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unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - PV DU 29 JANVIER 2025 signe Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - PV DU 29 JANVIER 2025 signe)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Justice et droit, Procès-verbal - Bureau communautaire du 29 janvier 2025

Creil NN

Sud & # PROCES-VERBAL

Oise FN COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 29 JANVIER 2025

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Badia ZRARI, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel

BLARY, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Jean-

François DARDENNE, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Olivier CARRE.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

Mme Marine FILIPIDIS, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, Mme Catherine DAILLY, M. Fabrice

MARTIN, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

M. Raymond GALLIEGUE, Mme Bérénice TALL.

Nombre de Conseillers en exercice : 21

Quorum : 11

Nombre de présents : 11

Sommaire

25B001 —- DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DE MATERIEL D'ATHLETISME POUR LE COMPLEXE MARIE CURIE 2

25B002 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR DES TRAVAUX D'AMELIORATION ENERGETIQUE AU COMPLEXE MARIE CURIE ss 2

25B003 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR DES TRAVAUX DE REHABILITATION ET D'EXTENSION Y COMPRIS DE RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE DE COLLECTE DES DECHETS sense 3 25B004 - FEMMES TRES ELOIGNEES DE L'EMPLOI : DEMANDE DE

FINANCEMENT EUROPEEN AU TITRE DU FONDS ASILE MIGRATION ET

INTEGRATION sisi isseesersneeneeeeeneneeneenenensneeseesseeseeseeenesneennee 4 25B005 - GDV - REALISATION DES TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS A SAINT MAXIMIN - DEMANDE DE SUBVENTIONS FNADT......................... ss 4 25B006 _- OPAH INTERCOMMUNALE - COMMISSION D'AGREMENT 2025 - 1 - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS... ss sssesenrnerseeneeeres 5

25B007 - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU SMTCO 5

25B008 _- ZAC GOURNAY-LES-USINES - AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE POUR L'ASSOCIATION ' POUR NOS ENFANTS 6

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 1 sur 9Procès-verbal - Bureau communautaire du 29 janvier 2025

25B009 - POLITIQUE DE LA VILLE - CONTRAT DE VILLE - DEMANDES DE

SUBVENTIONS BOP 147 DANS LE CADRE DE L'APPEL A PROJETS 2025... 7 25B010 - STSPD - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU FONDS

INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD) AU TITRE DE L'ANNEE 2025 ssasaeneensatennssensnsnmanmeeisnenennennsensssensenaenensennnesnnne 8

25B011 - USIMAGES 2025 - DEMANDE DE SUBVENTION A SOLLICITER AUPRES DE LA REGION ET DE LA DRAC HAUTS DE FRANCE POUR LE DEPLOIEMENT DU

FESTIVAL nn inner eseseeeeneesenenneeeeennneeneeneeneeeeseeneenseesenees 9

25B001 - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DE MATERIEL D'ATHLETISME

POUR LE COMPLEXE MARIE CURIE

M. DARDENNE :

Nous avons une demande de subvention pour le renouvellement du matériel d'athlétisme,

notamment des tapis de saut en hauteur, des caillebotis de blocage, des poteaux de saut en hauteur,

des perches et des butoirs. Le coût total est de soixante-dix-huit mille cinq cent cinquante-huit euros

hors taxes. Nous proposons de solliciter une subvention auprès du département de l'Oise à hauteur de

trente pour cent, soit vingt-trois mille cinq cent soixante-seize euros et quarante centimes. Le reste

sera financé par l'ACSO.

M. VILLEMAIN :

Pas d'opposition ?

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

° de solliciter auprès du Conseil Départemental de l'Oise une subvention à hauteur de 30%

pour le renouvellement du matériel d'athlétisme pour le complexe Marie Curie, dont le coût

total s'élève à 78 558 € HT;

e d'autoriser le Président à signer les documents correspondants à cette opération.

