Compte-Rendu - 2011 05 25 CR CM

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Compte-Rendu - 2011 05 25 CR CM Document publié le Mardi 26 avril 2011 par la commune d'Alzon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011 05 25 CR CM)Thèmes du document : Logement, Banque, Aménagement du territoire, COMMUNE D'ALZON

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil onze, le mercredi 25 mai, à dix huit heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle de la bibliothèque, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Roger LAURENS, Maire.

PRESENTS

M. André LACROIX, M. Jean-Claude BLANC, M. Alain BOUTONNET. Mme Monique OERLEMANS, M. André BARRAL, M.VIVENS Claude, M. Gérard ABRIC.

ABSENTS

M. REILHAN Patrick donne procuration à M. André BARRAL, M. Bernard ILDEVERT donne procuration à M. Roger LAURENS.

Le quorum est atteint. Madame Monique OERLEMANS est nommé secrétaire de séance.

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Monsieur le Maire informe l’assemblée que deux délibérations sont à rajouter à l’ordre du jour. Après avis, les conseillers n’émettent pas d’objection.

1/ COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011

Les conseillers font part de deux modifications à apporter sur ce compte rendu, à savoir :

1/ le renouvellement du contrat C.A.E. a été approuvé par 7 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention, 2/ les deux conseillers qui ont voté contre le renouvellement, s’opposent sur le principe de recruter 1 tierce personne. Ce désaccord ne porte en aucun cas sur la personne de Melle Cindy CALLAMANI.

Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, le compte rendu avec les modifications apportées de la s séance du 26 avril 2011.

2/ DECISION MODIFICATIVE

Afin de régulariser les frais liés aux sorties de crédits du placement ROUQUETTE depuis 2001, il convient de procéder aux virements de crédits suivants :

- 1 -Chap/article nature montant

Dépenses inv. 272 Titres immobilisés (droit de créance) + 1 363,00 €

Recettes inv.

272 Titres immobilisés (droit de créance) + 21 279,27 €

021 Virement de la section de fonctionnement - 19 916,27 €

Dépenses fonc.

023 Virement à la section d’investissement - 19 916,27 €

673 Titres annulés sur exercices antérieurs + 20 775,00 €

627 Services bancaires et assimilés + 32,00 €

022 Dépenses imprévues + 1 024,86 €

Recettes fonc. 764 Revenus des valeurs mobilières de placement + 1 915,59 €

Ces opérations comptables n’interviennent pas sur le solde dont le montant du placement est de 322 000,00 €.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, l’approbation de cette décision modificative.

3/ ADMISSIONS EN NON VALEURS

Au vu des états présentés par le Percepteur Municipal relatifs aux admissions en non-valeur à prendre en compte dans les budgets communal et A.E.P., il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ces états de produits irrécouvrables, à savoir :

SUR LE BUDGET COMMUNAL

La somme au compte 654 est de 84,90 € dont les crédits sont prévus au Budget Primitif 2011.

SUR LE BUDGET A.E.P.

La somme au compte 654 est de 213,80 € dont les crédits sont prévus au Budget Primitif 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, ces états d’admissions en non-valeur.

4/ SUPPRESSION D’UN POSTE CAT. A ET D’UN POSTE CAT.C

Il apparaît, dans le tableau des effectifs, deux postes vacants – 1 de catégorie A et 1 de catégorie C – qui ne seront plus pourvus. Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la suppression de ceux-ci.

Ainsi, dans l’affirmative, le tableau des effectifs est modifié à compter du 25 mai 2011.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la suppression de ces deux postes.

- 2 -5/ SUBVENTION A VERSER AU C.C.A.S.

Le Maire propose à l’assemblée le versement d’une subvention de 2 000,00 € au budget du Centre

Communal d’Action Sociale.

Les crédits sont inscrits à l’article 6574 du Budget Primitif 2011 de la commune.

Des explications sont données sur la nature des aides du C.C.A.S. : les colis et repas de fin d’année pour les personnes âgées, l’école.

Un secours financier peut être décidé par le Conseil d’Administration pour les personnes dites « indigentes ».

Il est précisé qu’il existe le Centre Intercommunal d’Action Social (C.I.A.S.) situé au Vigan qui a compétence pour recevoir les personnes de la communauté de communes en fonction des besoins, monter les dossiers d’aide financière si nécessaire (exemple : dette d’électricité,), demande de C.M.U, etc … Le service social de la commune voie donc ses compétences limitées au service personnes âgées, service logement sociaux.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le versement de la subvention.

6/ F.N.A.C.A.

Dans son courrier adressé à tous les maires et conseillers municipaux, la Fédération Nationale des

Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie demande au gouvernement l’officialisation de la date du 19 mars (ni chômée, ni fériée) comme Journée Nationale du Souvenir et du Recueillement, à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie.

Les membres du conseil, valident, avec 8 voix pour et 2 abstentions, la date du 19 mars comme Journée Nationale du Souvenir et du Recueillement.

