Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Opale - Deliberati
unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - Ordre du j
unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - Compte ren
unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - COMPTE REN
unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - Compte ren
unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - COMPTE REN
unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - Ordre du j
unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - ODJ CC 110
unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - ODJ CC 310
unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - COMPTE REN
unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - Deliberations rendues executoires CC du 9 juin 2020
Document publié le Mardi 9 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - Deliberations rendues executoires CC du 9 juin 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le + Sr
1D : 062-200090751-20200609-D2020117BIS-DE
Natacha Bouchart
Présidente de Grand Calais Terres & Mers
Terres & Mers Maire de Cclais eee Pratt
A VicePrésidente Région Hauts-de-France
5 € ous.)
Extrait du Reristre des Délibérations Communautaires
Délibération du Conseil Communautaire
du 9 juin 2020
2020-117 : COMMUNICATION DE LA PRESIDENTE
Attributions exercées par délégation du Conseil communautaire - Article L 5211-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales — Compte rendu
RAPPORTEUR : MIME LA PRESIDENTE
Acte certifié exécutoire Mesdames, Messieurs,
compte-tenu de :
. Æ son affichage à l'hôtel J'ai usé de ta délégation de pouvair que vous
communautaire m'avez attribuée par délibération 2019-2665 du 2
le J' Jun Jo décembre 2019 ainsi que par délibération 2020-115 du
F1 sa notification faite 11 mai 2020 dans les affaires suivantes :
le
Pete |
réfecture le
D) qua lolo
Pour Mme le Présidente
Par délégation de signature, Î
La Directrice du Département
des Affaires Générales
Co Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
mue vue tm
Affiché le Te
ID : 062-200090751-20200609-D2020117BIS-DE
Décision sur le mandatement du cabinet Avocats du Mollnel aux fins de 11 mars 2026
consuitation/service collecte et assainissement.
Convention d'occupation du domaine public portant sur un terrain d'une |
superficie d'environ Sha67a70ca situé dans l'emprise de l'aérodrome de 11 mai 2020
Calais-Marck avec la SCEA POUPART ROUSSEZ pour une durée de 9 mois à :
compter du 1° janvier 2020, | |
Convention d'occupation du domaine public portant sur un terrain d'une
superficle d'environ 71ha13a5ica situé dans l'emprise de l'aérodrome de LI mai 2020 |
Calais-Marck avec M. Christian LEFEBVRE pour une durée de 9 mois à
compter du 1" janvier 2020
Convention d'occupation du domaine public portant sur un terrain d’une £
superficie d'environ 6ha93a13ca situé dans l'emprise de l'aérodrome de 11 mai 2020
Calais-Marck avec la EARL DECLEMY pour une durée de 9 moîs à compter du
1% janvier 2020 l
Convention d’exploïtation et d'entretien des ouvrages concourant à la 13 mai 2020
défense contre {a mer à Calais avec la Région Hauts-de-France,
Exercice du droit de préemption urbain — Renonciations {liste consultable —
demande par mail au secrétariat des affaires générales)
one eu pus ee een D ns
ADOPTE & L'UNANIMITE Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
ee me mm
Affiché le ne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 1D : 062-200090751-20200608-D2020117BIS-DE
L'an deux Mi vingt, le 9 juin, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Grand
Calais Terres et Mers est réuni en visioconférence sous la présidence de Madame Natacha BOUCHART, Présidente de la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres et Mers, sur la convocation qui lui
avait été adressée le 3 juin.
PRESENTS : Mme Bouchart, Présidente ; M. Hamy, M. Allemand, M. Fauquet, M. Grenat, Mme Dumont-
Deseigne, M. Agius, M. Mignonet, M. Pestre, Mme Denièle-Vampouille, M. Heddebaux, M. Delalin, Vice-
Présidents ; M. Andre, Mme Boucher, M. Boutroy, M. Darre, M. De Fleurian, Mme Dupuy, Mme
Krawczyk, M. Lacroix, M. Le Gall, M. Legrand, M. Martin, M. Marot, M. Matrat, M. Merlen, Mme Mulot-
Friscourt, Mme Noel, Mme Quenez, M. Waroczyk, Conseillers Communautaires.
EXCUSES : M. Dubus et Mme Ducloy-Huyghes donnent pouvoir à M. Allemand Mme Basset et M. Boulogne donnent pouvoir à M. Agius
M. Biousse et Mme Louchez donnent pouvoir à Mme Noel
Mme Bonniez-Millien et M. Dumont donnent pouvoir à Mme Dumont-Deseigne M. Cambraye et Mme Van Rooy donnent pouvoir à Mme Bouchart
Mme Guiselain et Mme Heux donnent pouvoir à M. Mignonet
Mme Ducloy et Mme Fontaine donnent pouvoir à M. Grenat
Mme Ledoux et Mme Lemaitre donnent pouvoir à M. Pestre
M. Kara et Mme Leblond donnent pouvoir à Mme Mulot-Friscourt
M. Leroy et M, Lozano donnent pouvoir à M. Waroczyk
Mme Mercier et M. Taccoen donnent pouvoir à M. Martin
M. Duffy donne pouvoir à Mme Quenez
Mme Huchon donne pouvoir à M. Hamy
Mme Lost donne pouvoir à M. Fauquet
Mme Potier donne pouvoir à M. Legrand
M. Bouchel, sans pouvoir Natacha Bouc
Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le
Pt. A ES
ID : 062-200090751-20200609-D2020118BIS-DE
hart
Présidente de Grand Calais Terres & Mers
Vice-Présidente Région Hauts-de-France
( DE me ds A .
Ÿ Los &) ANS ?
*
Extrait duRegistre des Délibérations Communautaires
Délibération du Conseil Communautaire
du 9 juin 2020
Terres & Mers Maire de Calais
LR — ISA ESS LE +
D À
UT à A >
2020-118 : PERSONNEL
Développement économique — Contractuel — Recrutement
RAPPORTEUR : MME LA PRESIDENTE
Acte certifié exécutoire
| compte-tenu de :
| {4 son affichage à l'hôtel
communautaire
le A Ju dolo
1] sa notification faite |
le
| Et de sa réception en
Préfecture le
JA Ju Joîo
Pour Mme ia Présidente
Par délégation de signature,
La Directrice du Département
des Affaires Générales
Cor MARLET
Mesdames, Messieurs,
L'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26/01/1984
autorise les établissements publics à recruter des agents
contractuels pour faire face à une vacance temporaire
d'emploi dans Fattente du recrutement d’un
fonctionnaire, pour une durée déterminée qui ne peut
excéder un an renouvelable dans la limite d’une durée
totale de 2 ans.
Un emploi de Rédacteur territorial au sein
du service développement économique, pour assurer les
fonctions de coordinateur des dispositifs de
développement, est actuellement à pourvoir au sein de la
Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres &
Mers.
Une vacance d'emploi a été faite auprès du
Centre de Gestion du Pas de Calais le 16/03/2020 sous le
numéro d'offre 006220031237. Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture te 11/06/2020
Affiché le Sr
ID : 062-200090761-20200609-D2020118BIS-DE
Aucun fonctionnaire ayant les compétences et l'expérience nécessaires n'a postulé.
Par conséquent, je vous propose, Mesdames, Messieurs :
-d'autoriser Madame la Présidente ou, en cas d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans
l'ordre de leur élection à signer le contrat de recrutement d’une durée de un an renouvelable une fois pour la même durée, ainsi que les éventuels avenants et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'embauche de l’agent contractuel.
-de fixer fa rémunération en référence à celle d’un rédacteur territorial, 6°" échelon, indice brut 431, en application du décret n° 2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, augmentée de l'indemnité de résidence et le cas échéant du supplément familial, assortie du régime indemnitaire du groupe B1.
Les crédits correspondants sont prévus au budget général.
Le décret modifié n°88.145 du 15 février 1988, pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, lui sera appliqué, notamment en matière de congés annuels et congés pour formation, de congés pour raison de santé ou d'accident du travail, de congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles, de travail à temps partiel, de discipline, de renouvellement de l'engagement, démission et licenciement.
ADOPTE À L'UNANIMITE Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le Fes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 062-200090751-20200609-D2020118BIS-DE
L'an deux Mi vingt, le 9 juin, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres et Mers est réuni en visioconférence sous la présidence de Madame Natacha BOUCHART, Présidente de la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres et Mers, sur la convocation qui lui avait été adressée le 3 juin.
Secrétaire de Séance : M. Emmanuel AGIUS
PRESENTS : Mme Bouchart, Présidente; M. Hamy, M. Allemand, M. Fauquet, M. Grenat, Mme Dumont-
Deseigne, M. Agius, M. Mignonet, M. Pestre, Mme Denièle-Vampouille, M. Heddebaux, M. Delalin, Vice-
Présidents ; M. Andre, Mme Boucher, M. Boutroy, M. Darre, M. De Fleurian, Mme Dupuy, Mme
Krawczyk, M. Lacroix, M. Le Gall, M. Legrand, M. Martin, M. Marot, M. Matrat, M. Merlen, Mme Muiot-
Friscourt, Mme Noel, Mme Quenez, M. Waroczyk, Conseillers Communautaires.
