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Déliberation - deliberation 29 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Neufmoutiers-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 29 fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 29 FEVRIER 2024
n re L'an deux mil vingt-quatre, le 29 février, à vingt-heures trente, NÉGFMOUTIERS EN BRIE. “7 le Conseil Municipal de la Commune de NEUFMOUTIERS-EN-BRIE,
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de : Monsieur Ludovic POUILLOT, Maire
Présents : Ludovic POUILLOT, Alexandra CHEVALIER, Vanessa DE GREEF, Yohan BOURDELAT, Jessica MICHELET, Laudiane MEIGNE PORTES, Anthony JOLLY, Gilles RAMOND, Bernard CARMONA, Christiane RICHARD, Didier GAMOT Absents et excusés : Laurence BARBAUX, Vincent TOLLET
Pouvoirs : Pietro GUATIERI à Vanessa DE GREEF, Odile MOUREN à Anthony JOLLY
Nombre de Conseillers Municipaux
En exercice 15
Présents 11
Votants 13
Date de la convocation du conseil municipal : 23 février 2024
Date de publicité de la convocation : 23 février 2024
Le conseil désigne pour secrétaire de séance : Alexandra CHEVALIER
Monsieur le Maire constate que l'assemblée remplit les conditions de quorum pour délibérer et proclame la validité de la séance.
La séance est déclarée ouverte à 20h30
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR
Ordre du jour :
Questions formelles :
- Approbation du PV du conseil du 11 janvier 2024 à
Questions délibératives :
- Election du 4e adjoint au maire
- Création d'emplois pour accroissement d'activité saisonnier
Questions diverses :
Relevé des décisions du Maire en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT
Question formelle
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2024
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée délibérante l'adoption du procès-verbal de la séance du11 janvier 2024.
M. Carmona demande des précisions sur la donation dont il est question au point 2.
Le procès-verbal est adopté à la majorité absolue avec 10 voix POUR (dont 2 pouvoirs), 3 voix D'ABSTENTION des membres présents et représentés
Délibérations du conseil :
1- Election du 4e adjoint au maire (N° DE 2024 005)
Le maire explique que le contrôle de légalité a validé la création du 4e poste d’adjoint au maire ainsi que les indemnités mais demande
à ce que l'assemblée délibérante formalise l'élection du 4e adjoint conformément au CGCT.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-7 et les articles L 2122-7-1 ; Vu la délibération n°138-05122023-06 portant création d'un 4e poste d'adjoint au maire, Considérant que l'article 3 de la délibération n°138-05122023-06 désignant le 4e adjoint n'a pas été validé par le contrôle de légalité Considérant la demande de la Préfecture de procéder à l'élection du 4e adjoint selon les indications du CGCT Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11.
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 3 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 8
Mäijorité absolue : 6
Ont obtenu :
— M. Yohan BOURDELAT 8 (huit) voix
M. Yohan BOURDELAT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint. M. Yohan BOURDELAT, jusqu'alors conseiller municipal avec délégation est installé dans ses fonctions de 4e adjoint immédiatement.
2- Création d'emplois pour accroissement saisonnier (N° DE 2024 006)
Monsieur le maire expose les besoins de renfort en personnel durant les périodes de vacances scolaires et particulièrement durant
l'été. La commune prenant en charge le centre de loisirs en juillet, il est nécessaire de renforcer l'équipe d'animation par deux animateurs. L'équipe technique, quant à elle, est toujours en effectif réduite depuis presque 1 an. Un poste d’agent technique remplaçant est vacant et il est proposé de prévoir le renfort de l’équipe pour permettre aux agents de prendre leurs congés. Le Maire propose à l'assemblée la création de deux emplois d'adjoint d'animation non permanents et un emploi d'adjoint technique pour un accroissement saisonnier d'activité à temps complet
Les contractuels relèveront du cadre d'emplois des adjoints d'animation et des adjoints technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois. L'agent d'animation devra justifier au minimum d'un diplôme d'animation (BAFA) La rémunération des agents sera calculée par référence au 1er échelon du grade de recrutement
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu l’article L313-1 du code de la fonction publique stipulant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions du code de la fonction publique. Vu l'article L332-23, 2° du code de la fonction publique, permettant aux collectivités locales de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs. Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 6 septembre 2023 Considérant la nécessité de renforcer l'équipe d'animation durant les vacances scolaires, et particulièrement la période estivale, pour assurer l'accueil des enfants en ALSH
Considérant le besoin de renfort périodique de l'équipe technique en particulier durant la période estivale; pour assurer les travaux
d'entretien des espaces verts et les interventions techniques diverses
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : adopte la proposition du Maire
ARTICLE 2 : modifie le tableau des emplois
ARTICLE 3: inscrit au budget les crédits correspondants
ARTIICLE 4 : informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Relevé des décisions du Maire prises en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT NEANT
Date de la Intitulé Montant en décision €TTC
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h00.
Ludovic POUILLOT Alexandra ŒHEVALIER ési Secrétaire de séance Présid
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