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unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DECI
unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - PV DU 12 AVRIL 2023 signe
Document publié le Mercredi 12 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - PV DU 12 AVRIL 2023 signe)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Procès-verbal - Bureau communautaire du 12 avril 2023
Creil:
ue2C PROCÈS-VERBAL
ISe ‘e COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 12 AVRIL 2023 À 9H00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M.Jean-Pierre BOSINO,
M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE,
M. Hervé LEFEZ, Mme Sophie LEHNER, Mme Catherine DAILLY, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim
BOUKHACHBA.
ÉTAIENT ABSENTS :
M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice MARTIN,
Mme Bérénice TALL, M. Jean-Michel ROBERT.
Nombre de Conseillers en exercice : 20
Quorum : 14
Délibération 23B042 à 23B052
Nombre de présents : 14
SOMMAIRE
23B042 DEMANDE DE LA VILLE DE CRAMOISY AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS 23B043 LANCEMENT D'UN MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR L'AMÉNAGEMENT DE LA PASSERELLE EN GARE DE CREIL — FIXATION DU NOMBRE DE CANDIDATS ADMIS À SOUMISSIONNER DANS LE CADRE D'UNE PROCÉDURE RESTREINTE
23B044 ATTRIBUTION DU MARCHÉ PUBLIC RELATIF À L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
DES BÂTIMENTS ET DU FONCIER DE L’ACSO.
23B045 MARCHE PUBLIC — ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN
ŒUVRE OPÉRATIONNELLE DU PROJET « GARE, CŒUR D’AGGLO »
23B046 RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU GYMNASE ANATOLE FRANCE
23B047 MISE EN ACCESSIBILITÉ DU GYMNASE ANATOLE FRANCE
23B048 DREAMAKERS — SUBVENTION 2023
23B049 AMÉLIORATION DE L’ACCESSIBILITÉ DES POINTS D’ARRÊTS DU RÉSEAU DE
TRANSPORT — AD'AP — SUBVENTION DSIL — MODIFICATION DU PLAN DE
FINANCEMENT.
23B050 AGENCE DÉPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT (ADIL) —
RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION
23B051 OPAH INTERCOMMUNALE -- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
23B052 ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION FONDS AIR BOIS
Page 1 sur 10 Procès-verbal - Bureau communautaire du 12 avril 2023
23B042 — DEMANDE DE LA VILLE DE CRAMOISY AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS
M. VILLEMAIN :
Passons à l’ordre du jour de notre Bureau. Pour le premier rapport, avec Monsieur LE PAPE, nous
avons rencontré le Maire de Cramoisy qui nous a exposé, non pas des problèmes financiers, mais ses
affres afin d’équilibrer son budget. En attendant de trouver un nouveau process de solidarité
intercommunale, nous proposons de retenir un certain nombre d'opérations lui permettant de
bénéficier de ce fonds de concours d’un montant de 12 291,88 € afin d'éviter qu'il perde des fonds. Il ne les a pas utilisés au cours d’une année.
J'en profite pour effectuer un aparté. Vous savez aussi que nous devons travailler sur la solidarité
intercommunale, l'intégration fiscale et l’avenir de notre budget. Nous avons donc mandaté le
cabinet Klopfer pour mener une étude financière, mais aussi établir un diagnostic des préconisations
et essayer de nous tracer quelques scenari possibles. Cette étude, qui nous sera remise, fera l’objet
d’une analyse en Conférence des maires. Cela restera, bien sûr, de l’ordre décisionnel du Bureau pour
présenter un rapport en Conseil d’ici l'automne, comme nous nous y étions engagés.
M. BOSINO :
Je m'interroge toujours quant au choix du cabinet Klopfer pour porter cette mission particulière,
puisque son opinion envers l’intercommunalité, mais pas envers la coopération intercommunale, me
tracasse toujours un peu. Je voulais le dire, car il a déjà mené une étude au sein de l’Agglomération.
Son opinion était assez tranchée par rapport au fait qu’il faut regrouper et transférer. J'ignore ce que
donnera le résultat de l'étude. Au-delà de cet aspect, nous verrons. Le cabinet Klopfer est là pour, a
priori, nous aider à réfléchir au sujet de la mise en place d’un dispositif de solidarité intercommunale.
