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Compte-Rendu - CM 5 CR 05 03 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Saint-Marcel-lès-Annonay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 5 CR 05 03 2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
1/8
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C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
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L’an deux mille treize le cinq mars à 19 H 00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs ARCHIER A., ROUX M., FOREL G., VAURE M., ROUCHOUZE J., FLOURY M., POULENARD G., APPOLLODORUS F., CHARREYRON J.-F., COMBES G., MOREL K. (arrivée à 19h10).
Pouvoir(s) : REY P. à ARCHIER A.
Absent(s) excusé(s) : MASSON R. ; SOUTEYRAT P.
Monsieur Alain ARCHIER , Maire, Préside la séance.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du dernier compte rendu ;
- Protocole d’accord avec la SARL SCTPL au sujet de l’indemnité d’éviction ;
- Réforme des rythmes scolaires : Demande de report de la date de mise en œuvre ;
- Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire du Député-Maire Olivier DUSSOPT ;
- Subvention départementale sortie patrimoine : Reversement à l’Amicale Laïque ;
- Bibliothèque Municipale « L’île aux histoires » : Règlement intérieur (dont tarifs d’abonnement) ;
- Convention mission d’accompagnement Conseil d’Architecture et d’Urbanisme 07 dans le cadre du
Plan Local d’Urbanisme ;
- Convention d’assistance technique fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement
du territoire (ATESAT) ;
- Motion de soutien ATESAT – ADS (Autorisations des sols) ;
- Contrat de suivi progiciels « e.magnus » - société Berger-Levrault ;
- Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche ;
- Convention de servitude légale GRDF (déplacement gaz MBP Salle Polyvalente, Rue du Repos) ;
- Convention de servitude légale ERDF (Salle Polyvalente, Rue du Repos) ;
- Convention formation et tests CACES R386 catégorie 1 B en intra dans les locaux de la Mairie de
Villevocance ;
- Convention de prêt moniteur Ramon 2.2. CRIIRAD ;
- Questions diverses.
ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE :
- Autorisation à Monsieur le Maire de signer le permis de construire – extension salle polyvalente ;
- Convention de mission de contrôle technique – QUALICONSULT. 2/8
Ouverture de la séance à 19 heures 00
Approbation du dernier compte rendu
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le dernier compte rendu.
Délibération n° 2013_007 : Protocole d’accord avec la SARL SCTPL au sujet de l’indemnité
d’éviction
Résultat des 11 votes : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 11
Dans le cadre du congé avec refus de renouvellement à la SARL SCTPL, locataire d’un bâti
communal, un accord a été trouvé pour le montant de l’indemnité d’éviction à hauteur de
40 000 € maximum.
Arrivée de Madame Karine MOREL, Conseillère Municipale à 19 heures 10.
Délibération n° 2013_008 : Réforme des rythmes scolaires : Demande de report de la date de
mise en œuvre
Résultat des 12 votes : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 12
Suite à la réunion avec la Directrice académique des services de l’Education Nationale, à la tenue
du Conseil d’Ecole et de la Commission « Affaires scolaires », à la réception de diverses
informations émanant notamment de nos parlementaires et devant la complexité du projet
éducatif, le conseil municipal décide :
• de solliciter une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014/2015 la mise en
œuvre des nouveaux rythmes scolaires, et notamment l’organisation de trois heures
hebdomadaires d’accueil des écoliers dans les écoles communales ;
• de solliciter le Gouvernement afin que l’aide financière prévue pour la rentrée
scolaire 2013/2014 soit reconduite chaque année.
Si besoin, voir délibération complète affichée dans le hall d’accueil de la Mairie.
Monsieur le Maire précise qu’en vue de la rentrée scolaire 2014/2015, il mettra en place des
rencontres avec les écoles, les parents d’élèves et les associations de la Commune.
Monsieur Guillaume COMBES, Conseiller Municipal, trouve surprenant que le décret ne
concerne que les écoles publiques, et estime que cette réforme est une « stupidité ». 3/8
Délibération n° 2013_009 : Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire du
Député-Maire Olivier DUSSOPT
Résultat des 12 votes : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 12
Dans le cadre du projet d’agrandissement de la salle polyvalente, une subvention à hauteur de
10 000 € sera demandée au Député-Maire Olivier DUSSOPT au titre de sa réserve parlementaire.
Délibération n° 2013_010 : Subvention départementale sortie patrimoine : Reversement à
l’Amicale Laïque
Résultat des 12 votes : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 12
Le Conseil Général de l’Ardèche a versé une subvention d’un montant de 224,40 € pour la sortie
patrimoine de l’Ecole Publique au cours de laquelle a été organisée une visite au musée des
papetiers Canson et Montgolfier d’Annonay. Cette subvention étant destinée à l’Amicale Laïque
et non à la Commune, celle-ci lui sera reversée.
Délibération n° 2013_011 : Bibliothèque Municipale « L’île aux histoires » : Règlement
intérieur (dont tarifs d’abonnement)
Résultat des 12 votes : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 12
Après une courte discussion autour des tarifs, un nouveau règlement de la Bibliothèque
Municipale est validé pour une application immédiate.
Celui-ci précise notamment les modalités d’accès, les tarifs d’abonnement qui seront les
suivants :
Inscription individuelle/famille Habitants de St Marcel-lès-Annonay Extérieur
Livres 8,00 € 12,00 €
Livres + CD/DVD 14,00 € 18,00 €
Gratuité pour les abonnés de moins de 18 ans.
Délibération n° 2013_012 : Convention mission d’accompagnement Conseil d’Architecture et
d’Urbanisme 07 dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme
Résultat des 12 votes : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 12
En vue de modification(s) et révision du Plan Local d’Urbanisme, une convention de mission
d’accompagnement avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de
l’Ardèche, dont le coût s’élève à 3 500,00 € T.T.C. 4/8
Délibération n° 2013_013 : Convention d’assistance technique fournie par l’Etat pour des
raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT)
Résultat des 12 votes : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 12
Une convention « ATESAT » est passée avec la Direction Départementale d’Equipement du
département de l’Ardèche. Elle a pour objet l’assistance des services de la Direction
Départementale des Territoires (D.D.T.) du département de l’Ardèche auprès de notre commune,
et comprend une mission de base complétée par plusieurs missions complémentaires, dans les
domaines relevant des compétences exercées effectivement par la commune.
Le montant total de la redevance annuelle est de 481,59 €.
Délibération n° 2013_014 : Motion de soutien ATESAT – ADS (Autorisations des sols) Résultat des 12 votes : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 12
Des menaces pèsent sur le devenir de l'exercice des missions ATESAT et ADS par les services de
l'État (la DDT), en Ardèche.
Compte tenu que la commune :
apprécie la qualité des prestations offertes par les services de l'État pour les raisons
suivantes (neutralité, impartialité, sécurité juridique, intégrité, proximité, rapport
qualité/prix, compétence, professionnalisme, ...),
ne dispose pas, en propre, des moyens humains, techniques et financiers qui lui
permettraient de suppléer au retrait de l'État de ces champs d'activité,
Le Conseil Municipal décide de prendre une motion de soutien dans la démarche de sauvegarde
des missions remplies par les services de proximité de l'État, qui permettent à la commune, dans
les meilleures conditions, de jouer pleinement son rôle auprès de ses administrés et, au-delà,
concourent à l'égalité des citoyens sur le territoire.
Délibération n° 2013_015 : Contrat de suivi progiciels « e.magnus » - société Berger-Levrault Résultat des 12 votes : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 12
Un contrat est passé avec la société Berger Levrault dans le cadre de l’utilisation des logiciels de
la gamme « e.magnus » par le secrétariat de Mairie. Celui-ci stipule les engagements de la société
Berger-Levrault notamment dans le cadre de la maintenance corrective et évolutive, assistance
téléphonique, téléassistance moyennant une contrepartie financière définie à l’article 4. Il est
prévu que la durée du contrat s’étale du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015. 5/8
Délibération n° 2013_016: Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de
l’Ardèche
Résultat des 12 votes : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 12
Le Conseil Municipal valide les modifications des statuts du Syndicat Départemental d’Energies
de l’Ardèche :
• Compétence « facultative » Maîtrise de la demande en énergie (MDE),
• Représentation au SDE des groupements de communes,
• Compétences du Syndicat-Production d’énergie.
Délibération n° 2013_017 : Convention de servitude légale GRDF (déplacement gaz MBP
Salle Polyvalente, Rue du Repos)
Résultat des 12 votes : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 12
Délibération n° 2013_018 : Convention de servitude légale ERDF (Salle Polyvalente, Rue du
Repos)
Résultat des 12 votes : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 12
Dans le cadre des travaux d’extension de la salle polyvalente, des canalisations doivent être déplacées. De
ce fait, des conventions de servitude légale seront signées avec les concessionnaires réseaux suivants :
• GRDF : canalisation GAZ MBP implantée sur les parcelles communales suivantes
Parcelles Longueurs empruntées par la canalisation
AE 329 29 mètres
AE 330 1 mètre
• ERDF : canalisation implantée sur les parcelles communales suivantes :
Parcelles Longueurs empruntées par la canalisation
AE 329 Bande de 0,50 mètres de large sur une
longueur d’environ 40 mètres AE 330 6/8
Délibération n° 2013_019 : Convention formation et tests CACES R386 catégorie 1 B en intra
dans les locaux de la Mairie de Villevocance
Résultat des 12 votes : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 12
Une formation « CACES R 386 (nacelle) » organisée en collaboration avec la commune de
Villevocance aura lieu prochainement. C’est Monsieur Cyril CANCADE, Agent du service
technique qui la suivra. De ce fait, une convention formation et tests est à signer. Le coût s’élève
à 187 € TTC.
