Conseil Municipal - CM 120424

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Conseil Municipal - CM 120424 Document publié le Mardi 24 avril 2012 par la commune de Reichshoffen. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 120424)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 24 avril 2012

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 24 avril 2012

L’an Deux Mille Douze, le vingt-quatre avril, les membres du Conseil Municipal de la Ville de REICHSHOFFEN, légalement convoqués le 18 avril 2012, se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Hubert WALTER, Maire.

Présents : Monsieur le Maire Hubert WALTER,

Monsieur le Maire Délégué Bernard MULLER,

Mesdames et Messieurs les Adjoints René SPINDLER, Yvette DUSCH, Pierre-Marie REXER, Paul HECHT et Monique POGNON,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux Marcel BUCHER, Marie-Hélène STEIN, René GASSER, Louis KOENIG, Martine HOLTZMANN, Adèle KERN, Thierry BURCKER, Eliane WAECHTER, Stéphane ROLL, Séverine CARPENTIER, Francis ROESSLINGER, Mary-Line UNTEREINER, Michel MEYER, Magalie WAECHTER, Chantal PLACE, Marc HASSENFRATZ et Jean-Marc LELLE.

Absents excusés avec procuration :

• Mme Jeannine JEHL a donné procuration à M. René SPINDLER,

• M. Jean-Louis GRUSSENMEYER a donné procuration à M. Paul HECHT,

• Mme Angélique KREBS a donné procuration à M. Hubert WALTER,

• M. Bernard SCHMITT a donné procuration à M. Marc HASSENFRATZ.

Absente excusée :

• Mme Elisabeth BAUER.

Assistaient également à la réunion :

• M. Patrick BETTINGER, Directeur Général des Services,

• M. Laurent WOLFSTIRN, Directeur des Services Techniques.

CALCUL DU QUORUM : 29 : 2 = 15 (nombre arrondi à l’entier supérieur).

(Les Conseillers Municipaux absents, même s’ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le calcul du quorum).

Le quorum étant atteint avec 24 présents au moment de l’ouverture de la séance, le Conseil Municipal peut délibérer valablement.

Secrétaire de séance titulaire : Mme Séverine CARPENTIER.

Secrétaire adjoint : M. Patrick BETTINGER, Directeur Général des Services.

Ville de Ville de Ville de Ville de

Reichshoffen Reichshoffen Reichshoffen ReichshoffenVille de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 24 avril 2012

O R D R E D U J O U R

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

2012-04-035 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 mars 2012

2012-04-036 Point d’information concernant les décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal le 25 mars 2008 en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

AFFAIRES FINANCIERES

2012-04-037 Budget principal 2012 : Décision budgétaire modificative n° 1

2012-04-038 Délégation du Conseil Municipal au Maire :

Marchés et accords-cadres conclus selon la procédure adaptée

2012-04-039 Demande de remise gracieuse de pénalités de retard – T.L.E.

2012-04-040 Adhésion à l’association « Immeubles en Fête »

PERSONNEL

2012-04-041 Création de postes saisonniers

2012-04-042 Modification du tableau des effectifs communaux

DEVELOPPEMENT URBAIN

2012-04-043 Complexe Sportif : Travaux de déflocage au gymnase B

2012-04-044 Complexe Sportif : Mise en place d’un nouveau revêtement de sols au gymnase C

2012-04-045 Complexe Sportif : Mise aux normes de l’éclairage des gymnases A, B et C

AUTRES DOMAINES

2012-04-046 Modification des statuts du S.I.V.U. du Massif du Wintersberg

2012-04-047 Motion en faveur d’une gestion forestière durableVille de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 24 avril 2012

C O M P T E - R E N D U

Avant la réunion officielle du Conseil Municipal, les Conseillers ont visité les futurs chantiers prévus au Complexe Sportif et inscrits à l’ordre du jour. Cette visite ayant duré plus longtemps que prévu, Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures quinze minutes et rappelle l’ordre du jour. Après avoir procédé à l’appel des membres présents, il passe à l’ordre du jour.

2012-04-035. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2012

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 4 abstentions (Mmes CARPENTIER, KERN, UNTEREINER et M. MEYER) :

approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 mars 2012.