EXCUSES : M. Dubus et Mme Ducloy-Huyghes donnent pouvoir à M. Allemand Mme Basset et M. Boulogne donnent pouvoir à M. Agius
M. Blousse et Mme Louchez donnent pouvoir à Mme Noel
Mme Bonniez-Millien et M. Dumont donnent pouvoir à Mme Dumont-Deseigne
M. Cambraye et Mme Van Rooy donnent pouvoir à Mme Bouchart
Mme Guiselain et Mme Heux donnent pouvoir à M. Mignonet
Mme Ducioy et Mme Fontaine donnent pouvoir à M. Grenat
Mme Ledoux et Mme Lemaitre donnent pouvoir à M. Pestre
M. Kara et Mme Leblond donnent pouvoir à Mme Mulot-Friscourt
M. Leroy et M. Lozano donnent pouvoir à M. Waroczyk
Mme Mercier et M. Taccoen donnent pouvoir à M. Martin
M. Duffy donne pouvoir à Mme Quenez
Mme Huchon donne pouvoir à M. Hamy
Mme Lost donne pouvoir à M. Fauquet
Mme Potier donne pouvoir à M. Legrand
M. Bouchel, sans pouvair Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le Es
1D : 062-200090751-20200609-D2020119BIS-DE
Natacha Bouchart
Présidente de Grand Calais Terres & Mers
Teires & Mers Maire de Calais
Vice-Présidente Région Hauts-de-France
F.£ + )
É SD RS
DE Extrait du Rezistre des Délibérations Communautaires
Délibération du Conseil Communautaire
du 9 juin 2020
2020-119 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Aide au développement des structures de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) — Soutien au
développement de l’activité de la SAS « SIMPLON.Co »
RAPPORTEUR : M. AGIUS
Acte certifié exécutoire Mesdames, Messieurs, compte-tenu de :
Dans le cadre de sa compétence de
PA son affichage à hôtel | développement économique, la Communauté mmunautaire d'agglomération Grand Calais Terres & Mers a mis en le JJ À Un do place un dispositif d'aide au développement des structures de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS), dans
| [J sa notification faite le cadre d’une convention de partenariat avec la Région
: Hauts-de-France.
DR saréception sn Pour rappel, ce dispositif permet à Grand | Préfecture le, do Calais Terres & Mers d'accompagner financièrement les JI JUN structures de l'ESS en phase de développement d'activité
sur son territoire, dès lors que celles-ci représentent des
entreprises de l'ESS au sens de la loi n° 2014-856 du 31
juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire.
Pour Mme la Présidente
Par délégation de signature,
La Directrice du Département des Affaires Générales Afin de permettre de boucler le
financement de ia nouvelle formation Développeur Web
Full Stack à CALAIS, la SAS « SIMPLON.Co » a sollicité
Grand Calais Terres & Mers pour Fobtention d'un
Y accompagnement financier.
Cora LET Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Recçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le SF
1D : 062-200090751-20200609-D2020119BIS-DE
SIMPLON.Co travaille en effet actuellement à la mise en place de cette nouvelle
promotion au sein de la Maison du Numérique et de l'innovation du Calaisis.
L'objectif poursuivi de cette nouvelle formation est de mobiliser au maximum les
publics des quartiers prioritaires, les femmes, seniors et personnes en reconversion
professionnelle. Cette formation, s'appuyant sur une mobilisation du réseau de partenaires locaux
est basée sur la méthodologie d'apprentissage par projet et un parrainage basée sur des cas réels
en entreprise.
Compte tenu de l'intérêt du développement de l'activité de la SAS « SIMPLON.Co » au sein de la MDNI du Calaisis, aussi bien en termes de promotion des métiers du numérique et
qu'en termes de création d'emploi sur le territoire, il est proposé d'apporter un soutien financier pour accompagner le développement de l'activité de la SAS « SIMPLON.Co » ayant obtenu son
agrément ESUS.
I est ainsi proposé d’octroyer à la SAS « SIMPLON.Co » en développement sur le
territoire de l’agglomération Grand Calais terres & Mers, une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 euros dans le cadre du fonds de soutien au développement des structures de
l'Economie Sociale et Solidaire (ESS).
Le versement de cette subvention fera l’objet d’une convention avec la SAS
« SIMPLON.Co ».
Les crédits correspondant à cette subvention sont inscrits au budget principal de
Grand Calais Terres & Mers, en section fonctionnement au chapitre 65, compte 6574.
Par conséquent, je vous propose, Mesdames, Messieurs :
- d'approuver le versement d’une subvention d’un montant de 10000 euros à la Société par
Actions Simplifiée « SIMPLON.Co », afin d'accompagner le développement d'activité de la société
tel que décrit ci-dessus ;
- d'autoriser Madame la Présidente ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer la convention relative au versement de cette
subvention ainsi que tout document y afférent ou nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le ST ee ue
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 062-200090751-20200609-D2020119BIS-DE
L'an deux Mil vingt, le 9 juin, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres et Mers est réuni en visioconférence sous la présidence de Madame Natacha BOUCHART, Présidente de la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres et Mers, sur la convocation qui lui avait été adressée le 3 juin,
PRESENTS: Mme Bouchart, Présidente ; M. Hamy, M. Allemand, M. Fauquet, M. Grenat, Mme Dumont- Deseigne, M. Agius, M. Mignonet, M. Pestre, Mme Denièle-Vampouille, M. Heddebaux, M. Delalin, Vice- Présidents ; M. Andre, Mme Boucher, M. Boutroy, M. Darre, M. De Fleurian, Mme Dupuy, Mme Krawczyk, M. Lacroix, M. Le Gall, M. Legrand, M. Martin, M. Marot, M. Matrat, M. Merlen, Mme Mulot- Friscourt, Mme Noel, Mme Quenez, M. Waroczyk, Conseillers Communautaires.
EXCUSES : M. Dubus et Mme Ducloy-Huyghes donnent pouvoir à M. Allemand
Mme Basset et M. Boulogne donnent pouvoir à M. Agius
M. Biousse et Mme Louchez donnent pouvoir à Mme Noel
Mme Bonniez-Millien et M. Dumont donnent pouvoir à Mme Dumont-Deseigne
M. Cambraye et Mme Van Rooy donnent pouvoir à Mme Bouchart
Mme Guiselain et Mme Heux donnent pouvoir à M. Mignonet
Mme Ducloy et Mme Fontaine donnent pouvoir à M. Grenat
Mme Ledoux et Mme Lemaitre donnent pouvoir à M. Pestre
M. Kara et Mme Leblond donnent pouvoir à Mme Mulot-Friscourt
M. Leroy et M. Lozano donnent pouvoir à M. Waroczyk
Mme Mercier et M. Taccoen donnent pouvoir à M. Martin
M. Duffy donne pouvoir à Mme Quenez
Mme Huchon donne pouvoir à M. Hamy
Mme Lost donne pouvoir à M. Fauquet
Mme Potier donne pouvoirà M. Legrand
M. Bouchei, sans pouvair Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
aan ar cm.
Affiché le Er
ID : 062-200090751-20200609-02020120BIS-DE
Natacha Bouchart
\ Présidente de Grand Calais Terres & Mers
Terres R, Mers Maire de Calais
Vice-Présidente Région Hauts-de-France
D Pr : 2
nn dis Â
eo Le
& UR sy us NA
/ Extrait du Registre des Délibérations Communautaires
/
Délibération du Conseil Communautaire
du 9 juin 2029
2020-120 : PETITE ENFANCE ÊT JEUNESSE
Centre de Loisirs Intercommunal Sans Hébergement — Modification du Règlement Intérieur
RAPPORTEUR : MME DENIELE-VAMPOUILLE
Acte certifié exécutoire Mesdames, Messieurs, | compte-tenu de :
Suite aux évènements liés au COVID — 19, il
Œ& son affichage à l'hôtel est proposé de modifier l’article 12 du règlement
TE Lo intérieur afin de permettre le remboursement du Centre
| le M qui D du mois d'Avril que nous avons annulé du fait de la
situation sanitaire. CL] sa notification faite
le
Par conséquent, je vous propose, Et de sa réception en . Mesdames, Messieurs : Préfecture le
HJu Lolo - d'adopter l'article 12 du règlement intérieur du Centre
Pour Mme la Présidente de Loisirs Intercommunal Sans Hébergement, ainsi
Par délégation de signature, modifié: «Tout remboursement de l'inscription au
Centre de Loisirs Intercommunal ne pourra être étudié
La Directrice du Département que sur envoi d'un courrier transmis au service de la | des Affaires Générales Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres &
| Mers où sera notifié le motif de la demande de remboursement. Ce courrier devra être signé des
représentants légaux et sera accompagné d'un justificatif
valable {certificat médical, jugement judiciaire, …) et
Corali ET d'un RIB ou suite à une annulation du Centre de Loisirs Intercommunal par l'Agglomération. » Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le Æs-
ID : 062-200090751-20200609-D2920120BIS-DE
- d'autoriser Madame la Présidente à signer ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-
Présidents pris dans l’ordre de leur élection, tout acte relatif au respect du règlement intérieur du
Centre de Loisirs Intercommunal Sans Hébergement.