7/ AUGMENTATION DES LOYERS COMERCIAUX – EPICERIE ET LE COLOMBIER

Pour la révision des loyers commerciaux, elle se fait selon l’indice du 4ème trimestre de l’Indice des

Loyers Commerciaux (I.L.C.), soit une augmentation de 1,83 %. Seuls l’épicerie et le gîte Le Colombier sont concernés. Les loyers sont donc réévalués à compter du 1er juillet 2011 comme suit :

Noms des locataires Nouveaux montants en € ARRONDIS en €

EPICERIE 152,75 153,00

Gîte Le Colombier 739,29 739,00

A savoir que le successeur du gîte Le Colombier a pris le bail en cours et qu’à la fin de celui-ci (dans un an), il sera renégocié pour régler le problème du mobilier. L’augmentation du loyer se fait en deux parties. La première est fonction de l’I.L.C. pour l’habitation, la seconde liée au chiffre d’affaire pour l’exploitation.

La question est posée des travaux effectués à l’hôtel restaurant Le Cévenol. Le maire informe que la colonne d’évacuation des fumées est en train de se mettre en place. A l’issue des travaux, la réception se fera avec l’entreprise, ensuite avec la commission de sécurité.

Le conseil municipal, approuve, à l’unanimité, la réévaluation des loyers. 8/ QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

1/ SALLE DES FETES

Le maire distribue la nouvelle convention, l’état des lieux et le règlement intérieur de la salle des fêtes revus et corrigés par M. Gérard ABRIC.

- 3 -Il demande aux conseillers de consulter les documents et de faire remonter les observations à modifier ou ajouter.

Les conseillers insistent sur le fait de cadrer très clairement l’utilisation du camion et de l’agent communal lorsqu’il s’agit de transporter le matériel pour une association qui le demanderait.

Faut-il limiter un périmètre de déplacement ? Doit-on faire payer une association pour la mise à disposition de l’agent communal ?

Le maire informe l’assemblée, qu’après validation au prochain conseil municipal, ces documents seront utilisés et les conditions de location mises en application.

De même, il propose aux conseillers d’officialiser le prêt du matériel de la salle des fêtes en réfléchissant sur le montant de la caution. Pour ce qui est du renouvellement du matériel, tables, chaises … il serait judicieux de contacter d’autres communes susceptibles de vendre du mobilier.

2/ REUNION BUDGET

Le maire fixe cette réunion au mardi 5 juillet 2011 à 9 h 00.

3/ VISITE U.R.S.S.A.F.

Une visite de l’U.R.S.S.A.F. est prévue le 6 juillet 2011 pour contrôler les comptes, budgets ou autres depuis 2008.

4/ ZONAGE DES RISQUES D’INONDATION

Le dernier comité de programmation réuni le 9 mai dernier a arrêté le plan de financement pour l’étude en question. Les subventions versées seront à hauteur de 90 % du montant total du projet et non 80 % comme initialement prévues. Les demandes de subventions peuvent donc partir.

5/ VISITE THEATRALISEE

Elle est prévue le jeudi 28 juillet 2011 à 17 h 30. Le départ se fera devant l’église avec des commentaires sur l’histoire du village. Le prix de la visite est de 5,00 €. Quinze jours avant la visite, la mairie sera destinataire de fascicules avec les explications, d’affiches,

6/ CADEREAU

Il semblerait que les travaux sous la RD 999 seraient pris dans le budget global, donc subventionnés. Ce qui n’était pas le cas au départ, puisqu’il était prévu que les travaux du réseau pluvial soient à la charge de la commune.

Les travaux ne sont pas encore chiffrés. De ce fait, la date de commencement des travaux est inconnue.

- 4 -7/ TITULARISATION DE NATHALIE REICHERT A L’A.P.C.

Sa fin de période de stage arrive à échéance le 31 juillet 2011. Le maire va donc établir un arrêté de titularisation pour Mme Nathalie REICHERT à compter du 1er août 2011.

8/ JURES D’ASSISES

Le tirage au sort des jurés d’assises 2012 a lieu le mercredi 15 juin 2011 à 10 h 00.

9/ SITE INTERNET

La réunion est fixée au 16 juin 2011 à 14 h 30. Le nom de domaine alzon.fr est réservé pour la mairie. Mais existait-il vraiment ?

10/ VENTE DE TERRAINS DE MME SOULAYROL

Mme SOULAYROL souhaite vendre son terrain et informera par écrit que les vendeur et acheteur prendront en charge la totalité des travaux liés à l’acheminement des réseaux. Le maire l’a informée que le conseil municipal décidera de rendre le terrain constructible ou non.

Le maire informe l’assemblée que les permis de construire délivrés pour les parcelles situées au- dessus du tunnel n’ont pu être délivrés qu’avec la validation du SPANC puisqu’il s’agit d’assainissements non collectifs.

Un conseiller fait remarquer qu’il faut anticiper ces demandes et que les travaux ne doivent pas être faits par des particuliers mais des entreprises habilitées à les faire dans la mesure où les réseaux traversent le domaine public.

