Déliberation - conseil municipal 2009 02 26

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Déliberation - conseil municipal 2009 02 26 Document publié le Jeudi 26 février 2009 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2009 02 26)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Banque, Ville de

COORDINATION ADMINISTRATIVE Besa nço n

COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 FEVRIER 2009

L'Assemblée Communale s’est réunie le jeudi 26 février 2009 à 17 heures sous la

présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

Etaient présents : M. Jean-Louis FOUSSERET, Mme Marie-Noëlle SCHOELLER,

Mme Françoise FELLMANN, M. Michel LOYAT, Mme Jacqueline PANIER, M. Patrick

BONTEMPS (jusqu'à la question 20), Mme Nicole WEINMAN, M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Françoise PRESSE, M. Lazhar HAKKAR, Mme Martine BUETOT, M. Jacques MARIOT, Mme Danièle POISSENOT, M. Abdel GHEZALI, M. Emmanuel DUMONT, Mme Valérie HINCELIN, M. Jean-François GIRARD (à compter de la question 2), M. Didier GENDRAUD, M. Jean-Claude ROY, Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA, M. Jean-Pierre GOVIGNAUX, M. Jean-Jacques DEMONET (jusqu’à la question 23), M. Frédéric ALLEMANN, Mme Solange JOLY, Mme Béatrice FALCINELLA, Mme Catherine THIEBAUT, M. Eric ALAUZET, Mme Sylvie WANLIN, Mme Annie MENETRIER, M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE, Mme Sylvie JEANNIN, M. Frank MONNEUR, M. Nicolas BODIN, M. Jean-Sébastien LEUBA, Mme Carine MICHEL, M. Cyril DEVESA, M. Nicolas GUILLEMET, Mme Hayatte AKODAD (à compter de la question 2), Mme Béatrice RONZI, M. Jean ROSSELOT (à compter de la question 2), Mme Martine JEANNIN, Mme Catherine GELIN , M. Pascal BONNET, Mme Elisabeth PEQUIGNOT, M. Michel OMOURI, M. Edouard SASSARD, Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN, M. Philippe GONON.

Secrétaire : M. Nicolas BODIN.

Absents : M. Patrick BONTEMPS (à compter de la question 21), M. Christophe LIME,

M. Benoît CYPRIANI, Mme Joëlle SCHIRRER, Mme Fanny GERDIL-DJAOUAT, M. Jean- François GIRARD (jusqu’à la question 1), M. Jean-Jacques DEMONET (à compter de la

question 24), Mme Corinne TISSIER, Mme Nozhat MOUNTASSIR, Mme Hayatte AKODAD Gusqu'à la question 1), M. Jean ROSSELOT (jusqu'à la question 1), Mme Françoise BRANGET.

Procurations de vote : M. Patrick BONTEMPS à M. Yves-Michel DAHOUI (à compter de la question 21), M. Christophe LIME à Mme Annie MENETRIER, M. Benoît CYPRIANI à Mme Françoise PRESSE, Mme Joëlle SCHIRRER à Mme Jacqueline PANIER, Mme Fanny GERDIL-DJAOUAT à M. Nicolas BODIN, Mme Corinne TISSIER à Mme Catherine THIEBAUT, Mme Nozhat MOUNTASSIR à M. Nicolas GUILLEMET, Mme Françoise BRANGET à M. Edouard SASSARD.

RARE

Avant d’aborder l'ordre du jour, M. le Maire a désigné M. Nicolas BODIN comme secrétaire de séance.CONSEIL MUNICIPAL

4. Exercice 2009 - Autorisation de principe-accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de prendre acte de ce bilan.

FINANCES - RESSOURCES BUDGETAIRES

2. Budget primitif 2009 - Rapport de présentation

M. le Maire a présenté le projet de budget 2009 en rappelant que le contexte n'était pas favorable.

M. le Maire a proposé un budget «de résistance» :

& Situation financière positive

Les premières tendances du CA en attestent, épargne brute supérieure à 33 M€, des

dépenses de personnel permanent qui n'auront pas augmenté de plus de 1,4 %, des intérêts des emprunts toujours en baisse modérée et des crédits des services en progression seulement de 0,4 %.

Le budget 2009 s'élève à 224,3 M€ pour le budget général et 194,9 M€ pour le budget principal. °

& Confirmation des contraintes attendues en 2009

Notamment dans la réponse de l'Etat à la crise :

- le pian de relance décoit les collectivités locales,

- les dotations de l'Etat baisseront de 0,4 M€.

- l'avance d'un an du FCTVA : une mesure positive mais insuffisante

Pour répondre à ce contexte, la Ville a mis en place une stratégie.

& Stratégie de la Ville

La stratégie de la Ville est caractérisée par un soutien à l’activité et un développement de nos projets et s'inscrit dans la durée :

- un budget de soutien à l'activité par l'investissement (accompagnement du TCSP, arrivée de la LGV, les grandes opérations d’urbanisme)

- un autofinancement en baisse consenti pour ne pas trop peser sur le levier fiscal

- des efforts poursuivis d'économies et de redéploiement (procédures de dialogues de gestion APPEL...)- des mesures ciblées pour les Bisontins (non augmentation du prix de l’eau, réduction des loyers dans les logements-foyers.…)

Les priorités pour 2009 s'organisent autour de 3 axes :

* la construction de la Vilie

* Faction sociale de la Ville et du CCAS

* la qualité du service public municipal

Première priorité : la construction de la Ville

& Projets de développement ambitieux: couverture de la tribune Est du stade Léo Lagrange, livraison de la nouvelle cuisine centrale, démarrage des travaux de la SMAC

$ Renforcement de l'attractivité de Besançon et de son Agglomération: Aménagement du site de la Gare Viotte, poursuite des travaux de la ZAC Pasteur, développement de l'Université de Franche-Comté.

Ÿ Efforts poursuivis dans le domaine du développement durable: performance énergétique et investissement responsable.