Délibération n° 2013_020 : Convention de prêt moniteur Ramon 2.2. CRIIRAD Résultat des 12 votes : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 12
La CRIIRAD met à disposition gratuitement un moniteur Ramon 2.2 qui sera placé dans la classe
où le radon est présent, afin de vérifier et régler la ventilation. Pour ce faire, une convention de
prêt sera signée.
Délibération n° 2013_021 : Autorisation à Monsieur le Maire de signer le permis de construire
– extension salle polyvalente
Résultat des 12 votes : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 12
Monsieur le Maire est autorisé à signer le permis de construire pour l’opération « extension de la
salle polyvalente ».
Délibération n° 2013_022 : Convention de mission de contrôle technique – QUALICONSULT
Résultat des 12 votes : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 12
Suite à une nouvelle réglementation du code de l’urbanisme en matière d’attestations nouvelles, il
nous est demandé de fournir des attestations sur les risques sismiques pour le permis de
construire pour le projet « l’extension de la salle polyvalente ». De ce fait, une convention avec la
société QUALICONSULT sera signée. Les honoraires et frais relatifs à la mission de contrôle
technique sont fixés au taux HT de 1,67 % du montant TTC des travaux de tous corps d’état
estimé à 83 720 € soit 1 400 € H.T. (soit 1 674,40 € T.T.C.), montant minimal et provisoire des
honoraires.
Monsieur le Maire tient à féliciter personnellement Monsieur Guy POULENARD pour son
implication dans l’opération « extension de la salle polyvalente ». 7/8
QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE
Un point sur les commissions communales...
Environnement
• Monsieur le Maire fait part des questions de Monsieur Philippe SOUTEYRAT,
Conseiller Municipal, au sujet des conteneurs semi-enterrés, à savoir :
Avons-nous un retour sur les communes pilotes (Vallée de la Vocance) ?
Est-ce que de réelles économies ont été constatées ?
La qualité des prestations est-elle dégradée pour les usagers ?
La dégradation de la propreté autour des containers ainsi que des déchets
sauvages ont-ils été constatés ?
Messieurs Gilbert FOREL et Michel FLOURY, délégués, lui répondent :
Ils rappellent que la Commune a droit théoriquement à 1 conteneur pour
150 habitants, soit 9 conteneurs. Cependant, 11 lieux sont envisagés.
Ils proposent d’aller à la rencontre des élus où sont en vigueur les
conteneurs semi-enterrés.
La qualité du service est, par principe dégradée, puisque certains habitants
des hameaux seront contraints de se rendre aux conteneurs. Toutefois, il
est rappelé que notre Commune était la seule à opter pour le maintien du
porte à porte avec des poubelles à puce, mode de ramassage non retenu.
A priori, il n’y a pas d’incivilité constatée suite à la mise en place de ce
mode de collecte mais cela dépend de la mentalité des usagers.
Travaux :
• Des trous en formation sur les routes sont en cours de remplissage par le service
technique.
• La benne du camion est en réparation.
• Les lampes d’éclairage public ont été remplacées aux lotissements « Les
Bruyères » et « Chalamas ». De plus, cette opération sera complétée par la pose
d’horloges astronomiques sur l’ensemble de l’éclairage public de la commune. 8/8
Affaires scolaires :
• Inscription cantine : Quelques petits soucis de fonctionnement sont encore
présents.
• Centre aéré :
Il est mis en place durant les vacances scolaires. Toutefois, l’AFR Arc en
Ciel a remarqué que les saint marcelons sont peu nombreux. Il est rappelé
qu’une navette gratuite est mise en place entre les deux communes.
Le mardi 5 mars, 51 ados de divers centres étaient présents pour un tournoi
« futsal » à la salle polyvalente.
Du 22 avril au 03 mai prochain, les ados seront présents sur la commune
pour un montage vidéo sur celle-ci, qui sera ensuite projeté.
Divers...
• Intervention de Monsieur Jean-François CHARREYRON, Conseiller Municipal :
o Il demande au Conseil Municipal « où en est l’affaire de la Famille Ziegler ? »
Monsieur le Maire lui répond que depuis son intervention lors de la séance du
mois de décembre, l’affaire suit son cours mais il n’y a pas d’avancée majeure.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 35.
La prochaine séance est fixée au Mardi 26 Mars 2013 à 19h00.