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Arrêté - 025 015 Reglementation circulation stationnement rue de lIndustrie
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 015 Reglementation circulation stationnement rue de lIndustrie)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05 EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
025/015
SERVICES TECHNIQUES: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE L’INDUSTRIE À COURNON-D'AUVERGNE
Le Maire de la Commune de Coùrnon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2
relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement ;
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et
R.325-1 à R.325-3 ;
- Vu les travaux d'assainissement pour le remplacement du collecteur EU et AEP dans le cadre du projet Inspire, réalisés par l'entreprise SCAM TP sise 14, rue de Chambussiére 63430 PONT-DU- CHATEAU ;
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie ;
- Considérant là demande de l’entreprise SCAM TP en date du 13 janvier 2025 :
ARRETE /
ARTICLE 1°
La circulation de tous les véhicules sera interdite rue de l'industrie (à l'intersection de la rue de l'Industrie avec l'avenue d'Aubière et la rue de Pérignat) du lundi 27 janvier 2025 à partir de 07h00 au
vendredi 28 mars 2025 17h00.
Le stationnement sera interdit au droit des travaux avec mise en fourrière.
ARTICLE 2°
En raison des restrictions qui précédent, une déviation sera mise en place:
En amont du chantier, en provenance de Cournon-d'Auvergne : par la rue de Pérignat, la rue Maurice Bellonte, le boulevard Charles de Gaulle, le carrefour Anne-Marie Menut et l'avenue de
Clermont.
À 300 mètres du chantier une deuxième option par la rue des Manzats, l'avenue d'Aubière, la rue Maurice Belionte, le boulevard Charles de Gaulle, le carrefour Anne-Marie Menut et l'avenue de Clermont.
En provenance de Clermont-Ferrand, les usagers emprunteront avenue d'Aubière. ARTICLE 3°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l’entreprise SCAM TP, chargée de la réalisation des travaux.
ARTICLE 4°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec
l'entreprise SCAM TP sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
A Cournon-d'Auvergne, le 14 janvier 2025
Publié le 2 Q JAN. 2075