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Compte-Rendu - CR CM 5 03 21
Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Bozas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 5 03 21)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Compte-rendu du conseil municipal
BOZAS du 5 mars 2021
Convocation adressée par Monsieur le Maire, Jean-Louis WIART, le 24 février
2021
Secrétaire de la séance : Grégory MAZET
10 présents: Jean-Louis WIART, Olivier JUNIQUE, Audrey DESCHAMPS, Grégory MAZET, Eliane BERTRAND, Céline BRIVET, Carole SAVEL, Sylvain CANTAN (à partir de 18h40), Cyril MONCHAL, Jacques PERRET
1 absent : Fabien DELOCHE
Le quorum est atteint
18h30 - Début de séance
Grégory MAZET est nommé secrétaire de séance
Ordre du jour
-_ Approbation du compte de gestion 2020
-__ Approbation du compte administratif 2020 et affectation des résultats - Programme voirie 2021
- Vote de l'indemnité du 37% adjoint
- Cession du chemin de Prades à la commune par les consorts Ceyrolle -_ Approbation de la convention technique avec ARCHE Agglo - Contentieux TA de monsieur Ratz et recours à la prestation d'une avocate -__ Projet de territoire : rencontre avec ies élus d’ARCHE Agglo - Questions diverses
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 11 décembre 2020
Sur le rapport du Maire et après avoir délibéré :
Contre : 0
Abstention : O
2021-003 : Compte de gestion 2020 du budget principal Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment en son article L1612-12 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
4: 1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31
décembre 2020, y compris la journée comptémentaire :
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
+ de déclarer que le compte de gestion du budget principal dressé, pour
l'exercice 2020, par le Receveur des finances, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
+ d'autoriser et de mandater monsieur le Maire à effectuer toute démarche et
signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
2021-004 et 2021-005 : Compte administratif et affectation de résultats 2020 du budget principal
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12 et suivants ainsi que ses articles L2311-5 et suivants ;
Vu l'instruction comptable et budgétaire M14 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2021-004 en date du 5 mars 2021
approuvant le compte administratif et l'affectation de résultats 2020 du budget principal ;
Madame Audrey Deschamps, 2°" adjointe, présente le compte administratif 2020 du budget principal se résumant ainsi
Investissement Fonctionnement Enseémblé
Libellé Dépenses où Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
ns 95 410.59 189 724.77 195 410.59 189 724.77
Qpéretions 7473697 |114695.67 |151 133.46 |223 122.20 |225 870.43 |337 817.87
Total 170 147.56 1114 695.67 |151 133.46 |412 846.97 |321 281.02 |527 542.64
résultat dli75 147.56 |114605.67 |151 133.46 |412 846.07 |326 281.02 |527 542.64
Restes à réaliser |5 000
Sur le rapport du Maire, sous la responsabilité de madame Audrey Deschamps, 2°" adjointe au Maire après la sortie du Maire, et après avoir délibéré,
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil municipal décide :
+ _ d'approuver le compte administratif 2020 du budget principal tel que présenté. + de reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
+ d'arrêter les résultats tels qu'indiqués ci-dessus.
e d'affecter 203 476,44 € (intégration quote-part résultat SIF 484,75 € et résultat CCAS 2020 : 1 730,07 €) au compte 002 et 60 451,89 € au compte 001 e d'autoriser et de mandater monsieur le Maire à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération. 2021-006 : Programme voirie 2021
Monsieur Olivier Junique, 1%” adjoint, présente le programme de travaux de voirie (chaussées) pour l’année 2021 pour un montant total de 37 711,50 € HT.
Sur le rapport du Maire et après avoir délibéré :
Contre : 0
Abstention : O
2021-007 : Vote de l'indemnité du 3ème adjoint . Monsieur le Maire rappelle l'élection de monsieur Grégory Mazet, 3% adjoint, et propose qu'il perçoive la même indemnité que la 2*"° adjointe.
Sur le rapport du Maire et après avoir délibéré :
Contre : 0
Abstention : O
Cession du chemin de Prades à la commune par les consorts Ceyrolle Monsieur le Maire propose d’ajourner ladite délibération étant donné que la proposition des administrés n’a pas été formalisée par courrier à ce jour.
2021-008 : Approbation de la convention technique avec ARCHE Agglo Monsieur le Maire propose que la commune reconduise ia convention de soutien technique avec la Communauté d'agglomération ARCHE Aggio afin de bénéficier des prêts de matériel technique et la mise à disposition de personnel. Exemple : le prêt journalier de la nacelle avec conducteur CACES est chiffré à 240 €
Sur le rapport du Maire et après avoir délibéré :
Contre : 0
Abstention : O
2021-009 : Contentieux au Tribunal Administratif de monsieur Ratz et recours à la prestation d'une avocate
Monsieur le Maire indique que Monsieur RATZ à formé un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon afin d'obtenir l'annulation de l'arrêté municipal du 10 août 2020 lui refusant la construction d'une miellerie à Pojot. Il est nécessaire de faire assurer la défense des droits de la commune par le concours du ministère d’un avocat. Monsieur le Maire demande qu'il soit fait application de l'article L.2122-22 16°du code général des collectivités territoriales.
Sur le rapport du Maire et après avoir délibéré :
Contre : 2 Sylvain Cantan, Céline Brivet
Abstention : Q
Projet de territoire : rencontre avec les élus d'ARCHE Agglo Monsieur Frédéric Sausset vient à la rencontre des élus du territoire et notamment ceux de ia commune de Bozas le jeudi 25 mars 2021 à Colombier-le-Vieux. Tous les conseillers sont invités à participer à cette réunion.
Questions et informations diverses
- EAU
Le syndicat CANCE DOUX propose à la commune la rétrocession de deux réservoirs. -__ DECHETS MENAGERS
Cyril Monchal est nommé référent de la commune pour la gestion des déchets ménagers auprès d'ARCHE Agglo.
- __ SPORTS DE PLEIN AIR
Grégory Mazet a assisté à la seconde réunion organisée sur ce sujet et dédiée au vélo (voir compte rendu sur BOZAS info).
- CITOYENNETE
Un appel à une journée citoyenne de nettoyage de printemps est lancé. Cette information sera relayée dans le BOZAS info.
- ENFANCE-JEUNESSE
ARCHE Agglo a lancé une enquête sur les modes de garde des enfants afin d'engager une réflexion sur les aménagements à apporter aux structures existantes, Chacun est invité à renseigner les documents diffusés.
La séance est levée à 20h15
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