Deuxième priorité : l’action sociale de la Ville et du CCAS

$ Renforcement des réponses à l’urgence sociale : aides financières et aide alimentaire renforcées

insertion sociale et retour à l'emploi: mise en œuvre du RSA, accompagnement social des personnes et des ménages isolés.

Troisième priorité : la qualité du service public municipal

& Interventions dans le domaine de l'éducation et de la jeunesse: amélioration des conditions d'accueil et de service dans les crèches.

$ Politiques culturelles et sportives : service municipal d'archéologie préventive, actions autour de la thématique de Vauban, accueil du Tour de France en juillet

& Mutualisation des moyens Ville/CAGB/CCAS : gestion commune des Ressources Humaines.

M. BODIN a ensuite présenté les équilibres financiers du budget 2009 :

* Je budget 2009 est caractérisé par le maintien du haut niveau des dépenses d'équipement, plus de 76 M€ prévus au budget général (63 au budget principal et 13 aux budgets annexes).* les dépenses d'équipement 2009 du budget principal s’élèvent à 63,5 M€ avec une forte baisse de l’annuité de la dette en capital (- 3,5 M€ et- 25 %) après l'extinction de cinq prêts en 2008.

“les dépenses de fonctionnement continuent de progresser

. les dépenses de personnel s'élèvent à 82 M€ (57 % des dépenses réelles de fonctionnement: revalorisation des agents de catégorie C...) en augmentation de 1,6 M€

. les dépenses autres que le personnel représentent 62 M€, en hausse de 2,8 M€ qui provient principalement des postes suivants :

+1 ME au titre des subventions versées

+ 0,8 ME pour l'énergie, en forte hausse de 19 %

+ 0,5 M€ de dépenses pour l'accueil du Tour de France compensées par 0,4 M€ de recettes attendues

+ 0,1 ME pour la subvention au nouveau budget annexe «archéologie préventive»

*0,1 ME correspondant à la nouvelle dotation des conseils consultatifs d'habitants.

* les recettes de fonctionnement, hors fiscalité directe, représentent 102 ME et 60 % des recettes réelles de fonctionnement

. ces recettes sont en baisse de 1,5 % soit 1,6 ME :

+ crise avec les baisses attendues des droits de mutation (- 12 % au 4°"® trimestre 2008 et du prélèvement sur les jeux du Casino ( 17 % d'activité au second semestre)

+ désengagements avec la baisse des dotations de l'Etat, le retrait programmé de la Caisse d’Allocations Familiales (structures petite enfance, vie des quartiers)

+ le recul de l'épargne brute est limité à 2,2 M€.

M. BODIN a donc affirmé la nécessité d'obtenir un produit supplémentaire de fiscalité directe de 3,7 M€ et d'envisager une hausse des taux d'imposition de l'ordre de 2 % en moyenne.

M. BODIN conclut en présentant une étude comparative de la situation financière de la Ville de Besançon par rapport aux 31 autres villes françaises :

- dépenses de fonctionnement : Besançon : 1 028 € - Sirate : 1 059 €

- dépenses d'investissement : Besançon: 441€-Strate: 386€

- encours de dette : Besançon: 848€-Strate: 956€

Un débat a eu lieu auquel ont pris part M. LE MAIRE, M. BODIN, M. ROSSELOT, M. BONNET, Mme MENETRIER, M. SASSARD, M. GONON, M. ALAUZET, M. OMOURI, Mme SCHOELLER, Mme M. JEANNIN, Mme PEQUIGNOT, Mme GELIN.

A la majorité des suffrages exprimés (8 contre du groupe UMP et Apparentés et 2 abstentions du groupe MODEM), le Conseil Municipal a adopté le budget 2009.3. Rapport d'observations définitives formulées par la Chambre Régionale des Comptes de Franche-Comté sur la gestion de la Société d'Equipement du Département du Doubs (SEDD) pour les exercices 2002 et suivants

Le Conseil Municipal a pris acte du rapport d'observations définitives formulées par la Chambre Régionale des Comptes de Franche-Comté sur la gestion de la Société d'Equipement du Département du Doubs pour les exercices 2002 et suivants.

GARANTIE D'EMPRUNT

4. ADAPEI Besançon - Construction de la Maison du Parc Chemin des Justices à Besançon - Garantie par la Ville à hauteur de 30 % d’un emprunt de 6 M€ auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Modificatif de la délibération du 26 juin 2008

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'adopter ta modification du taux d'intérêt (3,37 % au lieu de 4,39 %) de l'emprunt de 6 M€ contracté par

l'ADAPEI Besançon et garanti par la Ville à hauteur de 30 % auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de la Maison du Parc chemin des Justices à Besançon.

Mme JOLY n’a pas pris part au vote.

RESSOURCES HUMAINES

5. Education - Ecole maternelle des Sapins - Concession d'un logement de fonctions pour nécessité absolue de service

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de concéder un logement de fonctions pour nécessité absolue de service au concierge de l’école maternelle des Sapins.

CULTURE

6. Création d'un service municipal d'archéologie préventive

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver la création d’un service municipal d'archéologie préventive,

- de décider la création d'une régie à seule autonomie financière ayant en charge

l'exploitation du service d'archéologie préventive à compter du 1° mars 2009,

- d'adopter les statuts de cette régie,

- de conférer à ce service d'archéologie et à cette régie les missions proposées,

- de fixer la dotation initiale comme ci-dessus,

- d'approuver la création d’un budget annexe au 1° mars 2009,

- de désigner M. DAHOUI, M. LOYAT et M. GOVIGNAUX en tant que représentants de la Ville et M. PINEL et M. GONZALES en tant que personnes qualifiées au sein

du Conseil d'Exploitation de la régie, £

- de proposer Mlle Gwénaëlle MARCHET au poste de Directeur de la régie,

- de créer les postes indispensables au fonctionnement de la régie,- d'autoriser M. le Maire à signer tous documents à intervenir dans le cadre de la

création et du fonctionnement de la régie et du service d'archéologie,

- d'autoriser M. le Maire à solliciter l'agrément nécessaire à l'activité du service

d'archéologie auprès du Ministère de la Culture et la Communication,

- d'autoriser M. le Maire à signer tous documents relatifs à ces décisions.

