositif « Anjou Cœur de Ville » en réponse à l'étalement urbain et à la nécessité de réorganiser les centres-urbains autour de leurs services, de leurs commerces, de leur fonction de centralité d'accueil et de maintien de la population habitante.Folio 2019-078

La Communauté d'Agglomération accompagne aujourd'hui 6 communes volontaires dans la réalisation de plans-guides de stratégie urbaine de centre-ville / centre-bourg :

- Saumur, Montreuil-Bellay, Vivy, Fontevraud-L'Abbaye (communes sélectionnées suite à un 1er Appel à Manifestation d'Intérêt – AMI)

- Longué-Jumelles et Allonnes (communes sélectionnées suite à un 2e AMI)

Un troisième et dernier AMI « Anjou Cœur de Ville » a pris fin le 15 septembre 2019. Lors de sa prochaine séance, la Commission « Aménagement et Cohésion du Territoire » sélectionnera les centres-villes candidats qui bénéficieront d'un diagnostic préalable réalisé par la Direction de l'Ingénierie et de l'Accompagnement des Territoires du Département de Maine-et-Loire. Cette démarche a pour but de vérifier si les enjeux du dispositif « Anjou Cœur de Ville » sont présents.

En étroite collaboration avec les communes concernées, une étude d'élaboration d'un programme de revitalisation et d'amélioration des conditions d'habitat sur les centres-villes de Montreuil-Bellay et Vivy a donné lieu à la production de différents livrables. Des actions multi-thématiques ont ainsi été identifiées en matière d'aménagements publics, mobilités, commerces et habitat.

Un projet de convention d'Opération Programmée d'Amélioration de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur les centres-villes de Montreuil-Bellay, Vivy et Fontevraud-L'Abbaye, mené sur 5 ans, a également été rédigé en commun accord avec les différentes parties prenantes au financement à savoir : l'ANAH, le Département de Maine-et-Loire, la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire et les 3 communes.

Pour Vivy, l’enveloppe maximum des subventions communales est estimée à 102 000 € sur la durée totale de l'opération (5 ans).

Par la présente délibération, il est proposé au Conseil Municipal de confirmer l'intérêt de conduire une OPAH-RU sur le centre-ville de Vivy au moyen d'une convention d'objectifs et de moyens engageant la commune, l'Agglomération et ses partenaires pour 5 ans.

- Vu l’article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales portant sur les compétences des communautés d’agglomération ;

- Vu la loi n° 2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 ; - Vu le Code de la Construction et de l’Habitation notamment le chapitre II du Titre III ; - Considérant l'intérêt communautaire défini en matière d'équilibre social de l'habitat pour la gestion d'OPAH et le suivi d'opérations en faveur de l'amélioration du patrimoine bâti et de valorisation des cœurs de ville,

- Considérant les résultats des études pré-opérationnelles conduites sur les 3 centres villes (dont Vivy), objets du dispositif, ayant permis de faire émerger les enjeux de revitalisation partagés avec les communes concernées pour chaque centre-ville et avec les partenaires financiers - Considérant les objectifs réalisables notamment en terme de logements à traiter ; - Considérant que la mise en place d'une OPAH RU sur les centres-villes de Montreuil-Bellay, Vivy et Fontevraud-L'Abbaye priorise l’amélioration de l’habitant existant, par le soutien et la création d’un parc locatif privé confortable dans lequel les loyers répondent aux ressources financières modestes des ménages, par le soutien aux logements durables, accessibles et à charges maîtrisées ; - Considérant le règlement communautaire d’attribution des aides au logement adopté par délibération communautaire du 26 mars 2009, modifié le 26 mars 2015, le 29 mars 2018 et le 16 mai 2019 définissant les modalités de financement en secteur opérationnel au bénéfice du parc privé ;

- Vu la délibération du Conseil Municipal n°2019-07-060 du 08/07/2019 définissant les catégories et le montant des aides communales dans le cadre du dispositif Anjou Cœur de Ville, - Attendu la nécessité de formaliser le partenariat financier entre la commune de Vivy, l’Agglomération, l'ANAH et le Département de Maine et Loire au moyen d'une convention de programme, actant les engagements de chacun ;

