Compte-Rendu - compte rendu 05 avril 2019

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Compte-Rendu - compte rendu 05 avril 2019 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Saint-Julien-Molhesabate. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 05 avril 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Transports, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2019

Le Conseil Municipal s’est réuni vendredi 5 avril 2019 à 20 heures sous la présidence de Monsieur SEYTRE Yves, maire de la commune de SAINT JULIEN MOLHESABATE.

Avant l’ouverture de la séance du Conseil, Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de prévoir une rencontre en avril avec M BREAU domicilié « Le Fultin » qui souhaite présenter son projet.

Avant de débuter l’ordre du jour, les conseillers municipaux approuvent le compte-rendu du dernier conseil municipal en date du 1er février 2019 et nomment Paul AULAGNON secrétaire de la présente séance.

VOTES DES COMPTES DE GESTION 2018

Après délibérations, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion Commune, Eau et Assainissement, dressés pour l’exercice 2018 par le receveur municipal d’Yssingeaux.

VOTES DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018

COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE

Le résultat 2018 de la section de fonctionnement fait apparaître un excédent de 149 343.40 €.

Le résultat 2018 de la section d’investissement fait apparaître un excédent de 104 386.61 € reporté en recettes d’investissement.

COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EAU

Le résultat 2018 de la section de fonctionnement fait apparaître un excédent de 2 695.84 €.

Le résultat 2018 de la section d’investissement fait apparaître un déficit de 36 674.75 € reporté en dépenses d’investissement.

COMPTE ADMINISTRATIF DE L’ASSAINISSEMENT

Le résultat 2018 de la section de fonctionnement est excédentaire de 1 047.38 €.

Le résultat 2018 de la section d’investissement fait apparaître un excédent de 37 980.45 € reporté en recettes d’investissement.

Monsieur Yves SEYTRE, Maire, quitte la salle du conseil municipal au moment du vote des comptes administratifs de la Commune, de l’Eau et de l’Assainissement.

Les comptes administratifs 2018 (Commune, Eau, Assainissement) ont été votés et approuvés à l’unanimité des membres présents.

BUDGETS PRIMITIFS 2019 COMMUNE

TAUX D’IMPOSTION 2019Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents que les taux communaux des taxes d’habitation (7,48 %), taxes foncières sur le bâti (10,49 %) et taxes foncières sur le non bâti (66,05 %) restent inchangés par rapport à 2018.

BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2019

Le budget proposé s’équilibre en section de fonctionnement à 174 050 € et en section d’investissement à 334 535.96 €

Les investissements prévus en 2019 sont :

- Fin des travaux de rénovation de la mairie et de la salle polyvalente - Ecrans de projection

- Réfection voirie lieudit Barrey et marquage au sol Le Bourg - Toiture chaufferie Eglise et autres toitures bâtiments communaux - Accessibilité Personnes à Mobilité Réduite Eglise

- WC public extérieur

- Adressage des rues

- Lavoir Le Bourg à rénover

- Travaux maison du Suc (ex-musée)

- Aire camping car

- Eclairage public Le Bourg

- Mur maison des sœurs

- Chemins de randonnée

- Illuminations fin d’année

- Aménagement centre bourg

Aucun emprunt n’est prévu pour financer les dépenses d’investissement prévues pour 2019 et une subvention exceptionnelle du budget communal de 50 000 € viendra alimenter le budget eau 2019 pour 48 000 € (pour financer le diagnostic eau potable et les travaux d’amélioration du réseau qui en découlent + la fin du réseau d’Alimentation en Eau Potable entre les lieudits Le Fultin et Thomarget) et le budget assainissement pour 8 000 € (pour financer les travaux de l’ancien réseau des eaux usées du Bourg et l’extension des deux habitations du lieudit La Bielle)

Le budget primitif commune 2019 a été voté et adopté à l’unanimité des membres présents.

BUDGETS PRIMITIFS 2019 EAU ET ASSANISSEMENT

BUDGET PRIMITIF EAU 2019

La section de fonctionnement s’équilibre à 39 991.84 € et la section d’investissement à 107 415.57 €. Trois investissements importants sont prévus sur 2019 :

- diagnostic et schéma directeur d’eau potable

- travaux d’amélioration du réseau d’eau suite diagnostic eau potable - fin de la création du réseau d’alimentation en eau potable entre le réservoir situé « Le Fultin » et le village de « Thomarget »

Grâce à la subvention exceptionnelle du budget commune de 40 000 euros, il n’est pas nécessaire de recourir à un emprunt.

BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2019La section de fonctionnement s’équilibre à 16 225.06 € et la section d’investissement à 94 437.51 €. Les investissements prévus en 2019 concernent des travaux de rénovation de l’ancien réseau des eaux usées du Bourg et l’extension de deux habitations du lieudit La Bielle non raccordées au réseau collectif.

Les budgets primitifs 2019 Eau et Assainissement ont été votés et approuvés à l’unanimité des membres présents.

COMPETENCE EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire aux Communautés de Communes des compétences eau potable et assainissement, au 1er janvier 2020.

Afin d’éviter ce transfert, les Communes membres de la Communauté de Communes doivent matérialiser avant le 1er juillet 2019 une minorité de blocage permettant le report, au plus tard au 1er janvier 2026, du transfert de la compétence eau potable et de la compétence assainissement collectif des eaux usées.