ADOPTE A L'UNANIMITE Envoyé en préfecture te 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le ans
ID : 062-200090751-20200609-D2020120BIS-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux Mit vingt, le 9 juin, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Grand
Calais Terres et Mers est réuni en visioconférence sous la présidence de Madame Natacha BOUCHART, Présidente de la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres et Mers, sur la convocation qui lui avait été adressée le 3 juin.
Secrétaire de Séance : M. Emmanuel AGIUS
PRESENTS: Mme Bouchart, Présidente ; M. Hamy, M. Allemand, M, Fauquet, M. Grenat, Mme Dumont-
Deseigne, M. Agius, M. Mignonet, M. Pestre, Mme Denièle-Vampouille, M. Heddebaux, M. Delalin, Vice- Présidents ; M. Andre, Mme Boucher, M. Boutroy, M. Darre, M. De Fleurian, Mme Dupuy, Mme Krawczyk, M. Lacroix, M. Le Gall, M. Legrand, M. Martin, M. Marot, M. Matrat, M. Merlen, Mme Mulot- Friscourt, Mme Noel, Mme Quenez, M. Waroczyk, Conseillers Communautaires.
EXCUSES : M. Dubus et Mme Ducloy-Huyghes donnent pouvoir à M. Allemand
Mme Basset et M. Boulogne donnent pouvoir à M. Agius
M. Biousse et Mme Louchez donnent pouvoir à Mme Noel
Mme Bonniez-Millien et M. Dumont donnent pouvoir à Mme Dumont-Deseigne M. Cambraye et Mme Van Rooÿ donnent pouvoir à Mme Bouchart
Mme Guiselain et Mme Heux donnent pouvoir à M. Mignonet
Mme Duclioy et Mme Fontaine donnent pouvoir à M. Grenat
Mrne Ledoux et Mme Lemaitre donnent pouvoir à M. Pestre
M. Kara et Mme Leblond donnent pouvoirà Mrne Mulot-Friscourt
M. Leroy et M. Lozano donnent pouvoir à M. Waroczyk
Mme Mercier et M. Taccoen donnent pouvoir à M. Martin
M. Duffy donne pouvoir à Mme Quenez
Mme Huchon donne pouvoir à M. Hamy
Mme Lost donne pouvoir à M. Fauquet
Mme Potier donne pouvoirà M. Legrand
M. Bouchel, sans pouvoir Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le ne
ID : 062-200090751-20200609-D2020121-DE
Natacha Bouchart
Présidente de Grand Calais Terres & Mers
Terres & Mers Maire de Calais
Vice-Présidente Région Hauts-de-France
Délibération du Conseil Communautaire
du 9 juin 2020
2020-121: POLITIQUE DE LA VILLE / Prévention de la Délinquance
Fonds interministériel de la Prévention et de la Délinquance (FIPD) — Programme d'actions 2020 — Adoption
RAPPORTEUR : MME LA PRESIDENTE
Acte certifié exécutoire | Mesdames, Messieurs,
compte-tenu de :
Depuis le 1° janvier 2013, les crédits dédiés à la
PS son affichage à l’hôtel Prévention de la Délinquance relèvent du Fonds
cormnyinautaire interministériel de Prévention et de la Délinquance (FIPD)
le Al Juin. 020
Les actions éligibles doivent être en adéquation
C] sa notification faite avec les programmes du plan interdépartemental du fonds
le de prévention de la délinquance.
Et de sa réception en Quatre grands axes sont définis :
Fete le
JA Juin bio - Jeunes exposés à la délinquance,
. - Violences faites aux femmes, intrafamiliales et Pour Mme la Présidente
l’aide aux victimes,
- Amélioration de la tranquillité publique,
- Prévention de la radicalisation et promotion des
valeurs de la République
Par délégation de signature,
| La Directrice du Département
des Affaires Générales
Les différents axes de la prévention de la
délinquance font l’objet de groupes de travail spécifiques
/* | réunissant les partenaires concernés, au titre du Conseil
Cordke CHXRLET Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la KC Délinquance (CISPD).
TN
f | (D)
oO — —" Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
mens me sn
Affiché le as
ID : 062-200090751-20200609-D2020121-DE
Dans ce cadre, 16 dossiers ont été déposés au titre du FIPD et pour lesquels un financement à été demandé à l'agglomération.
Pour cet appel à projets, 16 dossiers ont été examinés par le service instructeur qui
propose :
- Un avis favorable pour 13 projets.
Sur le plan financier, le coût total de ces 13 projets s'élève à 660 969 € et Grand Calais Terres & Mers y participe à hauteur de 97 210 €. Le tableau ci-joint présente les plans de financements de ces projets.
Afin de permettre la poursuite de l'engagement de ces projets, je vous propose, Mesdames, Messieurs :
-d'autoriser Mme la Présidente à adopter cette programmation annuelle 2020 ;
-d’autoriser Mme la Présidente, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents pris
dans l'ordre de leur élection, dans la mesure où l'incidence financière correspond au cadre des montants précisés dans le programme, à :
- signer tous les documents ou conventions susceptibles d'intervenir à cet effet tant avec les partenaires financiers qu'avec les associations porteuses de projets, - engager les crédits de Grand Calais Terres & Mers dans la limite des plans de financement agréés, et ce, dans {a limite du budget voté pour l'exercice 2020.
47 VOIX POUR
9 NON PARTICIPATION AU VOTE
M. MATRAT
MME MULOT-FRISCOURT
MME BOUCHER
M. DE FLEURIAN
MME DENIELE-VAMPOUILLE
M. WAROCZYK
M. ANDRE
M. GRENAT
M. AGIUS
ADOPTE Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le SE Er EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 062-200090751-20200609-D2020121-DE
L'an deux Mit vingt, le 9 juin, fe Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Grand
Calais Terres et Mers est réuni en visioconférence sous la présidence de Madame Natacha BOUCHART, Présidente de la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres et Mers, sur la convocation qui lui
avait été adressée le 3 juin.
Secrétaire de Séance : M. Emmanuel AGIUS
PRESENTS: Mme Bouchart, Présidente ; M. Hamy, M. Allemand, M. Fauquet, M. Grenat, Mme Dumont-
Deseigne, M. Agius, M. Mignonet, M. Pestre, Mme Denièle-Vampouille, M. Heddebaux, M. Delalin, Vice-
Présidents ; M. Andre, Mme Boucher, M. Boutroy, M. Darre, M. De Fleurian, Mme Dupuy, Mme Krawczyk, M. Lacroix, M. Le Gall, M. Legrand, M. Martin, M. Marot, M. Matrat, M. Merlen, Mme Mulot- Friscourt, Mme Noel, Mme Quenez, M. Waroczyk, Conseillers Communautaires.
EXCUSES: M. Dubus et Mme Ducioy-Huyghes donnent pouvoir à M. Allemand Mme Basset et M. Boulogne donnent pouvoir à M, Agius
M. Biousse et Mme Louchez donnent pouvoir à Mme Noel
Mme Bonniez-Millien et M. Dumont donnent pouvoir à Mme Dumont-Deseigne
M. Cambraye et Mme Van Rooy donnent pouvoir à Mme Bouchart
Mme Guiselain et Mme Heux donnent pouvoir à M. Mignonet
Mme Ducloy et Mme Fontaine donnent pouvoir à M. Grenat
Mme Ledoux et Mme Lemaïitre donnent pouvoir à M. Pestre
M. Kara et Mme Leblond donnent pouvoir à Mme Mulot-Friscourt
M. Leroy et M. Lozano donnent pouvoir à M. Waroczyk
Mme Mercier et M. Taccoen donnent pouvoir à M. Martin
M. Duffy donne pouvoir à Mme Quenez
Mme Huchon donne pouvoir à M. Hamy
Mme Lost donne pouvoir à M. Fauquet
Mme Potier donne pouvoir à M. Legrand
M. Bouchel, sans pouvoir Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
… CET Re
Affiché le
1D : 062-200090751-20200609-D2020121-DE F/90/60
+ eBed
SOUBRDURS(
81
8P
UOQUSAQA
/ NSQU
/ VVOG
ns tmtate
menage
nes
sms
=
£
9
CLG
CLS
(3
00'+S2
90
|
3 09€
6€
30
|
3007
&S
3 690
92
|
|
=
+
ner
renene
ane
2
meme
comm
ss
ns
=
+
_
{sie
ep
SY99
|
|
000
D1
+
SIEj20
BP
ANA
000
GI
+
ILSUISUOONOUO)
813
GPS BLE
IUOp)
|
|
|
T
H
Sie
ND
910)118]
8)
NS
SORAHUIESE
QUE
|
3 0ve
vo
3 0vZ
8SE
30008
|
300û
8€
SSURSP
FERQEH
UAREHOSS
SEJUBIOIA
SB{
BAUDA
ON
EP
JUSOËSIQ
|
——
|
ee
|
|
|
ge)
|
SIMET-Op-S84
np
T
|
3969
64
3 CES
Ot
|
30004
|
ELA
TA
ep
se4
-SaWROIN
œoues
enbiiqna
UNIES
#1
6p
sjeueweLedRt
uoNsSE
Le
3
-
C9
SSUMNA
SOUEI4
JPUEUSUET
np
JUALSOIQLS
|
L.
|
=
!
