Compte-Rendu - Compte rendu municipal 16 mai 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu municipal 11 juillet 2019 8495488

Compte-Rendu - Compte rendu municipal 24 janvier 2019

Compte-Rendu - Compte rendu Municipal 16 10 2014

Compte-Rendu - Compte rendu municipal 3 mai 2018

Compte-Rendu - Compte Rendu Municipal 16 01 2014

Compte-Rendu - compte rendu du 20 mai 2021 9035000

Compte-Rendu - Compte Rendu Municipal 16 05 2013

Compte-Rendu - Compte rendu municipal 26 septembre 2019

Compte-Rendu - Compte rendu municipal 21 d ctembre2017

Compte-Rendu - Compte rendu Municipal 18 mai 2017

Compte-Rendu - Compte rendu municipal 16 mai 2019 Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Saint-Jean-de-Vaulx. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu municipal 16 mai 2019)Thèmes du document : Logement, Transports, Institutions publiques, 1/5

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2019

Etaient présents : REYNIER-POETE Patrick

RAVANAT Jean-Luc

CACHET Christine

CASSAGNE Thierry

PELÉ Denis

BAHLER Cécile

BOYER Françoise

SICARD Fanny (arrivée en cours de séance)

ROUX Sébastien

SALINGUE Yves

Etaient excusées : LAIGNEAU Béatrice

PERRIN-PATRAS Andréa

PETIT Blandine

Etait absent : PELLISSIER Francis

Ordre du jour : Convention pour la pose des plaques de rues

PVR Derrière Saint Jean

Piste de 4X4 sur les Creys

Point sur la fibre

Point sur l'eau

Vente de terrain des Prats au Département

Décision modificative budget de l'eau

Déclarations d'intention d'aliéner

Tour de garde pour les élections du 26 mai

Informations et questions diverses

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 11 AVRIL 2019

Eclairage public

Denis Pelé demande à modifier légèrement sont intervention sur l'éclairage public. Pour lui, c'est au conseil de se prononcer sur les horaires. Il aimerait d'ailleurs en reparler lors d'une prochaine réunion du conseil municipal.

Jean-Luc Ravanat est d'accord sur le fait que c'est toujours au conseil de décider et de se prononcer. Cependant, cela n'empêche pas de demander l'avis de la population.

Christine Cachet propose de rédiger un article à insérer dans le prochain journal municipal.

Pour Denis Pelé, il y a plusieurs façons de consulter la population : soit un questionnaire peut être envoyé par mail, soit déposer les avis à la mairie, soit mettre à disposition une feuille lors des élections du dimanche 26 mai, mais la population n'aura pas eu l'information en amont.

Le compte-rendu de la réunion du 11 avril 2019 est approuvé par les membres du conseil municipal.2/5

CONVENTION POUR LA POSE DES PLAQUES DE RUES

Patrick Reynier-Poète informe de la prochaine installation des plaques des noms des rues. Pour certaines d'entre elles, il faudra les fixer sur les bâtiments des habitants et il faut donc faire signer des conventions avec les administrés concernés.

Après délibération, le conseil municipal autorise le Maire à signer des conventions avec les habitants.

Jean-Luc Ravanat présente la version définitive des plaques des numéros de rues à valider par le conseil municipal avant fabrication définitive.

Après délibération, le conseil municipal adopte la version proposée.

PVR DERRIÈRE SAINT JEAN

Patrick Reynier-Poète et Denis Pelé ont rencontré les trois propriétaires des terrains concernés par la PVR Derrière Saint Jean. Une solution a pu être trouvée ; une convention entre deux propriétaires et la commune sera établie.

Il n'y a pas de modification sur les terrains, chaque propriétaire conserve les siens (moins la voirie cédée à la commune), il n'y a pas de redistribution, mais chaque terrain aura plusieurs numéros.

Le prix de la vente des terrains a été abordé. Il faut essayer de vendre entre 60 et 65 euros le m2, car l'acheteur devra rajouter le montant de la PVR, à régler à la commune.

Denis Pelé précise que Monsieur Marquet devra racheter un morceau de terrain à la commune car il ne peut plus honorer la servitude. Il y a aura 9 lots au total à la vente.

Il est possible de faire un permis d'aménager qui fixera les règles, surtout si elles sont différentes de celles du PLU, et mettre certaines contraintes.

Arrivée de Fanny Sicard

Cécile Bahler rappelle que la discussion sur ces terrains avait été abordée lors de l'étude sur le PLU. Sans mettre trop de contraintes, il faudrait effectivement peut-être faire un permis d'aménager.

Pour Jean-Luc Ravanat, il faut réfléchir à ce que le conseil souhaiterait mais surtout à ce qu'il ne souhaiterait pas pour ces terrains.

Patrick Reynier-Poète signale que la commune va avancer l'argent pour la construction des réseaux. Il ne faut donc pas trop mettre de contraintes si la commune veut que les terrains se vendent.

Pour Christine Cachet, imposer l'implantation des maisons dans chaque parcelle permet d'anticiper le problème de redécoupage des terrains.

Cécile Bahler ne trouve pas très représentatif du village, le fait d'implanter les maisons contre la voirie.

Patrick Reynier-Poète indique que lorsque les conventions seront prêtes à signer, les terrains pourront se mettre à la vente et il faudra savoir quoi dire aux potentiels acheteurs.3/5

Jean-Luc Ravanat demande s'il faut lotir avant de vendre ? Car ce serait plus parlant pour les acheteurs si les terrains sont lotis.

Denis Pelé répond par la négative, ce n'est pas une obligation de lotir.

Patrick Reynier-Poète dit que d'ici août ou septembre, l'aspect juridique devrait être réglé. Il faudra être en mesure de définir assez rapidement les règles à imposer aux futurs constructeurs.