Je voulais intervenir vis-à-vis de l’interpellation de la sous-préfète par Monsieur GALLIEGUE par
rapport au FNGIR. Je pense que l’Agglomération pourrait soutenir cette démarche-là. Il s’agit d’un
problème national, mais il faut expliquer le fait qu'un certain nombre de nos communes sont
impactées par le FNGIR et que nous souhaiterions que les règles soient revues. Je pense qu'il serait bien que nous allions dans ce sens.
M. VILLEMAIN :
De notre côté, nous ne sommes pas restés les pieds dans le même sabot, puisque suite à notre
discussion avec Monsieur GALLIEGUE, nous avons saisi la direction du cabinet de LAIGNEL à l'AMF vis-
à-vis du FNGIR. Comme Madame la sous-préfèle de Senlis a été saisie par Monsieur GALLILGUE, je
vais lui envoyer une copie de la lettre que nous avons transmise. Ils recevront tous ainsi le même courrier et ne pourront pas le nier.
Quant à Klopfer, quelques années auparavant, la Ville de Creil tout comme le Département avaient
déjà travaillé avec ce cabinet pour l’analyse de leur situation financière. Je trouve qu'’au-delà des
idées politiques relatives à l’hégémonie ou à la théorie de groupe que Klopfer véhicule, sollicitant le
fait d’avoir des structures de plus en plus importantes, ses analyses financières et techniques sont
toujours frappées au coin du bon sens. Le cabinet est de bon conseil. Il essaie de soumettre ses
options, ce qui me paraît être un penchant humain tout à fait normal. Il nous revient après, de faire appel à notre sens politique. Je compte sur vous.
Quelqu'un s'y oppose-t-il ?
Page 2 sur 10 Procès-verbal - Bureau communautaire du 12 avril 2023
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide :
° d'approuver l'attribution d’une subvention d’un montant total de 12 291,88 € à la Commune
de Cramoisy dans le cadre du fonds de concours pour financer les projets suivants :
“ travaux de remplacement de la porte de garage : 1 922,93 €, soit 49,99 % du coût estimé
à 3845,87€;
“création d’un parcours de sécurité routière à l’école : 731,39 €, soit 49,99 % du coût
estimé à 1 462,80 € ;
“travaux de signalisation en résine thermostatique sur la RD 12 : 1 364,00 €, soit 49,96 %
du coût estimé à 2 730,00 €;
“ travaux de signalisation en résine thermostatique dans diverses rues: 2 846,00 €, soit
49,98 % du coût estimé à 5 694,00 € ;
” remplacement de la chaudière de l'école : 5 427,56 €, soit 27,50 % du coût estimé à
19 736,60 €.
23B043 — LANCEMENT D'UN MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D’'ŒUVRE POUR L'AMÉNAGEMENT DE
LA PASSERELLE EN GARE DE CREIL — FIXATION DU NOMBRE DE CANDIDATS ADMIS À
SOUMISSIONNER DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE RESTREINTE
M. LEFEZ :
Pour rappel, le Bureau communautaire du 12 avril 2023 a fixé le montant de la prime à 150 000 € TTC
pour chaque candidat qui remettra des prestations conformes aux documents de la consultation,
dans le cadre du futur marché public de maîtrise d'œuvre d'aménagement d’une passerelle en gare
de Creil.
Lors de cette réunion, il était annoncé que le marché public serait lancé via une procédure avec
négociations sans limitation du nombre de candidats, car il semblait qu'une habilitation spécifique
relative aux travaux sur le domaine ferré devait être retenue pour les potentiels candidats afin de
soumissionner au marché public, ce qui avait pour effet de réduire automatiquement leur nombre.
Après des échanges avec la SNCF, cette habilitation ne semble finalement pas respecter les
dispositions de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats au marché public.