2012-04-036. POINT D’INFORMATION CONCERNANT LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 25 MARS 2008 EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Période du 7 mars au 15 avril 2012

Alinéa 6 : Contrats d’assurance et indemnités de sinistre

Date Objet de la décision

15.3.2012

Sinistre : Poubelle + Plantations

Montant des frais : 1 003,57 €

Remboursement CIADE : 1 003,57 €

Alinéa 9 : Acceptation de dons et legs qui sont grevés ni de conditions ni de charges

Date Objet de la décision

24.2.2012

Don de M. Joseph ROLL de REICHSHOFFEN, au :

Musée Historique et Industriel – Musée du Fer de REICHSHOFFEN

• 1 maquette de la Tour des Suédois, place de Woerth

• 1 maquette du bas-fourneau

19.3.2012

Don de l’entreprise VOSSLOH-COGIFER de REICHSHOFFEN au :

Musée Historique et Industriel – Musée du Fer de REICHSHOFFEN

• 1 maquette d’un branchement à deux voies

Alinéa 15 : Droits de préemption

Date Objet de la décision

29.3.2012

Exercice du droit de préemption de la Ville à l’occasion de la vente d’un jardin. Références cadastrales du bien : Section 5, parcelle n° 374/160, d’une superficie de 0,95 are. Prix de vente : 500 €

Après les explications de M. le Maire,

Le Conseil prend acte des décisions prises.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 24 avril 2012

2012-04-037. BUDGET PRINCIPAL 2012 : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1

Il est rappelé que dans le cadre du projet d’aménagement de la rue du Maréchal Mac Mahon, la Ville préfinance les travaux de chaussée qui incombent au Département, ce dernier remboursant ces préfinancements au fur et à mesure de l’avancement du chantier. Ces dispositions ont fait l’objet d’une convention de désignation de maîtrise d’ouvrage et de financement passée le 5 mars 2012 entre la Ville et le Conseil Général du Bas-Rhin.

Par courrier en date du 4 avril 2012, les services de la Trésorerie de NIEDERBRONN-les-Bains rappellent qu’il s’agit en l’occurrence de travaux effectués pour le compte de tiers et doivent de ce fait être imputés à l’article 45811 « Opérations d’investissement sous mandat-dépenses » pour les dépenses effectuées pour le compte du Département. Le reversement de la part du Département s’imputera à l’article 45821 « Opérations d’investissement sous mandat-recettes ».

A la fin de l’opération, les articles 45811 et 45821 présenteront un montant égal et se solderont réciproquement par opération d’ordre non budgétaire.

Les crédits respectifs étant prévus aux articles 2151 (dépenses) et 1323 (recettes) du budget primitif 2012, il y a donc lieu de procéder aux virements de crédits suivants :

• Section d’investissement – dépenses :

395 000 € de l’article 2151 (Réseaux de voirie) à l’article 45811

• Section d’investissement – recettes :

395 000 € de l’article 1323 (Subventions d’équipement non transférables) à l’article 45821

Par ailleurs, en vertu de l’article 87 du Code des Marchés Publics, « une avance est accordée au titulaire d’un marché lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 € H.T. et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à deux mois. »

Le montant de l’avance est fixé à 5 % du montant initial toutes taxes comprises, du marché ou de la tranche affermie, si leur durée est inférieure ou égale à douze mois.

Les entreprises SOTRAVEST et SOGECA, titulaires respectivement des marchés de travaux de voirie et de réseaux secs, rue du Maréchal Mac Mahon et rue des Muguets, souhaitent bénéficier des dispositions de l’article 87 précité et sollicitent le versement d’une avance. L’imputation budgétaire de ces avances, pour la part communale, étant différente de celle des travaux, il y a donc également lieu de procéder au virement de crédits suivant :

• Section d’investissement – dépenses :

39 900 € de l’article 2151 à l’article 238 (Avances versées sur commande d’immobilisations corporelles)

VU l’avis de la Commission des Finances du 10 avril 2012,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide les virements de crédits suivants au niveau du budget principal :

• Section d’investissement – dépenses :

395 000 € de l’article 2151 (Réseaux de voirie) à l’article 45811

39 900 € de l’article 2151 à l’article 238 (Avances versées sur commande d’immobilisations corporelles)

• Section d’investissement – recettes :

395 000 € de l’article 1323 (Subventions d’équipement non transférables) à l’article 45821Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 24 avril 2012

2012-04-038. DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

MARCHES ET ACCORDS-CADRES CONCLUS SELON LA PROCEDURE ADAPTEE

Par délibération en date du 9 février 2010, le Maire a été chargé, par délégation du Conseil Municipal, et pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, conclus selon la procédure adaptée, jusqu’à hauteur de 193 000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Le montant susmentionné correspondait au seuil fixé pour les marchés de fournitures et de services passés dans le cadre de la procédure adaptée.