- Attendu la nécessité du lancement d’un appel d’offres pour un marché de prestation pour l’animation de la convention OPAH-RU sur les centres-villes de Montreuil-Bellay, Vivy et Fontevraud-L’Abbaye

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal, - APPROUVE les résultats de l’étude de revitalisation Anjou Cœur de Ville sur Vivy ; - APPROUVE le contenu du projet de convention OPAH-RU sur Montreuil-Bellay, Vivy et Fontevraud- L'Abbaye ;

- APPROUVE ET AUTORISE l'ouverture d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) pour une durée de 5 ans pour les centres-villes et centres-Folio 2019-079

bourgs de Montreuil-Bellay, Vivy et Fontevraud-L'Abbaye, sur la base des travaux de l'étude pré- opérationnelle ;

- AUTORISE Madame le Maire ou un de ses Adjoint à signer ladite convention ; - APPROUVE ET AUTORISE le lancement d'un appel d'offres pour un marché de prestations « animation d'OPAH-RU » sur Montreuil-Bellay, Vivy et Fontevraud-L'Abbaye ; - DONNE tous pouvoirs au Maire et aux Adjoints pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2019-10-080 – Non restitution du dépôt de garantie - logement communal, appartement n°5 au presbytère

- VU la délibération n°2017-07-064 du 17/07/2017,

- VU l’état des lieux de sortie du 23/08/2019,

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le locataire de l’appartement n°5 au presbytère a quitté le logement depuis le 23/08/2019 et que l’état des lieux de sortie ne permet pas de rendre le dépôt de garantie à Monsieur DELINIERS Philippe de 320,05 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - DÉCIDE de ne pas rendre le dépôt de garantie à Monsieur DELINIERS Philippe de 320,05 euros. - DONNE tous pouvoirs au Maire et aux Adjoints pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2019-10-081 – versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de dépannages réalisées entre le 1er septembre 2018 et le 31 août 2019 sur le réseau de l’éclairage public.

- VU l’article L. 5212-26 du CGCT,

- VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016 et complétée les 25 avril et 19 décembre 2017 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,

ARTICLE 1

La collectivité de VIVY décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations suivantes :

n° opération Collectivité Montant des travaux TTC Taux du Fdc demandé Montant Fdc demandé Date dépannage

EP378-18-105 Vivy 214,36 € 75% 160,77 € 26 09 2018

EP378-18-108 Vivy 196,01 € 75% 147,01 € 12 11 2018

EP378-18-106 Vivy 196,01 € 75% 147,01 € 16 10 2018

EP378-18-110 Vivy 145,60 € 75% 109,20 € 12 12 2018

EP378-19-114 Vivy 427,60 € 75% 320,70 € 18 01 2019

EP378-19-117 Vivy 438,22 € 75% 328,67 € 30 01 2019

EP378-19-120 Vivy 82,80 € 75% 62,10 € 08 02 2019

EP378-19-123 Vivy 270,50 € 75% 202,88 € 22 02 2019

EP378-19-126 Vivy 656,93 € 75% 492,70 € 06 03 2019

EP378-19-130 Vivy 1 213,88 € 75% 910,41 € 28 06 2019

 Dépannages du réseau de l’éclairage public réalisés entre le 1er septembre 2018 et le 31 août 2019  montant de la dépense 3 841,91 euros TTC

 taux du fonds de concours 75%

 montant du fonds de concours à verser au SIEML 2 881,45 euros TTC. Le versement sera effectué en UNE SEULE FOIS, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Principal d’Angers Municipal.

ARTICLE 2

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

ARTICLE 3

Le Président du SIEML, Madame le Maire de VIVY, le Comptable de la Collectivité de VIVY ; sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.Folio 2019-080

DCM n°2019-10-082 – EVS Nord Saumurois – mise à disposition de personnel sur le temps périscolaire.

Madame Sylvie PRATS rappelle les modalités du partenariat entre l’EVS Nord Saumurois et la commune.

