Compte-Rendu - 2022 02 21 CR CM

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Compte-Rendu - 2022 02 21 CR CM Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Alzon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 02 21 CR CM)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique, = 1 =

Présents : Odile COLOMB, Marie Hélène DISPARD VIVENS, Gérard ABRIC, Alain BOUTONNET, Dominique CAUVAS, Patrick REILHAN, Roger LAURENS.

Excusée : Elodie BRUN procuration à Odile COLOMB

Secrétaire de séance : Alain BOUTONNET.

Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 11h puis il démarre d’ordre du jour.

1. VALIDATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le maire indique qu’il convient de valider et signer le procès-verbal de la séance précédente. Le PV de séance du 13 décembre 2021 est validé à l’unanimité.

2. DEMANDE SUBVENTION AMMENAGEMENT TERRAIN MULTISPORTS

Le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de réaménager l’ancien tennis laissé à l’abandon. Il propose de l’aménager en terrain multisports. Le Maire précise que c’est aussi la volonté de certains habitant(e)s qui se sont manifestés pour ce réaménagement.

Cout total prévu pour le projet

Cet aménagement s’élève à 61 117 € HT soit 73 340.40 € TTC

A ce titre le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention : - au titre de la DETR 2022 (subvention demandée 9177 € soit 15 %) - au titre du plan « 5000 équipements de proximité », à l’ANS, Agence Nationale du Sport 27 500 € soit 45 %,

- à la Région 12 220 € soit 20%

- L’autofinancement de la commune serait de 12 220 € soit 20 % -

80% de subventions et 20 % de dépense à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE les dépenses comme indiqué ci-dessus,

AUTORISE le maire ou son représentant à réaliser ces dépenses et à demander ces subventions.

3. MISE EN SECURITE DES ARMOIRES DE COMMANDE D'ECLAIRAGE PUBLIC – DERNIERE TRANCHE ALZON - SECTEUR 04S

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Travaux d'Eclairage Public.

Ce projet s'élève à 8 481,89 € HT soit 10 178,27 € TTC.

Définition sommaire du projet :

Sur la commune d'ALZON, le SMEG a fait réaliser un Audit de Sécurité sur l’ensemble du réseau éclairage public de la commune. La Dernière Tranche de mise en sécurité concerne les armoires AA- AC-AF (AD-AE-AI-AJ-AK forfaits) :

- remplacement des 3 armoires de commande,

- la sécurisation de 2 candélabres (mise à la terre-classe 2) y compris remplacement d'un mât faible section.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public.

Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).= 2 =

Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l'Assemblée :

1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 8 481,89 € HT soit 10 178,27 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes 3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 2 540,00 €.

4. Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet.

5. Versera, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :

- le premier acompte au moment de la commande des travaux.

- le second acompte et solde à la réception des travaux.

6. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées. 7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 653,38 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

4. TRAVAUX D'ECONOMIES D'ENERGIES DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC - DERNIERE TRANCHE ALZON - SECTEUR 04S

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Travaux d'Eclairage Public. Ce projet s'élève à 22 002,00 € HT soit 26 402,40 € TTC.

Définition sommaire du projet :

Le SMEG souhaite développer des actions d'économies d'énergie sur l'éclairage public de la commune d'ALZON.

Les travaux de la Dernière Tranche consistent à remplacer les points lumineux rattachés aux armoires AA-AC-AD-AE-AF-AI-AJ-AK, soient 21 points lumineux concernés, au total. Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE). Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l'Assemblée :

1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 22 002,00 € HT soit 26 402,40 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes 3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 6 600,00 €.

4. Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet.

5. Versera, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :

- le premier acompte au moment de la commande des travaux.

- le second acompte et solde à la réception des travaux.

6. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées. 7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 1 032,35 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

5. ATTRIBUTION TRAVAUX AEP REMISE AUX NORMES CAPTAGE CAYLARET

Le Maire expose au conseil municipal que des devis avaient été demandés à plusieurs entreprises (SERRA, TRIAIRE, GERMAIN, BALDARES TP,…), pour la remise aux normes du captage du CAYLARET. Seules 2 entreprises ont répondu.

Suite à la commission d’appel d’offre du 19 janvier 2022, les travaux ont été attribués à Triaire

Cout total prévu pour le projet

Cet aménagement s’élève à 47 976 € HT soit 57 571.20 € TTC

le Maire informe des subvention obtenues := 3 =

- au titre de la DETR 2022 : 8 635,20 €

- de l’agence de l’eau : 30 223 €

- du département 4317.60 €

- L’autofinancement de la commune est de 14 395.40 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE l’attribution des travaux à TRIAIRE,

AUTORISE le maire ou son représentant à réaliser ces dépenses et à demander ces subventions.

