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Procès Verbal - PV 281118 NDS
Procès Verbal - 2022 07 19 PV NDS 2sur2
Procès Verbal - 2021 05 11 PV 11052021 NDS
Procès Verbal - 2022 12 13 PV approuv
Procès Verbal - 2022 06 07 PV 070622 NDS
Procès Verbal - 2022 10 18 PV NDS approuv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noues de Sienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 10 18 PV NDS approuv)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Aménagement du territoire,
L'an deux
mille
vingt-deux,
le dix-huit
octobre
deux
mille
vingt-deux,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Noues
de
Sienne
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à la
salle
multi-
activités
de
Saint
Sever
Calvados
à 20
heures,
sur
la
i.
COMMUNE
DE
NOUES
DE
SIENNE
Place
de
la
Mairie
- Saint-Sever-Calvados
14380
NOUES
DE
SIENNE
Tél,
: 62.31.68.82.,63
— Mail
: contact@nouesdesienne.fr
Procès-verbal
des
délibérations
du
18
octobre
2022
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
RAVENEL
Georges,
Maire.
comoeaton
Conseillers
en
exercice
Présents
|
Excusès
avec
pouvoir
|
Votants
Excusés
| Absents
11/10/2022
41
'affi
7
» [rx
Nom
Prénom
-
le
Pouvoir
_
Nom
Prénom
sl
Pouvoir
_
à |
à
<
à |
<
ARNAUD
Christine
X
JEANNE
Sandrine
X
BANNING
Pascal
X
JEANNEAU
Olivier
X
BARON-CALBRY
Virginie
X
JOUAULT
Colette
X
BAZIN
Hervé
X
JUS
Eric
X
BEAUGEARD
Gilles
X
KUZNIK
Yves
X
BEDOUET
Linda
X |
Véronique
MESLIN
LEGELEUX
Nathalie
X
BESNEHARD
Patrick
X |
LEHUBY
Daniel
X
BOUVET
Mickaël
X
LEMARIE
Françoise
X
BRISON-VALOGNES
X
LEMOINE
Florian
X
Coraline DUFLOT
Alain
LEROY
Bernadette
X
DUPARD
Hervé
X
|
MADELEINE
Patrick
X
DZEVALEKOV
Sylvie
X |
MARIE
Frédéric
X |
Virginie
BARON-CALBRY
EUDE
Martine
X
MÉLANIE
Catherine
X
FAUVEL
Nelly
X |
MESLIN
Véronique
X
FOREST
Gaylord
X !
MULLER
Jean-Michel
X
GAUCHET
Mireille
X !
NATIVELLE
Patrick
X
GAUVAIN
Virginie
X
NOURRY
Jean-Pierre
X
GOSSET
Marie-Laure
X |
Mickaël
BOUVET
RAVENEL
Georges
X
GUERIN
Maud
X
RENARD
Yohan
X
JARDIN
Norbert
X |
THOUROUDE
Christine
X
JAUTEE
Sophie
X
Secrétaire
de
séance
: Christine
ARNAUD
M.
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et
donne
lecture
des
pouvoirs.
M.
le Maire
propose
aux
élus
l'ajout
d’un
point
supplémentaire
à la
fin
de
l’ordre
du
jour
de
la séance
comme
suit
:
- Projet
station
sport
nature,
attribution
de
subvention
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
autorise
l'ajout
du
point
supplémentaire
(20h11)
Le
conseil
municipal
peut
délibérer
valablement
selon
l’ordre
du
jour
suivant
:
“re
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
20
septembre
2022
::
ee
‘
FINANCES
:
1. Exonération
pénalités
de
retard
école
maternelle
Fo
2.
Convention
relative
à
l’expérimentation
du
compte
financier
unique
SOCIO
CULTUREL
3. Convention
de
partenariat
avec
le Département
pour
le développement
des
ressources
numériques
dans
les
bibliothèques
publiques 4. Attribution
de
subventions
5. Ecole
de
Musique
et
de
Danse
: modification
de
la
grille
de
tarification
en
piano
6.
Projet
station
sport
nature,
attribution
de
subvention
QUESTIONS
DIVERSES
|
| Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
20
septembre
2022
(20h23)
M.
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
s'ils
ont
des
observations
à formuler
concernant
le procès-
verbal
de
la séance
du
20
septembre
2022
dont
un
exemplaire
leur
est
parvenu.
Pascal
BANNING
mentionne
le courrier
envoyé
à l’ensemble
des
élus
par
les
élus
de
la liste
ESOC
concernant
l'acquisition
de
la borne
tactile
: ce
n'est
pas
une
obligation
conformément
à un
texte
de
loi.
Il demande
à M.
le Maire
s’il
a des
précisions.