__-_—
J
J
———|
—
nn
T
58169
SRE
2P
IEUESSRUUIOZ)
3
060
+
3000S4
300081
3
000
51
GP
Se)
-
SHAINOIA
SOLE
IA
U9
810058
INSNIEAES
UMP
DORUQAIBIUE
|
|
SE
SBUINE)
L
|
I
3 000
Sp
EAU
A
300051
300061
CHE
:
SP
384
-SOLROIA
SOUEIJ
38
borupmny
‘éSspay
‘URL
:
Stauvepuss
|
“
sp
speëuq
us
7
pos
ANSHEAEA
VAR
|
||
}
_
—
L_
——
__—
|
|
|SeRUenU
213uds
8j
2p
LISS
NE
siqns
znôqued
|
see
Le
je
SIUSPIOOE
NO
SJSUUDISEQUI SI0E,P
1
DEF
BEL
Fe
300€
|
30069
ep
SEd
-SAUAOIA
DUB
|
SELON
S6p
ÉUEUSUEG
je
SIEUHIOSPENO
|
elSUuBedLONDy
LOS
Lei;
}S
SALNOA
IS
SPIY
_—#
|
—
|
|
=
|
|
JUS
|
|
euBonog
Sp
(1400)
séquve
J
T
3
|
D4zP
et
348
3092
L
3006
8
30068
8p
jà
SAUNUSJ
SSP
SUOIG
Seuenb
sp
u8s
ne
senbipun{
Ssoueusue.)
|
SSI
UNS
LONEULOJULP
QUAD
|
—
ES
4
—.
+
:
—
—
+
|
|
|
Jens
|
|
euÉonog
ap
(14019)
seytue
4
4
B2VE
À
Br
|
O0ZE
|
3000»
ep
Je
seunso
Sôp
SIC
enbipunf
uogeuuoui]
24
Sauna
xne
apr
|
|
|
S9]
415
LORZULOJU)P
SAS}
—
+
l
a
mmrmenrennnnne
=.)
SROTIIE,P
240
DLL
PEOL
senmy
quon
dr
voeu
|
Ga
/Avix
|
seropous
|
|
|
___—.
me]
s
1
1
SIMNIONAS
8
2P
LION
UON9E,]
Sp
FHNNL
puuorsagd
an09
|
f
—_——
—
————
|
|
ï
|
SSDUSJOIA
02 ex
|
re
SR
————
—
=
€
|
3669
9€
3008S
EZT:743
3tcce
300€
6
|
31676
|
|
a
T—
PL
|
1
BEL
OZ
30089
3009
L
3£28
30062
30092
NP
SUUBUY
-BQUEIJ-OP
euueouT
38
EUBUT
SEIAUOIGA
587
|
NE
:
|
|
L
|“SNEH
BuD-sUN
uonepossy
——
_|
|
129
4310AN°
|
|
3162+
BO0r
316rc
|
SPI89-8p-SEd
NP
JT10N
VeRUSAQS
PEU
a
|
|]
ue
er
|
l
3984
cg?
Bo
300%
+
UOISBA
D
9AU8S
48057
USAQUS
ALFAUL
97
|
|
arerminnennoneseenpennanen
émereireeenrenennenteneenemnf
creer
à
+
FUOF56,p
S1QUON
DLL
40
#3nv
quomerador
|
vofqu
|
aix
/ IVIA
srereo
puum
|
|
|
.
12
L
S
1
=
_
_
|
SINANE
#8]
95
LION
|
U0N9e,]
ap
SFUNRU
|
fPuucIseu
0
|
|
|
=
=
=
_
_,
_
——
L
a
JL _
——_—
—
|
|
_souenbuyea
€e1
sp
uopuenagid
exv|
+
:
+
+
fs
nr
—
_
1
RE
LL.
CFE
1
1
à
k
!
SIXV
HVd
TVAANAO
ANLVILLINIVONX
0202
SAUUY
- Cdi
UONBIBIÈOLS
(soins
us)
0Z0Z
GaLI
SLATOUA
SHQ
LAON
LE
HUANON
NC
| Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
ÈF Sr Affiché le
ID : 062-200090751-29200609-D2020121-DE c130/60
zefed
2) Le \ êrree T RS re S
pe
RITNo
AE
rot
”
;
Î
3
00'696
099
300"
1b4
409
P
00“GP0
€p
3
00'€ct
9
300'069%1
300012
46
1VHIN39
1VICL
|
=
:
—
L
a
re
eu
:
_
|
!
3
151
€r
3469
SE
30
30
+006
6
|
50093
|
n
œ
|
»
|
|
TT
ms
|
s
|
emyaser
|.
cas
|
3062
9
3067
91
|
3000
30005
ysQ
enbuqe
87
|
epueusnos
seunef
sep
weusufeducosy
|
|
|
—T
__—
—
— |'seaneonpo
suonoues
ep
no
sanneonpe
semseu
|
{93v)
sismen
8p
if
1BSIE,
Smeuu
6q
‘Heana
nequt
:
340681
2106
3006
+
3000
€
AP
SSPIENUAD
uonesossy
|
ue
aujed
eur
uensoxa
Sinefeiu
ep ro
sineunu
È
SP
UOREIPOSSE]
SP
LES
NE
jUaUIAUBELOINy
EnF}08,p
210
N
DEL
FSO0L
san
romzrade
Moou
|
Gal
/
LI
|
SESLEO
PUIS
ne
—
ns
—
=
ne
=
anSNAS
€}
6P
LWCN
uoRoe,I
BP
SIN)
Rauoisagad
107
—
—
+
—
_—
———
|
BAIPIO9I
B}
94109
ep
_
,
a
ET
nd
1
+
|
por
ï
|
|
|
k
300€
4
30
|
30
30
309€
3059
€
|
mn
==
th
—
J
EE
-
sun
==
ds
——
:
|aufoneg
ep
(44019)
sous
seiLie
Sap
1
004
DE
3069
€
sp 3e
sowwa4
sep
0iQ
|
19 Seunef
sep
LOjESIESIpEL
Ej €
uopesHqsueg
|
|
sapins
LopEusoULp
ajus)
|
}
Î
|
—
!
à
E—
_
+
nn
snapoep
o1quon
DLE
TFIOL
any
|
ronds
Î
vorfon
|
Gaxa
/ LvuS
SRRO
puusD
|
==
—
=
EE
——
—
SUIS
E]
AP
WION
UohaE,]
6p
#/mAU;
Bus
Haid
pn05
.
oem
tot
qe
=
Lo
|
LT
UOBBSIROIPRS
SXY
0€0€
SJUUY
- GdiA
uopeurueñ0:4
eoLeNbUIPC
8|
Sp
UOpUSARI
/
NSQU
/ VO Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
pr
Affiché le ann
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 062-200090751-20200609-D2020121-DE
L'an deux Mil vingt, le 9 juin, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Grand
Calais Terres et Mers est réuni en visioconférence sous la présidence de Madame Natacha BOUCHART, Présidente de la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres et Mers, sur la convocation qui lui avait été adressée le 3 juin.
PRESENTS: Mme Bouchart, Présidente; M. Hamy, M. Allemand, M. Fauquet, M. Grenat, Mme Dumont- Deseigne, M. Agius, M, Mignonet, M. Pestre, Mme Denièle-Vampouille, M. Heddebaux, M. Delalin, Vice- Présidents; M. Andre, Mme Boucher, M. Boutroy, M. Darre, M. De Fleurian, Mme Dupuy, Mme Krawczyk, M, Lacroix, M. Le Gall, M. Legrand, M. Martin, M. Marot, M. Matrat, M. Merlen, Mme Mulot- Friscourt, Mme Noel, Mme Quenez, M. Waroczyk, Conseillers Communautaires.
