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Procès Verbal - PV CM du 3.12.2022
Document publié le Samedi 3 décembre 2022 par la commune de Bozas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 3.12.2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Procès-verbal du conseil municipal
du 3 décembre 2022 BOZAS
Convocation adressée par Monsieur le Maire, Jean-Louis WIART, le 28
novembre 2022
Secrétaire de la séance : Cyril MONCHAL
9 présents: Jean-Louis WIART, Olivier JUNIQUE, Audrey DESCHAMPS, Grégory MAZET, Eliane BERTRAND, Carole SAVEL, Fabien DELOCHE, Cyril MONCHAL, Sylvain CANTAN.
0 pouvoir
1 absent : Jacques PERRET
Le quorum est atteint.
10h00 - Début de séance
Cyril MONCHAL est nommé secrétaire de séance.
Ordre du jour de la séance
1- Délibérations
- 2022-034 : Approbation de la modification des attributions de compensation d'ARCHE Agglo selon la procédure libre
- 2022-035 : Décision modificative n°1
- 2022-036 : Approbation de la convention relative à un groupement de commandes pour des travaux de voirie
- 2022-037 : Fixation de l'indemnité de gardiennage de l'Eglise communale - 2022-038 : Approbation du devis de désamiantage de la Mairie - 2022-039 : Approbation de la convention de participation aux frais scolaires de l'école publique d'Empurany
- 2022-0490 : Attribution des subventions aux associations
2- Informations et questions diverses
| Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 14 octobre 2022
Sur le rapport du Maire et après avoir délibéré,
Vote
En exercice : 10
Présents : 9
Absent(s) :
Pouvoir(s) :
Nombre de suffrages exprimés : 9
Pour : 9
Contre : O
Abstention : 0
1 DELIBERATIONS
2022-034 Approbation de la modification des attributions de compensation d’ARCHE Agalo selon la procédure « libre »
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté inter préfectoral n°07-2021-10-28-00006 en date du 28 octobre 2021 portant modification des compétences de la Communauté d'Agglomération ARCHE Agglo,
Considérant qu'en application du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, les attributions de compensation sont recaiculées lors de chaque nouveau transfert de charges,
Il est rappelé que l'attribution annuelle de compensation de la commune de Bozas est actuellement de 25 691.56 €.
Considérant qu’en application du IV de l’article 1609 nonies C, la commission locale d'évaluation des charges transférées est obligatoirement saisie à chaque transfert de charges, afin de déterminer les conséquences financières entre communes et intercommunalités de ces transferts et d'en garantir la neutralisation budgétaire,
Considérant que la commission locale d'évaluation des charges transférées dispose de 9 mois, à compter du transfert de charges, pour se prononcer sur l'évaluation des charges et produire son rapport,
Considérant que ledit rapport est adressé à l'ensemble des communes constituant le périmètre d'ARCHE Aggjlo, à des fins de validation,
Considérant que pour être validé ledit rapport doit recevoir l'approbation de la majorité qualifiée des conseils municipaux telle que prévue au premier alinéa du II de l’article L.5211 du CGCT,
Considérant le rapport validé par la commission locale d'évaluation des charges transférées le 21 avril 2022,
Considérant que 70,7% des communes rassemblant 78,6% de la population, représentant la majorité qualifiée requise, ont validé le dit rapport,
Considérant la délibération du Conseil d'agglomération n°2022-602 du 12 octobre 2022 :
- validant le rapport établi par la commission locale d'évaluation des charges transférées.
- décidant, en application bis du V de l'article 1604 nonies du CGI, de fixer librement le montant des attributions de compensation applicables depuis le 1° janvier 2022.
Considérant que pour la commune de Bozas, ce montant a été fixé par ARCHE Agglo à 23 409,16 € au lieu de 22 838.56 € selon le rapport de CLECT.
Rapport
Audrey Deschamps estime qu'ARCHE Agglo ayant fixé librement les attributions, il aurait été plus juste de ne pas répercuter les montants de cotisations d'Ardèche Musique et Danse aux communes, tant le syndicat est en difficulté financière depuis de nombreuses années. Les cotisations ne reflètent pas le coût réel du service et la baisse
2 des attributions est définitive. Elle précise que la prise de compétence par ARCHE Agglo est une bonne chose et espère que la gestion du service sera vite rationnalisée. Olivier Junique rappelle que durant le mandat précédent, la commune aurait souhaité pouvoir sortir du syndicat.
