Procès Verbal - PV CM 2019 09 09

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Procès Verbal - PV CM 2019 09 09 Document publié le Lundi 9 septembre 2019 par la commune de Vivy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2019 09 09)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement, Folio 2019-064

PROCÈS-VERBAL

Séance du lundi 09 septembre 2019

L’an deux-mille-dix-neuf, le 9 du mois de septembre, à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Béatrice BERTRAND, Maire.

Présents :

Mmes et MM. BERTRAND Béatrice, BAUDOUIN Noël, SOURDEAU Jean-Claude, PRATS Sylvie, BOURDIN Jean- Pierre, MARTEAU Josette, NAUDIN Thierry, SABIN Sophie, FRAYSSINES Marjorie, POT Ludovic, BESNARD Christelle, HERMENIER Stéphane, DEMION Pierre-Yves, COLLARD Cynthia, GUITTON Jean-Claude, BESNARD Sylvie, BRAULT Martine.

Absent(e-s) excusé(e-s) : HOTTON Anne donnant pouvoir à PRATS Sylvie ; DAGON Stéphanie. Absent(e-s) : Néant

Monsieur HERMENIER Stéphane est désigné secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 08/07/2018

Le procès-verbal est adopté sans observation.

Ordre du jour :

1. Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire – rapport d’activité 2018 ; 2. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – avis sur le dossier d’arrêt de projet ; 3. Anjou Cœur de Ville – convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH RU) sur Montreuil-Bellay / Vivy / Fontevraud-L'Abbaye ; 4. Participation financière 2018 aux services multi-accueil et RAM d’Allonnes ; 5. Créances éteintes ;

6. Créances admises en non-valeur ;

7. Extension de la mairie en écoconstruction – demande de subvention au titre du Contrat Territoires- Région 2020 ;

8. Avis de la commune sur le projet départemental de remise à 90 km/h de certains tronçons routiers ; 9. Appartement n°5 du presbytère - proposition de non restitution du dépôt de garantie ; 10. Syndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents (SMBAA) – convention pour travaux d’entretien de végétation ;

11. Renouvellement du Contrat Enfance et Jeunesse entre la Communauté d'Agglomération Saumur Loire Développement et la CAF ;

12. Proposition d’achat terrains Guillet ;

13. Création d’un poste non permanent d’adjoint technique territorial à temps complet ; 14. Dénomination de voie – liaison douce rue Nationale/rue de Neuillé ;

Ajout à l’ordre du jour :

15. VIVY 2 – plan prévisionnel de financement et demandes de subventions ; Le Conseil Municipal accepte cet ajout.

Questions diverses

 Rapport des vice-présidents des commissions municipales.

Madame le Maire donne lecture du mail de Madame Stéphanie DAGON présentant sa démission pour raisons professionnelles. Cette démission sera effective à la réception du courrier correspondant en bonne et due forme.Folio 2019-065

DCM n°2019-09-062 – rapport d’activité 2018 de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire

- VU la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 (article 40) relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, et notamment son article 40, paru au Journal Officiel du 13 juillet 1999 ;

- VU l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur BAUDOUIN, délégué communautaire, présente une synthèse du rapport d’activité 2018. 2017 avait été l’année de mise en place de la nouvelle Agglomération et l’année de finalisation du projet de territoire.

2018 aura été l’année de préparation des grands investissements tout en continuant à aménager les zones de développement économique.

Si le Douessin, le Gennois et le Longuéen avait déjà finalisé leur PLUi, en 2018 il a fallu travailler sur le PLUi du territoire de l’ancienne Agglo Saumur-Loire-Développement qui normalement sera approuvé fin 2019 si toutes les communes donnent un avis favorable.

