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Arrêté - f7499c
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aydius.
Lien du pdf (Arrêté - f7499c)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Logement,
AYDIUS
AM2025-2
ARRÊTE
MUNICIPAL
Permis
de
stationnement
Place
Minvielle
Nom
et
adresse
du
pétitionnaire
:
FCBTP
-
Monsieur
Franck
CLOUTE
3,
rue
de
l'Artisanat
64110
Jurançon
Le
Maire
de
la
Commune
d’AYDIUS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3
juillet
1964
portant
règlement
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
voies
communales,
et
notamment
son
article
5,
Considérant
que
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
maison
Prétou
nécessitent
le
stationnement
d'engins
de
chantier
et
le
dépôt
de
matériel
de
construction
par
l’entreprise
FC
Bâtiment
et
Travaux
Publics
(FCBTP),
sur
la
place
Minvielle,
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'entreprise
FC
Bâtiment
et
Travaux
Publics
(FCBTP)
est
autorisée
à
occuper
la
place
Minvielle,
comme
figuré
sur
le
plan
annexé,
en
vue
de
stationner
avec
des
engins
de
chantier
et
d'y
déposer
du
matériel
de
construction,
du
17
mars
au
4 juillet
2025,
à
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
prescrites
par
les
textes
susvisés.
ARTICLE
2
Le
pétitionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit,
et
sera
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
par
défaut
d'insuffisance
de
signalisation.
La
signalisation
sera
conforme
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3
La
présente
autorisation
est
pour
tout
ou
partie
révocable,
à
toute
époque,
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
non-respect
par
le
pétitionnaire
des
conditions
imposées
par
les
textes
susvisés
ou
énoncés
aux
articles
ci-dessus.
ARTICLE
4
Ampliation
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifiée
à
l'intéressé
et
affichée,
sera
adressée
à Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bedous.
Fait
à
Aydius,
le
14
mars
2025,
Le
Maire,
Bernard
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