6. CONVENTION DELEGATION GESTION SINISTRES RISQUES STATUTAIRES 2022/2025

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances ;

VU le Code des Marchés Publics ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 ; VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le rapport du Maire entendu ;

Le Conseil, après en avoir délibéré

Décide

Article 1er :

- De donner délégation au Centre de Gestion pour assurer la gestion des sinistres liés aux risques statutaires de son personnel, pour lesquels la collectivité a adhéré au contrat cadre d’assurance souscrit par le Centre de Gestion.

Article 2 :

- D’accepter qu’en contre partie de la mission définie dans la convention, la collectivité, verse une contribution fixée à 0.25% de la masse salariale CNRACL et IRCANTEC, servant d’assiette au calcul de la prime d’assurance (TIB + NBI + IR + SFT).

Article 3 :

- D’autoriser le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion.

7. DENOMINATION DES RUES DU VILLAGE ET NUMEROTAGE

Par délibération en date du 11 décembre 2020, le conseil municipal a statué sur le nom des rues.

Il convient maintenant de valider les dernières modifications apportées pour les hameaux de la Goutte et de la Nougarède et les corrections apportées par les services postaux.

Le nouveau tableau qui sera joint en annexe de la délibération tient compte des changements de propriétaires intervenus entre 2020 et 2022.

13. QUESTIONS DIVERSES

Le maire indique que le préprojet du schéma directeur d'assainissement a été validé par l'agence de l'eau et par le département.

Le maire évoque le mail du 16 février reçu d’habitants de la Nougarède et de leurs inquiétudes au sujet du pont et de l’entretien du hameau de la Nougarède. Il propose aux membres du Conseil municipal de rédiger ensemble la réponse qui leur sera envoyée à la suite du conseil :

- Concernant l'assainissement, la commune n'est pas compétente en la matière, celle-ci relevant du SIVOM du Pays Viganais. Le projet du tout à l'égout de la Nougarède est à l'étude depuis 2009. Un= 4 =

avant-projet a été rejeté par les services de l'état en raison de changements de normes. Néanmoins, le dossier avance, puisque le préprojet du schéma directeur d'assainissement a été validé par l'agence de l'eau et par le département, ceci grâce à M. le Maire qui est élu vice-président du SIVOM depuis peu et qui appuie le dossier. Il se tient à disposition des habitants pour tout renseignement concernant ce projet.

- Concernant le Pont de la Nougarède et conformément aux instructions gouvernementales la commune a répondu au "Programme National Ponts" France relance de l’État. Une visite d'évaluation technique du pont de la Nougarède a été réalisée par le bureau d'étude INFRANEO en janvier 2022 et la commune est dans l’attente de leurs conclusions.

- Au sujet du ramassage des déchets, cette compétence relève de la communauté de communes du Pays Viganais qui ne veut plus prendre la responsabilité de faire passer sur ce pont ses véhicules inadaptés car trop lourds (véhicule qui fait la tournée d'Alzon est un 12 T et même leurs plus légers véhicules font 7.5 T).

- Par ailleurs, l’entreprise qui viendrait faire le goudronnage a été informé que le pont est limité en tonnage et fera les travaux en conséquence (s'adapteront au tonnage du pont 3.5 T, avec une cuve ou de façon manuelle).

- Au sujet du fleurissement, des plants seront offerts après le 15 mars pour l'embellissement du hameau de la Nougarède.

- Enfin, le réaménagement de l'ancien tennis était prévu dans le programme de l'équipe municipale. Le futur terrain multi-sports à l'emplacement du tennis actuel servira à l'école qui a besoin d'un espace pour l'apprentissage du sport et aussi à la population qui est en demande. La salle de remise en forme, très fréquentée depuis son ouverture, témoigne de l'intérêt des habitants pour le sport.

Le Maire informe des demandes d’urbanisme en cours et rappelle qu’ils sont affichés dans le hall de la Mairie.

Puis l’appel d’un habitant de la rue du Moulin qui se plaint des déjections canines est évoqué. Une distribution de sacs sera faite aux propriétaires de chiens dans l’attente des bornes qui devraient être installées prochainement.

Comme il n’y a plus de questions à l’ordre du jour, la séance s’achève à 11h40.