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Arrêté - Arrete MA ARE 279 2023 reparation glissiere securite dans giratoire avenue dOrange
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete MA ARE 279 2023 reparation glissiere securite dans giratoire avenue dOrange)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2023-279
du 11/10/2023
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
pour réparation glissière métallique dans giratoire
LAPALUD Avenue d’ Orange
Entre le 16/10/2023 et le 16/11/2023
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe :
Vu le Code de la Route ;
Vu la demande formulée par le Conseil Départemental de Vaucluse pour réparation glissière métallique dans le giratoire sur l’Avenue d'Orange (entrée Sud) de
LAPALUD ;
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire par
mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés sur
l'Avenue d'Orange entre le 16/10/2023 et le 16/11/2023 de 8 h et 18 h, du lundi au
vendredi hors jours fériés.
Mise en place d’un périmètre de sécurité.
Il appartient au pétitionnaire de matérialiser le cheminement piétonnier conformément aux règlementations en vigueur.
Obligation de maintenir la possibilité de passage des secours éventuels.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par le Conseil Départemental de Vaucluse pour permettre l'application des présentes dispositions
(alternat par feux ou manuel) qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.
Article 3 : Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation routière en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données par les agents
chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés responsables dans le cas ou des accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté. Article 4 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE
érard MISÉRÉRÉ
Adjoint au Maire
Élégué à l'Urbanisme