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité des animations et de l’encadrement des temps périscolaires (Accueil Périscolaire et pause méridienne) l’EVS met à disposition de la commune son personnel qualifié. Pour l’année scolaire 2019/2020 cette mise à disposition est fixée à 21 488.03 € répartis sur deux périodes : - De septembre à décembre 2019 : 8 683.92 € à verser en novembre 2019 ; - De janvier 2019 à juin 2020 : 12 804.11 € en mars 2020 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE le montant de cette mise à disposition ;

- APPROUVE les modalités de versement de cette mise à disposition; - DONNE tous pouvoirs au Maire et aux Adjoints pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2019-10-083 – SMBAA – convention de travaux d’abattage des peupliers et arbres instables sur la berge de la Boire des Roux

M. Jean-Pierre BOURDIN précise que le Syndicat Mixte de l’Authion et de ses Affluents (SMBAA) a pour mission l’entretien et la gestion de l’Authion et de ses Affluents. Le code de l’environnement stipule que l’entretien de la végétation des bords des cours d’eau incombe aux propriétaires. Dans le cadre de ses compétences, le SMBAA propose un abattage et un débardage mécanique de peupliers et arbres instables en finançant la totalité de l’opération.

Pour Vivy, cela concerne la parcelle YA n° 0042. Une convention pour travaux d’abattage d’arbres instables et des peupliers doit être passée entre la commune et le SMBAA pour chaque parcelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE ladite convention ;

- AUTORISE Madame le Maire ou un Adjoint à signer ladite convention ; - DEMANDE au SMBAA d’informer la commune de la date de réalisation desdits travaux ; - DONNE tous pouvoirs au Maire et aux adjoints pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2019-10-084 – Subvention/sponsoring communal pour deux vétusiens participants au « Raid 4L Trophy 2020 » - Equipage 600 "Les Anges Vins"

Après avoir entendu la présentation de ce projet, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE l’octroi d’une subvention de 300 € à l’équipage 600 « Les Anges Vins» correspondant à ¼ du capo de la 4L pour y faire apparaître le logo officiel de la commune de Vivy ; - CONDITIONNE l’octroi de cette subvention à une présentation, par les deux participants, de leur projet aux deux écoles primaires de la commune ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire et aux adjoints pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.Folio 2019-081

Questions diverses

 Commission municipale finances, vice-président M. Noël BAUDOUIN M. BAUDOUIN présente le compte-rendu de la dernière commission finances faisant apparaitre le résultat comptable provisoire suivant : un excédent de financement de la section de fonctionnement de 700 000€, un déficit de financement de la section Investissement de 386 000€. M. BAUDOUIN précise que la section investissement est en attente d’un retour de subvention de plus de 600 000€.

M. BAUDOUIN informe le Conseil Municipal qu’un nouvel organigramme des clés de l’ensemble des bâtiments communaux est en cours. Il consiste à changer les canons de 150 portes environ. Les clés seront infalsifiables ; cela permettra à la commune de maîtriser et de réguler les accès par bâtiment. Le montant de ce projet est de 10 900€ environ.

 Commission municipale urbanisme – bâtiments – accessibilité - cimetière, vice-président M. Jean-Claude SOURDEAU

M. SOURDEAU informe le Conseil Municipal de l’économie d’énergie réalisée grâce aux travaux de rénovation énergétique de l’école publique primaire La Vétusienne. Pour le chauffage, en 2016, la commune payait 22 000€ contre 5 500€ en 2019 soit une économie annuelle de 16 500€.

À l’école maternelle publique, un préau est en construction, il sera terminé durant les vacances de la Toussaint. Ce préau permettra de rafraichir la grande salle de motricité en été, de plus, il permettra aux enfants de se mettre à l’abri de la pluie en hiver.

 Commission municipale sports, vice-président M. Thierry NAUDIN M. NAUDIN informe l’assemblée qu’il y a eu intrusion avec début d’incendie dans les toilettes à l’étage de la salle omnisports. La commune fait au plus vite pour remettre la salle en état avec la prise en charge par les assurances.

M. SOURDEAU précise qu’un deuxième SAS d’entrée pour la petite salle sera terminé en octobre. Cela permettra de séparer les accès entre la grande et la petite salle.