Il faut savoir que l’habilitation spécifique relative aux travaux dans le domaine ferré n’est pas un
certificat établi par l’organisme indépendant. Il est donc nécessaire d'utiliser la procédure négociée
dite « restreinte », c’est-à-dire limitant le nombre de candidats admis à soumissionner au marché
public, afin de ne pas avoir à indemniser un trop grand nombre de candidats. Ainsi, une première phase permettra de sélectionner les meilleurs candidats.
Il est donc proposé au Bureau communautaire de limiter à quatre le nombre de candidats admis à
soumissionner au marché public de maîtrise d'œuvre d'aménagement d’une passerelle en gare de Creil dans le cadre d’une procédure négociée dite « restreinte ».
M. VILLEMAIN :
Avez-vous des questions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide :
° de limiter à QUATRE (4) le nombre de candidats admis à soumissionner au marché public de
maîtrise d'œuvre d'aménagement d’une passerelle en gare de Creil dans le cadre d'une procédure négociée dite « restreinte ».
Page 3 sur 10 Procès-verbal - Bureau communautaire du 12 avril 2023
23B044 — ATTRIBUTION DU MARCHÉ PUBLIC RELATIF À L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES
BÂTIMENTS ET DU FONCIER DE L'ACSO
M. LEFEZ :
Un marché public ayant pour objet l'entretien des espaces verts des bâtiments et du foncier de l’ACSO
a été lancé le 16 février. Il est constitué de trois lots :
lot 1 : entretien des gymnases et des bâtiments administratifs de l’ACSO, secteur de Creil Sud
Oise/Villers-Saint-Paul ;
lot 2: entretien des gymnases et des bâtiments administratifs de l'ACSO, secteur de
Montataire et de Nogent-sur-Oise ;
lot 3 : entretien des propriétés foncières de l’ACSO.
La date limite de remise des offres a été fixée au 20 mars à midi.
Les candidats suivants ont remis une offre :
pour le lot I :
o Loiseleur Paysage ;
o Pact’Emploi;
°o Horizon VRD et paysage ;
pour le lot 2:
o Loiseleur Paysage ;
o Horizon VRD et paysage ;
pour le lot 3:
© Loiseleur Paysage ;
o Pact'Emploi;
eo Horizon VRD et paysage.
La CAO a décidé d'attribuer :
le lot n° 1 à Horizon VRD et paysage qui a fini en tête avec une note de 94,71;
le lot n° 2 à Horizon VRD et paysage, avec une note de 95 ;
le lot n° 3 à Loiseleur Paysage, avec une note de 85,61.
ll'est donc proposé au Bureau communautaire de :
valider la décision de la CAO qui attribue les lots n° 1 et 2 à Horizon VRD et paysage ;
valider la décision de la CAO qui attribue le lot n° 3 à Loiseleur Paysage.
M. VILLEMAIN :
Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide :
de valider la décision de la CAO qui a attribué le lot n° 1 (entretien des gymnases et des
bâtiments administratifs de l’ACSO secteur Creil Sud Oise/Villers-Saint-Paul) et le lot n°2
(entretien des gymnases et des bâtiments administratifs de l’ACSO secteur
Montataire/Nogent-sur-Oise) du marché public « entretien des espaces verts des bâtiments
et du foncier de l’ACSO » au candidat HORIZON PAYSAGE ;
de valider la décision de la CAO qui a attribué le lot n° 3 (entretien des propriétés foncières
de l’ACSO) du marché public « entretien des espaces verts des bâtiments et du foncier de
l'ACSO » au candidat LOISELEUR ;
d'autoriser le Président à signer le marché public ainsi que tout document y afférent et les
avenants ultérieurs d’un montant inférieur à 5 % par rapport au montant du marché initial.
Page 4 sur 10 Procès-verbal - Bureau communautaire du 12 avril 2023
23B045 — MARCHÉ PUBLIC — ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN ŒUVRE
OPÉRATIONNELLE DU PROJET « GARE, CŒUR D’AGGLO »
M. LEFEZ :
Un marché public ayant pour objet l'assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre
opérationnelle du projet « Gare Cœur d’Agglo » a été lancé le 29 novembre 2022. Il s'agit d’un
marché à bons de commande. Le montant minimum des commandes annuel est fixé à 40 000 € HT. Le
montant maximum de commandes annuel est fixé à 150 000 € HT. La date limite des offres a été fixée
au 27 janvier. À l'issue de la consultation, deux candidats ont remis une offre dans le délai imparti.