Attractivité, dynamisme et préservation de l’environnement étant les 3 axes forts de notre projet de territoire, en 2018 la réflexion a porté sur les points suivants :

- Améliorer les transports en commun et la mobilité douce

- Renforcer l’offre de soins et lutter contre les déserts médicaux

- Garantir l’accès aux services partout sur le territoire

- Développer les pratiques sportives et culturelles

- Renforcer l’image accueillante du territoire : « Anjou cœur de Ville » - Attirer de nouvelles entreprises, permettre l’innovation et le développement endogène - Renforcer et structurer l’offre touristique

- Développer les formations professionnelles et supérieures, et favoriser l’emploi des jeunes - Améliorer le taux d’emploi pour ramener le chômage sous les 7%

- Encourager une agriculture raisonnée pour une alimentation plus saine - Préserver la biodiversité et la qualité de l’air et de l’eau, réduire les déchets - Réduire les consommations énergétiques et développer les énergies renouvelables - Faire du territoire un modèle en matière de qualité de vie

Conclusion : 2018 aura été en priorité une année de réflexion. Si on se penche sur le Compte Administratif de 2018 on constate que les investissements lourds n’ont pas encore été engagés.

Enfin il faut rappeler que le 15 novembre 2018 le Conseil Communautaire a voté à l’unanimité le Pacte financier et fiscal de solidarité. Le pacte financier et fiscal définit donc la politique fiscale de l’Agglo (fiscalité des ménages et des entreprises), les relations financières entre communes et communauté (taxe foncière sur le bâti, taxe d’aménagement et fonds de péréquation des ressources).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés - APPROUVE le rapport d’activité 2018 de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire. - DONNE tous pouvoirs au Maire et aux adjoints pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2019-09-063 – ARRET DE PROJET DU PLUI DU SECTEUR SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRE - AVIS - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 153-15 et R. 153-5, - Vu la délibération du Conseil Communautaire de la communauté « Saumur Loire Développement » en date du 10 décembre 2015 ayant prescrit l’élaboration d’un PLU intercommunal, - Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016 portant sur la création de Saumur Val de Loire issue de la fusion des Communautés de Communes Loire-Longué et du Gennois, de la Communauté d’Agglomération du Saumurois, avec extension aux communes de Doué-en-Anjou, Les Ulmes, Denezé-sous-Doué et Louresse-Rochemenier,

- Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire en date du 23 mars 2017 sur le premier débat des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable,

- Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 6 juillet 2017 décidant de poursuivre le PLUi du secteur « Saumur Loire Développement » (PLUi SLD),

- Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 septembre 2018 sur le second débat des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLUi SLD,Folio 2019-066

- Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 mai 2019 sur l’adoption du contenu modernisé du PLU pour la rédaction du règlement du PLUi SLD,

- Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 juin 2019 arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Saumur Loire Développement », élaboré sous la responsabilité de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire, - Vu l'article R153-5 du code de l'urbanisme qui dispose que les communes membres de l’établissement public de coopération intercommunal compétent disposent d’un délai de trois mois pour émettre un avis sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement du projet de plan d'urbanisme intercommunal arrêté qui la concernent directement,

Monsieur Jean-Claude SOURDEAU expose au conseil municipal les orientations d’aménagement et de programmation et les dispositions du règlement qui concernent spécifiquement la commune. Conformément à l’article R. 153-5 du Code de l’urbanisme, Madame le Maire invite le conseil municipal à se prononcer.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés - D’EMETTRE un AVIS FAVORABLE sur les orientations d’aménagement et de programmation et les dispositions du règlement du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal Secteur Saumur Loire Développement qui la concernent directement,

- DONNE tous pouvoirs au Maire et aux adjoints pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

Anjou Cœur de Ville – convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH RU) sur Montreuil-Bellay / Vivy / Fontevraud-L'Abbaye ; La convention étant toujours en relecture par le Département de Maine-et-Loire, cet ordre du jour est reporté au prochain Conseil Municipal.

DCM n°2019-09-064 – participation financière 2018 aux services Multi-accueil et RAM Considérant les modalités de calcul de la participation financière des communes bénéficiaires du service Multi-accueil et RAM comme suit :

VIVY

RAM 899,88 €

Multi-accueil 396,41 €

TOTAL 1 296,29 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE de verser une participation financière à hauteur de 1 296,29 € à la commune d’Allonnes - DONNE tous pouvoirs au Maire et aux adjoints pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

Madame le Maire informe le Conseil que les assistantes maternelles domiciliées dans la maison de la petite enfance, ont décidé de fermer la MAM et ont donné leur préavis de départ. D’autres assistantes maternelles ont déjà sollicité leur intérêt pour former une nouvelle MAM.

