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Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 002 Lotissement les Noyers attribution marche de travaux lot 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
26:02/2026
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
10212028
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE
73-217801619-20280224-2026
002 C1-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
février
2026
Délibération
n°2026/002
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
février
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: MM
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LÉGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Élodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Était absent
:
M.
Damien
BLANC
Convocation
du
: 18
février
2026
- Affichage
du
: 18
février
2026
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 10/
Conseillers
représentés
: 0
M,
Michel
LÉGER
a été
élu
secrétaire
de
séance
OBJET:
LOTISSEMENT
LES
NOYERS
Attribution
du
marché
de
travaux
de
viabilisation
du
lotissement
LES
NOYERS
—
lot
n°
O1
— Terrassement
et
réseaux
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'une
consultation
pour
un
marché
de
travaux
de
viabilisation
du
lotissement
les
NOYERS
a été
lancée
le 26
novembre
2025.
Cette
consultation
est
passée
en
procédure
adaptée
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1,
R.
2123-1,
R.
2123-4
et
R,
2123-5
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Dans
le cadre
de
la convention
de
mandat
signée
avec
la SAS
73,
cette
dernière
a lancé
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
qui
a
été
publié
dans
un
journal
d'annonces
légales
LA
VIE
NOUVELLE
et
sur
le
profil
acheteur
de
la SAS
73.
La
date
de
remise
des
offres
était
fixée
au
lundi
12
janvier
2026
à
12h00.
Ce
marché
fait
l’objet
de
3
lots.
Pour
le
lot
n° O1
— Terrassement
et
réseaux,
2
plis ont
été
déposés
dans
les délais,
représentant
2 offres.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
DÉCIDE
de
retenir
la
proposition
du
Maire
et
de
valider
le
marché
du
lot
01
au
groupement
SCHILTE/ETRAL
pour
un
montant
total
HT
de
753
462.80
€ décomposé
comme
suit :
e
_
Partcommunale
: 620
572.40
€
HT
e
Part
Communauté
de
communes
VAL
VANOISE
: 132
890.40
€
HT
AUTORISE
la SAS
73
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
la mise
en
œuvre
de
ce
marché
et de
notifier
le
marché
au
groupement
SCHILTE/ETRAL
;
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
annexe
«
lotissement
les
Noyers
»
2026. Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
Publié
le
ET
ID
: 073-217301613-20260224-2026_002_O1-DE
SUITE
DÉLIBÉRATION
N° 2026/002
Ainsi
fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
2
GFEV
206
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.