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Compte-Rendu - 2011 05 25 CR CM
Compte-Rendu - 2022 02 21 CR CM
Compte-Rendu - 2020 07 02 CR CM
Compte-Rendu - 2014 02 25 CR CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 02 25 CR CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement,
COMMUNE
D'ALZON
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MARDI
.25 FEVRIER
2014
MUR
RER
RAR
RAR RR ER
RER
RER
RER
MERE
R EN URUT RENTRER
RS
L'an
deux
mille
quatorze,
le
25
février,
à
18
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
d’Alzon
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
de
la
bibliothèque,
en
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LAURENS,
Maire.
Présents
: M.
Gérard
ABRIC,
M.
Alain
BOUTONNET,
M.
Jean-Claude
BLANC,
M.
Claude
VIVENS,
M.
Patrick
REILHAN,
Mme
Monique
OERLEMANS.
Absents
: Mrs
André
BARRAL
et
André
LACROIX,
M.
Bernard
ILDEVERT
donne
procuration
à
M.
Patrick
REILHAN,
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
VIVENS.
1/ VALIDATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
14
JANVIER
2014
Aucune
objection.
Le
Conseil
Municipal,
valide,
à
l'unanimité,
le
compte
rendu
du
14 janvier
2014.
2/
APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2013
- COMMUNE
ET
A.E.P.
Monsieur
Roger
LAURENS,
Maire,
sort
de
la
salle.
La
présidence
est
confiée
à
Monsieur
Alain
BOUTONNET
qui
expose
aux
conseillers
Les
comptes
administratifs
2013,
dont
les
balances
générales,
tant
en
recettes
qu’en
dépenses,
s’établissent
comme
suit
:
COMMUNE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Excédent
2012
reporté
176
219,89
€
Dépenses
de
l'exercice
2013
408
945,79
€
Recettes
de
l'exercice
2013
435
072,96
€
Excédent
de
fonctionnement
2013 :
202
347,06
€
SECTION D’INVESTISSEMENT Excédent
2012
reporté
243
841,08
€
Dépenses
de
l'exercice
2013
113
515,89
€
Recettes
de
l'exercice
2013
69
085,90
€
Excédent
d'investissement
2013
:
199
411,09
€ SECTION
D'EXPLOITATION
Excédent
2012
reporté
18
288,99
€
Dépenses
de
l'exercice
2013
80
147,25
€
Recettes
de
l’exercice
2013
62
631,55
€
Excédent
de
fonctionnement
2013
:
773,29
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Excédent
2012
reporté
9
819,95
€
Dépenses
de
l'exercice
2013
22
941,11
€
Recettes
de
l'exercice
2013
39
866,67€
Excédent
d'investissement
2013
:
26
745,51
€
Le
Conseil
Municipal,
approuve,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
les
comptes
administratifs
2013
de
la
commune
et
de
l'A.E.P.
3/
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2013
- COMMUNE
ET
A.E.P.
Les
deux
comptes
de
gestion
2013
du
percepteur
municipal
sont
conformes
aux
comptes
administratifs
présentés
au
point
2/.
Le
Conseil
Municipal,
approuve,
à
l'unanimité,
les
comptes
de
gestion
2013
de
la
commune
et
de
l'A.E.P.
4/
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2013
- COMMUNE
ET
A.E.P.
COMMUNE
M.
Alain
BOUTONNET
reprend
les
résultats
du
Compte
Administratif
2013
et
propose
au
Conseil
Municipal
des
affectations
suivantes
:
Le
résultat
de
l'exercice
2013
fait
apparaître
un
excédent
de
202
347,06
€
en
fonctionnement
qui
sera
inscrit
en
recettes
de
fonctionnement
au
002
pour
un
montant
de
157
917,06
€
et
44
430,00
€
au
1068
en
recettes
d'investissement.
Le
résultat
de
l'exercice
2013
fait
apparaître
un
déficit
de
44
429,99
€
en
investissement
qui
sera
inscrit
en
dépenses
d'investissement
au
001
pour
un
montant
de
44
429,99
€,
A.E.P.
Le
résultat
de
l'exercice
2013
fait
apparaître
un
excédent
de
773,29
€
en
section
d'exploitation
qui
sera
inscrit
en
recettes
de
fonctionnement
au
002
pour
un
montant
de
773,29
€.