DCM n°2019-09-065 – admission de créances éteintes

Sur proposition du comptable public par courrier explicatif du 11/07/2019 la banque de France a validé le 22/03/2018 la procédure de rétablissement personnel imposée le 13/02/2018 aux créanciers de M. V. La créance de la commune de VIVY, d’un montant de 30.60 €, est donc éteinte.

Monsieur Noël BAUDOUIN rappelle que les créances éteintes sont les créances qui, au terme d’une procédure de surendettement, de redressement ou de liquidation judiciaire, de cas d’insuffisance d’actif constaté par un jugement, ne peuvent plus faire l’objet d’une action en recouvrement de la part du comptable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, - CONSTATE 30.60 € de créances irrécouvrables ;

- INSCRIT cette somme en dépenses de fonctionnement au compte 6542 ; - DONNE tous pouvoirs au Maire et aux adjoints pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.Folio 2019-067

DCM n°2019-09-066 – admission de créances éteintes

Sur proposition du comptable public par courrier explicatif du 19/07/2019, le comptable public propose à la commune une admission en non-valeur de 211,20 €.

Madame le Maire rappelle que l’admission en non-valeur des créances est décidée par l’assemblée délibérante de la collectivité dans l’exercice de sa compétence budgétaire. Elle est demandée par le comptable lorsqu’il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement. Cette procédure correspond à un seul apurement comptable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes s’élevant à 211,20 €; - INSCRIT cette somme en dépenses de fonctionnement au compte 6541 ; - DONNE tous pouvoirs au Maire et aux adjoints pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2019-09-067 – CONTRAT TERRITOIRES-RÉGION 2020 – demande de subvention pour l’extension de la Mairie en écoconstruction bois et paille

La Région des Pays de la Loire soutient les initiatives locales d'aménagement du territoire, par le biais de politiques d'aide au financement des projets d'investissement. Les nouveaux Contrats Territoires-Région 2020 ciblent les besoins spécifiques de chaque territoire et sont contractualisés avec les EPCI issues de la recomposition territoriale. Le Contrat Territoires-Région de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire prend effet sur la période 2017 à 2020.

Dans ce cadre la commune souhaite solliciter une aide au titre de l'axe III - thématique n°7 du contrat Territoires-Région de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire : « favoriser la transition énergétique » pour l’extension de la mairie en écoconstruction bois et paille.

Le coût total de l’opération est de 453 075 € HT avec un montant éligible de l’opération de 452 550 € HT.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération s’articule comme suit :

Coûts éligibles

DEPENSES RECETTES

Postes TOTAL HT Co-financeurs TOTAL HT

Maitrise d'Œuvre 42 000,00 €

Travaux 402 500,00 €

AB ingénierie (réseaux) 525,00 € DETR 2019 constructions publiques 113 268,75 €

Sécurité Protection Santé (SPS) 1 800,00 € Région CTR (25% du reste à charge) 84 820,00 €

APAVE (contrôle technique + att°

règlementaires) 4 450,00 € Département

Étude géotechnique 1 800,00 € Europe

LEADER

Autres fonds européens

autres (lister)

Autofinancement 254 461,25 €

TOTAL 452 550,00 € TOTAL 452 550,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés: - APPROUVE ledit projet d’extension de la Mairie en écoconstruction bois et paille ; - APPROUVE le plan de financement prévisionnel précité,

- SOLLICITE un financement dans le cadre du CTR à hauteur de 84 820,00 € soit 25 % des dépenses éligibles (reste à charge),

- PRECISE que dans le cas où les co-financements attendus ne seraient pas obtenus, la commune de Vivy maintient une demande de subvention la plus élevée possible, à savoir 25% du reste à charge. - DONNE tous pouvoirs au Maire et aux adjoints pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.Folio 2019-068

DCM n°2019-09-068 – projet départemental de remise à 90 km/h de certains tronçons routiers – avis de la commune

Le Conseil Municipal prend connaissance de la proposition départementale de remise à 90 km/h de certains tronçons routiers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés décide, - D’EMETTRE un avis favorable sur ladite proposition en suggérant néanmoins une évolution sur les points suivants;

- PROPOSE de remettre la RD 767 entre Saumur et Le Lude à 90 km/h comme l’a suggéré le Maire de Noyant-Villages ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire et aux adjoints pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

Appartement n°5 du presbytère - proposition de non restitution du dépôt de garantie ; L’état des lieux n’étant pas officiellement établi, l’ordre du jour est reporté au prochain Conseil Municipal.