EXCUSES : M. Dubus et Mme Ducloy-Huyghes donnent pouvoir à M. Allemand Mme Basset et M. Boulogne donnent pouvoir à M. Agius
M. Biousse et Mme Louchez donnent pouvoir à Mme Noel
Mme Bonniez-Millien et M. Dumont donnent pouvoir à Mme Dumont-Deseigne
M. Cambraye et Mme Van Rooy donnent pouvoir à Mme Bouchart
Mme Guiselain et Mme Heux donnent pouvoir à M. Mignonet
Mme Ducloy et Mme Fontaine donnent pouvoir à M. Grenat
Mme Ledoux et Mme Lemaïitre donnent pouvoir à M. Pestre
M. Kara et Mme Leblond donnent pouvoir à Mme Mulot-Friscourt
M. Leroy et M. Lozano donnent pouvoir à M. Waroczyk
Mme Mercier et M. Taccoen donnent pouvoir à M. Martin
M. Duffy donne pouvoir à Mme Quenez
Mme Huchon donne pouvoir à M. Hamy
Mme Lost donne pouvoir à M. Fauquet
Mme Potier donne pouvoir à M. Legrand
M. Bouchel, sans pouvoir Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le ee —
ID : 062-200090751-20200609-D20291228IS-DE
Natacha Bouchart
Présidente de Grand Calais Terres & Mers
Maire de Calais
Vice-Présidente Région Hauts-de-France
Terres & Mers
Reconduction de l'affectation ( d’un Intervenant Social Gendarmerie — Adoption
RAPPORTEUR : MME LA PRESIDENTE
eee - ns 1
Acte certifié exécutoire
compte-tenu de :
son affichage à l'hôtel
RE
Ji qu Lo
C3 sa notification faite
le
Et de sa réception en
y le
urL 20
Pour Mme la Présidente
Par délégation de signature,
La Directrice du Département
des Affaires Générales
Extrait du Registre des Délibérations Communautaires
Délibération du Conseil Communautaire
du 9 juin 2020
Mesdames, Messieurs,
Les différents axes de la prévention de {a
délinquance font l'objet de groupes de travail spécifiques
réunissant les partenaires concernés, au titre du Conseil
intercommunal de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance {CISPD}.
Quatre grands axes sont définis :
- Les jeunes exposés à la délinquance,
-_ L'amélioration de la tranquillité publique,
- La prévention de la radicalisation et
promotion des valeurs de la République,
et
- Les violences faites aux femmes,
intrafamiliales et l’aide aux victimes,
constituent une des orientations prioritaires des travaux du
CISPB. Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le Fe-e
ID : 062-200090751-20200609-D2020122BIS-DE
A cet effet, afin de poursuivre en 2020 l'accompagnement social, de garantir l'accueil, lécoute et l'orientation des victimes d'accidents, d’agressions ou de violences intrafamiliales et d’initier le traitement précoce des situations, l'affectation d’un travailleur social au sein des unités de gendarmerie du Calaisis est à nouveau proposée.
Le dispositif est porté par l'Association France Victimes 62. 11 se développe dans un cadre partenarial entre la gendarmerie nationale, l'association France victimes 62, l'Etat, le
Département du Pas de Calais, la communauté d'Agglomération Grand Calais Terres et Mers, la
communauté de communes Pays d'Opale et la communauté de communes de la région d’Audruicq.
Sur le plan financier, le coût total du projet s'élève à 45,000 € et Grand Calais Terres
& Mers y participe à hauteur de 1 943 € au titre du Fonds interministériel de Sécurité et de
Prévention de la Délinquance (FIPD). La clé de répartition financière retenue a été le nombre d'habitants concernés par le ressort géographique de l'action.
Afin de permettre la poursuite de l'engagement de ce projet, je vous propose
Mesdames, Messieurs :
- d'autoriser Mme le Présidente à adopter ce projet au titre de l’année 2020 :
- d'autoriser Mme la Présidente, ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l'ordre de leur élection, dans la mesure où l'incidence financière correspond au cadre des montants précisés dans le programme, à signer tous les documents ou conventions susceptibles d'intervenir à cet effet tant avec les partenaires financiers qu'avec l'association porteuse du projet.
ADOPTE A L'UNANIMITE Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
ehiriee 2e muram,
Affiché le Er
ID : 062-200090751-20200608-D2020122BIS-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux Mit vingt, le 9 juin, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Grand
Calais Terres et Mers est réuni en visioconférence sous la présidence de Madame Natacha BOUCHART, Présidente de la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres et Mers, sur la convocation qui lui
avait été adressée le 3 juin.
Secrétaire de Séance : M. Emmanuel AGIUS
PRESENTS : Mme Bouchart, Présidente ; M. Hamy, M. Allemand, M. Fauquet, M. Grenat, Mme Dumont-
Deseigne, M. Agius, M. Mignonet, M, Pestre, Mme Denïièle-Vampouille, M. Heddebaux, M. Delalin, Vice- Présidents; M. Andre, Mme Boucher, M. Boutroy, M. Darre, M. De Fleurian, Mme Dupuy, Mme Krawczyk, M. Lacroix, M. Le Gall, M. Legrand, M. Martin, M. Marot, M. Matrat, M. Merlen, Mme Mulot-
Friscourt, Mme Noel, Mme Quenez, M. Waroczyk, Conseillers Communautaires.
EXCUSES : M. Dubus et Mme Ducloy-Huyghes donnent pouvoir à M. Allemand Mme Basset et M. Boulogne donnent pouvoir à M. Agius
M. Biousse et Mme Louchez donnent pouvoir à Mme Noel
Mme Bonniez-Miflien et M. Dumont donnent pouvoir à Mme Dumont-Deseigne
M. Cambraye et Mme Van Rooy donnent pouvoir à Mme Bouchart
Mme Guiselain et Mme Heux donnent pouvoir à M. Mignonet
Mme Ducloy et Mme Fontaine donnent pouvoir à M. Grenat
Mme Ledoux et Mme Lemaitre donnent pouvoir à M. Pestre
M. Kara et Mme Leblond donnent pouvoir à Mme Mulot-Friscourt
M. Leroy et M. Lozano donnent pouvoir à M. Waroczyk
Mme Mercier et M, Taccoen donnent pouvoir à M. Martin
M, Duffy donne pouvoir à Mme Quenez
Mme Huchon donne pouvoir à M. Hamy
Mme Lost donne pouvoir à M. Fauquet
Mme Potier donne pouvoir à M. Legrand
M. Bouchel, sans pouvoir Natacha Bouchart
Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2620
Affiché le EF SR
ID : 062-200080751-202006089-D2020123BIS-DE
Présidente de Grand Calais Terres & Mers "ä
Terres R, Mers Maire de Calais
Vice-Présidente Région Hauts-deFrance
= = A \
=. , |
Extrait du Registre des Délibérations Communautaires
Délibération du Conseil Communautaire
du 9 juin 2020
2020-123 : POLITIQUE DE LA VILLE / Prévention de la Délinquance
Déploiement d'un Intervenant Social Commissariat — Adoption
RAPPORTEUR : MME LA PRESIDENTE
Acte certifié exécutoire . | compte-tenu de :
Mesdames, Messieurs,
[9 son affichage à l'hôtel Les différents axes de la prévention de la
communautaire | délinquance font l’objet de groupes de travail spécifiques
le dl JU 00. réunissant les partenaires concernés, au titre du Conseil
Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la
[1 sa notification faite Délinquance {CISPD).
le
Quatre grands axes sont définis :
Et de sa réception en -
Préfecture le .
JJ qu lolo | |
| Pour Mme la Présidente
Les jeunes exposés à la délinquance,
L'amélioration de la tranquillité publique,
La prévention de la radicalisation et
promotion des valeurs de la République,
Par délégation de signature, et | . - Les violences faites aux femmes,
des Affaires Générales constituent une des orientations prioritaires des travaux du
| CISPD. |
Coral LET Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le É Er
1D : 062-200090751-20200609-02020123BIS-DE
A cet effet, afin de compléter l'intervention sociale en zone gendarmerie, et de
développer l'accompagnement social, de garantir l’accueil, l'écoute et l'orientation des victimes
d'accidents, d’agressions ou de violences intrafamiliales et d’initier le traitement précoce des situations, l'affectation d’un travailleur social au sein du commissariat et sur le territoire de la
circonscription de sécurité publique de Calais est proposée.
Le dispositif est porté par l’Association France Victimes 62. Il se développe dans un
cadre partenarial entre la Police Nationale, l'association France victimes 62, l'Etat, le Département
du Pas de Calais, la communauté d'Agglomération Grand Calais Terres et Mers.
Sur le plan financier, le coût total du projet s'élève à 45.000 € et Grand Calais Terres
& Mers y participe à hauteur de 15 000 € au titre du Fonds interministériel de Sécurité et de
Prévention de la Délinquance (FIPD). La clé de répartition financière retenue est égale entre
Grand Calais Terres et Mers, le Département du Pas de Calais et l’Etat.
