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Arrêté - 362 2024 Arrete temporaire de circulation Rue des Narcisses
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 362 2024 Arrete temporaire de circulation Rue des Narcisses)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Hôtel
8 î, ONET �(]JÂTEAU
ARRETE DU MAIRE N° 362/2024
Affaire suivie par: st@onet-le-chateau.fr
Objet : Arrêté temporaire de circulation : rue des Narcisses
Le Maire de la commune d'Onet-le-Château;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 à L 2213-6;
VU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5;
VU les articles L 411.1 à L 411.5.1; R 411.17; R 411.8; R 411.18; R 411.25 à R 411.28 et R 413.1 du Code de la Route;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU l'arrêté municipal N° 126/2020 de délégation de fonctions à M. Raymond BRALEY, quatrième Adjoint au Maire;
CONSIDERANT la demande d'arrêté de police de la circulation formulée le 12 novembre 2024 par la société EIFFAGE ROUTE SUD OUEST MIDI-PYRENEES;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux définis dans l'article 1 ci-dessous, ainsi que d'assurer la sécurité des usagers, des riverains et des personnes exécutant les travaux, de règlementer la circulation sur la voie communale« rue des Narcisses»;
A R RETE
Article 1 : du 25 novembre 2024 au 06 décembre 2024, pour permettre la création de branchement aux eaux usées, la circulation sur la voie communale « rue des Narcisses» sera rétrécie, au droit du chantier. Une circulation alternée sera mise en place par feux tricolores.
Toutes les mesures devront être prises par la société EIFFAGE ROUTE SUD OUEST MIDI-PYRENEES pour assurer la sécurité des piétons.
Article 2 : les panneaux règlementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation ainsi que toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place, entretenus et sous la responsabilité de la société EIFFAGE ROUTE SUD OUEST MIDI-PYRENEES.
Article 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
� de Ville-12, rue des Coquelicots-BP 5-12 850 Onet-le-Château
\_ Tél. 05 65 77 25 00 - st@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication, devant ie tribunal administratif de Toulouse,
par courrier au 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse, ou par l'application informatique Télérecours
accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Article 5 : le présent arrêté sera :
- transmis à :
Monsieur le responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
- notifié à la société EIFFAGE ROUTE SUD OUEST MIDI-PYRENEES
À Onet-le-Château, le 15/11/2024
Notifié le : 19 NOV, 2024
Publié le :
Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 — 12 850 Onet-le-Château
Tél. 05 65 77 25 00 — st@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr
19/11/2024