Compte-Rendu - cr 2024 01 15

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Compte-Rendu - cr 2024 01 15 Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2024 01 15)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances, Page 1

Procès-verbal de la séance du 15 janvier 2024

L'an deux mille vingt-quatre le 15 janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Mme Jeannine LAVIE-HOURCADE, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. Elisabeth ALGANS, Céline CAUHAPÉ, Sylvie CAZENAVE, Rémy CUYALA-PROVENCE, Philippe DUBEDOUT, Hugues DUFOURCQ, Claude DUFRÉCHOU (présent à partir de19h11 pour les délibérations n°2024- 01-15-02 à n°2024-01-15-03), Jean-Philippe GRANGÉ, Sandra HAU-LESTOUQUET, Francis HUNAULT, Françoise JAMBU BEVERNAGE, Corinne LAUGA, Jeannine LAVIE-HOURCADE, Bernadette LOUSTAU ARRAMON, Sandrine MASSÉ, Céline MIURA, Prathap RAVI.

Absents excusés : Mme et MM. François DAMIAN-PICOLLET (procuration à Mme Corinne LAUGA), Christophe MÉRIOT (procuration à M. Hugues DUFOURCQ).

Secrétaire de séance : Corinne LAUGA.

La séance est ouverte à 19h05.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 DECEMBRE 2023

Le procès-verbal de la séance du 4 décembre 2023 est adopté à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DONNÉES À MME LE MAIRE

- Contrat d’abonnement aux progiciels de la gamme Coloris pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2026 pour un montant de 2 246 € HT/an.

ANNULATION AFFECTATION DU RÉSULTAT DU BUDGET CIMETIÈRE

Délibération N°2024-01-15-01

Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint

Par délibération n°2022-04-01-03 en date du 1er avril 2022, le conseil municipal avait procédé à l’affectation du résultat de fonctionnement à la section d’investissement pour 348.71 € au budget cimetière.

Ce budget autonome est régi par la nomenclature M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial. Dans le cadre de cette nomenclature, les excédents de fonctionnement ne peuvent pas faire l’objet d’une affectation à la section d’investissement.

Aussi à la demande du Trésorier, il est nécessaire de délibérer afin d’annuler cette affectation.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ANNULE l’affectation complémentaire en réserve au 1068 de 348.71 €

AUTORISE Madame le Maire à passer les opérations comptables nécessaires à cette annulation.Page 2

AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT

LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Délibération N°2024-01-15-02

Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint

L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise notamment que :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes :

Rappel :

Crédits d’investissement hors dépenses financières et d’ordre 2023 : 330 045 € Quart des crédits : 82 511.25 €

Autorisation n°1 2024 :

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées

Art.165 – Dépôts et caution .................................................................. 700.00 €

Chapitre Programme 154 – Équipements

Art.21838 – Autre matériel informatique ................................................ 2 000.00 € Art.21848 – Autres matériels de bureau et mobiliers ............................... 10 000.00 € Art.2188 – Autres immobilisations corporelles ........................................ 10 000.00 €

Chapitre Programme 156 – Voirie

Art.2151 – Réseaux de voirie................................................................. 5 000.00 € Art.2158 - Autres install., matériel et outillage techniques ....................... 5 000.00 €

Chapitre Programme 157 – Electrification

Art.2041582 – Bâtiments et installations ................................................ 10 000.00 €

Chapitre Programme 188 – Nouveau restaurant scolaire

Art.2313 – Constructions ....................................................................... 10 000.00 €

Total ............................................................................................... 52 700.00 €

S’ENGAGE à inscrire les sommes correspondantes au budget primitif 2024.

DÉLÉGATION AU MAIRE DE LA CONCLUSION ET LA RÉVISION DU LOUAGE DES

LOGEMENTS COMMUNAUX

Délibération N°2024-01-15-03

Rapporteur : Madame le Maire

L’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne à l’assemblée la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, les attributions énumérées par ce même article.Page 3

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration de la Commune à donner au Maire délégation :

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

Considérant que Madame le Maire rendra compte de l’usage qu’elle fait de ces délégations à chacune des réunions du Conseil Municipal,

Madame Françoise JAMBU BEVERNAGE demande donc si le Maire est le seul décisionnaire. Elle demande si l’attribution ne pourrait pas être faîtes par une commission.

Madame le Maire répond que l’objectif est de réagir rapidement lorsqu’une personne recherche un logement en urgence. Si l’on doit attendre le prochain conseil pour signer le bail cela ne permettra pas de répondre aux urgences.

Madame Sylvie CAZENAVE demande si on ne peut pas donner une délégation uniquement pour le logement d’urgence.

Madame le Maire rappelle que cette délégation donnera lieu à une communication à chaque conseil. Ce dernier aura donc une visibilité sur les attributions éventuelles.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité et 3 voix contre,

DÉCIDE de donner délégation à Madame le Maire, pour la durée du mandat pour décider de la conclusion et de la révision du louage des logements communaux pour une durée n'excédant pas douze ans,

PRÉCISE que Madame le Maire rendra compte de l’usage fait de cette délégation.

QUESTIONS DIVERSES

- Madame le Maire rappelle que les vœux se feront ce vendredi 19 janvier 2024 à 19h dans la salle Béarn, suivi le samedi 20 janvier à 12h du repas des aînés dans le restaurant scolaire. Les membres du CCAS ainsi que les élus municipaux sont sollicités pour la préparation de ces deux événements. - Les prochains conseils auront lieu les : 16 février, 22 mars, 5 avril, 24 mai et 21 juin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 19h25.

FIN