Afin de permettre la poursuite de l'engagement de ce projet, je vous propose Mesdames,
Messieurs :
- d'autoriser Mme la Présidente à adopter ce projet au titre de l’année 2020 ;
- d'autoriser Mme la Présidente, ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, dans la mesure où l'incidence financière correspond au cadre des montants précisés dans le programme, à signer tous les documents ou conventions susceptibles d'intervenir à cet effet tant avec les partenaires financiers qu'avec l'association porteuse du projet.
ADOPTE A L'UNANIMITE Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le FE. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ID : 062-200090751-20200609-D2020123BIS-DE
L'an deux Mi vingt, le 9 juin, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres et Mers est réuni en visioconférence sous la présidence de Madame Natacha BOUCHART, Présidente de la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres et Mers, sur la convocation qui fui avait été adressée le 3 juin.
Secrétaire de Séance : M. Emmanuel AGIUS
PRESENTS : Mme Bouchart, Présidente ; M. Hamy, M. Allemand, M. Fauquet, M. Grenat, Mme Dumont-
Deseigne, M. Agius, M. Mignonet, M. Pestre, Mme Denièle-Vampouille, M. Heddebaux, M. Delalin, Vice- Présidents; M. Andre, Mme Boucher, M. Boutroy, M. Darre, M. De Fleurian, Mme Dupuy, Mme Krawczyk, M. Lacroix, M. Le Gall, M. Legrand, M. Martin, M. Marot, M. Matrat, M. Merlen, Mme Mulot- Friscourt, Mme Noel, Mme Quenez, M. Waroczyk, Conseillers Communautaires.
EXCUSES : M. Dubus et Mme Ducloy-Huyghes donnent pouvoir à M. Allemand
Mrne Basset et M. Boulogne donnent pouvoir à M. Agius
M. Biousse et Mme Louchez donnent pouvoir à Mme Noel
Mme Bonniez-Millien et M. Dumont donnent pouvoir à Mme Dumont-Deseigne
M. Cambraye et Mme Van Rooy donnent pouvoir à Mme Bouchart
Mme Guiselain et Mme Heux donnent pouvoir à M. Mignonet
Mme Ducloy et Mme Fontaine donnent pouvoir à M. Grenat
Mme Ledoux et Mme Lemaitre donnent pouvoir à M. Pestre
M. Kara et Mme Lebiond donnent pouvoir à Mme Mulot-Friscourt
M. Leroy et M. Lozano donnent pouvoir à M. Waroczyk
Mme Mercier et M. Taccoen donnent pouvoir à M. Martin
M. Duffy donne pouvoir à Mme Quenez
Mme Huchon donne pouvoir à M. Hamy
Mme Lost donne pouvoir à M. Fauquet
Mme Potier donne pouvoir à M. Legrand
M. Bouchel, sans pouvoir Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Recu en préfecture le 11/06/2020
ques ue em
Affiché le ee
ID : 062-200090751-20200609-D2020124BIS-DE
Natacha Bouchart
Présidente de Grand Calais Terres & Mers
Terres R, Mers Maire de Calais
TR, Vice-Présidente Région Hauts-de-France
cutrait du Rezistre des Délibérations Communautaires
T4.)
Délibération du Conseil Communautaire
du 9 juin 2020
2020-124 : SPORT
Avenant au règlement intérieur du complexe ICEO
RAPPORTEUR : M. ALLEMAND
Mesdames, Messieurs,
Acte certifié exécutoire Dans le cadre de son obligation de
compte-tenu de : responsabilité en tant qu'établissement recevant du
ue public, le complexe ICEO se doit de prendre des mesures
78 son rcpage à hôtel spécifiques compte tenu de la situation liée à l'épidémie communautaire _ Je Ji J! L Joio COVID-19.
Conformément aux préoccupations
sanitaires et aux préconisations gouvernementales, le
complexe ICEO modifiera son fonctionnement afin de
garantir la sécurité du public usager et du personnel.
ÊJ sa notification faite
le
Et de sa réception en
Préfecture le |
Xl JUN V'eyle) Ainsi, il est proposé un avenant au | règlement intérieur afin de prescrire certaines conditions
| Pour Mme la Présidente | d'accès, de respect du protocole Covid et de son
Par délégation de signature, | contrôle, et d'engager les moyens de coercition le cas échéant (exclusions, amendes, poursuites).
La Directrice du Département |
| des Affaires Générales Par conséquent, je vous propose, Mesdames, Messieurs
Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le SF Se
ID : 062-200090751-20200668-D2020124BIS-DE
- de valider l'avenant spécifique au règlement intérieur répondant à la problématique susvisée.
ADOPTE A L'UNANIMITE Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le EE E<
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 062-200090751-20200609-D2020124BIS-DE
L'an deux Mil vingt, le 9 juin, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres et Mers est réuni en visioconférence sous la présidence de Madame Natacha BOUCHART, Présidente de la Communauté d'Agglomération Grand Calaïs Terres et Mers, sur la convocation qui lui avait été adressée le 3 juin.
Secrétaire de Séance : M. Emmanuel AGIUS
PRESENTS : Mme Bouchart, Présidente ; M. Hamy, M. Allemand, M. Fauquet, M. Grenat, Mme Dumont-
Deseigne, M. Agius, M. Mignonet, M. Pestre, Mme Denièle-Vampouille, M. Heddebaux, M. Delalin, Vice- Présidents ; M. Andre, Mme Boucher, M. Boutroy, M. Darre, M, De Fleurian, Mme Dupuy, Mme Krawczyk, M. Lacroix, M. Le Gall, M. Legrand, M. Martin, M. Marot, M. Matrat, M. Merlen, Mme Mulot- Friscourt, Mme Noel, Mme Quenez, M. Waroczyk, Conseillers Communautaires.
EXCUSES : M. Dubus et Mme Ducloy-Huyghes donnent pouvoir à M. Allemand
Mme Basset et M. Boulogne donnent pouvoir à M. Agius
M. Biousse et Mme Louchez donnent pouvoir à Mme Noel
Mme Bonniez-Millien et M. Dumont donnent pouvoir à Mme Dumont-Deseigne
M. Cambraye et Mme Van Rooy donnent pouvoir à Mme Bouchart
Mme Guiselain et Mme Heux donnent pouvoir à M. Mignonet
Mme Ducloy et Mme Fontaine donnent pouvoir à M. Grenat
Mme Ledoux et Mme Lemaitre donnent pouvoir à M. Pestre
M. Kara et Mme Leblond donnent pouvoir à Mme Mulot-Friscourt
M. Leroy et M. Lozano donnent pouvoir à M. Waroczyk
Mme Mercier et M. Taccoen donnent pouvoir à M. Martin
M. Duffy donne pouvoir à Mme Quenez
Mme Hüchon donne pouvoir à M. Hamy
Mme Lost donne pouvoir à M. Fauquet
Mme Potier donne pouvoir à M. Legrand
M. Bouchel, sans pouvoir Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le Se
ID : 062-200090751-20200609-D2020125BIS-DE
Natacha Bouchart
Présidente de Grand Calais Terres & Mers
Terres & Mers Maire de Calais
ee VicePrésidente Région Hauts-de-France
EL Te
8 AS
f CAE È Ÿ X- se À
À 127% Extrait du Registre des Délibérations Communautaires
>
Délibération du Conseil Communautaire
du 9 juin 2020
2020-125 : TRANSPORT
Constitution de groupements de commandes entre la Ville de Calais et la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers, concernant la fourniture de pièces détachées pour les véhicules et les équipements des parcs automobiles municipal et communautaire pour les
années 2021, 2022, 2023 et 2024
RAPPORTEUR : M. MIGNONET
Acte certifié exécutoire
compte-tenu de :
Mesdames, Messieurs,
D son affichage à l'hôtel
communautaire
le Ad Jun X)a
La Ville de Calais et la Communauté
d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers souhaitent
mettre en communs leur procédure d'achat pour :
CJ sa notification faite | le - L'achat de pièces de rechange concernant les
équipements des véhicules de nettoiement
-_ L'achat de pièces de rechange pour les véhicules
| Préfecture le |
Ad Jui Aofo Ainsi, conformément aux articles L2113-6 et
Pour Mme la Présidente
Par délégation de signature, |
La Directrice du Département
des Affaires Générales
L2113-7 du Code de la Commande Publique, un
groupement de commandes doit être constitué entre la
Ville de Calais et la Communauté d'Agglomération Grand
Calais Terres & Mers en vue de la passation d’une
procédure commune, la Ville de Calais étant désignée
coordonnateur de ce groupement. Envoyé en préfecture te 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le Æe-ér
ID : 062-200090751-20200609-D2020128BIS-DE
Le coordonnateur réalisera les procédures sous forme d’un appel d'offres ouvert
européen conformément aux articles L2124-2, R2124-2, R.2161-2 et R.2162-5 du Code de la
Commande Publique, la valeur estimée du besoin étant supérieure aux seuils de procédure
formalisée.