En réponse à Fabien Deloche, les cotisations du syndicat auraient sans doute augmenté en 2022 et 2023.
Vote
En exercice : 10
Présents : 9
Absent(s) : 1
Pouvoir(s)}) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 9
Pour :#
Contre : 1 - Audrey Deschamps
Abstention : O
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : -_ de valider le montant de l'attribution de compensation applicable à compter du 01/01/2022, issu de la révision dite « libre »
d'autoriser et de mandater le Maire à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
2022-035 Décision modificative n°1
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le budget de la commune de Bozas,
Considérant que le coût des travaux de vidéoprotection par l'entreprise ESA n'était pas prévu au budget primitif 2022, la revalorisation de l'indice et la nécessité de verser cette année au Fonds de péréquation.
Madame Audrey Deschamps, adjointe aux finances, propose au conseil municipal d'augmenter l'opération n°50 Rénovation Bâtimentaire de 10 000 € étant donné les travaux de vidéoprotection, en réduisant de ce montant l'opération n°15 : achat de matériel.
Il est également nécessaire de prévoir des crédits au chapitre 014 (FPIC) et au chapitre 65 pour les indemnités suite à la hausse de l'indice.
I! est proposé d'autoriser la décision modificative n°1 du budget de l'exercice 2022.
Rapport
Vote
En exercice : 10
Présents : 9
Absent(s) : 1
Pouvoir(s) : O
Nombre de suffrages exprimés : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : O
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
3 -__ d’approuver la décision modificative n°1 comme présentée ci-dessus, -_ d'autoriser et de mandater le Maire à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
2022-036 Approbation de la convention de groupement de commandes pour des travaux de voirie entre les communes de Saint-Victor, Bozas, Arlebosc, Vaudevant, Pailharès, Colombier-le-Vieux et Saint-Félicien Vu le Code générale des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L2113-6 à L2113-8,
Considérant le projet de convention annexé à la présente délibération, Considérant l'avis de la commission du 24 novembre 2022,
Monsieur Olivier Junique, premier adjoint, explique que dans l'optique de l'échéance d'un accord cadre à bons de commande voirie, les communes de SAINT-VICTOR, BOZAS, ARLEBOSC, VAUDEVANT, PAILHARES, COLOMBIER LE VIEUX et SAINT- FELICIEN souhaitent la mise en place d'un groupement de commandes en vue de passer un marché de travaux de voirie qui sera entériné par la signature d'une convention constitutive du groupement.
Aux termes de la convention ci-jointe qui fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de ce marché, la commune de SAINT-FELICIEN sera désignée « coordonnateur » du groupement pour ce marché de travaux de voirie. A ce titre, elle sera chargée d'organiser l'ensemble de la procédure du choix du prestataire, en concertation avec les communes citées ci-dessus.
La procédure à mettre en œuvre pour la passation du marché sera la procédure adaptée en application de l'article L 21 23-1 et R 21 23-1 relatif aux marchés publics.
Monsieur le Maire propose de désigner monsieur Olivier JUNIQUE comme membre titulaire de la commission de procédure adaptée du marché du groupement de commandes et monsieur Cyril MONCHAL, comme membre suppléant.
Rapport
Vote
En exercice : 10
Présents : 9
Absent(s) : 1
Pouvoir(s) : O
Nombre de suffrages exprimés : 9
Pour : 9
Contre : O
Abstention : O
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : - d'approuver les termes de la convention du groupement de commandes associant les communes de SAINT-VICTOR, BOZAS, ARLEBOSC, VAUDEVANT, PAILHARES, COLOMBIER LE VIEUX et SAINT-FELICIEN.
- de désigner messieurs Olivier JUNIQUE et Cyril MONCHAL respectivement,
membre titulaire et suppléant de la commission de procédure adaptée du marché du groupement de commandes.
4 -_ d'autoriser et de mandater le Maire à effectuer toute démarche et signer tous
documents de nature à exécuter la présente délibération, et en particulier à signer la convention.
2022-037 Fixation de l'indemnité de gardiennage de l'église communale Vu le Code général des collectivités territoriales,
Monsieur le maire, rappelle que l'indemnité annuelle de gardiennage de l'église communale est de 150 euros et elle est versée à monsieur Jean-Louis DELOCHE.