Le Conseil Municipal, après délibérations et à l’unanimité des membres présents,

- décide de s’opposer au transfert automatique à la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon au 1er janvier 2020 de la compétence eau potable et de la compétence assainissement collectif des eaux usées

TARIFS LOCATION LOCAL MAISON DU SUC EX MUSEE

Après délibérations et suite à des demandes de particuliers, le Conseil Municipal décide de proposer à la location le local situé au 1er étage de la Maison du Suc (ex-musée) au tarif suivant :

150 € : location pour repas familles en résidence principales ou secondaires à St Julien Molhesabate ou personnes domiciliées à l’extérieur de la commune

50 € : supplément facturé si le nettoyage du local et des alentours n’est pas correct

1 000 € : caution qui sera restituée après vérification de la salle

Gratuit pour les associations de la commune

ELECTIONS EUROPEENNES

Permanences des élus pour les élections européennes dimanche 26 mai 2019 de 8h à 18h

QUESTIONS DIVERSES

Mise en ligne d’une annonce sur le bon coin pour la vente des vitrines du musée.

Passage du 49ème rallye national Saint Etienne Forez et 9ème rallye national de véhicules historiques de compétition samedi 1er juin 2019 sur routes fermées à la circulation de 8 h 00 à 18 h 00 !!!2 épreuves spéciales chronométrées (avec 2 passages matin et soir) et passage des véhicules historiques entre les deux épreuves

*Départ Riotord puis route départementale 18 par Le Creux de la Voûte – Coirolles – Le Bois de Courbon – Pont de Chirat – St Bonnet le Froid (2 passages matin et soir)

*Départ La Chalenconnière (en direction du Besset à hauteur des 4 chemins après les serres de fruits rouges) – Liberthe – Le Besset – Bellevue – Thomarget – Clavas – Les Sétoux – Les Mazeaux (2 passages matin et soir)

Pour obtenir des renseignements ou un laisser passer pour circuler pendant le temps de midi, s’adresser à :

Association Sportive Automobile du Forez

23 rue des Hauts de Terrenoire

42100 SAINT ETIENNE

tél 04-77-95-55-55 ou par mail asa.forez@wanadoo.fr (lundi, mardi, jeudi de 9h à 11h et de 14h à 18h)

ADRESSAGE

Dossier complexe avec difficultés rencontrées sur les communes environnantes, avertir la population et prendre en compte leurs observations

AIRE CAMPING CAR

Dossier suivi par Gilles CIBERT, Raymond GOUIT, Yvonne GARNIER qui doivent déterminer : emplacement, électricité, rejet eaux usées, tarif, modalités pour la facturation du séjour, des consommations, etc…..

DECHETS VERTS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’interdiction de brûler les déchets verts à l’air libre et propose aux habitants le compostage ou broyage ou dépôt en déchetterie.

AUTO STOP ORGANISE

Le Pays de la Jeune Loire en partenariat avec la Communauté de communes du Pays de Montfaucon met en place un dispositif d’auto-stop organisé, avec des points d’arrêts signalés par des panneaux, une inscription en mairie des conducteurs et des passagers avec remise d’un kit, cibles : les jeunes de + 16 ans et les personnes non motorisées.

BILAN ANALYSE EAU SUR 5 ANS

Aucune anomalie à signaler au niveau des analyses d’eau potable sur la commune lors des 5 dernières années

REPAS DES AINES 2019

Le conseil reporte le sujet et en rediscutera au cours du 2ème semestre 2019

ASSOCIATION AU FIL DES PAGESMireille BOUSQUET a recueilli de nombreux témoignages et reporte l’exposition sur la guerre d’Algérie à plus tard.

Une exposition sur le rallye aura lieu à la Maison du Suc les 1er – 2 et 9 juin 2019

Des films à choisir peuvent être diffusés moyennant le paiement de droits d’auteur

Le 10 juillet 2019 à 17 h 00 en salle polyvalente à ST JULIEN MOLHESABATE conte théâtrale « Lupus Ridiculam » en lien avec la Communauté de Communes, entrée libre, de 3 à 9 ans

AMENAGEMENT CENTRE BOURG

Quelques pistes suite à l’étude en cours de la Communauté de communes pour l’aménagement du centre bourg :

maison du suc : lieu à développer pour accueils de groupes, 3ème gite à réhabiliter, accueil de camping car

ancienne cure : accueil de famille

aménagement d’un marché ambulant à heures fixes,

maison des sœurs : grand bâtiment à mettre à disposition du fait du constat d’une insuffisance d’activités culturelles sur la Communauté de Communes. L’idée de résidences d’artistes sur le secteur est avancée.

Les résultats plus précis de l’étude seront connus fin juin 2019

DIVERS

Réunion des agriculteurs en présence d’élus qui a permis d’échanger sur de nombreux sujets, proposition de marché de producteurs pour la messe au cimetière le dimanche 28 juillet 2019

Mise en place du fleurissement en mai 2019 avec l’aide de Madame MALZIEU

Rencontre avec Gites de France en avril et plaquettes de promotion des gites à prévoir

Réunions en cours concernant l’éventuel transfert de la compétence enfance jeunesse à la Communauté de communes du Pays de Montfaucon

Formation CACES pour l’utilisation de la nacelle de la Communauté de Communes (suivie par M COLETTI employé communal et un élu)

Etude en cours sur la licence IV débit de boissons de la commune, salon de coiffure ambulant à disposition des habitants de la commune le samedi 20 avril 2019 (distribution de tract dans les boîtes aux lettres)

Installation des compteurs Linky par Enedis sur la commune à compter de mai 2019, chaque habitant sera averti individuellement.

La séance est levée à 23h30