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Compte-Rendu - CR 2019 01 11
Document publié le Vendredi 11 janvier 2019 par la commune de Navailles-Angos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 01 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 11 janvier 2019 - Page 1 sur 3
Séance du 11 janvier 2019
L'an deux mille dix-neuf le onze janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Francis HUNAULT, Maire. Etaient présents : Mmes et MM. ALGANS Elisabeth, BERNEZAT Jean, CACHAU Jean-Guy, CAUHAPE Céline, CUYALA- PROVENCE Rémy, DOMENGINE Paul, DUBEDOUT Philippe, DUFOURCQ Hugues, HUNAULT Francis, LAVIE-HOURCADE Jeannine, MERIOT Christophe et MEYMERIT Christine.
Absent(s) : Mmes CUNY Christine (procuration à M. BERNEZAT Jean), DUBOIS Catherine et LOUSTAU ARRAMON Bernadette (procuration à Mme LAVIE-HOURCADE Jeannine).
Secrétaire de séance : M. DUBEDOUT Philippe.
Vu le Maire pour convocation le 7 janvier 2019 et affichage des délibérations le 14 janvier 2019
La séance est ouverte à 19h09.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 DECEMBRE 2018
Le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2018 est adopté à l’unanimité.
NOUVELLE CONVENTION D'ADHESION A LA MISSION ARCHIVES AVEC LE CDG64 Délibération N°2019-01-11-01
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques propose une prestation Archives à l'ensemble des collectivités des Pyrénées-Atlantiques.
Trois types de prestations sont proposées : le classement intégral des archives de la collectivité (mission 1) ; la formation du personnel et le suivi du classement des archives (mission 2) ; la mise à jour du classement (mission 3).
La commune de Navailles-Angos est déjà adhérente à la Mission Archives. Toutefois, le Centre de Gestion ayant modifié le contenu de la Convention d'adhésion, il convient de délibérer à nouveau pour adhérer aux nouvelles modalités de mise en œuvre de la prestation.
Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à cette prestation, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE d’adhérer à compter du 1er janvier 2019 à la prestation Archives du Pôle Missions temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et la demande d’intervention proposées en annexe.
NOUVELLE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN ACFI
(AGENT CHARGE DE LA FONCTION D'INSPECTION) PAR LE CDG64
Délibération N°2019-01-11-02
Comme le prévoit le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, la désignation d’un agent chargé d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité au travail (ACFI) et obligatoire dans toute collectivité.
Cette fonction d’inspection consiste à :
- vérifier les conditions d’application de la réglementation
- proposer toute mesure de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels
Il est possible de confier cette fonction, par convention, au Centre de Gestion. Les conditions et modalités d’intervention sont fixées dans la convention d’inspection. Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 11 janvier 2019 - Page 2 sur 3
La commune de Navailles-Angos conventionne déjà avec le Centre de Gestion. Toutefois, le Centre de Gestion ayant modifié le contenu de la Convention, il convient de délibérer à nouveau.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
AUTORISE le Maire à confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées Atlantiques la fonction d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité prévue par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié et à signer la convention proposée en annexe.
AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
Délibération N°2019-01-11-03
L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise notamment que :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes :
Rappel :
Crédits d’investissement hors opérations financières et d’ordre 2018 : 185 656 € Quart des crédits : 46 414 €
Autorisation n°1 2019 :
Chapitre Programme 156 – Voirie
Art.2151 – Réseaux de voirie...................................................... 8 000 € Art.2158 - Autres install., matériel et outillage techniques ............ 4 000 €
S’ENGAGE à inscrire les sommes correspondantes au budget primitif 2019.
AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE 3 EMPLOIS OCCASIONNELS
Délibération N°2019-01-11-04
Par délibération en date du 24 août 2018, le Conseil Municipal a créé trois emplois occasionnels pour accroissement temporaire d’activité à la cantine. Le temps de travail de ces emplois avait été fixé à 15 heures hebdomadaires en moyenne.
Afin de pouvoir répondre à des besoins fluctuants, Monsieur le Maire propose au conseil que le temps de travail affecté à ces emplois soit fixé à 35 heures hebdomadaires.
De plus, suite à la modification des échelles indiciaires au 1er janvier 2019 dans le cadre du PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations) il propose de modifier le traitement afférent au premier échelon de l’échelle C1 de rémunération soit au 1er janvier 2019 l’indice brut 348 (majoré 326). Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 11 janvier 2019 - Page 3 sur 3
Appelé à se prononcer, le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE l’augmentation à 35 heures hebdomadaires des 3 emplois occasionnels pour accroissement temporaire d’activité à la cantine créés par délibération du 24 août 2018,
DOTE ces emplois du traitement afférent au premier échelon de l’échelle C1 de rémunération.
PRECISE que les crédits correspondant seront inscrits au budget primitif 2019.
QUESTIONS DIVERSES
Agenda :
- 12/01/19 : Vœux du Maire et du Conseil municipal
- 19/01/19 : Repas des aînés
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 19h30.