7. École Régionale des Beaux-Arts - Validation des acquis de l'expérience - Mise en place d'une prestation d'accompagnement

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'autoriser l’encaissement de cette prestation d'accompagnement de 450 € par candidat recevable à la 2°" phase de la procédure

- d'appliquer chaque année dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience l'intégralité des dispositions tarifaires (droits d'inscription, prestation d'accompagnement, autres tarifs éventuels) fixées pour les écoles nationales d'art par arrêté ministériel.

VIE DES QUARTIERS

8. Conseil Bisontin des Jeunes - Adhésion à l'Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur l'adhésion à l'Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes pour un montant de 3 772,28 € et d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tout document afférent à cette adhésion.

9. Gestion Urbaine et Sociale de Proximité - Convention 2008/2012 avec différents partenaires

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'approuver le projet de convention de gestion urbaine et sociale de proximité entre la Ville de Besançon, l'Etat, la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, le groupement des bailleurs sociaux du Doubs, Habitat 25, Grand Besançon Habitat, la SA NEOLIA et la SAIEM Logement de Besançon afin de mener une politique d'intervention spécifique à certains territoires de la commune notamment dans le cadre de la mise en œuvre du CUCS et d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer cette convention.

10. Dispositif «A Tire d'Aile» - Aide individuelle aux Loisirs par l'Echange - Bilan des actions de l'année 2008 - Prévisions et règlement pour l'année 2009 - Signature de conventions et d'avenants de partenariat

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'adopter le nouveau règlement du dispositif À Tire d'AILE pour l'année 2009,

- d'autoriser M. le Maire ou lAdjoint Délégué à signer, pour l’année 2009, les

conventions où avenants à intervenir avec les partenaires cités précédemment ainsi qu'avec ceux susceptibles de s'intégrer dans le dispositif en cours d'année, étant précisé que les signatures de ces avenants feront l'objet d’un rendu compte annuel au Conseil Municipal de janvier ou février 2010.11. Accueils de Loisirs - Accueils de Jeunes - Partenariat avec la CAF de Besançon - Signature des conventions - Encaissement des prestations

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les avenants de prorogation et les

futures conventions de «Prestation de Service Ordinaire - Accueils de Loisirs - Accueils de

Jeunes» avec les Maisons de Quartier Montrapon / Fontaine Ecu, Grette / Butte et Planoise et l'Espace Associatif et d'Animation des Bains Douches

- d'encaisser les montants notifiés de ces prestations.

12. Saile de quartier des Montboucons - Dénomination - Mise à disposition de locaux au comité de quartier des Montboucons

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de dénommer cette salle de quartier «Emilie du Châtelet»

- d'autoriser la mise à disposition de la salle de quartier des Montboucons au comité de

quartier des Montboucons

- d'autoriser M. le Maire ou FAdjointe Déléguée à signer la convention à intervenir.

DEVELOPPEMENT LOCAL

13. Homologation des tarifs 2009 du Camping Municipal de Besançon-Chalezeule

A la majorité des suffrages exprimés (8 contre du groupe UMP et Apparentés), le

Conseil Municipal a décidé :

- d’homologuer les tarifs suivants du camping municipal de Besançon Chalezeule

applicables du 1° avril au 30 septembre 2009, le camping étant fermé du 1% octobre au

31 décembre.1. Redevances 2009 Camping

Juillet - Août % Basse saison %

Redevances principales par jour évolution svol ati 2008 2009 2008 2009 | °Y9##on

Emplacement camping 5,40 € 5,55 € + 2,8 4,86 € 5,00 € +3 (comprend une voiture + caravane ou

tente ou camping car)

Emplacement double essieux 24,00 € 24,00 € - 24,00 € 24,00 € -

Campeur de 13 ans ou plus 3,95 € 4,05 € +2,5 3,65 € 3,75€ +2,7

Campeur de moins de 13 ans 1,95 € 2,00 € +2,5 1,80 € 1,85 € +2,8

Prestation supplémentaire par jour

Branchement électrique 3,60 € 3,60 € - 3,60 € 3,60 € - 6 ampères

Voiture supplémentaire 2,00 € 2,00 € - 2,00 € 2,00 € - (après accord du régisseur)

Visiteur (1) 2,05 € 2,10€ +2,4 2,05 € 2,10€ +2,4

Supplément animal (chien) 1,00€ 1,00 € - 1,00 € 1,00 € -

Stop accueil Camping-car : 1 nuït 10€ 10,50 € +5 10€ 10,50 € +5 seulement hors électricité

Garage mort 5,40 € 5,55 € +2,8 4,85 € 5,00 € +3

(1) les campeurs peuvent recevoir des visiteurs à l'accueil. Si ceux-ci sont admis à pénétrer dans le terrain de camping, le campeur qui les reçoit est tenu d'acquitter une redevance, dans la mesure où le visiteur a accès aux prestations et / ou installations du terrain de camping.

2 - Accueil Groupes

Les terrains Camp'in France consentent une réduction aux groupes organisant des rassemblements de clubs et rallyes :

- une réduction de 50 % sur les redevances principales (emplacements et

personnes) est consentie exclusivement aux Clubs et associations organisateurs membres de la FFCC (1). Minimum : 10 équipages. Un seul équipage organisateur,

arrivant la veille du rassemblement, peut bénéficier de la même promotion. Une

seule facture globale sera éditée.

- une réduction de 30 % sur les redevances principales (emplacements et

personnes) est consentie aux autres groupes. Minimum 20 équipages, une seule facture globale éditée.