Cependant, les seuils des directives européennes sur les marchés publics sont révisés tous les deux ans pour tenir compte de la fluctuation des cours monétaires. En conséquence, une modification des seuils des procédures formalisées intervient également tous les deux ans par décret.

Conformément au décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 paru au Journal Officiel le 30 décembre 2011, le seuil fixé pour les marchés de fournitures et de services passés dans le cadre de la procédure adaptée a été porté à 200 000 € H.T. à compter du 1er janvier 2012 et ce jusqu’au 31 décembre 2013.

VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses attributions,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2010 portant délégation au Maire au titre des marchés et accords-cadres conclus selon la procédure adaptée,

VU le Décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant notamment les seuils applicables aux marchés passés en application du Code des Marchés Publics,

VU l’avis de la Commission des Finances du 10 avril 2012,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide d’annuler la délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2010 portant délégation au Maire

au titre des marchés et accords-cadres conclus selon la procédure adaptée,

charge le Maire, par délégation du Conseil Municipal, à compter de ce jour et pour la durée de son mandat,

de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres jusqu’à hauteur de 200 000 € H.T, conclus selon la procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

autorise le Maire, à charger un ou plusieurs Adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa

part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

2012-04-039. DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE PENALITES DE RETARD – T.L.E.

Les détenteurs des permis de construire n° PC 067 388 08 R0047.1 et PC 067 388 08 R0047.2 ont sollicité un délai de paiement pour les taxes d’urbanisme dues. L’échéance était fixée au 9 mars 2012.

Par courrier en date du 8 mars 2012, la Trésorerie de BISCHWILLER, chargée du recouvrement, demande au Conseil Municipal si ce délai de paiement devait être assorti de la remise des pénalités (majoration de 5 % et intérêts de retard). Cette demande a été transmise avec avis favorable.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 24 avril 2012

CONSIDERANT qu’en application de l’article L. 251A du Livre des Procédures Fiscales, seules les assemblées délibérantes des collectivités territoriales sont compétentes pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes, versement et participation d’urbanisme.

VU l’avis de la Commission des Finances du 10 avril 2012,

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 3 voix contre (Mrs BUCHER, BURCKER et LELLE) et 10 abstentions (Mmes POGNON, STEIN, HOLTZMANN, KREBS (par procuration), CARPENTIER et UNTEREINER, Mrs WALTER, MULLER, GASSER et MEYER) :

décide d’accorder la remise gracieuse des pénalités (majoration de 5 % et intérêts de retard) susceptibles

d’être appliquées au titre du dépassement du délai de paiement des taxes d’urbanisme dues au titre des permis de construire n° PC 067 388 08 R0047.1 et PC 067 388 08 R0047.2.

2012-04-040. ADHESION A L’ASSOCIATION « IMMEUBLES EN FÊTE »

La Municipalité propose de participer à la 13ème Fête des Voisins organisée au niveau national, le vendredi 1er juin 2012. Cette démarche a été validée le 14 mars dernier par la Commission des Affaires Sportives, Associatives et des Fêtes. Elle concernera les immeubles collectifs, quai Rothgraben, rue des Romains et rue de Haguenau, faubourg de Niederbronn, rue d’Oberbronn, rue des Charmilles et rue Lamartine.

Afin de faciliter l’organisation de cette manifestation, il est également proposé d’adhérer à l’Association « Immeubles en Fête » organisatrice au niveau national.

Le montant de la cotisation annuelle s’élève à 300 € et comprend notamment, la fourniture gratuite de 100 T-shirts, 1 000 ballons ainsi que des affiches, tracts et invitations, en quantités illimitées.

