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Arrêté - Arrete MA ARE 2023 113 du 18 04 2023 41 avenue dOrange pour stationnement déménagement entre le 18 avril et 17 mai 2023
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete MA ARE 2023 113 du 18 04 2023 41 avenue dOrange pour stationnement déménagement entre le 18 avril et 17 mai 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2023-113
du 18/04/2023
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
41 Avenue d'Orange
LAPALUD pour stationnement véhicules — déménagement entre le 18/04/2023 et le 17/05/2023
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe :
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée le 18 avril 2023 par HE DEMENAGEM pour l'occupation
d'une place «arrêt minute», entre le 18/04/2023 et le 17/05/2023 pour
déménagement de l'habitation sise au 41 Avenue d'Orange à LAPALUD,
Considérant que pour permettre le stationnement des véhicules, il est nécessaire
par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés, entre le 18/04/2023 et le 17/05/2023 de 8 h 00 à 18 h 00 du lundi au vendredi hors
jours fériés.
Le stationnement sera autorisé devant le 43 avenue d'Orange pour les
véhicules en charge du déménagement.
Prévenir les riverains en amont.
Attention circulation importante. Un périmètre de sécurité sera installé.
Maintenir la possibilité de passage des secours éventuels.
Compte tenu que les travaux induisent une emprise du trottoir, les piétons
devront être redirigés sur le trottoir d’en face.
Il appartient au pétitionnaire de matérialiser le cheminement piétonnier
conformément aux règlementations en vigueur.
Les éléments du domaine public ne devront faire l’objet d’aucune dégradation. Pas de stockage de matériaux sur le domaine public. Article 2 : Les panneaux de signalisation seront apposés par HE DEMENAGEM qui
sera responsable des conséquences pouvant résuiter d’un défaut ou d'une
insuffisance de signalisation.
Article_3 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE