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Déliberation - DELIB 2026 055 Lotissement des Noyers permis damenager modificatif
Document publié le Mercredi 15 juillet 2026 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 055 Lotissement des Noyers permis damenager modificatif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE ARRONDISSEMENT D'ALBERTVILLE COMMUNE DE MONTAGNY
8-217301619-20R80700-DELIGZURR
USS-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 juillet 2026 Délibération n°2026/055
L'an
deux
mille vingt-six,
le
neuf juillet à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de cette
Commune,
régulièrement convoqués,
se sont réunis dans
le lieu
habituel de ses séances, Salle de la
Mairie, sous
la
présidence de M. Roland DRAVET, Maire. Étaient présents : M. Roland DRAVET, Mme Anaïs BRUNET, M. Franck ROCHE, Mme Élodie POZIN-ROUX, M. Alain
EYNARD-VERRAT,
Mmes
Anne-Marie
ROCHE,
Emmanuelle
VIGUIER,
MM
Lionel
VIBERT,
Cédric
PERRETIER, Vincent MAITRE, Mme Adeline BLANC Étaient absents :
Mme Virginie ZDONOWSKI {pouvoir donné à M.
Roland DRAVET), M.
Maurice CLERC,
Mme Audrey BOUVIER, M. Gildas DRAVET Convocation du : 03 juillet 2026 - Affichage du : 03 juillet 2026 Nombre officiel de Conseillers : 15 Conseillers en exercice : 15 Conseillers présents :
11/ Conseillers représentés : 1
M. Cédric PERRETIER a été élu secrétaire de séance OBJET:
LOTISSEMENT LES NOYERS Dépôt permis d'aménager modificatif
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la décision de réaliser le lotissement «
Les
Noyers » au chef-lieu. I présente l'état d'avancement des travaux qui se déroulent conformément au calendrier prévisionnel établi par la Société d'Aménagement de la Savoie, I rappelle que :
+
par délibération du 8 avril 2026, le Conseil municipal a approuvé les critères d'attribution des lots ;
+
par délibération du 5 juin 2026, le Conseil municipal a approuvé un deuxième avenant à la convention conclue avec la Société d'Aménagement de la Savoie afin d'actualiser le coût des travaux.
La
phase de
commercialisation
des
lots
est désormais commencée.
Toutefois,
aucun
acquéreur ne s'est
engagé à acheter les lots 2,6 et 7. Afin de faciliter la commercialisation, il est proposé de modifier l'aménagement pour les lots 5, 6 et 7 pour proposer des parcelles plus petites et plus accessibles financièrement. Les nouvelles parcelles sont les suivantes : 5 — surface - 313 m?
_- prix : 67 295 € TTC
6A — surface : 353 m? - prix : 75 895 € TTC 6B — surface : 409 m? - prix : 87 935 € TTC 7A—
surface
: 336 m? - prix : 72 240 € TIC
7B — surface : 325 m2 - prix : 69 875 € TTC Cette
modification
nécessite
le
dépôt
d'un
permis
d'aménager
modificatif
permettant
la
création
des
nouveaux lots. Envoyé en préfecture le 13/07/2026 Reçu en préfecture le
13/07/2026
Publié le
ET
ID : 073-217301613-20260709-DELIB2026_055-DE
+ __ Vu le Code général des collectivités territoriales ; +
Vu le Code de l'urbanisme, notamment les dispositions relatives au permis d'aménager ;
+
Vu les délibérations antérieures relatives à la création du lotissement « Les Noyers »
;
+
Considérant
l'intérêt
de
modifier
le
plan
de
composition
du
lotissement
afin
de
faciliter
la
commercialisation
des
lots
et
ainsi
limiter
les
frais
financiers
de
portage
de
l'opération
par
la
commune.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représenté : APPROUVE le dépôt d'un permis d'aménager modificatif visant à créer 2 lots supplémentaires ; ainsi sur cet aménagement, il sera commercialisé 13 lots individuels
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer tout
document
nécessaire
au
dépôt
et
à
l'instruction
du
permis
d'aménager modificatif
;
Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme,
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture d'ALBERTVILLE le
1 3
JUL, A
Le Secrétaire de séance, Cédric PERRETIER
ET Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif Grenoble dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (2 place de Verdun 38000 GRENOBLE ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr. ID : 073-217301613-20260709-DELIB2026_055-DE Envoyé en préfecture le 13/07/2026 Reçu en préfecture le
13/07/2026
Publié le
TS
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