VU l’avis de la Commission des Affaires Sportives, Associatives et des Fêtes du 14 mars 2012,

VU l’avis de la Commission des Finances du 10 avril 2012,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide l’adhésion de la Ville à l’Association « Immeubles en Fête »,

approuve le montant de la cotisation annuelle s’élevant à 300 € au titre de l’exercice 2012,

impute la dépense à l’article 6281 du budget principal dont les crédits sont suffisants,

autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente

délibération.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 24 avril 2012

2012-04-041. CREATION DE POSTES SAISONNIERS

L’organisation du travail en période estivale nécessite le recrutement de personnel saisonnier au niveau des services extérieurs et du complexe sportif.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide de créer :

• 5 postes de maîtres-nageurs sauveteurs à temps complet (35 heures) pour l’ensemble de la saison, soit du 23 juin au 2 septembre 2012,

• 4 postes de caissiers(ères) piscine à temps complet (35 heures) pour l’ensemble de la saison, soit du 23 juin au 2 septembre 2012,

• 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (21/35ème) pour la période du 23 juin au 2 septembre 2012 pour le nettoyage des locaux de la piscine,

• 7 postes d’adjoints techniques de 2ème classe à temps complet (35 heures) pour les services extérieurs d’un mois chacun pour les mois de juillet et août.

fixe la rémunération au :

• 9ème échelon du grade d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives, indice brut 457, indice majoré 400 pour les maîtres-nageurs titulaires d’un diplôme de MNS, BEESAN ou BPJEPS AAN, • 7ème échelon du grade d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives, indice brut 418, indice majoré 371 pour les maîtres-nageurs titulaires d’un diplôme de BNSSA, • 1er échelon du grade d’adjoint technique de 2ème classe, indice brut 297, indice majoré 302 pour les agents des services extérieurs et l’agent de service à la piscine,

• 5ème échelon du grade d’adjoint technique de 2ème classe, indice brut 310, indice majoré 306 pour les caissiers(ères) piscine,

décide de participer, en raison des importantes difficultés de recrutement rencontrées, aux frais

d’hébergement des maîtres-nageurs sauveteurs à raison de 100 % du montant du loyer, camping ou autre déboursé,

décide de rémunérer toutes les heures supplémentaires ou complémentaires effectuées par les agents dans

leurs différentes fonctions,

décide d’exclure ces postes des différentes primes allouées aux agents titulaires (13ème mois, régime

indemnitaire).

Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2012.

2012-04-042. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX

VU le tableau des effectifs communaux,

VU les crédits budgétaires,

CONSIDERANT que le contrat du menuisier arrive à échéance le 31 août prochain ainsi que celui du chef de Musique Municipale,

CONSIDERANT que certains postes ne sont plus occupés pour raisons d’avancement de grade, de retraite ou de démission,Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 24 avril 2012

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 2 abstentions (Mrs HASSENFRATZ et SCHMITT (par procuration)) :

décide de créer un poste permanent à temps complet d’adjoint technique de 2ème classe avec effet du

1er septembre 2012,

applique à ce poste la rémunération conforme aux dispositions en vigueur,

décide de créer un poste de chef de Musique Municipale à temps non complet (10/35ème) d’une durée de

3 ans et d’indexer sa rémunération sur le 1er échelon du grade de professeur d’enseignement artistique de classe normale, indice brut 433, indice majoré 382,

décide de supprimer :

• 1 poste d’adjoint administratif de 1ère classe créé par délibération du 3 décembre 2003, • 1 poste d’agent de maîtrise principal créé par délibération du 4 juin 2002, • 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe créé par délibération du 4 décembre 2001,

autorise le Maire à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente délibération.

2012-04-043. COMPLEXE SPORTIF : TRAVAUX DE DEFLOCAGE AU GYMNASE B

Le diagnostic amiante effectué dans les bâtiments communaux en 1992 avait fait état de présence d’amiante chrysotile dans le flocage de la dalle haute du gymnase B.

Depuis lors, des mesures d’empoussièrement ont été faites de façon périodique pour vérifier l’absence de fibre d’amiante dans l’air ; toutes les mesures effectuées concluaient à la conformité du bâtiment aux normes en vigueur.

En raison des travaux de chauffage et d’éclairage à effectuer dans cette salle, il est nécessaire de procéder à un déflocage complet par une entreprise spécialisée. Une consultation est en cours.

Ces travaux de déflocage sont estimés à environ 105 000 € T.T.C.