Rapport
Vote
En exercice : 10
Présents : 9
Absent{(s) : 1
Pouvoir(s) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 9
Pour : 9
Contre : O
Abstention : O
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : -_ de fixer l'indemnité de gardiennage de l'église communale à 150 euros pour
l'année 2022 au profit de monsieur Jean-Louis DELOCHE.
-_ d'autoriser et de mandater le Maire à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
2022-038 : Approbation du devis de désamiantage de la Mairie Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Monsieur le Maire présente le devis de désamiantage de la mairie dans le cadre du projet de rénovation-extension de la mairie et aménagement de trois logements qui s'élève à 10 263 € HT. Ce devis s'applique en cohérence au diagnostic amiante obligatoire.
En exercice : 10
Présents : 9
Absent(s) : 1
Pouvoir(s) : O0
Nombre de suffrages exprimés : 9
Pour : 9
Contre : O
Abstention : O
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : -_ d'approuver le devis de la société TBC de désamiantage pour un montant de 10 263 € HT,
5 -_ d'autoriser et de mandater le Maire à effectuer toute démarche et signer tous
documents de nature à exécuter la présente délibération.
2022-039 : Approbation de la convention de participation aux frais scolaires de l'école publique d'Empurany
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-663 du 22/07/1983 relative à la participation des communes de
résidence aux frais scolaires de fonctionnement des écoles publiques des communes
d'accueil (maternelle et élémentaire),
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal du courrier de Monsieur le
maire d'Empurany qui par délibération en date du 05 avril 2016 a fixé une participation forfaitaire d'un montant de 796,28 euros par élève résidant hors de la commune et scolarisé à Empurany.
Rapport
Vote
En exercice : 10
Présents : 9
Absent(s) : 1
Pouvoir(s) : O0
Nombre de suffrages exprimés : 9
Pour : 9
Contre : O0
Abstention : O
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : - de fixer le montant de la participation forfaitaire pour l'année scolaire 2021/2022 soit 796,28 euros par élève habitant Bozas et scolarisé à Empurany . Etant rappelé que l'exercice concerné ne porte que sur une demi-année scolaire soit 398,14 euros.
-_ d'autoriser et de mandater le Maire à effectuer toute démarche et signer tous
documents de nature à exécuter la présente délibération.
2022-0490 : Attribution des subventions aux associations Vu le Code général des collectivités territoriales,
Monsieur le maire présente les demandes de subvention reçues émanant des associations locales. Il est proposé d'attribuer les subventions suivantes :
- L'ACCA : 200 €
- Les Amis du Bois Madame : 200 €
- Les Anciens combattants : 100 €
- L'ADMR : 500 € considérant leurs prestations nombreuses sur la commune - Fêtes Animations Bozas (FAB) : 270 € considérant la reprise de l’activité en 2022
Rapport
Monsieur le Maire a reçu des plaintes concernant le comportement de certains
chasseurs et en fera part à l’'ACCA.
Audrey Deschamps rappelle que les associations doivent solliciter chaque année leur
subvention par écrit.
6 En réponse à monsieur Sylvain Cantan, il est précisé que la salle polyvalente a été également mise à disposition gracieusement de FAB pour leur évènement de novembre.
Vote
En exercice : 10
Présents : 9
Absent(s) : 1
Pouvoir(s) : O
Nombre de suffrages exprimés : 9
Pour : 9
Contre : O
Abstention : O
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : -__ de fixer les subventions présentées ci-dessus.
-_ d'autoriser et de mandater le Maire à effectuer toute démarche et signer tous
documents de nature à exécuter la présente délibération.
INFORMATIONS
- Travaux de la Mairie
Monsieur le Maire précise que la première réunion de chantier aura lieu le 14 décembre et tous les 15 jours.
Le déménagement aura lieu dans la semaine du 5 au 10 décembre entraînant la fermeture nécessaire de la mairie. Les coordonnées (téléphone et mail) restent inchangées de la mairie.
- Repas
45 repas et 55 paniers ont été commandés
- Audience TA de Lyon le 15 décembre pour le recours exercé par M. Ratz contre le permis de construire d'une miellerie à Pojot.
-Traversée de la route de la Calade
Un particulier a réalisé une rigole traversant la route et installer un câble électrique sans autorisation préalable, la commune a demandé la remise en état.
La séance est levée à 12h10
Signature du Maire Signature du secrétaire de séance
À
À
À