Compte-Rendu - CR 2016 07 01

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2016 10 07

Compte-Rendu - CR 2016 01 08

Compte-Rendu - CR 2016 07 20

Compte-Rendu - CR 2017 07 07

Compte-Rendu - CR 2016 05 20

Compte-Rendu - CR 2015 07 16

Compte-Rendu - CR 2016 06 20

Compte-Rendu - CR 2017 01 27

Compte-Rendu - CR 2016 01 27

Compte-Rendu - cr 2025 01 24

Compte-Rendu - CR 2016 07 01 Document publié le Vendredi 1 juillet 2016 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 07 01)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Logement, Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 1er juillet 2016 - Page 1 sur 3

Séance du 1er juillet 2016

L'an deux mille seize le premier juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Francis HUNAULT, Maire. Etaient présents : Mmes et MM. ALGANS Elisabeth, BERNEZAT Jean, CACHAU Jean-Guy, CAUHAPE Céline, DOMENGINE Paul, DUBEDOUT Philippe, DUFOURCQ Hugues, HUNAULT Francis, LAVIE-HOURCADE Jeannine (à partir de la délibération n° 2016-07-01-05) et MERIOT Christophe.

Absent(s) : Mmes et M. CUNY Christine (procuration à M. DOMENGINE Paul), CUYALA-PROVENCE Rémy (procuration à M. BERNEZAT Jean), DUBOIS Catherine, LOUSTAU ARRAMON Bernadette et MEYMERIT Christine (procuration à Mme LAVIE-HOURCADE Jeannine).

Secrétaire de séance : M. DOMENGINE Paul.

Vu le Maire pour convocation le 27 juin 2016 et affichage des délibérations le 4 juillet 2016

La séance est ouverte à 19h10.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 JUIN 2016

Le procès-verbal de la séance du 20 juin 2016 est adopté à l’unanimité.

TARIF DE LA LOCATION DE LA SALLE D'ANGOS POUR LES REPAS DE QUARTIER

Délibération N°2016-07-01-01

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 20 mai 2016 qui prévoyait de prendre en compte les demandes de possibilité de repli en cas de mauvais temps pour les repas de quartier ou de lotissement faites par un groupe d’habitants non rassemblés en association mais appartenant à un même quartier ou lotissement, ceux-ci occuperaient alors une des deux salles communales du complexe sportif compris ou non la salle de préparation froide.

A cette fin, il a été précisé certains points :

1) Les demandes de particuliers qui à titre individuel souhaitent louer une des salles communales seront prioritaires 2) Seules les demandes de résidents de quartier ou de lotissements de Navailles-Angos seront prises en compte 3) Le montant de la location ne sera pas mis en encaissement si la ou les salles ne sont pas utilisées 4) La convention sera prise par un des participants au repas de quartier et son attestation d’assurance devra être fournie

5) La convention sera contresignée par au moins deux autres résidents du quartier manifestant ainsi leur engagement solidaire ceci afin d’éviter les locations factices

6) En cas de location qui s’avérerait factice, le montant appelé sera celui fixé pour les locations privatives particulières

Le conseil avait décidé d'appliquer un tarif spécifique pour la location des différentes salles pouvant accueillir un repas de quartier ou de lotissement, à savoir :

Location de la salle Béarn : 125 €

Location de la salle Ossau : 50 €

Location de la salle de préparation froide : 50 €

Il conviendrait d'ajouter un tarif pour la location de la salle d'Angos : Monsieur le Maire propose un tarif de 50 €. De plus, les risques encourus étant les mêmes que pour toute location privative, il propose d'appliquer les montants de caution correspondant à une utilisation privative pour un habitant de la commune.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire, avec effet immédiat

CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décisionConseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 1er juillet 2016 - Page 2 sur 3

BAIL A USAGE PROFESSIONNEL CONCERNANT LE LOCAL D'ANGOS

Délibération N°2016-07-01-02

Le Maire fait part à l’assemblée de la demande formulée par Madame Stéphanie KHOL, tendant à l'occupation, à des fins professionnelles, du local communal, situé 47 route d'Angos à Navailles-Angos

Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire et dépose sur le bureau le projet de contrat de location qu'il a établi à cet effet.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l'unanimité :

DÉCIDE de louer à Madame Stéphanie KHOL, pour un usage exclusivement professionnel, le local communal, situé 47 route d'Angos à Navailles-Angos

FIXE - à six ans, à compter du 15 juillet 2016, la durée de la location ;

- à 225 € le montant mensuel du loyer plus 25 € de provision pour charges.