La consultation par voie d'appel d'offres se décompose en huit lots détaillés comme suit :
Lot n°1 : Pièces du constructeur FAUN GRANGE
Montant maximum annuel de 50 000 € HT réparti comme suit :
Ville de Calais : non concernée par ce lot
Grand Calais Terres et Mers : 50 000 € HT maximum
Lot n°2 : Pièces du constructeur SEMAT/ZOLLER
Montant maximum annuel de 170 000 € HT réparti comme suit :
Ville de Calais : 50 000 € HT maximum
Grand Calais Terres et Mers : 120 000 € HT maximum
Lot n°3 : Pièces du constructeur DULEVO
Montant maximum annuel de 70 000 € HT réparti comme suit
Ville de Calais : 70 000 € HT maximum
Grand Calais Terres et Mers : non concernée par ce lot
Lot N°4 : Pièces du constructeur CMAR
Montant maximum annuel de 60 000 € HT réparti comme suit :
Ville de Calais : 60 000 € HT maximum
Grand Calais Terres et Mers : non concernée par ce lot
Lot N°5 : Pièces du constructeur MONTANIER
Montant maximum annuel de 20 000 € HT réparti comme suit :
Ville de Calais : 20 000 € HT maximum
Grand Calais Terres et Mers : non concernée par ce lot
Lot N°6 : Pièces du constructeur HUWER
Montant maximum annuel de 30 000 € HT réparti comme suit :
Ville de Calais : non concernée par ce lot
Grand Calais Terres et Mers : 30 000 € HT maximum
Lot N°7 : Pièces du constructeur RIVARD
Montant maximum annuel de 50 000 € HT réparti comme suit :
Ville de Calais : non concernée par ce lot
Grand Calais Terres et Mers : 50 000 € HT maximum
Lot N°8 : Fourniture de balais pour balayeuse
Montant maximum annuel de 50 000 € HT réparti comme suit :
Ville de Calais : 50 000 € HT maximum
Grand Calais Terres et Mers : non concernée par ce lot Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le Fes
ID : 062-200090751-20200609-D2020125BIS-DE
La procédure donnera lieu à la conclusion d'accords cadre mono-attributaire
exécutés par bons de commande conclus jusqu’au 31 décembre 2021. its seront ensuite reconductibles tacitement trois fois pour une durée de un an.
- Fourniture de pièces de rechange vour les véhicules lécers 2021, 2022, 2023 et 2024.
La consultation par voie d'appel d'offres se décompose en 3 lots comme suit :
Lot n°1 : Pièces du constructeur RENAULT
Montant maximum annuel de 100 000 € HT réparti comme suit :
Ville de Calais : 70 O00 € HT maximum
Grand Calais Terres et Mers : 30 000 € HT maximum
Lot n°2 : Pièces des constructeurs du groupe PSA (Peugeot, Citroën, Opel}
Montant maximum annuel de 65 000 € HT réparti comme suit :
Ville de Calais : 40 000 € HT maximum
Grand Calais Terres et Mers : 25 000 € HT maximum
Lot n°3 : Pièces de rechange pour les véhicules et matériels des autres constructeurs.
Montant maximum annuel de 35 000 € HT réparti comme suit :
Ville de Calais : 25 000 € HT maximum
Grand Calais Terres et Mers : 10 O00 € HT maximum
La consultation donnera lieu à la conclusion d'accords cadre mono-attributaire
exécutés par bons de commande conclus jusqu’au 31 décembre 2021. lis seront ensuite
reconductibles tacitement trois fois pour une durée d’un an.
Le coordonnateur du groupement ainsi constitué est chargé de la procédure de passation, d'attribution et de l'exécution de l'accord-cadre. La commission d'appel d'offres sera celle du coordonnateur. Chaque membre du groupement de commande sera chargé du
financement de l'accord cadre qu'il conclura avec le prestataire à l'issue de la procédure de consultation.
Par conséquent, je vous propose, Mesdames, Messieurs :
d'approuver la constitution de ce groupement de commandes entre la Ville de Calais, et la
Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers pour la fourniture de pièces détachées pour les véhicules et les équipements des parcs automobiles municipal et communautaire pour
les années 2021, 2022, 2023 et 2024;
d'autoriser Mme là Présidente, ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris
dans l’ordre de leur élection, à signer et à exécuter la convention de groupement de commandes
ainsi que tout avenant pouvant intervenir ultérieurement :
-d'autoriser les consultations par voie d'appel d'offres et dans le cas d’insuccès, de procéder, sur
décision de la commission d'appel d'offres, soit au lancement d’un nouvel appel d'offres sur la
base d’un dossier éventuellement adapté au contexte de la concurrence, soit au lancement d’une procédure négociée ;
-d'autoriser Mme la Présidente ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris
dans l'ordre de leur élection à signer les accords-cadres en résultant ainsi que tous documents Envoyé en préfecture te 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le ET ee
1D : 062-200090751-20200609-D2020125BIS-DE
utiles à intervenir ultérieurement dont l'incidence financière demeure dans le cadre du montant
du marché ;
-d’autoriser Mme la Présidente à prendre toute décision relative à l'exécution du marché, y
compris celle consistant à procéder à la mise en œuvre de la résiliation des contrats si cela s'avère nécessaire.
Les crédits seront inscrits au budget des exercices au cours desquels les dépenses seront réalisées.
ADOPTE A L'UNANIMITE Envoyé en préfecture le 11/06/2029
Reçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le Fee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 1D : 062-200090751-29200609-D2020125BIS-DE
L'an deux Mit vingt, le 9 juin, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres et Mers est réuni en visioconférence sous la présidence de Madome Natacha BOUCHART, Présidente de la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres et Mers, sur la convocation qui lui
avait été adressée le 3 juin.
Secrétaire de Séance : M. Emmanuel AGIUS
PRESENTS : Mme Bouchart, Présidente ; M. Hamy, M. Allemand, M. Fauquet, M. Grenat, Mme Dumont-
Deseigne, M. Agius, M. Mignonet, M. Pestre, Mme Denièle-Vampouille, M. Heddebaux, M. Delalin, Vice- Présidents; M. Andre, Mme Boucher, M. Boutroy, M. Darre, M. De Fleurian, Mme Dupuy, Mme
Krawczyk, M. Lacroix, M. Le Gall, M. Legrand, M. Martin, M. Marot, M. Matrat, M. Merlen, Mme Mulot-
Friscourt, Mme Noel, Mme Quenez, M. Waroczyk, Conseillers Communautaires.
EXCUSES : M. Dubus et Mme Ducloy-Huyghes donnent pouvoir à M. Allemand
Mme Basset et M. Boulogne donnent pouvoir à M. Agius
M. Biousse et Mme Louchez donnent pouvoir à Mme Noel
Mme Bonniez-Millien et M. Dumont donnent pouvoir à Mme Dumont-Deseigne M. Cambraye et Mme Van Rooy donnent pouvoir à Mme Bouchart
Mme Guiselain et Mme Heux donnent pouvoir à M. Mignonet
Mme Ducloy et Mme Fontaine donnent pouvoir à M. Grenat
Mme Ledoux et Mme Lemaitre donnent pouvoir à M. Pestre
M. Kara et Mme Leblond donnent pouvoir à Mme Mulot-Friscourt
M. Leroy et M. Lozano donnent pouvoir à M. Waroczyk
Mme Mercier et M. Taccoen donnent pouvoir à M. Martin
M. Duffy donne pouvoir à Mme Quenez
Mme Huchon donne pouvoir à M. Hamy
Mme Lost donne pouvoir à M. Fauquet
Mme Potier donne pouvoir à M. Legrand
M. Bouchel, sans pouvoir fi
Terres À Mers
ne
Naïacha Bouchart
Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Reçu en préfecture le 10/06/2020
Affiché le Es
1D : 062-200099751-20200609-D2020127-DE
Présidente de Grand Calais Terres & Mers
Maire de Calais
Vice-Présidente Région Hauts-de-France
2020-127 : FINANCES
Délibération du Conseil Communautaire
du 9 juin 2020
Augmentation du capital de la SPL « Commerce et Centre urbain Calais »
RAPPORTEUR : MME MULOT-FRISCOURT
Acte certifié exécutoire
compte-tenu de :
(son affichage à l’hôtel
communautaire
le JL JUN 4%
[1 sa notification faite
le
Et de sa réception en
Préfecture le
Jour £a
Pour Mme la Présidente
Par délégation de signature,
La Directrice du Département
des Affaires Générales
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 04 février 2015, le
Conseil Municipal de la Ville de Calais a approuvé la
création d'une Société Publique Locale « Commerce et
Centre urbain Calais » afin d'optimiser la gestion du centre
commercial Calais Cœur de Vie et d'accroître plus
généralement le rayonnement du commerce de centre-ville
calaisien,
La SPL Commerce et Centre urbain Calais est
régie par les dispositions du livre il du code de commerce
relatives aux sociétés anonymes, par les articles L.1521-2 à
L.152-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par délibération en date du 05 mars 2015, la
Communauté d'agglomération Cap Calaisis a décidé de
participer au capital de cette société et s’est porté
acquéreur de 71 actions d’une valeur nominale de 1 000€.
Elle est ainsi représentée au sein de cette société.
Depuis, après des appels à souscription
réalisés par ladite société, la communauté d'agglomération
est aujourd’hui détentrice de 98 actions d’une valeur
nominale de 1 00€. Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Reçu en préfecture te 10/06/2020
Affiché le nee
ID : 062-200090751-20200609-D2020127-DE
Le Conseil d'Administration de la SPL « Commerce et centre urbain » propose de
nouveau à ses actionnaires de procéder à l'augmentation du capital de la Société à hauteur de 636 000 €.
La ville de Calais pour répondre à cette sollicitation a décidé de procéder à la
conversion de son apport en compte de 630000€ réalisé en 2019. La communauté
d'agglomération, quant à elle, possède 6 droits souscription. 1! vous est proposé de souscrire à 4
actions pour un montant total de 4 000€.
Par conséquent, je vous propose, Mesdames, Messieurs :
-d’accepter la proposition de souscrire de nouvelles actions au capital de la SPL.
42 VOIX POUR
9 NON PARTICIPATION
M. HAMY
M. MIGNONET
M. GRENAT
MME BOUCHART
M. AGIUS
MME HEUX
M, PESTRE
MMME VAN ROY
MME KRAWCZYK
5 ABSTENTIONS
M. ANDRE
M. DE FLEURIAN
MME BOUCHER
MME QUENEZ
M. DUFFY, excusé pouvoir à MME QUENEZ
ADOPTE Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Reçu en préfecture le 10/06/2020
Affiché le ni
ID : 062-200090751-20200609-D2020127-DE
COMMERCE ET CENTRE URBAIN CALAIS
Société Anonyme au capital de 9 508 000,00 €
Siège social : rue Neuve
62100 CALAIS
812 649 226 RCS BOULOGNE SUR MER
mnnnmemsaes
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
En vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 mai, il est procédé, du 15 mai 2020 au 15 juillet 2020, à une augmentation du capital social par souscription en numéraire
d'une somme de six-cent trente-six mille (838 000) euros, pour le porter ainsi de neuf millions six-cent huit mille (9 608 000) euros à dix millions deux-cent quarante-quatre mille {10 244 000) euros, par création d'actions nouvelles à souscrire et libérer en numéraire.
Cette augmentation est réalisée au moyen de l'émission, au pair, de six-cent trenite-six (636) actions nouvelles de mille (1 000,00} euros chacune, à libérer de la totalité à la souscription.
À chaque action est attaché un droit de souscription.
Les propriétaires d'actions jouissent d'un droit préférentiel de souscription en vertu duquel les actions anciennes donnent droit à la souscription à tire irréductible de cent cinquante-neuf {159} actions nouvelles pour deux mille quatre-cent deux (2 402) actions anciennes possédées.
Les actionnaires peuvent, en outre, souscrire à titre réductible aux actions qui n'auront pas été souscrites à titre irréductible et ce, proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes. Les varsements opérés à raison des souscriptions à titre réductible qui ne pourront pas être servies seront restitués aux ayants droit, sans intérét, aussitôt après l'établissement du barème de répartition qui sera adressé à chacun des souscripteurs d'actions à Gtre réductible, par lettre recommandée.
Les actions souscrites seront, lors de la souscription, libérées en espèces ou par compensation avec une créance certaine, liquide et exigible du souscripteur vis-à-vis de la société,
R E à FON
Les fonds versés à l'appui des souscription seront reçus au siège social et déposés .
FORMALITES DE PUBLICITE
Une copie des délibérations sus-visées de l'assemblée générale extraordinaire est déposée au greffe du tribunal de commerce de BOULOGNE SUR MER.
CONDITIONS DE L'EMISSION
Si, après clôture de la souscription, toutes les actions n'ont pas été souscrites, l'augmentation de capital ne pourra être réalisée, à moins que l'insuffisance des souscriptions représente moins de trois pour cent de l'augmentation de capital, auquel cas, conformément à la loi, le conseil pourra, d'office, limiter cette augmentation au montant des souscriptions recueillies.
us
Ju jou Bla avmaxé a' do
dbrbfation 2029-12du Gw
Gmminauhaixe. du. g un of S° Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Reçu en préfecture le 10/06/2020
en æ ge
Affiché le ET
ID : 062-200090751-20200609-D2020127-DE
BULLETIN DE SOUSCRIPTION
Nous soussignés LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND CALAIS TERRES & MERS, dont le siège est à CALAIS (Pas de Calais) 76 boulevard Gambetta ,
Titulaire de nine nenrnrnrnrcrnrnernnnrerennees à 6 droits de souscription en qualité de propriétaire de... annees S8 actions
de la société COMMERCE ET CENTRE URBAIN CALAIS
connaissance prise des conditions de l'énission résurmées ci-dessus et mentionnées intégratement dans l'avis d'émission qui m'a été adressé par lettre recommandée avec accusé de réception,
déclare par le présent bulletin, souserire à : ;
nr nn Gaotne…(t: re actions à titre irréductible
cueeee enr tsm TT esrenesrescsnanesnrnasens actions à titre réductible
et en conséquence, libère ces actions à concurrence de mille (1 000) euros per action, savoir :
: GO 3, “
- par versement en espèces d'une somme de Quinta ere FH CCM eu 0
+ Far compensation avec une créance liquide et exigible que je détiens sur la société, à hauteur de GA TË Tarn nroennenrnrnenereesn ane mereane na rnrnnesnn ares eneeneneneneneneennnes
soit une somme totale de quatre. @..{uoco)..euros.. nnrrmnrnrenrene ennruee
Fait à Colas
Le
En deux exemplaires, dont un est resté en ma possession {)
(*} A signer par le souscripteur qui devre faire précéder se signature de la mention manuscrite: “Bon pour souscription à (en toutes lettres) actions à titre irréductible et à
stenasenee serres eternannus {en toutes lettres) actions à tire réductible. "
Se [ Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le du ou E
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | 15: 062-200090751-20200609-D2020127BIS-DE
L'an deux Mil vingt, le 9 juin, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Grand
Calais Terres et Mers est réuni en visioconférence sous la présidence de Madame Natacha BOUCHART,
Présidente de la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres et Mers, sur la convocation qui lui
avait été adressée le 3 juin.
Secrétaire de Séance : M. Emmanuel AGIUS
PRESENTS : Mme Bouchart, Présidente ; M. Hamy, M. Allemand, M. Fauquet, M. Grenat, Mme Dumont-
Deseigne, M. Agius, M. Mignonet, M. Pestre, Mme Denièle-Vampouille, M. Heddebaux, M. Delalin, Vice-
Présidents ; M. Andre, Mme Boucher, M. Boutroy, M. Darre, M. De Fleurian, Mme Dupuy, Mme
Krawczyk, M. Lacroix, M. Le Gall, M. Legrand, M. Martin, M. Marot, M. Matrat, M. Merlen, Mme Mulot-
Friscourt, Mme Noel, Mme Quenez, M. Waroczyk, Conseillers Communautaires.
EXCUSES : M. Dubus et Mme Ducloy-Huyghes donnent pouvoir à M. Allemand
Mme Basset et M. Boulogne donnent pouvoir à M. Agius
M. Biousse et Mme Louchez donnent pouvoir à Mme Noel
Mme Bonniez-Millien et M. Dumont donnent pouvoir à Mme Dumont-Deseigne
M. Cambraye et Mme Van Rooy donnent pouvoir à Mme Bouchart
Mme Guiselain et Mme Heux donnent pouvoir à M. Mignonet
Mme Ducloy et Mme Fontaine donnent pouvoir à M. Grenat
Mme Ledoux et Mme Lemaitre donnent pouvoir à M. Pestre
M. Kara et Mme Leblond donnent pouvoir à Mme Mulot-Friscourt
M. Leroy et M. Lozano donnent pouvoir à M. Waroczyk
Mme Mercier et M. Taccoen donnent pouvoir à M. Martin
M. Duffy donne pouvoir à Mme Quenez
Mme Huchon donne pouvoir à M. Hamy
Mme Lost donne pouvoir à M. Fauquet
Mme Potier donne pouvoir à M. Legrand
M. Bouchel, sans pouvoir