Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 347 2025 arrete de circulation rue des Landes
Arrêté - 22 2024 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION RUE DES L
Arrêté - 235 2026 Arrete temporaire de circulation rue des
Arrêté - AM 150 2025 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION RUE D
Arrêté - 362 2024 Arrete temporaire de circulation Rue des
Arrêté - 255 2024 Arrete temporaire de circulation rue des
Arrêté - 274 2024 Arrete temporaire de circulation rue des
Arrêté - 258 2024 Arrete temporaire de circulation RUE DE C
Arrêté - 265 2024 arrete temporaire de circulation rue des
Arrêté - 311 2024 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION RUE DE L
Arrêté - 347 2024 Arrete temporaire de circulation rue des Landes
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 347 2024 Arrete temporaire de circulation rue des Landes)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
* ONET E CHÂTEAU
ARRETE DU MAIRE N° 347/2024
Affaire suivie par : st@onet-le-chateau.fr
Objet : Arrêté temporaire de circulation : rue des Landes
Le Maire de la commune d’Onet-le-Château ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 à
L2213-6;
VU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5 ;
VU les articles L 411.1 à L 411.5.1 ; R 411.17; R 4118 ; R 411.18 ; R 411.25 à R 411.28 et R 413.1 du
Code de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté municipal N° 126/2020 de délégation de fonctions à M. Raymond BRALEY, quatrième
Adjoint au Maire ;
CONSIDERANT la demande d'arrêté de police de la circulation formulée le 18 octobre 2024 par la
société CEGELEC RODEZ ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère
nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux définis dans l'article 1
ci-dessous, ainsi que d’assurer la sécurité des usagers, des riverains et des personnes exécutant les
travaux, de règlementer la circulation sur la voie communale « rue des Landes » ;
ARRETE
Article 1 : du 12 novembre 2024 au 4 décembre 2024, pour permettre des travaux de reprise des
canalisations du réseau électrique, la circulation sur là voie communale «rue des Landes», sera
rétrécie, au droit du chantier. Une circulation alternée sera mise en place manuellement.
Toutes les mesures devront être prises par la société CEGELEC RODEZ, pour assurer la sécurité des
piétons.
Article 2 : les panneaux règlementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation
ainsi que toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place, entretenus et
sous la responsabilité de la société CEGELEC RODEZ.
Article 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots - BP 5 — 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 66 77 25 00 — st@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse,
par courrier au 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse, ou par l'application informatique Télérecours
accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Article 5 : le présent arrêté sera :
- transmis à :
Monsieur le responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
- notifié à la société CEGELEC RODEZ.
À Onet-le-Château, le 25/10/2024
Notifié le :
Publié le :
Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 — 12 850 Onet-le-Château
Tél. 05 65 77 25 00 — st@onet-le-chateau.fr — www.onet-le-chateau.fr
05/11/24