Mme FILIPIDIS :
Deux candidats se sont présentés, notamment SYSTRA et SCET, l’actuel. Nous avons analysé leurs
propositions autour de plusieurs critères qui sont le prix, la valeur technique, leur compréhension des
enjeux du projet, la méthodologie proposée, les moyens humains mobilisables et les références des
candidats. Nous leur avons attribué des notes au regard de ces critères. SYSTRA a été le mieux noté.
Nous partirons donc avec ce groupe pour un an, sachant que le contrat est renouvelable d'année en
année jusqu'à quatre ans. Si jamais nous ne sommes pas satisfaits de ses prestations, il nous sera
toujours possible de changer.
La CAO a eu lieu ce jour avant notre Bureau et a validé SYSTRA. Nous proposons donc de valider la
décision de la CAO et de lui attribuer l'AMO pour la mise en œuvre opérationnelle de « Gare Cœur
d’Agglo ».
M. VILLEMAIN :
Je vous remercie pour cette coopération.
Avez-vous des oppositions ? Je n’en vois pas. Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide :
°e de valider la décision de la CAO qui a attribué le marché public relatif à l'assistance à maîtrise
d'ouvrage pour la mise en œuvre opérationnelle du projet « Gare, cœur d’Agglo » au
candidat SYSTRA ;
e d'autoriser le Président à signer le marché public, tout document y afférent et les avenants
ultérieurs d’un montant inférieur à 5 % par rapport au montant du marché initial.
23B046 - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU GYMNASE ANATOLE FRANCE
M. LEFEZ :
Neuf équipements ont déjà été mis en conformité. Le gymnase Anatole France est le dernier
équipement devant faire l’objet de travaux de mise en accessibilité. L’ACSO a profité de ces travaux
pour procéder à la rénovation du bâtiment et à son amélioration thermique. L'ensemble de ces
actions contribuera à la maîtrise des dépenses énergétiques du bâtiment. Le cabinet d'architecture
Bellière Marnière a été retenu pour assurer la maîtrise d'œuvre des travaux. Le montant total du
projet représente 830 000 € HT.
Il est donc proposé au Bureau communautaire :
° de solliciter des subventions pour la rénovation énergétique auprès de l’État au titre de la
DSIL et auprès du Conseil départemental de l'Oise ;
° de valider le plan de financement : l'État DSIL (332 000 € HT), le Conseil départemental
(273 900 € HT) et l’ACSO (224 100 € HT) pour un total de 830 000 € HT.
Page 5 sur 10 Procès-verbal - Bureau communautaire du 12 avril 2023
M. VILLEMAIN :
Avez-vous des questions ? Pas d’oppositions de la part de Montataire ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l’unanimité, décide :
e de solliciter des subventions pour la rénovation énergétique auprès de l'État au titre de la
DSIL et auprès du Conseil départemental de l’Oise :
“rénovation énergétique du gymnase Anatole France, subvention dans le cadre de la DSIL au taux de 40 %, soit 332 000 € HT ;
“ rénovation énergétique du gymnase Anatole France, subvention dans le cadre des aides
du CD60 au taux de 33 %, soit 273 900 € HT;
e de valider le plan de financement suivant :
FINANCEURS MONTANT DES TRAVAUX %
État — DSIL 332 000€ HT| 40%
CD60 273 900€HT| 33%
ACSO 224100€HT| 27%
TOTAL 830 000 € HT | 100%
e d'autoriser le Président à signer les documents correspondants à cette opération
23B047 — MISE EN ACCESSIBILITÉ DU GYMNASE ANATOLE FRANCE
M. LEFEZ :
La délibération concerne toujours le gymnase Anatole France.