De plus, dans le cadre de l’élaboration du P.L.U., le conseil municipal ne peut se prononcer sur la constructibilité de son terrain.

11/ POMPE DU PONT DE SAUREL

Il semblerait que la pompe de relevage ne fonctionne pas. A vérifier.

12/ EXTENTION ETUDE DE LA GARE

Le projet reste à chiffrer. Les subventions du SIVOM et du Conseil Général ont été acquises mais sont en baisse. Six maisons communales sont concernées (4 villas + 2 gîtes). Il serait important d’avoir un calendrier prévisionnel des travaux car les maisons nouvellement construites doivent être équipées d’un assainissement non collectif en l’absence de l’extension. Ce qui est le cas de M. ASTRUC, sans épandage, il ne peut pas louer sa maison.

13/ FACTURE GERMAIN

Le règlement est refusé car, d’après M. BRUN, l’ancien maire, le montant des travaux ne sont pas justifiés.

14/ TELEVISION NUMERIQUE

Une réunion organisée par la Sous-préfecture du Vigan est prévue le 7 juin 2011 de 15 h 00 à 17 h 00 à la salle Jeanne d’Arc au Vigan. Le maire et le 1er adjoint ne sont pas disponibles, il est demandé à un des conseillers de pouvoir s’y rendre.

- 5 -15/ REFORME TERRITORIALE

Une réunion organisée par la Communauté de Communes est prévue le 31 mai 2011 à 14 h 00 à Alzon sur la réforme territoriale. Seuls les maires, adjoints et suppléants sont concernés.

16/ PERMANENCE ASSISTANTE SOCIALE

Une demande de permanence sur Alzon d’une assistante sociale a été déposée en mairie. Le local des aides soignantes lui a été proposé. Une chambre sera consacrée aux aides soignantes, une autre à l’assistante sociale et le séjour servira de salle d’attente. L’hôpital dont dépendent les aides soignantes règle les frais d’électricité. Dès l’installation de l’assistante sociale, il y aura une facture détaillée des frais à partager entre le Conseil Général et l’Hôpital.

Il est nécessaire d’équiper le local : tables, chaises, etc

17/ AGENCE DE L’EAU

M. André LACROIX informe l’assemblée qu’il a complété le dossier destiné à l’agence de l’eau sur lequel doivent figurer les volumes de consommation d’eau vendus et facturés. A sa grande surprise, il fait état de la différence entre ces volumes, à savoir :

Volume facturé : 12 296 m²

Volume pompé : 21 211 m²

M. Claude VIVENS explique qu’il est très difficile de savoir s’il y a dysfonctionnement des captages. Seule une entreprise (S.J.E, Véolia, etc …) peut évaluer la consommation réelle à l’aide de moyens techniques élaborés. De plus, il ajoute que le réseau d’eau français fuit à hauteur de 40 %, ce qui semble correspondre à la différence des deux volumes.

M. LACROIX demande à ce que les compteurs soient vérifiés. Après discussion, il semblerait que les compteurs neufs ne soient pas tous dehors. Une vérification est à faire.

18/ DESCENTE V.T.T.

M. Alain BOUTONNET demande au maire d’informer les jeunes V.T.Tistes d’être vigilants dans le village et qu’ils doivent rouler doucement. Les personnes âgées traversent la route lentement, il faut donc qu’ils soient prudents.

Monsieur le Maire informe les conseillers que ces remarques dont dites à chaque réunion organisée pour le Championnat Régional de V.T.T.

19/ TRAVAUX A L’ECOLE

M. Alain BOUTONNET demande où en sont les travaux de l’école et à quel moment aura lieu le marché d’attribution des travaux.

Le maire informe que les travaux de peinture sont en cours et que deux devis ont été présentés par l’entreprise de Sylvain SIMON : 1 pour les plafonds, et 1 pour les deux chambres.

M. Jean-Claude BLANC enchaîne en faisant remarquer au maire qu’il n’y a aucune délibération qui attribue le marché à l’entreprise SIMON réputée très chère. M. BOUTONNET informe qu’un marché aurait dû être lancé et le choix de l’entrepreneur décidé en conseil municipal au regard du contrôle de légalité.

- 6 -Les conseillers s’insurgent contre le fait qu’ils n’aient pas été mis au courant avant le début des travaux. D’autant que certaines dépenses sont limitées dans le but de faire des économies. M. Alain BOUTONNET informe l’assemblée qu’il enverra un courrier à la Sous-préfecture pour dénoncer cet état de fait.

Le maire rétorque qu’il voulait tout simplement « aller vite » car il est sollicité par des personnes qui recherchent des appartements. Louer rapidement cet appartement au-dessus de l’école permettrait une rentrée d’argent pour la commune.

20/ VIADUC DE VALCROZE

M. Gérard ABRIC fait remarquer que lors de manifestations organisées par l’association ROC et CANYON, des véhicules stationnent devant l’entrée du tunnel et empêchent la circulation dans celui-ci.

La séance est levée à 19 h 30.

Le 27 juin 2011

La secrétaire de séance, Le Maire, Monique OERLEMANS Roger LAURENS

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