Concours des Villes et Villages Fleuris – M. Stéphane HERMENIER

Plusieurs collectivités étaient candidates pour l’obtention de leur 1ère fleur. Vivy a fini première de sa catégorie et fait partie des 2 seules communes sélectionnées par le jury départemental pour être proposées au jury régional. M. HERMENIER rappelle que cette distinction ne concerne pas uniquement le fleurissement, mais plus généralement l’embellissement des espaces publics, la gestion économe des ressources, l’enfouissement des réseaux aériens, la mobilité douce, etc.

 Commission municipale maisons fleuries, Vice-présidente Mme Christelle BESNARD Une deuxième édition du troc aux plantes aura lieu le dimanche 27/10/2019 place Auguste HARRAULT.

 Dates à retenir :

- Vendredi 18/10/2019 à 18h00 – présentation du projet d’aménagement d’une mini-ferme dans le lotissement séniors ;

- Lundi 28/10/2019 – Visite du Sous-Préfet de l’arrondissement de Saumur ; - Mardi 29/10/2019 – CMJ sortie à Paris, visite du Sénat et balade en bateau mouche - Samedi 02/11/2019 – grand loto pour la rénovation des vitraux de l’église Saint Paul - Mardi 05/11/2019 à 20h30 à l’Espace de loisirs des Bassauges - organisation de la prochaine Rando Ferme du 7 juin 2020 (qui aura lieu sur la Commune de Vivy);

- Du 05/12/2019 au 19/12/2019 – collecte des papiers à l’école privée du Sacré Cœur

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au mardi 12 novembre 2019 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.Folio 2019-082

Délibérations du 07/10/2019

Numéro Date Objet

2019-10-075 07/10/2019 Installation d’un nouveau conseiller municipal

2019-10-076 07/10/2019 Recomposition des commissions municipales permanentes et temporaires

2019-10-077 07/10/2019 Recomposition des comités consultatifs

2019-10-078 07/10/2019 Élection d’un représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

2019-10-079 07/10/2019

Anjou Cœur de Ville – Validation des résultats de l'étude de

revitalisation pré-opérationnelle sur Montreuil-Bellay / Vivy,

lancement de l'OPAH-RU sur Montreuil-Bellay / Vivy / Fontevraud-

L'Abbaye et lancement d’un appel d’offre pour l’animation de

l’OPAH-RU

2019-10-080 07/10/2019 Non restitution du dépôt de garantie - logement communal, appartement n°5 au presbytère

2019-10-081 07/10/2019

versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de

dépannages réalisées entre le 1er septembre 2018 et le 31 août

2019 sur le réseau de l’éclairage public

2019-10-082 07/10/2019 EVS Nord Saumurois – mise à disposition de personnel sur le temps périscolaire

2019-10-083 07/10/2019 SMBAA – convention de travaux d’abattage des peupliers et arbres instables sur la berge de la Boire des Roux

2019-10-084 07/10/2019

Subvention/sponsoring communal pour deux vétusiens

participants au « Raid 4L Trophy 2020 » - Equipage 600 "Les Anges

Vins"Folio 2019-083

BERTRAND Béatrice

Maire

BAUDOUIN Noël

1er adjoint

HOTTON Anne

2ème adjointe

SOURDEAU Jean-Claude

3ème adjoint

PRATS Sylvie

4ème adjointe

BOURDIN Jean-Pierre

5ème adjoint

MARTEAU Josette

Conseillère municipale

NAUDIN Thierry

Conseiller municipal délégué

SABIN Sophie

Conseillère municipale

FRAYSSINES Marjorie

Conseillère municipale

POT Ludovic

Conseiller municipal

BESNARD Christelle

Conseillère municipale

HERMENIER Stéphane

Conseiller municipal

DEMION Pierre-Yves

Conseiller municipal Absent excusé

COLLARD Cynthia

Conseillère municipale

GUITTON Jean-Claude

Conseiller municipal

Absent excusé

donnant pouvoir à BAUDOUIN Noël

BESNARD Sylvie

Conseillère municipale

BRAULT Martine

Conseillère municipale

LEBEAUPIN Olivier

Conseiller municipal