Le
résultat
de
l'exercice
2013
fait
apparaître
un
excédent
de
26
745,51
€
en
investissement
qui
sera
inscrit
en
recettes
d'investissement
au
001
pour
un
montant
de
26
745,51
€.
Le
Conseil
Municipal,
approuve,
à
l'unanimité,
les
affectations
des
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissement
présentés
ci-dessus
pour
la
commune
et
l'AE.P.
_-2- 5/
CONVENTION
AVEC
LE
CONSEIL
GENERAL
- MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
POUR
LES
PERMANENCES
DE
L'ASSISTANTE
SOCIALE
ET
LA
PUERICULTRICE
Le
maire
explique
qu'une
convention
tripartite
existait
entre
la
commune
d'Alzon,
le
Conseil
Générat
du
Gard
et
l'Hôpital
du
Vigan
en
date
du
1%
mars
2012
pour
La
mise
à
disposition
des
locaux
situés
R,
999
-
au
1°
étage
de
l'immeuble
Rouquette.
Les
permanences
de
l'assistante
sociale
et
La
puéricultrice
(Conseil
Général
du
Gard)
ainsi
que
des
aides-soignantes
(Hôpital
du
Vigan)
s'y
tenaient
régulièrement
puisque
les
locaux
étaient
partagés
entre
les
deux
structures.
Par
courrier
du
15
novembre
2013,
l'Hôpital,
qui
prenaît
en
charge
l'abonnement
et
La
consommation
du
compteur
électricité,
a
fait
savoir
qu'il
mettait
fin
à
cette
mise
à
disposition
à
compter
du
1%
janvier
2014.
Les
permanences
des
aides-soignantes
se
sont
arrêtées
au
31/12/2013.
De
ce
fait,
une
nouvelle
convention
s'impose
entre
la
commune
d'Alzon
et
te
Conseil
Général
du
Gard
pour
la
mise
à
disposition
de
ces
locaux
dont
les
principales
caractéristiques
sont
Les
suivantes
:
17
ütilisation
du
local
d'une
surface
de
37m?
dont
la
superficie
totale
est
de
62m?
{même
disposition
que
dans
la convention
précédente)
2/
gratuité
de
la mise
à
disposition,
3/
prise
en
charge
par
la commune
de
l'abonnement
et
La
consommation
électricité
et
autres
fluides
{remboursement
du
Conseil
Général
en
fin
d'année
au
prorata
de
la surface
utilisée}
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
décident,
à
l'unanimité :
1/
d'approuver
la
convention
entre
le
Conseil
Général
et
la
commune
d'Alzon
pour
la
mise
à
disposition
des
locaux
cités
ci-dessus,
2]
d'autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
tout
document
en
lien
avec
ce
partenariat.
6/
DEMANDE
DE
RESERVES
PARLEMENTAIRES
- TRAVAUX
A.E.P.
AVENUE
DE
LA
GARE
ET
TRAVAUX
ASSAINISSEMENT
AVENUE
DE
LA
GARE
Le
rapporteur
M.
Alain
BOUTONNET
informe
les
conseillers
de
la
possibilité
de
déposer
des
demandes
de
subventions
au
titre
de
la
réserve
parlementaire.
IL propose
de
solliciter
Le
sénateur
M.
Simon
SUTOUR
pour
la
réfection
du
réseau
A.E.P.
de
la
Route
de
la
Gare
et
la
sénatrice
Mme
Françoise
LAURENT-
PERRIGOT
pour
l'assainissement
de
la Gare
(partie
restante
à
la charge
de
La
commune
: 78
312,00
€
HT.)
S'agissant
d'éventuelles
recettes
dont
pourrait
bénéficier
la
commune :
Les
conseillers,
décident,
à
l'unanimité :
1/
d'autoriser
le
maire
à
déposer
les
demandes
de
subventions
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
auprès
des
sénateurs
cités
ci-dessus,
2/
d'autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
inhérent
à
ces
demandes
de
subventions
7/
CONVENTION
DE
MANDAT
AVEC
LE
SIVOM
- TRAVAUX
A.E.P.
