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Arrêté - 025 145 Reglementation circulation stationnement rue de lIndustrie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 145 Reglementation circulation stationnement rue de lIndustrie)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
2e COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
contact@cournèn-auvergne.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
025/145
SERVICES _ TECHNIQUES : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE L'INDUSTRIE À COURNON-D'AUVERGNE
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matièré de éirculation routière et de stationnement ;
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et
R.325-1 à R.325-3 ;
- Vu les travaux de remplacement du poteau incendie et de la gaine HTA ainsi que la réfection des fouilles, réalisés par l'entreprise SCAM TP sise 14, rue de Chambussiére 63430 PONT-DU- CHATEAU ;
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie ;
- Considérant la demande de l’entreprise SCAM TP en date du 04 avril 2028 :
ARRETE /
ARTICLE 1*
La circulation de tous les véhicules sera interdite rue de l'Industrie (à l'intersection de la rue de l'industrie avec l'avenue d'Aubière et la rue de Pérignat) du lundi 14 avril 2025 à partir de 07h00 au vendredi 30 mai 2025 17h00.
Le stationnement sera interdit au droit des travaux avec mise en fourrière.
ARTICLE 2°
En raison des restrictions qui précédent, une déviation sera mise en place.
En amont du chantier, en provenance de Cournon-d’Auvergne : par la rue de Pérignat, la rue
Maurice Bellonte, le boulevard Charles de Gaulle, le carrefour Anne-Marie Menut et l'avenue de Clermont.
A 300 mètres du chantier une deuxième option par la rue des Manzats, l'avenue d'Aubière, la rue Maurice Bellonte, le boulevard Charles de Gaulle, le carrefour Anne-Marie Menut et l'avenue de
Clermont.
En provenance de Clermont-Ferrand, les usagers emprunteront l'avenue d'Aubière. ARTICLE 3°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l’entreprise SCAM TP, chargée de la réalisation des travaux.
ARTICLE 4°
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise SCAM TP sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
A Cournon-d'Auvergne, le 04 avril 2025
t de Clermont Auvergne Métropole
Publié le
07 AVR 2025