VU l’avis de la Commission de Développement Urbain, et de la Sécurité du 24 avril 2012,

VU les crédits inscrits au Budget Primitif 2012,

VU la visite des lieux par les Conseillers Municipaux, le 24 avril 2012,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

approuve les travaux de déflocage de la dalle haute du gymnase B pour un coût estimé à 105 000 € T.T.C.

approuve le plan de financement prévisionnel comme suit :

• Coût T.T.C. des travaux : 105 000 €

• Subvention du Conseil Général (87 800 x 19 %) : 16 682 €

• Récupération de la T.V.A. (105 000 x 15,482 %) : 16 256 €

• Charge communale : 72 062 €

décide de solliciter les subventions susceptibles d’être attribuées au titre de ce projet,

autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente

délibération.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 24 avril 2012

2012-04-044. COMPLEXE SPORTIF :

MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU REVÊTEMENT DE SOLS AU GYMNASE C

Le revêtement de sol sportif en place du gymnase C date de la construction du bâtiment en 1981. Après consultation du Club Saint-Georges, principale association utilisatrice de la salle, il est proposé la mise en place d’un nouveau revêtement sportif de type parquet d’une épaisseur de 35 à 40 mm.

Pour la réalisation de ces travaux estimés à environ 135 000 € T.T.C, une consultation d‘entreprises est en cours. Avant le choix définitif du revêtement, une visite de réalisations à STRASBOURG et ECKBOLSHEIM a été effectuée le vendredi 20 avril dernier.

VU l’avis de la Commission de Développement Urbain, et de la Sécurité du 24 avril 2012,

VU les crédits inscrits au Budget Primitif 2012,

VU la visite des lieux par les Conseillers Municipaux, le 24 avril 2012,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

approuve la mise en place d’un parquet sportif au gymnase C pour un coût estimé à 135 000 € T.T.C.

approuve le plan de financement prévisionnel comme suit :

• Coût T.T.C. des travaux : 135 000 €

• Subvention du Conseil Général (112 900 x 19 %) : 21 451 €

• Récupération de la T.V.A. (135 000 x 15,482 %) : 20 900 €

• Charge communale : 92 649 €

décide de solliciter les subventions susceptibles d’être attribuées au titre de ce projet,

autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente

délibération.

2012-04-045. COMPLEXE SPORTIF :

MISE AUX NORMES DE L’ECLAIRAGE DES GYMNASES A, B ET C

Le niveau d’éclairement des gymnases A et C n’est plus suffisant pour les activités qui y sont pratiquées. Les installations d’éclairage du gymnase B devront être déposées avec le déflocage et ne pourront pas être réutilisées.

Il est donc proposé de procéder à la mise en place dans les gymnases A, B et C d’un nouvel éclairage plus performant et donnant un niveau d’éclairement suffisant pour les différents sports qui y sont pratiqués.

Ces travaux sont estimés pour les 3 salles à environ 35 000 € T.T.C.

VU l’avis de la Commission de Développement Urbain, et de la Sécurité du 24 avril 2012,

VU les crédits inscrits au Budget Primitif 2012,

VU la visite des lieux par les Conseillers Municipaux, le 24 avril 2012,Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 24 avril 2012

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

approuve la mise en place d’un nouvel éclairage dans les gymnases A, B et C pour un coût estimé à

35 000 € T.T.C.

approuve le plan de financement prévisionnel comme suit :

• Coût T.T.C. des travaux : 35 000 €

• Subvention du Conseil Général (29 300 x 19 %) : 5 567 €

• Récupération de la T.V.A. (35 000 x 15,482 %) : 5 418 €

• Charge communale : 24 015 €

décide de solliciter les subventions susceptibles d’être attribuées au titre de ce projet,

autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente

délibération.

2012-04-046. MODIFICATION DES STATUTS DU S.I.V.U. DU MASSIF DU WINTERSBERG

L’article 11 des statuts du S.I.V.U. du Massif du Wintersberg règlemente le remboursement des dépenses par les Communes membres et fixe un échéancier précis : 25 mars, 25 mai, 25 juillet, 25 septembre, 25 novembre et 25 février de l’année n+1 ; tout en permettant de modifier la périodicité des remboursements si l’avance de trésorerie s’avérait insuffisante pour faire face aux dépenses.

Or, depuis la création du S.I.V.U. en 2002, les remboursements ont été sollicités à échéance mensuelle. Par délibération en date du 28 mars 2012, le Comité Syndical a donc décidé de mettre les statuts en conformité avec cette pratique et modifier comme suit la rédaction de l’article 11 susvisé :

« Les Communes s’engagent à verser les sommes dues au Syndicat, relatives aux dépenses totales constatées, au vu des titres émis par le » Syndicat, selon l’échéancier suivant :

• Echéance mensuelle pour le remboursement des frais de personnels au vu des états fournis par l’Office National des Forêts,

• Etat annuel « mars » pour les autres frais de gestion constatés au courant de l’année n-1.

