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Déliberation - 15 Delib Participation Frais Classe Nature tampon
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Delib Participation Frais Classe Nature tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
Envoyé en préfecture le 01/10/2020
Reçu en préfecture le 01/10/2020
Affiché le
ID : 064-216401299-20200929-6414020200915-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
L'an deux mille vingt le 29 septembre à 18 Heures, le Conseil municipal de Billère s'est réuni en visioconférence via l'application Zoom,
sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été
transmis par écrit aux conseillers municipaux le 22 septembre 2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 22 septembre 2020.
Etaient présents: M. LALANNE. M. JACOTTIN. M. CHAVIGNE. Mme PINTO. M. OCHEM. M. MAZODIER. Mme RAYNEAU-PILLER. M. NASSIEU-MAUPAS. M. MONTAUT. Mme FOURCADE. M. BALMORI. M. COLLET. Mme LAHERRERE-SOUVIRAA. M. MAUBOULES. Mme FERRER. Mme LOURAU. Mme DE BOISSEZON. Mme GARCIA-ORCAJADA. M. TALAALOUT. Mme WEISS. M. BAYSSAC. Mme AUCLAIR. M. LESCHIUTTA. Mme FLOUS. M. FRETAY. Mme BOGNARD. M. RIBETTE.
S'étaient fait représenter: Mme MATHIEU-LESCLAUX (qui a donné procuration à Mme RAYNEAU PILLER). Mme FRANCAQ (qui a donné
procuration à M. CHAVIGNE). M. CABANES (qui a donné procuration à M. MAZODIER). M. DUMONT (qui a donné procuration à Mme LAHERRERE SOUVIRAA). Mme LABOURET (qui a donné procuration à Mme PINTO). Mme FLEURY BONNE (qui a donné procuration à M. RIBETTE).
A été nommé secrétaire : M. CHAVIGNE
SEANCE DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2020
NOMBRE DE MEMBRES VOTE
AFFERENTS PRESENTS QUI ONT PRIS PART AU VOTE Unanimité
33 27 33 (Pour : 33)
N°2020.09.15
OBJET : PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE SEJOURS EN CLASSE DE NATURE
RAPPORTEUR : M. CHAVIGNE
Monsieur CHAVIGNE rappelle que la Commune attribue traditionnellement une aide financière aux familles aux revenus modestes dont les enfants participent aux classes de nature.
La Commission Education-Jeunesse, réunie le 10 septembre 2020, propose de réviser la grille en fonction du taux d'inflation de l’année précédente soit de 1,1 %.
Cette aide est proportionnelle aux ressources familiales et est évaluée au regard du quotient familial et du nombre d'enfants partant en classe de nature au cours de la même année scolaire. Elle se décompose en 9 tranches :
AIDE MUNICIPALE AIDE MUNICIPALE AIDE MUNICIPALE J Ÿ 5 à
CCE SERRES (pour le 1‘ enfant) (pour le 2°" enfant) (pour le 3‘"* enfant et suivant)
0€à 2348€ 8/10èe prix journée 8/10Èe prix journée 8/10ère prix journée
2349 € à 2880 €
2881 € à 3523 €
3524 € à 4229 €
4230 € à 4934 €
4935 € à 5426 €
5427 € à 5877 €
5878 € à 6345 €
6346 € à 6818 €
7/1Oè"e prix journée
6/10È"E prix journée
5/10" prix journée
4/10è"e prix journée
3/10ère prix journée
2/10è7e prix journée
8/10È"E prix journée
7/10" prix journée
6/10" prix journée
5/10è7e prix journée
4/10è"e prix journée
3/10è"e prix journée
2/10È"e prix journée
8/10è"€ prix journée
8/10èe prix journée
7/10è"e prix journée
6/10ère prix journée
5/10è"e prix journée
4/10" prix journée
3/10è7e prix journée
2/10ève prix journée Vu la commission Education — Jeunesse en date du 10 septembre 2020,
Le Conseil municipal, invité à délibérer
Envoyé en préfecture le 01/10/2020
Reçu en préfecture le 01/10/2020
Affiché le ec
ID : 064-216401299-20200929-6414020200915-DE
DECIDE de fixer, pour l’année scolaire 2020-2021, la participation communale aux frais de séjours en
classe de nature selon le tableau rappelé ci-dessus.
Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire
l’objet des recours suivants :
L Recours administratif gracieux auprès des
services de la Ville de Billère
2. Recours contentieux pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire