Conseil Municipal - CM 150519

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Conseil Municipal - CM 150519 Document publié le Mardi 19 mai 2015 par la commune de Reichshoffen. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 150519)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 19 mai 2015

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 19 mai 2015

L’an Deux Mille Quinze, le dix-neuf mai, les membres du Conseil Municipal de la Ville de REICHSHOFFEN, légalement convoqués le 13 mai 2015, se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Hubert WALTER, Maire.

Présents : Monsieur le Maire Hubert WALTER,

Madame le Maire Délégué Sylvie JACOB,

Mesdames et Messieurs les Adjoints Paul HECHT, Yvette DUSCH, Pierre-Marie REXER, Monique POGNON, Olivier RISCH et Marie-Lyne UNTEREINER,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux Jean-Louis GRUSSENMEYER, Pierre LORENTZ, Jean-Marc LELLE, Louis KOENIG, Martine HOLTZMANN, Monique MACHI, Michel SCHMITT, Thierry BURCKER, Jean-Michel LAFLEUR, Eliane WAECHTER, Céline ULLMANN, Magalie WAECHTER, Bernard SCHMITT, Giuseppe CONTINO, Chantal PLACE (à partir du point n° 2015-05-046) et Marc HASSENFRATZ.

Absents excusés avec procuration :

• M. Francis ROESSLINGER a donné procuration à M. Paul HECHT,

• Mme Carole GOMEZ a donné procuration à Mme Marie-Lyne UNTEREINER, • Mme Aline THEVENOT M. a donné procuration à Mme Monique POGNON, • M. Michel MEYER a donné procuration à M. Hubert WALTER.

Absentes excusées :

• Mme Adèle KERN,

• Mme Chantal PLACE (jusqu’au point n° 2015-05-046).

Assistaient également à la réunion :

• M. Patrick BETTINGER, Directeur Général des Services,

• M. Laurent WOLFSTIRN, Directeur des Services Techniques.

CALCUL DU QUORUM : 29 : 2 = 15 (nombre arrondi à l’entier supérieur).

(Les Conseillers Municipaux absents, même s’ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le calcul du quorum).

Le quorum étant atteint avec 23 présents au moment de l’ouverture de la séance, le Conseil Municipal peut délibérer valablement.

Secrétaire de séance titulaire : M. Michel SCHMITT.

Secrétaire adjoint : M. Patrick BETTINGER, Directeur Général des Services.

Ville de Ville de Ville de Ville de

Reichshoffen Reichshoffen Reichshoffen ReichshoffenVille de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 19 mai 2015

O R D R E D U J O U R

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

2015-05-044 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 avril 2015

2015-05-045 Point d’information concernant les décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal le 8 avril 2014 en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

2015-05-046 Adhésion à la future Agence Technique d’Ingénierie Publique en tant que membre fondateur :

Approbation des statuts, demande de création de l’ATIP à M. le Préfet et désignation des électeurs

AFFAIRES FINANCIERES

2015-05-047 Attribution d’une subvention

AUTRES DOMAINES

2015-05-048 Association de Chasse du Lauterbach : Agrément d’un nouvel associéVille de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 19 mai 2015

C O M P T E - R E N D U

Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures. Il rappelle l’ordre du jour et fait procéder à l’appel des membres présents.

2015-05-044. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2015

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 2 abstentions (Mmes POGNON et M. WAECHTER) :

approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 avril 2015.

2015-05-045. POINT D’INFORMATION CONCERNANT LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 8 AVRIL 2014 EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Période du 30 mars au 11 mai 2015

Alinéa 4 : Passation des marchés et accords-cadres à procédure adaptée

Date Objet de la décision

10.4.2015

Contrat de maintenance « Sécurité » passé avec la Société LUMIPLAN au titre de la maintenance du panneau lumineux, rue de Kandel.

Coût annuel : 1 450 € H.T.

29.4.2015

Contrat de location (9 photocopieurs) passé avec la Société EST REPRO à HOERDT pour une durée de 5 ans : Mairie (3), Ecole Elémentaire « François Grussenmeyer » (2), Ecole Maternelle « François Grussenmeyer » (1), Ecole Elémentaire « Pierre de Leusse » (1), Ecole Maternelle « Pierre de Leusse » (1) et Castine (1).

Coût annuel de la location : 6 120 € T.T.C.

Prix de la copie noire : 0,00396 € T.T.C.

Prix de la copie couleur : 0,0396 € T.T.C.

Alinéa 6 : Contrats d’assurance

Date Objet de la décision

2.4.2015 Remboursement sinistre : Lampadaire – 24 rue de la Liberté. Montant du remboursement : 316,80 €, soit le montant du devis.

Alinéa 8 : Concessions dans les cimetières

Une concession a été signée depuis le dernier Conseil Municipal

Après les explications de M. le Maire,

Le Conseil prend acte des décisions prises.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 19 mai 2015

Arrivée de Mme Chantal PLACE au point n° 2015-05-046.

2015-05-046. ADHESION A LA FUTURE AGENCE TECHNIQUE D’INGENIERIE PUBLIQUE EN TANT QUE MEMBRE FONDATEUR : APPROBATION DES STATUTS, DEMANDE DE CREATION DE L’ATIP A M. LE PREFET ET DESIGNATION DES ELECTEURS

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 10 mars 2015, le Conseil Municipal a validé le principe de mutualisation de l’ingénierie publique entre le Département du Bas-Rhin, les communes et les groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics, et l’adhésion de la Commune en tant que membre fondateur à une Agence Territoriale d’Ingénierie Publique au service de cet objectif.