3 - Offres spéciales adhérents FFCC

La FFCC propose à ses adhérents" une carte de fidélité donnant droit à des réductions «1 nuit offerte pour 5 nuits payées», offre valable sur l'ensemble de ses terrains (hors Electricité et Taxe de Séjour).* Membres de la FEDERATION FRANCAISE DE CAMPING ET DE CARAVANING porteurs de la vignette FFCC au millésime de l’année en cours (Cartes en vente au bureau : 29 € cartes familiales ; 19,50 € carte individuelle).

4 - Offre spéciale porteurs carte camping internationale

Une réduction de 10 % sur les redevances principales ci-dessus est consentie aux campeurs de nationalité étrangère porteurs de la CARTE CAMPING INTERNATIONALE.

5 - Forfaits mensuels - Tarifs 2009

Le bénéficiaire doit obligatoirement être membre FFCC.

Type Avril, mai, juin, Juillet,

septembre août

Emplacement 2 personnes {hors taxe de séjour et électricité) 315€ 350 €

Personne supplémentaire à partir de 13 ans 80 € 100€

Personne supplémentaire de moins de 13 ans 40€ 50 €

6 - Tarifs de location de bungalows toilés à la semaine - saison 2009

Du 1° avril au Du 13 juin au 4

€ nuits minimum)

Pa 13 juin et Su nu Du 25 juillet au Période du 29 août au juillet | Du 4 au 25 juillet 22 août

30 septembre et du 22 au 29 août

Bungalows toilés

4 places

Tarif à la semaine 195€ 270 € 350 € 380 €

Tarif à la nuit 30 € 40€ 60 € NON

Promotion :

ème 4°" semaine gratuite

août)

(la moins chère, pour 4 semaines consécutives) (hors juillet-

PROMOTION : spécial couple : 150 € / semaine, avant le 13 juin (non cumulable)

- Ces tarifs incluent les consommations d'eau et d'électricité, mais pas les taxes de séjour. - les éventuelles personnes supplémentaires (avec accord préalable du régisseur) seront facturées au tarif camping.

- les couvertures et oreillers sont fournis dans les bungalows.

Ne sont pas fournis les draps et taies d'oreillers, ni les serviettes.SPORT

14. Tour de France 2009 - Tour de France et Tour de l'Avenir 2009 - Accueil de l'étape du Tour de France le 18 juillet et de l'étape finale du Tour de l'Avenir le 13 septembre - Organisation générale et programme - Financement et demande de subventions - Signature des conventions avec ASO (Amaury Sport Organisation)

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'adopter le projet, le programme des manifestations du Tour de France le 18 juillet et

du Tour de l'Avenir le 13 septembre et son plan de financement

- de solliciter le versement des subventions des partenaires prévues au BP 2009 soit

Région : 110 K€, Département : 110 K€, CAGB : 110 K€

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions avec la Société Amaury Sport Organisation (ASO).

15. Espaces sportifs de plein air - Programme de travaux 2009

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le programme de travaux 2009 pour les espaces sportifs de plein air pour un montant de 152 714 €

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer le (ou les) marché(s) à intervenir

après mise en concurrence

- d'autoriser M. le Maire à solliciter des aides financières de tout partenaire susceptible de soutenir ces opérations.

ETAT-CIVIL - CIMÉTIERES - CREMATORIUM

416. Crématorium - Relance de la procédure de renouvellement de la délégation de service public pour le Crématorium après déclaration d'infructuosité

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le principe de relancer une nouvelle consultation pour renouveler la délégation de la gestion du crématorium qui arrivera à échéance le 31 janvier 2010,

- d'approuver les grandes lignes du futur contrat de délégation de service public

énoncées ci-dessus,

- d'autoriser M. le Maire à engager la procédure de délégation de service public

conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

1047. Vacations funéraires - Modification du champ d'application et du montant

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer sur la modification du montant des vacations funéraires fixé à 20 €

pour les seules activités suivantes : fermeture de cercueil lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès ou de dépôt, crémation du corps d’une personne décédée, exhumation, translation et réinhumation de corps

- de prendre acte des nouvelles dispositions fixées par la loi n° 2008.1350 du

19 décembre 2008 relative à la législation funéraire et notamment sur les opérations faisant désormais l’objet d’une surveillance.

EAU ET ASSAINISSEMENT

18. Convention de suivi et d'entretien de l'ouvrage d'assainissement de La Félie - Commune de Franois par le Service Assainissement de la Ville de Besançon

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur le projet de convention de suivi et d'entretien de l'ouvrage d'assainissement de la Félie - commune de Franois par le Service Assanissement de la Ville de Besançon qui recevra en contrepartie un forfait annuel de 5 600 € HT, et d'autoriser le recouvrement de cette recette.

19. Programme de travaux d’assainissement 2009 - Demandes de subventions

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'adopter le programme de travaux d'assainissement pour l'année 2009,

- d'autoriser M. le Maire ou FAdjoint Délégué à signer le(s) marché(s) à intervenir après mise(s) en concurrence, ainsi que le (ou les) ordre(s) de service, avenant(s) ou décision(s) de poursuivre permettant l'exécution complète des travaux, ceci dans la limite des crédits inscrits au budget du Service Assainissement,

- de solliciter les aides de l'Agence de l'Eau Rhône - Méditerranée - Corse,

conformément aux dispositions des contrats d'agglomération passés avec cet établissement et conformément au 8°" programme d'aide des agences, ou indépendamment de ces contrats pour des opérations ponctuelles qui seraient finançables,

- de solliciter les aides d'organismes tel que le Département du Doubs, la Région de

Franche-Comté ou l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME),

- d'accepter de prendre en charge le financement de la part résiduelle des différentes opérations de ce programme bénéficiant de subventions,

- de procéder à l'ajustement par décision modificative au budget de l'exercice courant, en dépenses et en recettes, des aides de l'Agence de l'Eau et obtenues en fonction des montants réels des travaux effectués.