Denis Pelé propose de réunir la commission urbanisme.

PISTE DE 4X4 SUR LES CREYS

Patrick Reynier-Poète a assisté à une réunion organisée par la communauté de communes avec les communes concernées par les Creys (Laffrey, Saint Jean de Vaulx, Saint-Théoffrey et Pierre-Châtel) sur la problématique des 4X4 circulant sur cette crête. Une réflexion débute pour ne pas tout interdire mais coordonner les choses entre les communes et trouver une solution pour tous (les marcheurs, les cyclistes, les utilisateurs de motos, de quads et de 4X4…). Une piste pourrait être aménagée à usage unique des 4X4 afin qu'ils n'empruntent pas les autres chemins.

Jean-Luc Ravanat souligne que la commune n'est pas propriétaire de tous les terrains.

Thierry Cassagne déclare que les conducteurs de 4X4 ne cherchent pas des pistes plates. Que la communauté de communes se consacre à ce sujet le dérange, étant donné qu'elle a la compétence PDIPR et qu'elle ne s'occupe déjà pas des sentiers comme il le faudrait.

Sébastien Roux apporte quelques précisions. Interdire les 4X4 n'est pas la solution. Leur passage permet également d'entretenir les chemins. Certes, il y a des dérives. Il faudrait peut- être avoir une charte de bonne conduite ou installer des panneaux.

Le Département de l'Isère est un des départements où les chemins sont les plus accessibles aux 4X4.

Christine Cachet trouve que les Creys sont trop petits pour que tout le monde cohabite. Il ne faut pas faire côtoyer les 4X4 et les piétons. Il y a déjà des stations de ski équipées en pistes de 4X4.

Patrick Reynier-Poète explique qu'il n'y a rien d'interdit aujourd'hui. Pour une fois qu'il y a une réflexion pour trouver une solution pour tous. C'est une réflexion qui débute sans savoir où elle va aboutir. Un rendez-vous a été fixé le 06 juin pour aller sur le terrain et voir les chemins qui pourraient être proposés.

POINT SUR LA FIBRE

Patrick Reynier-Poète informe de l'avancement des travaux sur la fibre. Ils ont débuté sur Saint Jean et devraient se terminer fin mai. C'est une autre entreprise qui interviendra pour amener la fibre dans le village au plus près des habitations. Puis, c'est l'opérateur choisi qui ira jusque chez les particuliers.

L'enfouissement de la ligne 20 000 volts a été reporté, a priori de plusieurs années.4/5

POINT SUR L'EAU

Jean-Luc Ravanat informe que le dosage de chlore au réservoir du Villaret a été baissé. Le nettoyage du réservoir des Arnauds aval a été réalisé. Tout s'est bien passé. Les conduites sont en très mauvais état. L'entreprise A.T.Eau doit établir un devis pour les changer et propose de les mettre en inox. Il faudra compter trois jours de travaux. L'entreprise pourrait intervenir l'hiver.

C'est le seul réservoir autant abîmé. Cela vient peut-être du fait qu'il n'y a pas de soleil et c'est plus humide.

Il va se rendre à Bois Rond pour voir l'état du terrain.

Patrick Reynier-Poète demande l'intégration du système de pompage dans les travaux de changement des conduites.

VENTE DE TERRAIN DES PRATS AU DÉPARTEMENT

Patrick Reynier-Poète raconte que la commune avait vendu une parcelle de terrain de 18 m2 aux Prats au Département de l'Isère pour réaliser le trottoir, il y a plusieurs années au prix de 7,20 €. L'acte n'a jamais été signé. La commune a donc relancé le Département. Il y a lieu de délibérer à nouveau sur cette vente et d'arrondir le prix de vente à 8 euros.

Après délibération, le conseil municipal entérine la vente du terrain de 18 m2 des Prats au Département de l'Isère au prix de 8 euros.

DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET DE L'EAU

Patrick Reynier-Poète explique que pour les travaux d'assainissement des Prats, une facture de frais d'études d'un montant de 1 248 euros avait été réglée au cabinet Nicot. Ces frais d'études doivent être intégrés au compte de réalisation des travaux. Pour cela, il est nécessaire de prendre une décision modificative sur le budget de l'eau, en dépenses et recettes d'investissement pour un montant de 1 248 euros.

Après délibération, le conseil municipal adopte la décision modificative sur le budget de l'eau proposée par Monsieur le Maire.

DÉCLARATIONS D'INTENTION D'ALIÉNER

Patrick Reynier-Poète présente deux déclarations d'intention d'aliéner. Une pour une parcelle de terrain aux Rhoures et une pour une maison d'habitation aux Pellissiers.

Après délibération, le conseil municipal décide de ne pas user de son droit de préemption.5/5

TOUR DE GARDE POUR LES ÉLECTIONS DU 26 MAI

Patrick Reynier-Poète annonce que certains créneaux horaires pour garder le bureau de vote n'avaient pas été attribués lors de la précédente réunion. Il manque des personnes entre 12 h et 14 h.

Après discussion, les élus se sont répartis les horaires.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Alpage du Connex

Patrick Reynier-Poète a assisté à l'assemblée générale de l'Alpage du Connex, réunie ce jour. Deux soucis préoccupent l'association : certaines maladies dans les élevages (parasites) et le loup qui effraie les bêtes. Il a également un petit problème pour équilibrer les comptes.

Logements Opac et locaux d'activités

Patrick Reynier-Poète avise du probable commencement des travaux de construction du bâtiment Opac entre le 20 et le 30 mai 2019.

Ainsi fait et délibéré en mairie de Saint Jean de Vaulx, les jour, mois et an désignés ci-dessus et ont signé les membres présents.