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Arrêté - ARR2023 067 Arrêté police de la circulation pour fauchage SNC LES Cypres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 067 Arrêté police de la circulation pour fauchage SNC LES Cypres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE
de
CHAMPAGNIER
DÉPARTEMENT
DE L'ISÈRE
CANTON
DE
LE
PONT
DE
CLAIX
Commune
de
ChamMpaanier
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°ARR2023_067
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA CIRCULATION
AFIN
DE
PERMETTRE
LE
FAUCHAGE
DES
ACCOTEMENTS
DES
ROUTES
COMMUNALES
DE
CHAMPAGNIER
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
CHAMPAGNIER,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2211-1
à
L2213-2,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
n°
2020-086
de
la
Commune
de
CHAMPAGNIER,
en
date
du
07
octobre
2020
par
lequel
la commune
s'oppose
au
transfert,
au
bénéfice
de
Grenoble
Alpes
Métropole,
du
pouvoir
de
police
« spéciale
» en
matière
de
circulation
et
de
stationnement,
Considérant
qu'il
convient
d’assurer
la
pérennité
du
domaine
public,
la
sécurité
des
usagers
et
des
intervenants
sur
le
chantier,
ARRÊTE
Article
1 :
L'entreprise
SNC
LES
CYPRES
représentée
par
Monsieur
BAFFERT,
située
34C
RD
529
38450
NOTRE
DAME
DE
COMMIERS,
est
autorisée
à
réaliser
le fauchage
des
accotements
de
l’ensemble
des
routes
communales
de
CHAMPAGNIER
38800,
sous
réserve
du
respect
des
articles
du
présent
arrêté.
Article
2
: Le
présent
arrêté
est
valable
du
06/11/2023
au
10/11/2023
inclus.
Article
3
: Pendant
la
durée
des
travaux,
les
dispositions
suivantes
seront
prises
:
Les
interventions
de
l’entreprise
SNC
Les
Cyprès
seront
organisées
à
mi-
chaussée.
L'emprise
sur
les voies
de
circulation
devra
permettre
le passage
de
l’ensemble
des
circulations.
Si besoin
un
alternat
de
circulation
sera
mis
en
place
et
géré
par
l’entreprise
pour
maintenir
la
circulation
sur
une
voie.
En
cas
de
nécessité
de
pose
de
panneaux
d'interdiction
de
stationner,
le permissionnaire
devra
en
faire
la
mise
en
place
48
heures
avant
le début
des
travaux.
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
devra
être
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et enlevée
à la fin des
travaux
par
SNC
Les
Cyprès
qui
veillera
à
bien
indiquer
les
travaux
en
cours
et assurer
toutes
les
mesures
nécessaires
à la sécurité
des
personnes
(barrières,
quilles,
panneaux,
etc.).
Les
signalisations
réglementaires
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielles
sur
la
signalisation
(livre
1 —
8"°
partie)
seront
mises
en
place,
entretenues
et
déposées
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
L'arrêté
sera
affiché
sur
le chantier.
Toutes
les
manœuvres
des
engins
et/ou
véhicules
de
chantier
seront
accompagnées
par
du
personnel
au
sol
de
l’entreprise.
Arrêté
ARR2022_067/
1 sur
2 *
Les
accès
riverains,
secours
et
collecte
des
déchets
ménagers
seront
maintenus
et
gérés
par
SNC
Les
Cyprès.
*
Les
titulaires
sont
responsables
tant
vis-à-vis
de
la
commune
de
Champagnier,
que
de
Grenoble
Alpes
Métropole
et
des
tiers
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
leurs
interventions
et
de
l'installation
de
leurs
biens
mobiliers.
+
SNC
Les
Cyprès
prendra
toute
mesure
pour
ne
pas
endommager
les
revêtements
des
chaussées
ou
trottoirs
ainsi
que
le
mobilier
urbain.
Dans
le
cas
de
dégâts
occasionnés
par
la
mise
en
place
des
véhicules
ou
imputables
aux
entreprises
intervenantes,
les
réparations
seront
à
leur
charge.
+
En
cas
de
dégradations
résultant
des
travaux
de
l’entreprise
ou
de
difficultés
constatées
vis-à-
vis
des
usagers,
les
bénéficiaires
de
l’autorisation
seront
tenus
de
procéder
sans
délai
à toute
remise
en
état
du
domaine
public
ou
modification
de
ses
installations.
* _
SNC
Les
Cyprès
en
tant
que
maître
d'œuvre
sera
tenu
responsable
des
agissements
de
ses
entreprises
sous-traitantes.
Article
4
: Tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article
5
: Monsieur
le
maire,
la
brigade
de
gendarmerie
de
Vizille,
la
police
pluri-communale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6 : Le
présent
arrêté
sera
publié
ou
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Article
7 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
le Maire
de
la Commune
de
CHAMPAGNIER.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux.
onsieur
Florent
CHOLAT,
Le
Maire
ke
Q.
02/2023
REVAIS
ET VOIES
DE
RECOURS
: Le destinataire
d’une
décision
qui
désire
la contester
peut
saisir le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la notification
de
la décision
considérée.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
Arrêté
ARR2022_067/
2 sur
2