Suite aux retours des communes et groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics qui souhaitent adhérer à la future Agence Territoriale d’Ingénierie Publique, il est maintenant proposé de prendre une délibération concordante avec l’ensemble des membres fondateurs pour approuver formellement les statuts de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique sous la forme d’un Syndicat Mixte ouvert à la carte et pour demander à M. le Préfet du Département de prendre l’arrêté portant création du Syndicat Mixte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique ».

L’objectif est la création juridique du Syndicat Mixte au 1er juillet 2015 pour une mise en service effective au 1er janvier 2016. La convention précisant les modalités d’élections du Comité Syndical est également jointe à ce rapport pour approbation.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5721-1 et suivants,

VU la délibération du Conseil Départemental du Bas-Rhin en date du 24 avril 2015,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 mars 2015 approuvant le principe d’une adhésion à la future Agence Technique d’Ingénierie Publique en tant que membre fondateur,

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 24 voix pour, 2 voix contre (Mrs B. SCHMITT et CONTINO) et 2 abstentions (Mme PLACE et M. HASSENFRATZ) :

décide d’adhérer au Syndicat Mixte ouvert à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » en tant

que membre fondateur, dans les conditions fixées par les statuts,

prend acte des caractéristiques suivantes du Syndicat Mixte :

• le Syndicat Mixte prendra la dénomination « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et son siège

sera fixé à l’Hôtel du Département, place du Quartier Blanc à STRASBOURG,

• le Syndicat Mixte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » aura pour objet :

1. Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,

2. L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme,

3. L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme,

4. La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,

5. La tenue des diverses listes électorales,

6. L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,

7. Le conseil juridique complémentaire à ces missions.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 19 mai 2015

• le Comité du Syndicat Mixte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » sera composé de :

13 délégués titulaires et 13 délégués suppléants pour le Département du Bas-Rhin,

13 délégués titulaires et 13 délégués suppléants pour les groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics,

13 délégués titulaires et 13 délégués suppléants pour les communes,

approuve les statuts,

approuve les dispositions du document précisant les principes et les modalités d’élection du premier

collège communal et du premier collège des groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics, siégeant au sein du premier Comité Syndical,

demande au Préfet du département du Bas-Rhin de prendre l’arrêté portant création du Syndicat Mixte

« Agence Territoriale d’Ingénierie Publique »,

désigne M. Hubert WALTER, Maire, en qualité d’électeur titulaire et M. Paul HECHT, Adjoint au Maire, en

qualité d’électeur suppléant, appelé à voter pour la désignation des délégués du collège des communes. A ce titre Mrs WALTER et HECHT sont éligibles en tant que délégués du collège des communes,

dit que :

La présente délibération fera l’objet d’un affichage à la Mairie durant deux mois.

La présente délibération sera transmise à :

• Monsieur le Sous-Préfet de l’Arrondissement de HAGUENAU-WISSEMBOURG,

• Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de NIEDERBRONN-les-Bains,

Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

2015-05-047. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association « Passion Alpine Renault Alsace », dont le siège est fixé au 6 rue du Stade à REICHSHOFFEN, a été créée le 30 octobre 2014.

Elle a pour vocation de réunir les passionnés de la marque Alpine, ainsi que les passionnés des modèles Renault à caractères sportifs et anciens modèles.

Elle a également pour but :

• d’organiser des manifestations, rencontres, réunions de travail, conférences, concentrations sportives des marques nommées, dans la bonne humeur,

• de diffuser des conseils et informations techniques,

• d’aider, de guider chacun de ses membres,

• d’entretenir l’esprit « Alpine » qui est un esprit d’équipe cher au fondateur de la marque, M. Jean REDELE.

Par courrier en date du 30 mars 2015, elle sollicite l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’aide à la création.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide d’accorder à l’Association « Passion Alpine Renault Alsace » de REICHSHOFFEN une subvention

exceptionnelle d’aide à la création,

impute la dépense à l’article 6574 du budget général dont les crédits sont suffisants.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 19 mai 2015

2015-05-048. ASSOCIATION DE CHASSE DU LAUTERBACH :

AGREMENT D’UN NOUVEL ASSOCIE

M. Paul HECHT, Adjoint au Maire, informe les Conseillers que le Président de l’Association de Chasse du Lauterbach, locataire du lot de chasse communal n° 1, sollicite l’agrément d’un nouvel associé à savoir : M. Raymond MARTIN.

A ce titre, il rappelle qu’en application des dispositions de l’article 25 du Cahier des Charges Type approuvé par l’Arrêté préfectoral du 8 juillet 2014, les associés d’une société de chasse sont agréés par le Conseil Municipal, après avis de la Commission Communale Consultative de la Chasse. La désignation d’un associé peut intervenir à tout moment du bail pour un lot considéré.

VU la demande du Président de l’Association de Chasse du Lauterbach,

VU l’article 25 du Cahier des Charges Type approuvé par l’Arrêté préfectoral du 8 juillet 2014,

VU l’avis majoritairement favorable des membres de la Commission Consultative Communale de la Chasse,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide d’agréer M. Raymond MARTIN, associé au sein de l’Association de Chasse du Lauterbach, locataire

du lot de chasse communal n° 1.

La séance est levée à 20 h 50.