1120. Programme de travaux d’eau pour 2009 - Demandes de subventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

* d'adopter le programme de travaux proposé pour l'année 2009 et dont le financement a été prévu au Budget de la Direction de l'Eau ;

* d'accepter de prendre en charge le financement de la part résiduelle des différentes opérations de ce programme bénéficiant de subventions ;

* d'autoriser M. le Maire :

- à signer tout document à intervenir ;

- à signèr le(s) marché(s) à intervenir après mise(s) en concurrence ;

- à solliciter les aides de l'Agence de l'Eau Rhône - Méditerranée - Corse, conformément aux dispositions des contrats d'agglomération passés avec cet établissement et conformément au 8ème programme d'aide des agences, ou indépendamment de ces contrats pour des opérations ponctuelles qui seraient finançables :

- à solliciter les aides du Département du Doubs ;

- à solliciter les aides de l'État et de l'Agence de l'Eau Rhône - Méditerranée -Corse,

dans le cadre des programmes de réduction des produits phytosanitaires sur le bassin versant d’Arcier ;

- à solliciter les aides de l'État, dans le cadre du programme ATSR (Avenir du Territoire Saône-Rhin) ou dans le cadre d’autres programmes ;

- à procéder à l'ajustement par décision modificative au budget de l'exercice courant, en dépenses et en recettes, des aides de l'Agence de l'Eau et de l'Etat obtenues en fonction des montants réels des travaux effectués.

21. Convention de déversement des effluents de la station de traitement d'eau potable de la Malate dans le réseau d'assainissement de la commune de Montfaucon

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'approuver le

projet de convention de déversement des effluents de la station de traitement d’eau potable de la Malate dans le réseau d'assainissement de la commune de Montfaucon et d'autoriser M. le Maire ou lAdjoint Délégué à signer la convention entre la Ville de Besançon et la commune de

Montfaucon.

URBANISME

22. Cession d’une dalle et de locaux tertiaires au profit de la SAIEM B Immobilier d'Entreprise, 38 avenue Île de France

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver la cession d'une dalle et de locaux tertiaires au profit de la SAIEMB

Immobilier d'Entreprise pour un montant de 160 000 €

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.

M. LE MAIRE, M. LOYAT et M. MARIOT n'ont pas pris part au vote.

1223. Reconversion de la Caserne Vauban - Acquisition au Ministère de la Défense du site de la Caserne Vauban et signature d'une convention opérationnelle avec l'Etablissement Public Foncier du Doubs (EPF)

A l'unanimité des suffrages exprimés (8 abstentions du Groupe UMP et Apparentés), le Conseil Municipal a décidé :.

- d'approuver le principe et les conditions de la conciusion avec l'Etablissement Public

Foncier du Doubs d’une convention opérationnelle pour l'opération de reconversion des casernes Vauban,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ladite convention et tous

documents se rapportant à cette opération,

- d'approuver l’acquisition par la commune, à l'euro symbolique de la parcelle HY n° 43

et autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.

24. Aménagements de protection contre les inondations de la Boucle - Demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver les principes d'aménagement envisagés de protection contre les inondations de la Boucle

- d'autoriser M. le Maire à déposer le dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau

conformément aux articles L 214.1 à 6 du Code de l'Environnement.

26. Transfert des biens du Collège Voltaire en pleine propriété au Département du Doubs, rue de Savoie, chemin du Cerisier

A l'unanimité des suffrages exprimés, ie Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur le transfert des biens du Collège Voltaire en pleine propriété à titre gratuit au Département du Doubs

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte à intervenir.

26. Programme de Rénovation Urbaine des Clairs-Soleils - Participation des habitants - Convention avec la Maison des Jeunes et de la Culture - Versement de subventions

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention 2009 avec l'Association Maison des Jeunes et de la Culture

- de verser une subvention d'un montant de 22 850 € à l'Association Maison des Jeunes et de la Culture de Besançon - Clairs-Soleils pour l'année 2009 pour ia mise en œuvre des actions d'accompagnement des habitants du quartier favorisant la compréhension du PRU

M. GHEZALI n’a pas pris part au vote.

1327. Habitat Spécifique - Cession au profit de NEOLIA d'une parcelle sise rue des Essarts l'Amour

A la majorité des suffrages exprimés (10 contre : 8 du Groupe UMP ét Apparentés et 2 du Groupe MODEM), le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver la cession d’un terrain au profit de NEOLIA d'une parcelle sise rue des Essarts l'Amour à l'euro symbolique pour la construction de deux logements locatifs PLAI

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.

Mme HINCELIN ra pas pris part au vote.

PATRIMOINE COMMUNAL - TRAVAUX

28. Acquisition de véhicules et matériels divers - Programme 2009 - Cessions - Demandes de subventions

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le programme d'acquisition de véhicules et matériels d'un montant de 1 207 135 € pour l’année 2004,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les marchés à intervenir dans la limite des crédits alloués,

- de solliciter de l'ADEME et de la Région de Franche-Comté ou autres organismes les subventions pour l'acquisition de ces véhicules ou matériels et autoriser M. le Maire à signer les conventions à intervenir.

- d'autoriser M. le Maire à organiser avec un commissaire priseur une vente aux enchères des matériels et véhicules réformés ou dont la Ville n'a plus d'utilité,

- d'autoriser l'encaissement du montant de ces ventes,

- d'autoriser M. le Maire à procéder aux opérations d'ordre relatives à ces ventes et à

l'inscription des crédits correspondants par décision modificative au budget de l'exercice courant.

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les actes de cession de véhicules de faible valeur à des associations d'insertion ou au Comité des Fêtes.