25B002 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR DES TRAVAUX D'AMELIORATION ENERGETIQUE AU

COMPLEXE MARIE CURIE

M. DARDENNE :

Nous avons une demande de subvention pour des travaux d'amélioration énergétique au complexe

Marie Curie. Je précise que le site est dorénavant raccordé au chauffage urbain. Le montant des

travaux s'élève à cent vingt-neuf mille quarante-six euros et vingt-cinq centimes hors taxes. Ces

travaux incluent l'isolation et le réseau de distribution de gaz naturel. Les études énergétiques

confirment que ces travaux diminueront la consommation énergétique du stade, en ligne avec les

objectifs du PCAET.

M. VILLEMAIN :

I n'y a pas d'opposition ?

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 9Procès-verbal - Bureau communautaire du 29 janvier 2025

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

° de solliciter les subventions pour les travaux d'amélioration énergétique du complexe Marie

Curie, selon le plan de financement suivant :

FINANCEURS MONTANT DES TRAVAUX %

Etat — DSIL 64 523,13€ 50%

CD 60 38 713,88 € 30%

ACSO 25 809,25 € 20%

TOTAL 129 046,25 € 100%

° d'autoriser le Président à signer les documents correspondants à cette opération.

25B003 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR DES TRAVAUX DE REHABILITATION ET D'EXTENSION Y

COMPRIS DE RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE DE COLLECTE DES DECHETS

M. DARDENNE :

Il s’agit de travaux pour la rénovation énergétique et la construction de bureaux existants, ainsi que

pour une extension. Le montant des travaux est de cinq cent trente-six mille quatre cent soixante-dix

euros hors taxes. Nous sollicitons une subvention de | ‘État via la DSIL à hauteur de deux cent quinze

mille euros, ainsi qu'une subvention du département et l'ACSO participera à hauteur de vingt pour

cent.

M. VILLEMAIN :

Des questions ? Des oppositions ?

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

° de solliciter les subventions pour les travaux de réhabilitation, d'extension et de rénovation

énergétique du centre de collecte des déchets selon le plan de financement suivant :

FINANCEURS MONTANT DES TRAVAUX %

Etat — DSIL 214 588 € HT 40%

40%

LE 214 588 € HT Taux bonifié de 10 %

ACSO 107 294 € HT 20%

TOTAL 536 470 € HT 100%

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 9Procès-verbal —- Bureau communautaire du 29 janvier 2025

e d'autoriser le Président à signer les documents correspondants à cette opération.

25B004- FEMMES TRES ELOIGNEES DE L'EMPLOI : DEMANDE DE FINANCEMENT EUROPEEN AU

TITRE DU FONDS ASILE MIGRATION ET INTEGRATION

M. CARRE :

I! s'agit d’une demande de financement européen au titre du Fonds Asile, Migration, Intégration. Ce

fonds concerne les femmes très éloignées de l'emploi. L'ACSO a mis en place un groupe de travail pour

favoriser leur retour à l'emploi. Le budget global est estimé à un million quatre cent trente mille euros,

dont trois cent cinquante-huit mille euros financés par l'ACSO sur trois ans.

M. VILLEMAIN :

I n'y a pas d'opposition ?

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e De valider la demande du financement européen au titre du FAMI en faveur des femmes très

éloignées de l'emploi,

e D'autoriser le Président à signer tout document relatif à cette demande de financement européen

sollicité au titre du FAMI.

25B005 - GDV - REALISATION DES TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS À SAINT MAXIMIN - DEMANDE

DE SUBVENTIONS FNADT

Mme ZRARI :

Nous proposons de solliciter des subventions auprès de l'État, de la FNADT, pour la création de

terrains familiaux à Saint-Maximin. Ces terrains existent déjà et les familles sont bien intégrées dans

la ville. Néanmoins les terrains ne sont plus aux normes et doivent être remis en état. La commune

s’est déjà chargée de l'acquisition foncière et la modification du PLU est en cours. Une subvention est

demandée pour réaliser des études et améliorer les installations. Je rappelle aussi que des ateliers ont

été organisés régulièrement sur ce dossier.