DCM n°2019-09-069 – SMBAA – conventions pour travaux d’entretien et de végétation Le Syndicat Mixte de l’Authion et de ses Affluents (SMBAA) a pour mission l’entretien et la gestion de l’Authion et de ses Affluents. Le code de l’environnement stipule que l’entretien de la végétation des bords des cours d’eau incombe aux propriétaires. Dans le cadre de ses compétences, le SMBAA propose un débroussaillage de la végétation en finançant la totalité de l’opération.

Pour Vivy, cela concerne les parcelles YA n°0024 et n° 0042. Une convention de travaux d’entretien de végétation doit être passée entre la commune et le SMBAA pour chaque parcelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE lesdites conventions ;

- AUTORISE Madame le Maire ou un Adjoint à signer lesdites conventions ; - DONNE tous pouvoirs au Maire et aux adjoints pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2019-09-070 – renouvellement du contrat enfance et jeunesse avec la Caf pour la période 2019-2022

- CONSIDERANT que le contrat enfance et jeunesse signé en 2015 avec la Caisse d'allocations familiales est arrivé à son terme au 31 décembre 2018

- CONSIDERANT la nécessité de renouveler ce contrat à compter du 1er janvier 2019 pour une durée identique de 4 ans sur lequel peuvent être prises en compte les actions existantes avec ou sans développement et d'éventuelles actions nouvelles

Madame Marjorie FRAYSSINES précise que le CEJ permet d’accompagner et de financer le foyer des jeunes, l’accueil de loisirs Vivy-Neuillé, le RAM, l’accueil périscolaire et la pause méridienne à l’école publique La Vétusienne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, - ACCEPTE de renouveler le dit contrat enfance et jeunesse proposé par la Caf pour la période 2019- 2022;

- AUTORISE Madame le Maire ou un Adjoint à signer ce contrat et ses éventuels avenants sur la période concernée ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire et aux adjoints pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2019-09-071 – achat de terrain – parcelles AA n°78, 225, 291 - VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Madame le Maire expose au Conseil Municipal l’intérêt d’acquérir les parcelles cadastrées AA n°78, 225, 291 à Vivy appartenant à Madame Huguette GUILLET. Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une première estimation des parcelles a été établie à hauteur de 120 000 €. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés ; - APPROUVE l’achat des parcelles cadastrées AA n°78, 225, 291 à Vivy appartenant à Madame Huguette GUILLET;

- FIXE le prix d’achat desdites parcelles à 120 000 € nets vendeur ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire et aux adjoints pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.Folio 2019-069

DCM n°2019-09-072 – création d’un poste non permanent d’adjoint technique territorial à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité - VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; - VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

- CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les services techniques ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents.

- DECIDE

 la création à compter du 16/09/2019 jusqu’au 31/12/2019 inclus d’un emploi non permanent à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C;  Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée ;

 Il devra justifier d’expériences professionnelles dans le domaine des espaces verts ;  La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 348 du grade de recrutement ;

 Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- DONNE tous pouvoirs au Maire et aux adjoints pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2019-09-073 – dénominations de voies

Dans le cadre de la création du futur verger communal et de la création de la liaison douce entre la rue de Neuillé et la rue Nationale, il est proposé de dénommer les futures voies publiques comme suit : - La voie douce traversant le verger communal : « allée Rosa BONHEUR » - La rue entre les rues Nationale et de Neuillé : « rue Anne FRANK ».

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés - APPROUVE les présentes dénominations de voie.