29. Bâtiments municipaux - Programme de travaux 2009 - Demandes de subventions

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le programme de travaux 2009 des bâtiments municipaux pour un montant total de 3 964 000 €,

14- d'autoriser M. le Maire à lancer les consultations et appels d'offres, le (ou les) ordre(s) de service permettant l'exécution complète de ceux-ci, dans la limite des crédits inscrits au budget

- d'autoriser M. le Maire à signer les marchés avec les titulaires retenus

- de solliciter des subventions auprès de l'Etat, du Département du Doubs, de la Région de Franche-Comté, de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, de la Caisse d’Allocations Familiales et de tout partenaire susceptible de participer aux opérations de programme de travaux 2009, la Ville s'engageant à prendre à sa charge les financements non acquis.

ESPACES VERTS

30. Espaces verts - Programme de travaux 2009 - Demandes de subventions

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le programme de travaux 2009 des Espaces Verts,

- d'autoriser M. le Maire à solliciter pour les opérations concernées les aides financières de l'Etat, de la Région de Franche-Comté, du Département du Doubs et de tout autre partenaire le cas échéant, la Ville de Besançon s’engageant à prendre à sa charge les financements non acquis,

- d'autoriser M. te Maire ou l'Adjoint Délégué à signer le (ou les) marché(s) à intervenir, après mise en concurrence.

VOIRIE

31. Gestion et entretien de l'ouvrage d’art des Hauts du Chazal permettant à la RD 673 de franchir la voie communale - Convention avec le Département du Doubs

A l'üunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention avec le Département du Doubs relative à la gestion et à l'entretien de l’ouvrage d'art des Hauts du Chazal permettant à la RD 673 de franchir la voie communale.

32. Pont de Bregille - Comblement des affouillements des piles et protection - Passation d'un marché public - Autorisation de signer un marché de travaux après mise en concurrence

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur le comblement des affouillements des piles et protection du pont de Bregille et d'autoriser M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer le marché de travaux à intervenir avec la Société ACOBAT TP pour un montant de 235 176 € TTC.

1533. Voirie Déplacements - Programme de travaux 2009 - Demandes de subventions

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le programme de travaux 2009 pour la Direction Voirie Déplacements pour un montant de 3 298 195 €

- de solliciter les subventions auprès de l'Etat, du Département du Doubs, de la Région de Franche-Comté, de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon et du SYDED pour : les opérations éligibles au programme de travaux 2009, la Ville s'engageant à prendre en charge les financements non acquis,

- d'autoriser M. le Maire à signer les marchés à intervenir après mise en concurrence.

MAITRISE DE L'ENERGIE

34. Direction de la Maîtrise de l'Energie - Programme de travaux 2009 - Demandes de subventions

A Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le programme de travaux 2009 pour la Direction Maîtrise de l'Energie pour un montant de 950 000 €

- d'autoriser M. le Maire à lancer les consultations et appel d'offres, le (ou les) ordre(s) de service, ou le (ou les) avenant(s) permettant l'exécution complète de ceux-ci, dans la limite des crédits inscrits au budget,

- de solliciter des subventions auprès de l'Etat, du Département du Doubs, de la Région

de Franche-Comté, de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, de l'ADEME et de tout autre partenaire susceptible de participer aux opérations du programme de travaux 2009.

SUBVENTIONS : ATTRIBUTION, ENCAISSEMENT

35. Comité des Oeuvres Sociales - Attribution d'une subvention

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur le versement d'une subvention de 400 229,75 € au COS répartie comme suit : 390 229,75 € en juin au titre du solde de la participation aux diverses activités et prestations et 10 000 € au titre de la participation à la restauration du personnel municipal.

1636. Education - Attributions de subventions et participation financière de la Ville de Besançon à l'organisation de classes transplantées ou de découverte

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes pour l’organisation de classes transplantées ou de découverte :

1) Ecole élémentaire Bourgogne

> Séjour à Levier, du 16 au 20 mars 2009, de 41 élèves de deux classes CE1 et CE2 :

2 505 €

> Séjour à ROCHEJEAN, du 31 mars au 3 avril 2009, de 68 élèves de deux classes de CM et d’une classe de CE1 : 3 888€

2) Ecole élémentaire Fontaine Ecu

> Séjour au Centre Pays Nature de Chaux Neuve, du 16 au 20 mars 2009, de 45 élèves de 3 classes de CE2, CM, CM2 : 2 925€

> Séjour au Centre Pays Nature de Chaux Neuve, du 23 au 27 mars 2009, de 29 élèves de 2 classes de CP et CE1, CM2 : 1 885 €

3) Ecole primaire Jean Zay

> Séjour à Levier de 33 élèves de 2 classes de CP et CE, du 23 au 25 mars 2009: 1 482,50 € ’

4) Ecole élémentaire Paul Bert

> Séjour à Levier de 49 élèves de 2 classes de CE1 et CM1, du 8 au 12 décembre 2008 : 2160 €

5) Ecole élémentaire Brossolette

> 3 sorties ski et découverte de la montagne pour 3 classes de CM1, CM2 et CLIS : 696 €.

6) Ecole élémentaire Champagne

> 2 sorties ski et découverte de la montagne pour 3 classes de CE2, CM1/CM2 et CLIS : 600 €

7) Ecole élémentaire Dürer

> 2 sorties ski et découverte de la montagne pour 6 classes, 2 CM2, 2 CM1 et 2 CE2: 4200 €

1737.50°"° anniversaire du jumelage Besançon-Fribourg-en-Brisgau - Attribution d’une subvention exceptionnelle

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention de 800 € au Comité des Fêtes pour le déplacement d'une délégation du Comité des Fêtes à l'occasion du 75°" anniversaire du Breigauer Narrenzunft de Fribourg en Brisgau.

Mme POISSENOT, Mme S. JEANNIN, Mme FALCINELLA et Mile AKODAD n'ont pas pris part au vote.

38. Installations de panneaux solaires thermiques - Attribution de subventions

A lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer des subventions pour un montant global de 1 800 € aux propriétaires pour l'installation de panneaux solaires thermiques destinés à la production d'eau chaude sanitaire ou d’eau de chauffage.