M. VILLEMAIN :

Des questions ? Oppositions ? Absentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e De solliciter la subvention auprès de l’Etat au titre du FNADT pour la création des 22 terrains

familiaux locatifs à Saint Maximin au taux maximum de 74 %, soit un montant de demande de

subvention de 1 709 381€ HT, au taux maximum.

e D'autoriser le Président ou son/sa représentant(e) à signer tous les documents afférents à

cette demande de subvention.

e D'imputer les recettes correspondantes aux comptes prévus à cet effet sur le budget 2025.

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 4 sur 9Procès-verbal - Bureau communautaire du 29 janvier 2025

25B006- OPAH INTERCOMMUNALE - COMMISSION D'AGREMENT 2025 - 1 - ATTRIBUTIONS DE

SUBVENTIONS

Mme ZRARI :

La commission d'agrément s'est réunie le 10 janvier pour poursuivre l'engagement en faveur de

l'amélioration de l'habitat privé. Des subventions ont été attribuées, et la caisse d'avance a également

été sollicitée

M. VILLEMAIN :

Oppositions ? Absentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e D'allouer les subventions suivantes :

>

>

>

2 157,82 € à MME BALLIF — NDIAYE FLORENCE — 33 quai d’Amont à Creil pour le

remplacement de menuiseries — isolation des rampants de toiture — isolation partielle

des murs extérieurs par l’intérieur.

1 237,10 € à M. VIEILLE CESSAY — 10 rue Jules Uhry à Villers Saint Paul pour le

remplacement de menuiseries — isolation des combles — installation d’un ballon d’eau

chaude thermodynamique

1 500,00 € à M. DOGBEVI YAO EDEM - 7 rue des champs de bouleux à Nogent sur Oise

pour le remplacement de 4 fenêtres de toit, le remplacement de menuiseries —

isolation des murs par l’extérieur — isolation des rampants de toiture — création d’un

système de ventilation type VMC hygro — remplacement de la chaudière par une PAC

AIR/EAU avec ballon thermodynamique + installation de radiateurs en acier et création d’un réseau d’eau chaude au RDC.

619,77 € à MME COLLIER VIVIANE — 64 rue Etienne Dolet à Creil pour la pose de volets

roulants électriques.

693,00 € à MME CIEBIERA MARIE- 57 rue du Plessis Pommeraye à Creil pour la pose

d’une main courante extérieure.

1 292,00 € à M. BENCHAOU- 13 place Roger Salengro à Creil pour l'aménagement de la

salle de bain.

° De mettre en œuvre la caisse d'avance pour les demandeurs l'ayant sollicitée :

>

>

MME BALLIF-NDIAYE FLORENCE pour un montant de 19 324,82 €.

M. BENCHAOU pour un montant de 7 969,00 €.

25B007 - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU SMTCO

M.VILLEMAIN :

Il vous est demandé de m'autoriser à déposer auprès du SMTCO une demande de subvention au taux

maximum pour améliorer le réseau de transport en 2025.

Des oppositions ? Je vous remercie.

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 5 sur 9Procès-verbal - Bureau communautaire du 29 janvier 2025

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e D'autoriser le Président à solliciter les subventions suivantes auprès du SMTCO :

> Amélioration d’un réseau de transport collectif régulier

> Exploitation d'un réseau de transport collectif à la demande

> Animation organisée pendant la semaine de la mobilité ou autre événement faisant la

promotion de la mobilité

Acquisition de véhicules motorisés pour le transport collectif

Exploitation de services liés aux mobilités actives

Acquisition de véhicules liés aux mobilités actives

Acquisition d'équipements liés aux mobilités actives

Etudes et assistance à maitrise d'ouvrage liées au service de Mobilités

Etude spécifique des fonctionnalités et de l'aménagement d’un PEM

e D'’autoriser le Président ou son représentant à signer l'ensemble des pièces correspondantes.

