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Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Gy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du 25.01.2024 1)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Procès-verbal de la séance du 25 janvier 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq janvier à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Christelle CLEMENT, Maire. Présents : Catherine BALMEUR, Evelyne BARRAND, Michèle BIGOT, Jean-Luc BOITEUX, Anne CHARLES, Christiane CHAROLLE, Christelle CLEMENT, Benjamin GUYOT, Sophie LORIOZ, Sandrine MOTRET, François ROUSSELLE, Eric SUCHET. Absent(s) : Thierry GOUSSET, David MERIQUE (procuration à Christelle CLEMENT), Jean-Louis NEISS (procuration à Anne CHARLES). Quorum : le quorum fixé à la majorité est atteint Secrétaire de séance : Anne CHARLES Ordre du jour : • Approbation du procès-verbal de la séance précédente • Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil Municipal • Convention de mise à disposition du petit patrimoine bâti communal à la CCMG • Conseil de Jeunes – projets CLAP et RUN • Zones d’accélération des énergies renouvelables • Questions diverses Approbation du procès-verbal de la séance du 7 décembre 2023 Pour : 14 Contre :0 Abstention : 0 Accepté à l’unanimité Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil Municipal Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Locales, le Maire rend compte des décisions prises en vertu de l'article L. 2122-22 du même code, à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Sans objet. N°2024/1 Convention de mise à disposition du petit patrimoine bâti communal à la CCMG Pour :14 Contre : 0 Abstention(s) :0 Accepté à l’unanimité Madame le Maire rappelle que suite à la prise de compétence « Restauration et mise en valeur du petit patrimoine bâti », la Communauté de Communes des Monts de Gy poursuivit son programme de restauration en répondant à l’appel à projet « Petit Patrimoine rural non protégé », lancé conjointement par l’Etat et le Département. Elle explique que les travaux de restauration et de valorisation envisagés à Gy portent sur : -le Lavoir du creux du bourg situé rue du Bourg ; -l’Oratoire Sainte-Agathe situé rue Sainte-Agathe ; -le Monument aux morts au cimetière situé sur la parcelle cadastrée n° D147 Pour ce faire il convient de conclure avec la Communauté de Communes des Monts de Gy une convention de mise à disposition du petit patrimoine bâti. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, -Approuve la convention de mise à disposition du petit patrimoine bâti à la Communauté de Communes des Monts de Gy ; -Autorise Madame le Maire à signer la convention et tous documents s’y rapportant. N°2024/2 Conseil de Jeunes – projet CLAP Pour :14 Contre : 0 Abstention(s) :0 Accepté à l’unanimité Madame le Maire présente l’appel à projets « CLAP » porté par Info Jeunes Bourgogne-Franche-Comté qui pourrait permettre au Conseil de Jeunes de bénéficier d’une aide financière dans le cadre de l’organisation d’une inauguration du skate-park. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Décide soutenir la candidature du Conseil de Jeunes de Gy à l’appel à projets « CLAP » porté par Info Jeunes Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre de l’organisation d’une inauguration du skate-park. N°2024/3 Conseil de Jeunes – projet nouveau RUN Pour :14 Contre : 0 Abstention(s) :0 Accepté à l’unanimité Madame le Maire présente l’appel à projets de la CAF « Jeunes, nouveau run » qui pourrait permettre au Conseil de Jeunes de bénéficier d’une aide financière dans le cadre de l’organisation d’une inauguration du skate-park. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Décide soutenir la candidature du Conseil de Jeunes de Gy à l’appel à projets de la CAF « Jeunes, nouveau run » dans le cadre de l’organisation d’une inauguration du skate-park. N°2024/4 Zones d’accélération des énergies renouvelables Pour :14 Contre : 0 Abstention(s) :0 Accepté à l’unanimité VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de l’environnement et en particulier son article L123-19-1 qui définit les conditions et limites dans lesquelles le principe de participation du public, prévu à l'article 7 de la Charte de l'environnement, est applicable aux décisions des autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement lorsque celles-ci ne sont pas soumises, par les dispositions législatives qui leur sont applicables, à une procédure particulière organisant la participation du public à leur élaboration ; VU le code de l’énergie et en particulier son article L141-5-3 relatif à la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes ; VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ; VU le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie ; VU le schéma régional climat air énergie de Franche-Comté approuvé par le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté le 16 novembre 2012 et arrêté par le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté le 22 novembre 2012 ; CONSIDERANT que les zones d’accélération énergies renouvelables doivent être définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée ; CONSIDERANT que les zones d’accélération énergies renouvelables doivent être définies dans l’objectif de prévenir et de maîtriser les dangers ou les inconvénients qui résulteraient de l’implantation d’installations de production d’énergies ; CONSIDERANT que l’élaboration des zones d’accélération énergies renouvelables doit faire l’objet d’une concertation du public et d’un débat en conseil communautaire ; VU l’absence d’observation lors de la concertation du public réalisée du 8 au 24 janvier 2024 par voie électronique et sur un registre papier ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, -APPROUVE les zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ci-dessous : Eolien Aucune zone Hydroélectricité Aucune zone Biogaz/biométhane Aucune zone Photovoltaïque et solaire thermique au sol Aucune zone Photovoltaïque et solaire thermique sur toiture Toute la commune (dans le respect du règlement du Site Patrimonial Remarquable) Photovoltaïque en ombrière Sur les parkings d’Intermarché, du Pôle éducatif, Dahn Tourisme, Javey, Cabinet de Kinésithérapeutes Géothermie Toute la commune Bois énergie/biomasse Toute la commune -AUTORISE Madame le Maire à transmettre ces informations au référent préfectoral ; -PRECISE que les cartes présentant les zones d’accélérations énergies renouvelables retenues seront mises en ligne sur le site de la commune, pendant un mois ; de même que la synthèse des observations et propositions du public (avec indication de ce qui a pu être pris en compte) et, dans un document séparé, les motifs de la décision ; -INDIQUE que ces zones d’accélération seront annexées au PLU. Questions et informations diverses Le Maire, Le Secrétaire de séance, Christelle CLEMENT Anne CHARLES