AVENUE
DE
LA
GARE
Le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
SIVOM
est
maître
d'œuvre
en
matière
de
travaux
d'assainissement
sur
la commune
alors
que
Le
réseau
d'eau
potable
est
régi
par
la
mairie.
La
réalisation
des
travaux
d'assainissement
de
la
route
de
la
Gare
est
prévue
cette
année
2014.
Par
conséquent,
il
serait
pertinent
de
profiter
des
ouvertures
de
tranchées
pour
procéder
à
la
réfection
du
réseau
d'eau
potable.
Le
SIVOM
se
chargerait
des
travaux
de
réfection
du
réseau
A.E.P.
(à partir
de
La maison
GLEIZE
jusqu'à
celle
de
M.
REILHAN)
en
même
temps
que
ceux
prévus
pour
l'assainissement.
De
ce
fait,
Le
coût
sera
très
avantageux
car
les
travaux
A.E.P.
seront
inclus
dans
Le
marché
prévu
pour
l'assainissement.
-3- Pour
ce
faire,
une
convention
de
mandat
devra
être
signée
entre
Le
SIVOM
du
Pays
Viganais
et
La
mairie.
Ce
partenariat
conventionnel
permettra
à
la
commune
de
percevoir
des
subventions
au
titre
de
l'AE.P.
Après
en
avoir
délibéré,
les
conseillers
décident,
à
l'unanimité
:
1/ d'autoriser
le maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
de
mandat
entre
le SIVOM
et
la
commune
pour
les
travaux
de
réfection
A.E.P.
de
la
Route
de
la
Gare,
2!
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
compte
2315
du
budget
A.E.P.
8/
ECLAIRAGE
PUBLIC
DE
LA
NOUGAREDE
Des
problèmes
récurrents
d'éclairage
public
durent
depuis
plus
de
3
mois
à
La
Nougarède
qui
se
trouve
régulièrement
dans
une
totale
obscurité.
IL
semblerait
que
les
transformateurs
supportent
mal
les
modifications
de
tension
de
la commune
dû
au
réseau
fluctuant.
Le
maire
informe
l'assemblée
que
le
coût
de
remplacement
à
répétition
de
ces
ampoules
est
important
d'autant
que
l'utilisation
d'une
nacelle
est
nécessaire.
De
ce
fait,
il
propose
aux
membres
du
conseil
de
changer
le
système
de
luminaires
dont
le
devis
proposé
par
l'entreprise
EGA
s'élève
à
1
250,00
€
H.T.
soit
1
500,00
€
T.T.C.
pour
3
luminaires
-
fourniture
et
pose.
M.
Jean-Claude
BLANC
explique
que
ces
fluctuations
de
tension
proviennent
probablement
d'un
problème
de
"neutre"
et
qu'il
serait
judicieux
de
faire
intervenir
E.D.F.
pour
s'en
assurer.
Car
si
ce
dysfonctionnement
n'est
pas
réglé,
les
conséquences
seront
les
mêmes
sur
le
nouveau
système
de
luminaires.
Après
en
avoir
délibéré,
les
conseillers
décident,
à
l'unanimité :
1/
d'autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
le
devis
de
l'entreprise
E.G.A.
du montant
précisé
ci-dessus,
2/
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
compte
21534
en
section
d'investissement. 9/
COURRIERS
DE
M.
REMI
BRUN
- CHEMIN
DU
BOUCARET
- PARCELLE
Y
49
Le
maire
fait
lecture
du
courrier
de
M.
Rémi
BRUN
concernant
l'emprise
de
La
parcelle
Y
49
et
propose
deux
solutions
:
4/
la
commune
abandonne
par
mutation
la
partie
inexistante
de
la
parcelle
Ÿ
49
au
bénéfice
d'un
chemin
sur
la
parcelle
Y
50
qui
deviendrait
chemin
communal
et
assurerait
La
jonction
entre
les
parcelles
Y 49
et
Y 43
(acte
notarié),
2/
la
commune
conserve
l'emprise
du
chemin
cadastré
et
crée
la
portion
inexistante
pour
ne
pas
enclaver
le chemin
Y 49
(géomètre
+
réatisation
de
La
portion).