VNYNNYNNNN

25B008- ZAC GOURNAY-LES-USINES - AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE

POUR L'ASSOCIATION ‘ POUR NOS ENFANTS "

M. VILLEMAIN :

Une convention d'occupation précaire a été signée avec l'association de quartier “Pour nos enfants"

pour animer l'ancien site de Gournay. Il vous est proposé de valider un projet d'avenant.

Pas d'opposition ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e _D’approuver l'avenant n°1 à la convention d'occupation précaire entre l'ACSO et l’association «

POUR NOS ENFANTS », précisant la répartition des travaux d'entretien comme suit :

> À la charge de l’Occupant :

Parties intérieures :

- Maintien en bon état de propreté générale des locaux modulaires.

Installation de plomberie :

- _ Débouchage des canalisations d’eau en cas d'obstruction.

- Nettoyage des dépôts de calcaire sur les appareils sanitaires et éviers.

- Remplacement des flexibles.

Électricité :

- Remplacement des ampoules.

> À la charge de l'ACSO :

L'ACSO s'engage à prendre en charge les travaux suivants, nécessaires à la maintenance

générale et structurelle du site :

Entretien des parties extérieures à usage privatif :

- Remplacement des arbustes ou végétaux en cas de mort naturelle.

-_ Enlèvement des mousses sur les auvents, terrasses et toitures.

- Dégorgement des conduits d’eau pluviale en cas d’obstruction.

- Entretien des espaces verts.

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24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 6 sur 9Procès-verbal — Bureau communautaire du 29 janvier 2025

Entretien des ouvertures du modulaire :

- Graissage des mécanismes de portes et fenêtres.

- Remplacement des poignées, gonds ou autres éléments endommagés.

- Réfection des mastics des vitrages et encadrements.

Installation de plomberie :

- _ Remplacement des joints, colliers ou autres éléments en cas d'usure.

- __Menues réparations sur la robinetterie.

Électricité :

- Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles en cas de

casse.

Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) :

- _ Vérification et maintenance SSI.

e D'autoriser le président ou son représentant à signer l'avenant ainsi que tout document

complémentaire à la convention d'occupation précaire.

25B009 - POLITIQUE DE LA VILLE - CONTRAT DE VILLE - DEMANDES DE SUBVENTIONS BOP 147

DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJETS 2025

M. VILLEMAIN :

I! s’agit d’une demande de subvention dans le cadre de la politique de la ville pour obtenir des crédits

d'État.

Mme LEHNER :

Juste sur ce point. Il faut prévoir un temps d'échange sur la situation de femmes sans frontières. Il n'y

a pas eu de réponse, sauf erreur de ma part, au courrier envoyé. Cela a clairement un impact sur la

suite des discussions que nous pouvons avoir avec l'Etat sur la mise en œuvre du contrat de ville, par

rapport à la confiance qu'on peut leur accorder.

M. VILLEMAIN :

Ce que je propose, c'est de proposer à l'Etat qu'avant la prochaine réunion plénière sur le contrat de

ville, nous demandions à rencontrer les représentants de l'Etat pour savoir quelle est l'attitude à tenir.

