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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 09 Participation de la commune aux frais de sejours en classe de nature tampon)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Fiscalité,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois le vingt-cinq septembre à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l’auditorium de la médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. LALANNE, M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX,
M.CHAVIGNÉ, Mme FRANCQ, Mme AUCLAIR, Mme FERRER, M. NASSIEU- MAUPAS, Mme LOURAU, M. COLLET, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, M. BALMORI, Mme GARCIA-ORCAJADA, M. TALAALOUT, Mme FOURCADE, Mme VEILHAN, M. ARCHAMBEAU, Mme SCHIANO, M. RIBETTE, Mme BOGNARD, M. LESCHIUTTA, Mme FLOUS, M. DEFRASNE.
Absents excusés : M. OCHEM, M. MAZODIER, M. BAYSSAC, Mme DE BOISSEZON, M. CABANES, Mme LABOURET, M. MAUBOULES, Mme WEISS, M. MONTAUT, M. FRETAY.
Pouvoirs : M. OCHEM à Mme FERRER, M. MAZODIER à Mme MATHIEU-
LESCLAUX, M. BAYSSAC à M. JACOTTIN, Mme DE BOISSEZON à M. CHAVIGNÉ, M. CABANES à M. COLLET , Mme LABOURET à Mme FRANCQ, M. MONTAUT à M. LALANNE, M. FRETAY à M. LESCHIUTTA.
Secrétaire de séance : Mme VEILHAN
N° 2023-09-09
PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE SÉJOURS EN CLASSE DE
NATURE
RAPPORTEUR : M. Thomas CHAVIGNÉ
Monsieur le Maire rappelle que la Commune attribue traditionnellement une aide financière aux familles aux revenus modestes dont les enfants participent aux classes de nature.
La Commission Education-Jeunesse, réunie le 7 septembre 2023, propose de réviser la grille en fonction du taux d’inflation de l’année précédente soit de 5,2 %.
Cette aide est proportionnelle aux ressources familiales et est évaluée au regard du quotient familial et du nombre d’enfants partant en classe de nature au cours de la même année scolaire. Elle se décompose en 9 tranches.
Délibération n° 2023-09-09
Date d’envoi de la convocation :
19/09/2023
Date d’affichage :
19/09/2023
Nombre de membres :
Afférents : 33
Présents : 23
Qui ont pris part au vote : 31
Votes :
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 0 QUOTIENT FAMILIAL AIDE MUNICIPALE
(pour le 1er enfant)
AIDE MUNICIPALE
(pour le 2ème enfant)
AIDE MUNICIPALE
(pour le 3ème enfant et suivant)
0 € à 2522 € 8/10ème prix journée 8/10ème prix journée 8/10ème prix journée
2523 € à 3093 € 7/10ème prix journée 8/10ème prix journée 8/10ème prix journée
3094 € à 3784 € 6/10ème prix journée 7/10ème prix journée 8/10ème prix journée
3785 € à 4543 € 5/10ème prix journée 6/10ème prix journée 7/10ème prix journée
4544 € à 5300 € 4/10ème prix journée 5/10ème prix journée 6/10ème prix journée
5301€ à 5828 € 3/10ème prix journée 4/10ème prix journée 5/10ème prix journée
5829 € à 6312 € 2/10ème prix journée 3/10ème prix journée 4/10ème prix journée
6313 € à 6816 € - 2/10ème prix journée 3/10ème prix journée
6817€ à 7323 € - - 2/10ème prix journée
Le quotient familial sera obtenu en divisant, le revenu imposable figurant au bas de la plus récente déclaration d’impôts sur le revenu, par le nombre de personnes vivant au foyer, les enfants, quel que soit leur âge, comptant pour une part entière.
Vu l’avis favorable de la commission Education – Jeunesse en date du 7 septembre 2023,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 18 septembre 2023,
Le Conseil municipal invité à délibérer décide :
- DE FIXER, pour l’année 2024, la participation communale aux frais de séjours en classe de
nature selon le tableau rappelé ci-dessus.
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Jean-Yves LALANNE
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau