Arrêté - ARR2024 051 Arrêté circulation pour fauchage accotements SNC LES Cypres

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Arrêté - ARR2024 051 Arrêté circulation pour fauchage accotements SNC LES Cypres Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier. Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 051 Arrêté circulation pour fauchage accotements SNC LES Cypres)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, COMMUNE de CHAMPAGNIER DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE CANTON DE LE PONT DE CLAIX Commune de Champagnier REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL N°ARR2024_051 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION AFIN DE PERMETTRE LE FAUCHAGE DES ACCOTEMENTS DES ROUTES COMMUNALES DE CHAMPAGNIER — SNC LES CYPRES LE MAIRE DE LA COMMUNE CHAMPAGNIER, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211-1 à L2213-2, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Code de la Route, Vu l'arrêté n° 2020-086 de la Commune de CHAMPAGNIER, en date du 07 octobre 2020 par lequel la commune s'oppose au transfert, au bénéfice de Grenoble Alpes Métropole, du pouvoir de police « spéciale » en matière de circulation et de stationnement, Considérant qu'il convient d’assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des usagers et des intervenants sur le chantier, ARRÊTE Article 1 : L'entreprise SNC LES CYPRES représentée par Monsieur BAFFERT, située 34C RD 529 38450 NOTRE DAME DE COMMIERS, est autorisée à réaliser le fauchage des accotements de l’ensemble des routes communales de CHAMPAGNIER 38800, sous réserve du respect des articles du présent arrêté. Article 2 : Le présent arrêté est valable du 12/11/2024 au 30/11/2024 inclus. Article 3 : Pendant la durée des travaux, les dispositions suivantes seront prises : Les interventions de l’entreprise SNC Les Cyprès seront organisées à mi- chaussée. L'emprise sur les voies de circulation devra permettre le passage de l’ensemble des circulations. Si besoin un alternat de circulation sera mis en place et géré par l’entreprise pour maintenir la circulation sur une voie. En cas de nécessité de pose de panneaux d’interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux. La signalisation au droit et aux abords du chantier devra être mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par SNC Les Cyprès qui veillera à bien indiquer les travaux en cours et assurer toutes les mesures nécessaires à la sécurité des personnes (barrières, quilles, panneaux, etc.). Les signalisations réglementaires conformes aux dispositions de l'instruction ministérielles sur la signalisation (livre 1 — 8" partie) seront mises en place, entretenues et déposées par l’entreprise chargée des travaux. L'arrêté sera affiché sur le chantier. Toutes les manœuvres des engins et/ou véhicules de chantier seront accompagnées par du personnel au sol de l’entreprise. Arrêté ARR2024_051/ 1 sur 2+ Les accès riverains, secours et collecte des déchets ménagers seront maintenus et gérés par SNC Les Cyprès. + Les titulaires sont responsables tant vis-à-vis de la commune de Champagnier, que de Grenoble Alpes Métropole et des tiers des accidents de toute nature qui pourraient résulter de leurs interventions et de l'installation de leurs biens mobiliers. + SNC Les Cyprès prendra toute mesure pour ne pas endommager les revêtements des chaussées ou trottoirs ainsi que le mobilier urbain. Dans le cas de dégâts occasionnés par la mise en place des véhicules ou imputables aux entreprises intervenantes, les réparations seront à leur charge. + En cas de dégradations résultant des travaux de l’entreprise ou de difficultés constatées vis-à- vis des usagers, les bénéficiaires de l’autorisation seront tenus de procéder sans délai à toute remise en état du domaine public ou modification de ses installations. + SNC Les Cyprès en tant que maître d'œuvre sera tenu responsable des agissements de ses entreprises sous-traitantes. Article 4 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté pourra être mis en fourrière. Article 5 : Monsieur le maire, la brigade de gendarmerie de Vizille, la police pluri-communale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Article 6 : Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant le Maire de la Commune de CHAMPAGNIER. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux. RELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le destinataire d’une décision qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de la décision considérée. Il peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite. Pie le: 08 Nov. 2024 Arrêté ARR2024_051/ 2 sur 2