Le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
chemin
d'exploitation
Y 49
appartenant
à
la
mairie
figure
sur
Le
cadastre
mais
n'apparaît
pas
sur
le
terrain.
C'est
ce
qui
oppose
M.
Rémi
BRUN
à
la
commune
d'Alzon.
Il
sera
proposé
à M.
Rémi
BRUN
un
rendez-vous
sur
site
en
vue
de
dépiacer
le
chemin
Y
49
à condition
de
ne
pas
enclaver
la
parcelle
Y 47
et
de
parvenir
à un
accord
définitif.
10/
COURRIERS
DE
M.
JACQUES
BOUTONNET
- RACCORDEMENT
RESEAUX
&
TAXE
AMENAGEMENT
Le
maire
fait
lecture
des
courriers
de
M.
Jacques
BOUTONNET
dont
le
premier
concerne
le
raccordement
des
réseaux
de
son
habitation.
IL
demande
l'autorisation
de
longer
la
maison
de
M.
BERTRAND
(à
150
m)
côté
champ
des
aires.
Ensuite
Le
trajet
oblique
rejoint
l'entrée
de
sa
propriété.
-4- Le
maire
rappelle
la
promesse
faite
par
l'ancienne
municipalité
à
M.
BERTRAND
et
M.
Rémi
BRUN
de
teur
vendre
une
bande
de
terrain
du
bas
du
champ
des
aires
jusqu'au
portail
sur
une
largeur
de
3
m
environ
de
la
maison
de
M.
BERFRAND.
Si
M.
BOUTONNET
enterre
les
raccordements
de
son
réseau
dans
la
surface
des
3
m,
Les
servitudes
seront
privées.
En
revanche,
si
l'enfouissement
du
réseau
intervient
sur
la
partie
champ
des
aires,
il
existera
une
servitude
publique
si
Le
projet
de
lotissement
du
champ
des
aires
se
concrétise.
Dans
le
cas
contraire,
la
servitude
sera
privée
puisque
la
partie
qui
devrait
être
concédée
à
M.
BERTRAND
fait
partie
du
dornaine
privée
de
la commune.
Les
conseillers
donnent
un
accord
de
principe
à
M.
Jacques
BOUTONNET
d'enterrer
le
raccordement
de
ces
réseaux
dans
la partie
des
3
m
de
la
maison
de
M.
BERTRAND
jusqu'au
portail
de
M.
Rémi
BRUN
avec
6
voix
pour,
1 abstention
et
1 non-participation
au
vote.
Le
second
courrier
dénonce
un
taux
de
5 %
de
taxe
d'aménagement
très
élevé
décidé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
24
novembre
2011.
Ce
qui
représente
une
somme
colossale
à
débourser
après
accord
du
permis
de
construire
(environ
9 000
€ pour
son
dossier).
M.
BOUTONNET
suggère
de
convertir
ce
taux
de
5 %
en
euros
lors
du
dépôt
des
Certificats
d'Urbanisme
{CU)
pour
permettre
aux
éventuels
administrés
de
se
rendre
compte
du
montant
de
cette
taxe
à
inclure
dans
leur
projet
de
permis
de
construire.
M.
Jean-Claude
BLANC
s'interroge
sur
la
mise
en
application
de
cette
taxe
sur
Alzon.
En
2011,
il fallait
délibérer
sur
la
mise
en
place
de
la T.A
(Taxe
d'Aménagement)
pour
les
communes
dotées
d'un
P.L.U.,
ce
qui
n'est
pas
le cas
d'Alzon.
La
T.A.
a
remplacé
la T.L.E
(Taxe
Locale
d'Equipement)
et
autre
participation
d'aménagement.
Le
taux
de
la T.L.E.
était
de
5 %
et
le
conseil
municipal
n'a
fait
que
transposer
ce
taux
à
La
T.A.
IL est
rappelé
que
la
commune
a
obligation
d'apporter
Les
réseaux
jusqu'en
limite
des
parcelles
dont
cette
taxe
couvre,
tout
ou
partie,
les
frais
engagés
par
La commune,
Pour
Claude
VIVENS,
un
travail
en
amont
aurait
dû
se
faire
pour
évaluer
Les
conséquences
de
ce
taux
applicable
à
la T.A.,
en
effectuant
des
simulations
avec
l'aide
de
La
D.D.T.M.