- DONNE tous pouvoirs au Maire et aux adjoints pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2019-09-074 – « VIVY 2 » – plan prévisionnel de financement et demandes de subventions pour la valorisation des étangs des Monteaux à Vivy et création d'une réserve ornithologique

Exploitée depuis 1998, la sablière des Bois des Monteaux se situe face à l'étang des Monteaux, espace récréatif aménagé. Son exploitation étant terminée, c'est aujourd'hui un plan d’eau d’environ 34 ha, site majeur de l’ornithologie saumuroise comme angevine. Identifié au titre des Espaces naturels sensibles (ENS) par le Département de Maine-et-Loire, la vocation environnementale de ce plan d’eau fait de longue date consensus entre les différents partenaires historiques que sont : la commune de Vivy, le Conseil départemental de Maine-et-Loire, la LPO Anjou et le Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine.

Aujourd'hui, avec la rétrocession du site par l'entreprise de Travaux Publics des Pays de Loire (TPPL) à la commune en 2019, il est dorénavant possible d'envisager la phase opérationnelle, à savoir : implanter des dispositifs et aménagements permettant la découverte du site par les visiteurs, tout en préservant la quiétude nécessaire aux oiseaux. Les principaux objectifs sont les suivants : - Offrir aux visiteurs un site de nature complémentaire du site récréatif déjà aménagé autour du 1er étang.

- Mettre en place des aménagements de découverte respectueux de l'équilibre entre conservation et fréquentation.

- Sensibiliser les visiteurs à la préservation/gestion de la biodiversité. - Valoriser l’image de la commune : commune engagée pour la qualité de vie et la préservation des milieux/espèces.

- Faire de l’étang des Monteaux un site de promenade et de nature référent au sein de l’agglomération de Saumur.Folio 2019-070

Le plan de financement prévisionnel de cette opération s’articule comme suit :

Dépenses en investissement PRIX HT Financeurs base éligible Taux Total du financement

Création cheminement de découverte 29 229,30 € Commune de Vivy 143 220,46 € 20,00% 28 644,09 €

Parking bus 20 833,33 € Département 49 au titre des ENS 143 220,46 € 20,00% 28 644,09 €

Plantations 8 333,33 € PNR/Région au titre du "contrat parc" 143 220,46 € 20,00% 28 644,09 €

Fabrication et pose fléchage directionnel 1 403,50 € FEDER Pays de la Loire 143 220,46 € 40,00% 57 288,18 € Fabrication et pose d’équipements

d'observation et de sécurité (observatoire,

palissade, barrières...)

51 145,00 €

Fabrication et pose de mobilier de médiation

(Empreinte) 14 856,00 €

Conception illustrations outils de médiation 3 960,00 €

Conception PAO outils de médiation 4 960,00 €

Suivis ornithologiques annuels 4 500,00 €

Inventaire faune 2 000,00 €

Inventaire floristique et habitat 2 000,00 €

TOTAL DEPENSES 143 220,46 € TOTAL RECETTES 143 220,46 € 100,00% 143 220,46 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés - APPROUVE ledit projet « Vivy 2 » pour la valorisation des étangs des Monteaux à Vivy et création d'une réserve ornithologique ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel précité,

- SOLLICITE un financement à hauteur de 40% au titre du FEDER Pays de la Loire, 20% au Département de Maine-et-Loire, 20% à la Région/PNR LAT au titre du contrat parc. - PRECISE que dans le cas où les co-financements attendus ne seraient pas obtenus, la commune de Vivy maintient une demande de subvention la plus élevée possible, 80% de subvention sur la totalité de ce projet.

- DONNE tous pouvoirs au Maire et aux adjoints pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

Questions diverses

 Commission municipale maisons fleuries, Vice-présidente Mme Christelle BESNARD Madame Christelle BESNARD présente au Conseil le classement des maisons fleuries 2019 pour VIVY : 1. Boreau Michel : 22 rue des Trois Cocardes - 128 pts