La périodicité des remboursements pourra être modifiée si l’avance de trésorerie s’avérait insuffisante pour faire face aux dépenses. »

VU la délibération du Comité Syndical du S.I.V.U. du Massif du Wintersberg du 28 mars 2012 approuvant la modification des statuts proposée (article 11 des statuts),

VU les statuts modifiés,

VU l’avis de la Commission des Finances du 10 avril 2012,

VU l’avis de la Commission de Développement Durable, de l’Environnement et de la Forêt du 11 avril 2012,

Et après avoir entendu les explications de M. le Maire,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

approuve les statuts modifiés du S.I.V.U. du Massif du Wintersberg, tels qu’ils figurent en annexe de la

présente délibération.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 24 avril 2012

2012-04-047. MOTION EN FAVEUR D’UNE GESTION FORESTIERE DURABLE

Depuis sa création en 1965, en remplacement de l’Administration des Eaux et Forêts, l’O.N.F. est devenu un Etablissement Public à caractère industriel et commercial ayant pour principale mission de gérer le patrimoine forestier public du territoire français.

La loi définit son rôle et lui commande de gérer les forêts dites « publiques » comme les forêts domaniales (1,8 millions d’ha) et communales (2,8 millions d’ha) auxquelles s’ajoutent 8 millions d’ha de forêts tropicales dans les D.O.M, en satisfaisant à trois fonctions essentielles :

• L’économique, par la récolte de bois, procurant des ressources importantes à l’Etat et aux communes,

• Le patrimonial par la préservation de la biodiversité et de nos paysages, ainsi que des ressources en eau et de la qualité de l’air. Les forêts gérées patrimonialement contribuent également à la lutte contre le réchauffement climatique,

• Le social par l’accueil et la sécurité du public.

La réforme de 2002 réorganisant l’O.N.F. avait été dictée à la suite des dégâts occasionnés par la tempête de 1999 qui l’avait rendu fortement déficitaire pour cause de baisse du prix du bois et de mévente. Elle avait entraîné un fort resserrement des effectifs. Au total, 3 000 postes ont été supprimés au plan national entre 2001 et 2011.

Le Contrat d’Objectifs signé le 19 octobre 2011 entre l’Etat, l’O.N.F. et le FNCOFOR, prévoit une nouvelle baisse des effectifs alors que les indicateurs d’activité et de production forestière sont en hausse. 700 suppressions de postes supplémentaires sont prévues pour les 5 prochaines années au niveau national. Ce contrat, qui réaffirme des objectifs très ambitieux de récolte de bois pour la période 2012-2016, fait craindre que cette exigence de production se fasse au détriment des fonctions environnementales et sociales de la forêt publique.

L’O.N.F. ne pourra plus remplir ses missions de service public, jugées peu rentables. C’est la protection et la mise en valeur de notre patrimoine forestier qui sont menacées, et à travers elles, l’emploi et le maintien d’activités dans tous nos territoires ruraux.

CONSIDERANT que le Contrat d’Objectifs et de Performance 2012-2016, signé le 19 octobre 2011 entre l’Etat, l’O.N.F. et la Fédération Nationale des Communes Forestières (FNCOFOR), précise qu’il est indispensable d’assurer un maillage territorial suffisant et nécessaire de forestiers pour permettre la mise en œuvre de la politique forestière nationale auprès des collectivités propriétaires,

CONSIDERANT son attachement aux missions de service public de l’O.N.F.

VU l’avis de la Commission de Développement Durable, de l’Environnement et de la Forêt du 11 avril 2012,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide de demander à l’Etat de suspendre les suppressions d’emplois à l’O.N.F. et exige qu’un débat national

sur l’avenir de la forêt publique soit organisé au plus vite, intégrant les élus, les responsables de l’O.N.F. et les représentants des usagers de la forêt,

apporte son soutien à la démarche des personnels de l’Office National des Forêts qui vise à assurer la

pérennité d’une gestion forestière durable, de proximité assurée par un service public forestier national.

La séance est levée à 21 h 30.