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Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune d'Échenans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 01 CR du CM du 22 03 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Données personnelles,
02 Avril 2019
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2019
TRAVAUX FORESTIERS 2019.
2 Parcelles sont concernées :
- Parcelle 16R face cimetière : Nettoyage et plantation de 550 plants de
chêne sessile d’origine bourguignonne.
- Parcelle 9A1 route de Raynans : Nettoyage et plantation de 600 plants de chêne sessile d’origine bourguignonne.
Coût total : 5900 €
MOTION DE SOUTIEN A l’ONF.
Le conseil municipal à l’unanimité des présents a voté :
- Contre la réduction des effectifs de L’ONF.
- Contre le fait que l’ONF encaisse les bénéfices de la forêt en lieu et
place des communes.
REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES (RGPD). Le conseil a voté à l’unanimité des présents la prestation de service assurée par NUMERICA pour la protection des données au prix de 300€ la 1ère année puis 180€ par an.
DEMANDES DE SUBVENTIONS.
Le conseil accepte l’attribution de subvention aux organismes suivants : - 50€ pour le vélo club de Montbéliard. Critérium de printemps qui a eu lieu le 30 mars.
- 50€ pour le comice agricole qui aura lieu le 7/09/2019 à Présentevillers. - 100€ pour la banque alimentaire. COMPTE ADMINISTRATIF et COMPTE DE GESTION 2018.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement : 75094,42€
Recettes de fonctionnement : 116714,30 €
La section de fonctionnement présente un solde positif de 41619,88 € sans reprise des résultats antérieurs et de 150490,98 € avec reprise des résultats antérieurs.
SECTION D’INVESTISSEMENT.
Dépenses d’investissement : 9556,52 €
Recettes d’investissement : 44259,76 €
La section d’investissement présente un solde positif de 34703,24 € sans
reprise des résultats antérieurs et un solde négatif de 4426,77 € avec reprise des résultats antérieurs.
Le compte administratif 2018 présente un solde net positif de 146064,21 € avec reprise des résultats antérieurs.
Le compte de gestion et le compte administratif 2018 sont votés à
l’unanimité des présents.
BUDGET PRIMITIF 2019 .
La section de fonctionnement: Dépenses: 208347,50 € Recettes: 233641,21 € soit un excédent prévisionnel de 25293,71 €.
La section d’investissement s’équilibre à 103086,77 €.
Il est voté à l’unanimité des présents.
VOTE DES 3 TAXES.
Taux communal Taux moyen
départemental
Taux moyen
national
Taxe
d’habitation
14.39% 23.78% 24.54%
Foncier bâti 11% 20.08% 21.19%
Foncier non bâti 19.68% 23.48% 49.67%
Après délibération, le conseil décide à l’unanimité des présents de ne pas augmenter le pourcentage des 3 taxes communales. A noter que les bases d’imposition passent :
- Pour la Taxe d’habitation : de 159727€ effective pour 2018 à 164000 €
prévisionnelle pour 2019.
- Pour le foncier bâti : de 95096€ effective pour 2018 à 98000€
prévisionnelle pour 2019.
- Pour le foncier non bâti : de 4658€ effective pour 2018 à 4700€
prévisionnelle pour 2019.
ARRETE MUNICIPAL PORTANT SUR LES BRUITS DE VOISINAGE.
Extrait de l’arrêté préfectoral 2005.1904.01841 :
Section II. Art 7 : Les occupants et les utilisateurs de locaux privés,
d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes dispositions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants, décidés par le Maire et votés par le conseil municipal d’Echenans :
Du Lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30.
Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30.
Pas d’autorisation pour les dimanches et jours fériés.
L’arrêté préfectoral reste applicable dans tous les autres domaines.
Sanctions pénales : Les articles 24 à 27 du présent arrêté préfectoral
s’appliquent de plein droit.
Le conseil Municipal