39. Équipements de récupération des eaux de pluie - Attribution de subventions

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer des subventions pour un montant global de 66,41 € pour l'acquisition d'équipements de récupération des eaux de piuie.

40. Semaine d'Education Contre le Racisme 2009 - Attribution de subventions

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention de 860 € à Dispositif Logement Bisontin / ADDSEA pour des actions menées dans le cadre de la Semaine d'Education contre le Racisme.

M. HAKKAR n'a pas pris part au vote.

41. Congrès - Attribution de subventions pour le 1°’ semestre 2009

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :

1 - Congrès universitaires

> 600 € à l'UFR SLHS (Science du Langage, de l'Homme et de la Société) pour Porganisation du colloque International «Pline à la Renaissance Transmission, réception et relecture d’un encyclopédiste antique. Autour d'Antoine Pinet, franc- comtois, premier traducteur en français de la Naturalis Historia» qui se tiendra du 25 au 28 mars 2009, dans les locaux de l'UFR SEHS.

> 200 € au Laboratoire de recherches philosophiques sur les sciences de l’action de FUFR SLHS pour Porganisation du colloque «Pensées socialistes et conceptions de la nature» qui se tiendra à l'Université de Franche-Comté du 15 au 17 avril 2009.

> 200 € au LASA (Laboratoire de socio-anthropologie de l'Université de Franche-Comté) pour l'organisation de la manifestation «Autour d'Alain Caillé. La critique de Putilitarisme dans les sciences sociales: un premier bilan» qui se tiendra à l'UFR Lettres de Besançon, les 23 et 24 avril 2009.

18700 € à l'institut Supérieur d'ingénieurs de Franche-Comté pour l’organisation des «Journées scientifiques de FISIFC et du génie biomédical» qui se tiendront à l'UFR Sciences et Techniques les 23 et 24 avril 2009.

200 € à l'UFR Médecine et Pharmacie pour l'organisation du «Séminaire de

Téléformation et e-learning en sciences médicales, de la formation initiale à la formation continue» qui se tiendra le 19 mai 2009.

1100 € à FUFR STAPS (Science des Techniques des Activités Physiques et Sportives) qui organise, conjointement avec l'IUFM de Franche-Comté, le «Séminaire international de PAIESEP» (Association Internationale des Ecoles Supérieures d'Education Physique) qui se tiendra du 27 au 29 mai 2009 à l'IUFM de Franche-Comté.

1 000 € à l'UFR SLHS qui organise, en collaboration avec FAFEA (Association Française d'Etudes Américaines), le congrès annuel de l'AFEA sur le thème de «la Peur / The Fear Factor» qui se tiendra du 27 au 30 mai 2009 dans les locaux de l'UFR SLHS.

250 € au Centre de Recherche sur les Stratégies Economiques (CRESE) de l’Université de Franche-Comté pour l’organisation des journées «Eighth workshop Spatial Econometrics and Statistics» qui se tiendront les 2 et 3 juin 2009.

250 € au Laboratoire de Psychologie de l'UFR SLHS pour l'organisation du colloque «L’Image et la Pensée» qui se tiendra au Petit Kursaal de Besançon, du 4 au 6 juin 2009.

250 € au Laboratoire de Mathématiques de l'UFR Sciences et Techniques de Besançon pour lorganisation du colloque «Fonctions L et Arithmétiques» qui aura lieu à la Faculté des Sciences de Besançon du 8 au 12 juin 2009.

200 € à l'UFR SLHS qui organise un colloque sur le thème «Mobilité, déplacement et transfert des identités et des cultures dans les pays anglophones» qui se tiendra à l'UFR SLHS de l'Université de Franche-Comté, les 12 et 13 juin 2009.

250 € au Laboratoire Théma de l'Université de Franche-Comté (Laboratoire de recherche en géographie) qui organisera avec le colloque «Le Sahara et ses marges : enjeux et perspectives de territoires en mutations».

2 000 € à l'UFR Sciences et Techniques, pour l'organisation de la «Semaine de l'Astrophysique française» en partenariat avec la Société Française d'Astronomie et d’Astrophysique (SF2A) qui se tiendra au Kursaal de Besançon du 29 juin au 5 juillet 2009.

500 € à PUFR SLHS, centre Tesnière EA 2283, pour l'organisation du congrès «international Symposium on SM - MT - CL» qui se tiendra du 1° au 3 juillet 2009 à Besançon.

200 € à l'UFR SEHS section ltalien pour l'organisation du colloque international intitulé «Le soupçon mitteleuropéen en Italie au tournant du XIX°”° siècle» qui se tiendra à Besançon les 11 et 12 décembre 2009.

Il - Congrès privés

1 000 € à l'Association ADEREST (Association pour le Développement des Etudes et Recherches Epidémiologiques sur la Santé et le Travail) pour l'organisation du 12°" colloque national de l'ADEREST sur le thème «Santé travail» qui se tiendra au Kurseal, les 16 et 17 mars 2009.

2 000 € au CAMSP (Action Médico-Sociale Précoce) du Doubs pour l’organisation des 26°" Journées Nationales de l'Anecamsp (Association nationale des équipes contribuant à l’action médico-sociale précoce» sur le thème «Action précoce: un concept ? une réalité ? très tôt maïs pas trop tôt» qui se tiendront à Micropolis, les 26 et 27 mars 2009.

19> 8500€ à la Société Française des Microtechniques et de Chronométrie pour l’organisation du Forum Européen Temps Fréquence «EFTF - IFCS 2009» (European Frequency and Time Forum et International Frequency Control Symposium) qui se tiendra à Micropolis du 20 au 24 avril 2009.

> 1 000 € au Groupe d'Histoire des Forêts Françaises qui organise le colloque international et pluridisciplinaire intitulé «Forêt et Paysage X°"°-XXI"* siècles» qui se déroulera du 16 au 18 septembre 2009 à FIUFM.