La
délibération
est
valable
3
ans
mais
le
taux
peut
être
modifié
chaque
année
et
peut
être
différent
selon
les
secteurs
de
la commune.
11/
MAIL
DE
M.
ERIC
STRACZEK
A
l'issue
de
la
démolition
de
La
maison
SURACE,
M.
Eric
STRACZEK
a
proposé
à
la
mairie
la
vente
de
sa
grange
en
ruine
pour
un
montant
de
25
€/m?
soit
1
700,00
€
(68
m2}.
Pour
rappel,
la
commune a
projeté
de
créer
un
parking
sur
la
place
qui
jouxte
cette
grange,
en
lieu
et
place
de
La
maison
SURACE.
M.
et
Mme
BOURRIER
LAGROYE
souhaiteraient
acquérir
La
grange
de
M.
STRACZEK.
Le
maire
demande
aux
conseillers
de
se
prononcer
sur
le
maintien
de
l'achat
de
la
grange
ou
de
se
désister
au
profit
de
M.
et
Mme
BOURRIER
LAGROYE.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
décident,
à
l'unanimité,
de
laisser
la
vente
de
la
grange
de
M.
STRACZEK
au
profit
M.
et
Mme
BOURRIER
LAGROYE
à
condition
que
celui-ci
n'empêche
pas
les
voitures
de
se
garer
et
de
veiller
à
ce
que
son
projet
d'aménagement
de
cette
grange
le permette.
12/
M
&
R ALIMENTATION
- DISPENSE
DE
LOYERS
Le
maire
informe
l'assemblée
qu'il
a
été
décidé
d'exonérer
l'épicier
du
paiement
des
loyers
au
regard
des
travaux
de
la
traversée
du
village
et
du
manque
à
gagner
occasionné
mais,
pendant
combien
de
temps
? Après
en
avoir
délibéré,
les
conseillers
décident,
à
l'unanimité,
d'exempter
la
société
M
&
R
Alimentation,
du
paiement
des
loyers
pendant
deux
trimestres
à
compter
du
1°’
janvier
2014.
13/
QUESTIONS
DIVERSES
ET
INFORMATIONS
1/ COURRIER
M.
GERARD
GUMIEL
M.
GUMIEL
demande
l'autorisation
de
construire
un
muret
en
limite
de
sa
propriété
côté
Place
Abric
pour
supprimer
les
barres
horizontales
dangereuses
et
peu
esthétiques.
Les
conseillers
sont
favorables
à
ce
projet.
M.
GUMIEL
devra
déposer,
en
mairie,
un
document
d'urbanisme
correspondant
à
ces
travaux.
2/
MURET
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
Pour
clore
les
travaux
devant
la
bibliothèque,
la
mairie
avait
souhaité
faire
un
mur
en
pierre
sur
deux
niveaux
sur
lequel
poser
des
jardinières.
Les
devis
présentés
sont
trop
élevés
(le
1°
4
164,00
€
T.T.C.,
Le
2ème
de
2
412,00
€
T.T.C.).
L'autre
possibilité
serait
une
mise
au
propre
pour
450,00
€
H.T.
Ce
qui
laisse
Le
temps
à
La
réflexion
pour
le
projet
à venir.
Les
conseillers
valident
la
deuxième
solution.
3/
PROPOSITION
DE
M.
THIERRY
ARJAILLES
Au
vue
de
l'encombrement
de
la
décharge,
il
propose,
pour
100
€,
de
pousser
tous
Les
détritus
dans
Le
trou
et
de
déposer
5 blocs
qui
fermeraient
la
descente
du
viaduc
du
Caylaret.
Les
conseillers,
unanimement,
sont
contre
ce
principe
et
demandent
que
l'on
fasse
intervenir
les
entreprises
GERMAIN
et/ou
AUGLANS.
Le
maire
remercie
tous
les
membres
du
conseil
municipal
pour
leur
collaboration,
leur
investissement
personnel
et
leur
disponibilité
pendant
cette
mandature
2008-2014.
La
séance
est
levée
à
19
h
45.
Le
3
mars
2014
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Claude
VIVENS
Roger
LAURENS