APPROUVE le projet de bail tel qu'il lui est présenté par le Maire.

AUTORISE le Maire à signer le contrat à intervenir avec le futur locataire.

SECURISATION DE LA RD 206 AU NIVEAU DE LA NOUVELLE ECOLE

Approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE)

Délibération N°2016-07-01-03

Monsieur le Maire fait le point sur l'avancée des travaux de la nouvelle école et sur la nécessité de sécuriser les abords afin de pouvoir faire traverser les enfants en toute sécurité.

Monsieur le Maire rend compte du travail de la commission patrimoine qui a établi, en collaboration avec le cabinet SETMO, le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) des travaux de sécurisation.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECIDE de procéder à la mise en concurrence selon la procédure adaptée prévue aux articles 27 et 34 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics avec parution presse sur un journal d'annonces officielles et publication sur la plateforme de marchés publics eadministration64.fr ;

APPROUVE le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) établi par le cabinet SETMO, ci-annexé ;

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la mise en concurrence.

DECISION MODIFICATIVE N°3

Délibération N°2016-07-01-04

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il conviendrait d'ajuster le budget principal de la Commune afin de prendre en compte une erreur d'écriture en 2015 sur le programme 169 – Groupe scolaire.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la décision modificative n°3 du budget principal suivante :

Section d’investissement :

Dépenses :

Art.2188 – Autres immobilisations corporelles

Programme 169 – Groupe scolaire ............................................................ + 475 € Recettes :

Art.2188 – Autres immobilisations corporelles

Programme 169 – Groupe scolaire ............................................................ + 475 €Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 1er juillet 2016 - Page 3 sur 3

SECURISATION DE LA RD 206 AU NIVEAU DE LA NOUVELLE ECOLE

Attribution du marché de maîtrise d'œuvre

Délibération N°2016-07-01-05

Arrivée de Mme Jeannine LAVIE-HOURACDE.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la volonté de réaliser des aménagements de sécurisation des abords de la nouvelle école sur la RD 206.

Le cabinet SETMO, à la demande de Monsieur le Maire, a établi un projet pour un montant de travaux à réaliser estimé à 147 000 € HT.

Monsieur le Maire propose d’attribuer la maîtrise d’œuvre de ces travaux au cabinet SETMO pour un montant de rémunération équivalent à 7 % du montant des travaux prévisionnels HT, soit 10 290 € HT.

De plus, Monsieur le Maire propose au Conseil de solliciter l’aide du Conseil Général au titre des aménagements de sécurité.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de réaliser les travaux de sécurisation des abords de la RD 206 au niveau de la nouvelle école tels que définis par l’avant-projet sommaire établi par le Cabinet SETMO.

DECIDE d’attribuer la maîtrise d’œuvre de ces travaux au cabinet SETMO pour un montant de rémunération équivalent à 7 % du montant des travaux prévisionnels HT, soit 10 290 € HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de mission correspondant.

SOLLICITE l’aide financière du Conseil Général au titre des aménagements de sécurité.

QUESTIONS DIVERSES

1) Concours des villages fleuris :

Le jury du concours des villes et villages fleuris a visité la commune mercredi 29 juin.

2) Financement de la boulangerie :

Le préfet de région vient de notifier à la commune une subvention au titre du FISAC de 46 156 € pour la construction de la boulangerie.

3) Financement de la nouvelle école :

La région vient de notifier à la commune une subvention 75 230 € pour la construction de la nouvelle école. Une subvention supérieure étant attendue, une demande de compléments d'information a été adressée aux services régionaux.

Un prêt relais sera proposé lors du prochain conseil municipal pour financer la TVA et faire l'avance dans l'attente du versement des subventions attribuées.

4) Foyer rural :

Suite à l'assemblée générale de l'association qui s'est tenue jeudi 30 juin, Mmes BOUCHARD Michèle et PAILLANAVE Martine ont été nommées co-présidentes en remplacement de Mme Virginie MARIÉ, présidente sortante.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h00.