Nous rédigerons une lettre cosignée.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e D'autoriser Monsieur le Président à solliciter les subventions auprès de l'ANCT dans le cadre

de la programmation 2025 du contrat de ville de l'ACSO pour la réalisation des quatre projets

suivants :

1. Prévenir les rixes sur le territoire de l'ACSO - Des solutions face la violence — demande

de subvention : 20 000 euros

2. Déploiement du contrat de ville 2024-2030 : accompagner, coordonner et coopérer —

demande de subvention : 15 000 euros

3. Lutter contre les discriminations sur le territoire de l'ACSO : coordonner, sensibiliser et

former — demande de subvention : 7 000 euros

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 7 sur 9Procès-verbal - Bureau communautaire du 29 janvier 2025

4. CARREFOUR DE FEMMES Structure ressources pour les femmes et jeunes femmes du

territoire et pour promouvoir l'égalité femmes / hommes sur le territoire de l'ACSO —

demande de subvention : 10 000 euros

e D'autoriser Monsieur le Président à signer les conventions ou tout document qui permettront de formaliser l'attribution desdites subventions.

° _D'’imputer les recettes correspondantes aux comptes prévus à cet effet sur le budget 2025.

25B010- STSPD - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU FONDS INTERMINISTERIEL DE

PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD) AU TITRE DE L'ANNEE 2025

M. VILLEMAIN :

Une demande de subvention sera faite pour la prévention de la délinquance. Pas d'opposition ?

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e _ D'autoriser le Président à solliciter des subventions dans le cadre du Fonds interministériel de

prévention de la délinquance 2025 au titre du programme D, pour les actions portées par l'agglomération relevant de la prévention de la délinquance, dont :

> Les actions de prévention des rixes :

© INTITULE DU PROJET

Formation des professionnels et implication

des parents, des habitant.es et du monde

associatif.

CONTENU DU PROJET MONTANT SOLLICITATION

GLOBAL DU SUBVENTIONS

PROJET FIPD 2025

PREVENTION DES RIXES: | mActions en direction des plus jeunes (5/13 | 75 090 euros 15 000 euras

DES SOLUTIONS FACE A | ans)

LA VIOLENCE Poursuite et renforcement du travail

partenarial

> Les actions visant à prévenir les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales, et

améliorer la prise en charge des violences faites aux femmes, aux personnes âgées, aux

personnes en situation de handicap, des violences intrafamiliales et d'aide aux

victimes :

INTITULE DU PROJET

PREVENTION DES

VIOLENCES SEXISTES,

SEXUELLES ET

INTRAFAMILIALES

CONTENU DU PROJET MONTANT SOLLICITATION

GLOBAL DU SUBVENTIONS

Co _ PROIET FIPD 2025

= Actions de sensibilisation et de formation en | 10 000 euros 8 000 euros

direction des professionnel.les

Action de théâtre forum en direction du

public jeunes {15 — 25 ans)

> Les actions visant à limiter l'implication des mineurs dans les trafics de stupéfiants :

INTITULE DU PROJET

PROJET LIMIT'S

CONTENU DU PROJET

Actions en direction des jeunes (actions

spartives et culturelles}

MONTANT

GLOBAL DU

PROJET

256 000 euras

SOLLICIFATION

SUBVENTIONS

FIPD 2025 5 000 euros

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 8 sur 9Procès-verbal —- Bureau communautaire du 29 janvier 2025

e D'autoriser le Président à signer les conventions, attestations ou tout autre document

permettant la sollicitation des subventions relevant du programme D du FIPD 2025.

° _D'imputer les recettes correspondantes aux comptes prévus à cet effet sur le budget 2025

25B011- USIMAGES 2025 - DEMANDE DE SUBVENTION A SOLLICITER AUPRES DE LA REGION ET DE

LA DRAC HAUTS DE FRANCE POUR LE DEPLOIEMENT DU FESTIVAL

M. VILLEMAIN :

Une subvention sera sollicitée auprès de la DRAC des Hauts-de-France pour le déploiement du festival

USIMAGE. Pas d'opposition ?

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DÉCIDE :

e De valider les demandes de subvention pour l'édition 2025 de la biennale de photographie

Usimages :

> 30 000 € à la Région Hauts de France

> 10 000€ auprès de la DRAC Hauts de France

° D'autoriser le Président à signer lesdites demandes de subvention.

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoïise - 60100 CREIL Page 9 sur 9