Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 2018 01 08
Compte-Rendu - CR 2018 08 24
Compte-Rendu - CR 2018 04 06
Compte-Rendu - CR 2017 06 30
Compte-Rendu - cr 2023 06 02
Compte-Rendu - cr 2024 06 07
Compte-Rendu - CR 2020 01 10
Compte-Rendu - cr 2025 06 27
Compte-Rendu - CR 2020 06 08
Compte-Rendu - CR 2020 06 13
Compte-Rendu - CR 2018 06 01
Document publié le Vendredi 1 juin 2018 par la commune de Navailles-Angos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 06 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Transports,
Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 1er juin 2018 - Page 1 sur 3
Séance du 1er juin 2018
L'an deux mille dix-huit le premier juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Francis HUNAULT, Maire. Etaient présents : Mmes et MM. ALGANS Elisabeth, CACHAU Jean-Guy, CAUHAPE Céline, DUBEDOUT Philippe, DUFOURCQ Hugues, HUNAULT Francis, LAVIE-HOURCADE Jeannine, LOUSTAU ARRAMON Bernadette, MERIOT Christophe et MEYMERIT Christine.
Absent(s) : Mmes et MM. BERNEZAT Jean (procuration à M. HUNAULT Francis), CUNY Christine, CUYALA-PROVENCE Rémy (procuration à Mme MEYMERIT Christine), DOMENGINE Paul (procuration à M. CACHAU Jean-Guy) et DUBOIS Catherine.
Secrétaire de séance : M. DUFOURCQ Hugues.
Vu le Maire pour convocation le 28 mai 2018 et affichage des délibérations le 7 juin 2018
La séance est ouverte à 20h55.
Les éléments n'étant pas parvenus à temps pour le conseil, Monsieur le Maire propose de retirer la délibération concernant la convention avec le CLSH "Les marches du Béarn". Cette proposition est acceptée à l'unanimité.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 4 MAI 2018
Le procès-verbal de la séance du 4 mai 2018 est adopté à l’unanimité.
CREATION DE TROIS EMPLOIS SAISONNIERS
Délibération N°2018-06-01-01
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création pour la période estivale de trois emplois non permanents d'adjoints techniques à temps complet pour assurer le renfort de l'équipe des services techniques
Ces emplois pour accroissement saisonnier d'activité seraient créés pour les périodes du 9 au 22 juillet 2018, du 30 juillet au 5 août 2018 et du 6 au 20 août 2018.
Ces emplois appartiennent à la catégorie hiérarchique C.
Ils seraient pourvus par le recrutement d'agents contractuels en application des dispositions de l’article 3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale cumulée de six mois par période de douze mois consécutifs.
L'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut 347.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE - la création, de trois emplois non permanents à temps complet d'adjoint technique, pour les périodes du 9 au 22 juillet 2018, du 30 juillet au 5 août 2018 et du 6 au 20 août 2018.
- que ces emplois seront dotés du traitement afférent à l'indice brut 347.
AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail selon le modèle annexé à la présente délibération,
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
Délibération N°2018-06-01-02
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal compte tenu des nécessités Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 1er juin 2018 - Page 2 sur 3
du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination d’agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2017.
Cette modification, préalable à la nomination, se traduit par la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.
Vu le tableau des emplois,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée, la création d'un emploi d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er septembre 2018 et la suppression à cette même date d'un emploi d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet. Il précise que la fiche de poste de l'agent sera adaptée au nouveau grade.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE la création d'un emploi d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er septembre 2018.
DECIDE la suppression d'un emploi d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er septembre 2018.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget au chapitre prévu à cet effet.
TARIFS DE LA GARDERIE JUILLET 2018
Délibération N°2018-06-01-03
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l'année scolaire s'achèvera le vendredi 6 juillet 2018 au soir. Il convient donc de débattre sur les modalités de facturation de la garderie scolaire pour cette période.
Monsieur le Maire propose de ramener comme l'an passé le forfait mensuel à 8 € pour le mois de juillet au lieu de 30 €. Comme d'habitude le système le plus avantageux pour les familles entre la facturation horaire et le forfait sera appliqué.
Appelé à se prononcer, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
FIXE à 8 € le montant du forfait mensuel pour la garderie du mois de juillet 2018.
MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE
CANTINE SCOLAIRE – APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Délibération N°2018-06-01-04
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le besoin de réaliser un nouveau restaurant scolaire destiné à remplacer les éléments modulaires actuellement en location.
Il conviendrait dans un premier temps de lancer une consultation pour le marché de maitrise d’œuvre.
Monsieur le Maire présente le dossier de consultation : la procédure serait lancée selon la procédure adaptée ouverte comprenant une audition et des négociations avec 3 candidats ayant remis les meilleures offres à l’issue d’une première analyse (article 28 du code des marchés publics).
Le Conseil municipal, oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le projet de dossier de consultation présenté tel que joint en annexe
CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la consultation.
ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE 2018
Délibération N°2018-06-01-05
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a procédé à la consultation de trois entreprises pour établir des devis pour les travaux de voirie 2018 : EIFFAGE ROUTE, SMTP VIGNEAU et LAPEDAGNE TRAVAUX PUBLICS Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 1er juin 2018 - Page 3 sur 3
Il présente au conseil l'analyse des offres réalisée par la commission patrimoine.
Monsieur le Maire propose de retenir l'offre de l'entreprise SMTP VIGNEAU jugée la mieux disante, le chiffrage de l'entreprise LAPEDAGNE TRAVAUX PUBLICS étant incomplet, les réponses ayant été reçues après le délai fixé.
Le Conseil municipal, oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
RETIENT l'offre de l'entreprise SMTP VIGNEAU pour un montant HT de 47 049,10 €
CHARGE Monsieur le Maire de signer la commande correspondante.
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR ACHAT DE VEHICULES
ELECTRIQUES AVEC LE SDEPA
Délibération N°2018-06-01-06
Sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE de surseoir l'adhésion de la commune de NAVAILLES-ANGOS au groupement de commandes pour « l'achat de Véhicules Electriques » proposé par le SDEPA, n’ayant pas de ligne budgétaire pour 2018.
QUESTIONS DIVERSES
- M. le Maire présente le diplôme de la labellisation « Notre Village, Terre d’Avenir » pour la période 2017-2020 - Présentation des Objectifs du Développement Durable (ODD) de l’Agenda 21 le 3 juillet à Sauvagnon - Lancement de l’étude « écoquartier » par le Comité de Pilotage Agenda 21 - M. le Maire donne des informations sur l’évolution du PLUi
La séance est close à 22h20.