M. VILLEMAIN :
Est-ce le même vote ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'urianimité, décide :
e de solliciter des subventions pour la mise en accessibilité auprès de l’État au titre de la DSIL et auprès du Conseil départemental de l'Oise :
“ mise en accessibilité du gymnase Anatole France, subvention dans le cadre de la DSIL au
taux de 40 %, soit 128 000 € HT ;
“ mise en accessibilité du gymnase Anatole France, subvention dans le cadre des aides du
CD60 au taux de 33 %, soit 105 600 £ HT ;
e de valider le plan de financement suivant :
Page 6 sur 10 Procès-verbal - Bureau communautaire du 12 avril 2023
FINANCEURS MONTANT DES TRAVAUX %
État — DSIL 128 000 €EHT | 40%
CD60 105 600 EHT | 33%
ACSO 86 400 €HT | 27%
TOTAL 320 000 EHT | 100 %
e d'autoriser le Président à signer les documents correspondants à cette opération.
23B048 — DREAMAKERS — SUBVENTION 2023
M. VILLEMAIN :
Monsieur DARDENNE n’est pas là.
I! s'agit d’une subvention pour les faiseurs de rêves « Dreamakers », dont le montant de la subvention
s'établit à 3 600 €.
M. BESSET :
Le nom de cette association était « Entreprendre pour apprendre » mais cela doit être à la mode de le
changer en anglais. L'année dernière, j'avais participé au jury lors du Salon de l'entrepreneuriat qui
avait attribué un prix tout à fait symbolique à ces jeunes qui avaient monté un projet de création
fictive d'entreprises. Ils fournissent un travail de qualité dans le monde scolaire. Dans le cadre de
notre culture du développement économique, je trouve louable que l'ACSO puisse soutenir cette
association.
M. BOSINO :
Juste pour compléter vos propos, Monsieur BESSET, Dreamakers avait aussi participé à un forum de
l'emploi et à diverses animations dans la perspective de l’entrepreneuriat, en créant des projets. L'action pédagogique que cette association mène porte sur le réel de l’économie.
M. VILLEMAIN :
Cela suscite-t-il des oppositions ? Je n’en vois pas.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide :
°e d'attribuer une subvention de 3 600 € à l’association DREAMAKERS au titre de l’année 2023
pour le développement de son activité sur le territoire et l’organisation de deux camps de l’innovation ;
e d'approuver les termes de la convention jointe en annexe et d’autoriser Monsieur le Président à la signer.
Page 7 sur 10 Procès-verbal - Bureau communautaire du 12 avril 2023
23B049 — AMÉLIORATION DE L'ACCESSIBILITÉ DES POINTS D’ARRÊTS DU RÉSEAU DE TRANSPORT -—
AD’AP — SUBVENTION DSIL — MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
M. WEYN :
Ilest demandé une subvention au taux de 50 % vis-à-vis d’une dépense subventionnable de 386 000 €.
Le vote est identique à la délibération précédente.
M. VILLEMAIN :
Je vous remercie pour cette brièveté. Avez-vous des questions ? Des oppositions ?
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide :
« de solliciter une subvention, auprès de l’État dans le cadre de la PSIL, au titre de
l'amélioration de l’accessibilité des points d’arrêt de transport en commun: « Travaux de
mise en œuvre du Schéma directeur d'accessibilité », subvention au taux de 50 %, soit
193 306,20 € d’une dépense subventionnable de 386 612,40 € ;
e d'autoriser le Président à signer ladite demande de subvention et tout document y afférant.
23B050 - AGENCE DÉPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT (ADIL) —
RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION
M. BOUKHACHBA :
I! s’agit du renouvellement de l’ADIL pour un montant de 4 728 €.
M. VILLEMAIN :
Avez-vous des questions ? Des oppositions ? Je n’en vois pas. Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l’unanimité, décide :
e d’approuver le renouvellement de l'adhésion pour l'année 2023 à l’ADIL 60 pour un montant
de 4728,00€ et d’imputer la dépense correspondante au compte budgétaire 6281 —
concours divers, cotisations ;
+ d'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires au renouvellement
de cette adhésion.
23B051 — OPAH INTERCOMMUNALE — ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
M. BOUKHACHBA :
La commission s’est réunie le 22 mars. Nous vous proposons de valider les subventions pour les
personnes qui ont déposé un dossier en vue de la rénovation énergétique de leur logement.
