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Déliberation - Delib 2026 038 Criteres dattribution des lots pour le lotissement les Noyers
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 038 Criteres dattribution des lots pour le lotissement les Noyers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
le
14/04/2026
14/04/2028
RE
73-217801613-20280408-DELZ028
038-DE
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
08
avril
2026
Délibération
n°2026/038
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
avril
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: M.
Roland
DRAVET,
Mme
Anaïs
BRUNET,
M.
Franck
ROCHE,
Mme
Élodie
POZIN-ROUX,
M.
Alain
EYNARD-VERRAT,
Mmes
Virginie
ZDONOWSKI,
Anne-Marie
ROCHE,
Emmanuelle
VIGUIER,
MM
Lionel
VIBERT,
Vincent
MAÎTRE,
Mme
Adeline
BLANC
Étaient
absents
:
M.
Cédric
PERRETIER
(pouvoir
donné
à
M.
Roland
DRAVET),
M.
Maurice
CLERC,
Mme
Audrey
BOUVIER,
M.
Gildas
DRAVET
Convocation
du
: 01
avril
2026
- Affichage
du
: 02
avril
2026
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 15
Conseillers
présents
: 11/
Conseillers
représentés
: 1
Mme
Adeline
BLANC
a été
élue
secrétaire
de
séance
OBJET:
LOTISSEMENT
LES
NOYERS
Approbation
des
critères
d'attribution
des
lots
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
territoire
VAL
VANOISE,
territoire
à fort
potentiel
touristique,
connaît
une
forte
pression
immobilière
liée
à une
augmentation
de
la demande
d'installation
de
personnes
travaillant
sur
ce
territoire.
Montagny
est
une
commune
qui
n'échappe
pas
à cette
difficulté
de
logements.
La
Commune
a lancé,
dès
2021,
ce
projet
d'aménagement
afin
de
proposer
à la vente
11
lots
individuels.
La
Mairie
a
reçu
la confirmation
que
32
demandeurs
sont
intéressés
pour
acquérir
un
lot.
Les
travaux
de
viabilisation
de
cette
opération
seront
réalisés
à partir
du
13
avril
2026.
La
Commune
participe
financièrement
à l’équitibre
du
budget
de
cette
opération
d'aménagement
afin
que
le prix
de
vente
des
lots
soit
inférieur
au
marché.
De
ce
fait,
le choix
des
acquéreurs
sera
fait
en
fonction
de
critères.
Une
obligation
de
résider
à
titre
principal
pendant
15
ans
et
des
clauses
anti-spéculation
seront
précisées
dans
le
cahier
des
charges
du
lotissement.
Pour
initier
la
commercialisation
de
ces
lots,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
définir
les
critères
de
sélection
pour
le choix
des
candidats
à l'acquisition
d’une
parcelle
au
lotissement
les
NOYERS. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
ET
ID
: 073-217301613-20260408-DEL2026_038-DE
Monsieur
le
Maire
propose
les
critères
suivants
:
Ancienneté
de
la demande
-
2021 2022 2023 2024 2025
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représenté
(à l'exception
de
Mme
Anaïs
BRUNET
qui
a quitté
la salle
pour
ne
prendre
part
ni au
débat
ni
au
vote)
APPROUVE
la
liste
des
critères
ci-dessus
énumérés
;
MANDATE
le Maire
pour
la
rédaction
des
projets
de
cahier
des
charges,
les
compromis
de
vente,
le règlement
du
lotissement
communal
LES
NOYERS
et
les
dossiers
de
vente
;
MANDATE
le Maire
pour
établir
la liste
principale
et
la liste
complémentaire
au
vu
des
critères
précités
;
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la trgnsmissio
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
Î
PAR
T6
La Secrétaire
de
séance,
Le
Mai
Adeline
BLANC
Roland
ER,
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présent
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par courrier
postal
(2 place
de Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par le biais
de
l'application
informatique
Télérecourk,
accessible
par le lien suivant
: http://www.telerecours.fr.