2. Charrier Yvette : rue de la gare - 125 pts

3. Bourdin Yvonne : la Russie - 119 pts

4. Porchet Gisele : 96 rue Nationale – 119 pts

5. Poulain Denise : 5 rue Robert Schuman - 115 pts

6. Pezzin Nadége : 10 rue Joseph Bailey - 109 pts

7. Couineau Giséle : 99 rue Maurice Ravel - 102 pts

8. Marrolleau Françoise : 7 rue Champs Roc-Nouë - 101 pts

9. Cornilleau Monique : 58 rue Nationale -101 pts

10. Menant Eliane : route nationale - 95 pts

11. Normand Marie-Claude : 12 rue Marie Curie - 87 pts

12. Froger Thérèse : 6 rue Jacques Prévert - 75 pts

Il est précisé qu’au concours des maisons fleuries du Pays Allonnais, M. Boreau est classé 12ème /14 et Mme Charrier 2ème /14

 Dates à retenir :

- Dimanche 15/09/2019 - épreuve en eau libre à la base de loisirs des Monteaux - Lundi 16/09/2019 – réunion publique sur l’aménagement de futur quartier en cœur de bourg à 18h30 à l’Espace de loisirs des Bassauges

- Lundi 23/09/2019 – Conseil d’Administration du CCAS

- Lundi 30/09/2019 – commission finances à 18h30

- Du 03/10/2019 au 17/10/2019 – collecte des papiers à l’école publique primaire la Vétusienne - Mardi 29/10/2019 – CMJ sortie à Paris, visite du Sénat et balade en bateau mouche - Samedi 02/11/2019 – grand loto pour la rénovation des vitraux de l’église Saint Paul - Du 05/12/2019 au 19/12/2019 – collecte des papiers à l’école privée du Sacré Cœur

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au lundi 07 octobre 2019 à 20h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.Folio 2019-071

Délibérations du 09/09/2019

Numéro Date Objet

2019-09-062 09/09/2019 rapport d’activité 2018 de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire

2019-09-063 09/09/2019

ARRET DE PROJET DU PLUI DU SECTEUR SAUMUR LOIRE

DEVELOPPEMENT PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

SAUMUR VAL DE LOIRE - AVIS

2019-09-064 09/09/2019 participation financière 2018 aux services Multi-accueil et RAM

2019-09-065 09/09/2019 admission de créances éteintes

2019-09-066 09/09/2019 admission de créances éteintes

2019-09-067 09/09/2019 CONTRAT TERRITOIRES-RÉGION 2020 – demande de subvention pour l’extension de la Mairie en écoconstruction bois et paille

2019-09-068 09/09/2019 projet départemental de remise à 90 km/h de certains tronçons routiers – avis de la commune

2019-09-069 09/09/2019 SMBAA – conventions pour travaux d’entretien et de végétation

2019-09-070 09/09/2019 renouvellement du contrat enfance et jeunesse avec la Caf pour la période 2019-2022

2019-09-071 09/09/2019 achat de terrain – parcelles AA n°78, 225, 291

2019-09-072 09/09/2019

création d’un poste non permanent d’adjoint technique territorial à

temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d'activité

2019-09-073 09/09/2019 dénominations de voies

2019-09-074 09/09/2019

« VIVY 2 » – plan prévisionnel de financement et demandes de

subventions pour la valorisation des étangs des Monteaux à Vivy et

création d'une réserve ornithologiqueFolio 2019-072

BERTRAND Béatrice

Maire

BAUDOUIN Noël

1er adjoint

HOTTON Anne

2ème adjointe

Absente excusée

donnant pouvoir à PRATS Sylvie

SOURDEAU Jean-Claude

3ème adjoint

PRATS Sylvie

4ème adjointe

BOURDIN Jean-Pierre

5ème adjoint

MARTEAU Josette

Conseillère municipale

NAUDIN Thierry

Conseiller municipal délégué

SABIN Sophie

Conseillère municipale

FRAYSSINES Marjorie

Conseillère municipale

POT Ludovic

Conseiller municipal

BESNARD Christelle

Conseillère municipale

HERMENIER Stéphane

Conseiller municipal

DEMION Pierre-Yves

Conseiller municipal

COLLARD Cynthia

Conseillère municipale

GUITTON Jean-Claude

Conseiller municipal

DAGON Stéphanie

Conseillère municipale Absente excusée

BESNARD Sylvie

Conseillère municipale

BRAULT Martine

Conseillère municipale