M. BOSINO :
Pourrions-nous avoir un résumé global des interventions de l'OPAH par commune ? Cela nous aidera
à savoir où nous en sommes.
Page 8 sur 10 Procès-verbal - Bureau communautaire du 12 avril 2023
M. VILLEMAIN :
Oui. La commande est passée.
M. BOSINO :
Je pense que cela doit exister.
M. VILLEMAIN :
Je pense qu'il est mieux de vous le transmettre par semestre, donc au mois de juin.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide :
e d'allouer les subventions suivantes :
2 250,00 € à Mme REZZOUG - 23 rue de Royaumont à Nogent-sur-Oise pour des travaux
d'un montant de 52 346,96 € concernant les fenêtres, réfection et isolation véranda,
VMC, poêle à bois ;
2 000,00 € à Mme NYANGON -— 3 rue des Champs de Bouleux à Nogent-sur-Oise pour des
travaux d’un montant de 14 499,48 € concernant l'installation d’une pompe à chaleur
air/eau ;
2 250,00 € à M. OMAADACHAK FOUAD — 25 rue Réaumur à Montataire pour des travaux
d'un montant de 39 907,90 € concernant le remplacement des menuiseries double
vitrage qui ne sont plus étanches par du double vitrage, remplacement de la chaudière
au gaz par une pompe à chaleur air/eau double service ;
3 250,00 € à M. KA — 8 rue Gabriel Faure à Creil pour des travaux d'un montant de
42 196,59 € concernant l'ITE, isolation des rampants, menuiseries, VMC, poêle à pellets ;
2 500,00 € à Mme EL BOUHALI RKIA — 789 route de Vaux à Creil pour des travaux d’un
montant de 18 506,34 € concernant le remplacement de la douche par un receveur
extraplat, installation d’un siège de douche et d’une barre d'appui, remplacement des
W.C. et lavabo aux besoins de Madame, remplacement de la porte d'entrée ;
746,00 € à M.EL KAROUNI - 15 place Roger Salengro à Creil pour des travaux d’un
montant de 9 880,97 € concernant le remplacement de la douche par un receveur
extraplat, installation d’un siège de douche et d’une barre d'appui;
27 351,12 € à la copropriété 2-6 Lucile — 2 — 6 rue Lucile à Creil pour des travaux d’un
montant de 302 928,73 € concernant des travaux d'urgence — Travaux d’étaiements des
caves, mise en sécurité des souches de cheminées ;
e De mettre en œuvre la caisse d'avance pour les demandeurs l'ayant sollicitée :
Mme REZZOUG pour un montant de 22 750,00 € ;
M. OMAADACHAK FOUAD pour un montant de 22 742,00 € ;
M. KA pour un montant de 23 750,00 € ;
Mme EL BOUHALI RKIA pour un montant de 12 395,00 € ;
M. EL KAROUNI pour un montant de 5 610,00 €.
238052 — ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION FONDS AIR BOIS
Mme LEHNER :
Cela concerne deux dossiers, à savoir Villers-Saint-Paul et Nogent-sur-Oise. Le montant de la
subvention pour chacun d'eux est de 1 500 € en vue de transformations de cheminées à foyer ouvert en foyer labellisé.
Page 9 sur 10 Procès-verbal - Bureau communautaire du 12 avril 2023
M. VILLEMAIN :
Cela suscite-t-il des questions ? Pas d’oppositions ? Je vous remercie.
Je propose également qu’un bilan de ces interventions soit établi pour voir la manière dont nos
habitants se saisissent de cette action.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide :
e d’allouer, au titre du fonds air bois, les subventions suivantes :
Bénéficiaire Opération Montant Subvention
Mme DEVIRAS Claire Remplacement d’un poêle à bois par 5 416,56 € 1 500 €
un poêle à bois flamme verte labellisé
« flamme verte 7 étoiles »
Mme REZZOUG Nassira Remplacement d'un poêle à bois par 52 346,96 € 1 500 €
un poêle à bois flamme verte labellisé
« flamme verte 7 étoiles »
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