M. LE MAIRE et M. DEVESA n'ont pas pris part au vote.

42. Vie des Quartiers - Maison des Jeunes et de la Culture de Besançon Clairs-Soleils - Association Sportive et d'Education Populaire des Cras/Chaprais - Maison des Jeunes et de la Culture de Palente-Orchamps - Comité de Quartier Rosemont Saint-Ferjeux - Versement d'un second acompte 2009

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'autoriser M. le Maire ou FAdjoint Délégué à signer les avenants n° 2 - 2009 avec les associations : Maison des Jeunes et de la Culture de Besançon Clairs-Soleils, Maison des Jeunes et de la Culture de Palente-Orchamps, Comité de Quartier Rosemont - Saint-Ferjeux, et l'avenant n° 3 - 2009 avec l'Association Sportive et d'Education Populaire des Cras-Chaprais

- de décider le versement dès le mois d'avril, à titre d'avance sur la subvention 2009, les

montants suivants :

" 39 900 € à FASEP Cras Chaprais

"69652 € à la MJC Clairs-Soleils

" 39 862 € à la MJC Palente-Orchamps

" 45150 € au Comité de Quartier de Rosemont - Saint-Ferjeux.

M. GHEZALI, Mme POISSENOT, Mile RONZI, M. MONNEUR, Mme MICHEL et Mme FALCINELLA n’ont pas pris part au vote.

MARCHES

43. Marchés publics - Modification des procédures internes - Information du Conseil Municipal

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a pris acte des modifications des procédures internes liées aux marchés publics.

2044. Marchés publics - Autorisation de signature des avenants

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les avenants suivants :

Objet du marché Titulaire du Montant du Date de lPavis + marché marché Montant de favorable de Objet de l'avenant {Nom - Code + l'avenant la postal Localité) Montant du ou {HT ou TTC) Commission des avenant(s) d'Appel

précédent(s) d'Offres pour

{HT ou TTC) les avenants

>5%

Architecture et Bâtiments

Salle de Quartier des Montboucons SAS EPE 30 172,46 € TTC 2 915,06 € TTC 30/01/2009 Lot n° 11 : électricité, courants faibles | 25303 Pontarlier | : + Avenant n° 1: Avenant n° 2 : travaux 688,42 € TTC supplémentaires

Cuisine centrale INSTALL'NORD | 203 132,23 € TTC 30 251,62 € 30/01/2009 Lot n° 16 : équipements de cuisine - 25461 Etupes TFC électromécanique

Avenant n° 1 : travaux

supplémentaires

Cuisine centrale ENODIS 150 501,65 € TTC 26 048,88 € 30/01/2009 Lot n° 19 : équipements de cuisine - 91712 Sainte- TTC

fours : Geneviève des Avenant n° 1 : travaux Bois

supplémentaires

Maîtrise de l'Energie

Construction de vestiaires de la Avenant n° 1 Néant chaufferie urbaine de Besançon sans incidence Planoise financière

Lot n° 10 : carrelage - faïence FILIPUZZ1I 10 118,57 € HT

25000 Besançon 12 101,81 € TTC

Lot n° 12 : chauffage - ventilation - ELYO SUEZ 50 924,71 € HT plomberie ECS solaire 21079 Dijon 60 905,95 € TTC

Cedex

Avenant n° 1 : modificatif à l'acte

d'engagement concernant les délais

de travaux

Bibliothèques et Archives

Marché de numérisation de NTA 12 499,97 € HT 1673€HT 3 collections de la Bibliothèque 43000 Le Puy en

Municipale de Besançon Velay

Lot n° 3 : revues des sociétés

savantes Modification du montant

initial du marché / Prestations

supplémentaires

Eau et Assainissement

Construction d'un bassin de stockage Société 991 907,80 € HT Non concerné Non concerné

d'orage de 3 700 m° à la station DEMATHIEU et

d'épuration de Port Douvot BARD

Modification de la formule de révision 67120

des prix (article 3.4.2. du CCAP) Duppigheim

21DIVERS

45. Transaction avec le BET Blondeau mettant fin au litige survenu lors de la construction de la Maison de Quartier de Velotte sur la chaufferie

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver la passation d’un protocole transactionnel avec le BET Blondeau

- d'autoriser M. le Maire à signer ce document

- d'accepter lindemnisation de 110 588,62 € proposée par le BET Blondeau.

46. Autorisation de saisir le juge des loyers - SARL Besançon Royal Club

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire à saisir le juge des loyers pour constater la déspécilisation plénière et le renouvellement du bail aux conditions de l'offre, avec fixation d’un loyer de 19 000 € par an, à compter du 1° décembre 2006.

47. Réalisation d'une statue de Victor Hugo pour l'exposition universelle de Shangaï en 2010 - Subvention à l'Association Franc-Comtoise des Amitiés Franco-Chinoises

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions avec l'Association Franc-Comftoise des Amitiés Franco-Chinoises et avec la Société JC DECAUX pour la réalisation d'une statue de Victor Hugo pour Pexposition de Shangaï en 2010

- d'autoriser le principe d’une participation de 15 000 € de la Société JC DECAUX, qui sera versée à la Ville

- d'autoriser le versement à l'Association de la somme de 25 000 €. En cas d'accord,

cette somme sera prélevée au chapitre 204.30/2042.509 CS 10034.

2248. Film «Un été tous ensemble» - Jade Productions - Soutien financier et logistique au tournage à Besançon

A la majorité des suffrages exprimés (8 contre du groupe UMP et Apparentés), le

Conseil Municipal a décidé d'approuver le partenariat avec la Société Jade Production pour le tournage du film «Un été tous ensemble» et d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention de partenariat prévoyant un soutien financier de 50 000 € de la Ville de Besançon.

La séance est levée à 21 heures 30.

Hôtel de Ville, le 27 février 2009

Le Maire,

Re Jean-Louis FOUSSERET.

Affiché à Besançon, le 3 mars 2009

Maire,

“éan-Louis FOUSSERET.

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