Georges
RAVENEL
précise
que
le sujet
de
la délibération
concernait
la demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l'état. Coraline
BRISON-VALOGNES
précise
que
le site
Internet
actuellement
en
place
ne
permet
pas
de
répondre
à tous
les
besoins,
les
usagers
doivent
pouvoir
consulter
tous
les
actes
légaux,
à titre
d'exemple
elle
cite
la mise
en
ligne
du
dernier
procès-verbal
avec
tous
les
annexes
qu’elle
a dû
scinder
en
2. La
borne
tactile
permettra
de
dématérialiser
tous
les
actes
ainsi
qu’un
accès
à distance
pour
les
usagers.
Olivier
JEANNEAU
ajoute
que
la borne
pourra
être
mise
en
veilleuse
afin
de
minimiser
la consommation
énergétique
et
que
si les
composants
viennent
de
Chine,
l'habillage
métal
est
français.
Considérant
que
la plupart
des
documents
ont
un
délai
légal
d'affichage,
actuellement
on
ne
peut
pas
prouver
laffichage
il faut
un
constat
d’huissier,
un
des
avantages
de
la borne
est
l’horodatage
des
documents.
Le
site
Internet
disposera
d’un
lien
pour
accéder
à la
borne.
Elle
permettra
aux
administrés
d’avoir
un
service
complémentaire.
Georges
RAVENEL
précise
que
la décision
de
subvention
est
reportée
courant
novembre
par
les
services
de
l’état.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
20
septembre
2022.
Délibération
n°
DCM2022-085
Exonération
pénalités
de
retard
école
maternelle
(20h26)
Rapporteur
: Coraline
BRISON-VALOGNES
La
construction
de
l’école
maternelle
de
Saint-Sever-Calvados
s'est
achevée
au
printemps
dernier.
Trois
entreprises
se
sont
vues
appliqué
des
pénalités
provisoires
en
adéquation
avec
le marché
public.
Cependant,
les
causes
des
retards
sont
différentes
selon
les
entreprises.
Les
lots
sont
concernés
sont
:
N°
|
Dénomination
:
3
oo
que
Pénalité
Pénalité
à
Entreprise
Causes
des
pénalités
ee
|
Lot
du
lot
provisoire
| appliquer
4
|ETANCHEIÏTE
Micard
:
Retard
d'exécution
'
11
250,00
11
250,00
MENUISERIES
Retards
liés
à des
tensions
importantes
sur
| |
Ï
.
.
;
5 JaLUMINIUM-
[anfray
Leroux
[Éd
ne
mère
5250,00|
6,00
__[SERRURERIE
p
REVETEMENTS
DE
:
:
9
Schmitt
Retards
d'exécution
du
sous-traitant
9 450,00
2 835,00!
SOLS
-
FAIENCES
ï
|
‘
‘
‘
:
LL
Totall
25
950,00
14
085,00
Suite
à l’avis
favorable
de
la commission
travaux-patrimoine
du
29/09/2022,
. Suite
à l’avis
favorable
de
la commission
finances
du
11/10/2022,
il est
proposé
d':
- Appliquer
la totalité
des
pénalités
à l’entreprise
Micard,
titulaire
du
lot
4 ;
-__ Exonérer
à hauteur
de
100
% des
pénalités
l’entreprise
Anfray
Leroux,
titulaire
du
lot
n°5;
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
18
octobre
20922 - _
Exonérer
à hauteur
de
70
% des
pénalités
l’entreprise
Schmitt,
titulaire
du
lot
n°9.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
:
-_ Autorise
l'exonération
à hauteur
de
100
% des
pénalités
de
retard
pour
l’entreprise
Anfray
Leroux,
titulaire
du
lot
5 du
marché
de
construction
de
l’école
maternelle,
comme
précisé
dans
le tableau
ci-dessus
;
-_ Autorise
l'exonération
à hauteur
de
70
% des
pénalités
de
retard
pour
l’entreprise
Schmitt,
titulaire
du
lot
9 du
marché
de
construction
de
l’école
maternelle
comme
précisé
dans
le tableau
ci-dessus.
Expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
et
adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
01/01/2023
(20h37)
Rapporteur
: Coraline
BRISON-VALOGNES
L'article
242
de
la loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
modifié
permet
à des
collectivités
d'expérimenter
un
compte
financier
unique
(CFU)
qui
a vocation
à devenir
à partir
de
2024
la nouvelle
présentation
des
comptes
locaux.
Il se
substituera
au
compte
administratif
élaboré
par
les
services
administratifs
de
la commune
et
au
compte
de
gestion
tenu
par
le comptable.
ll répond
à plusieurs
objectifs
:
> favoriser
la transparence
et
la lisibilité
de
l'information
financière,
> améliorer
la qualité
des
comptes,
> simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
Sa
mise
en
place
nécessite
:
> d’avoir
dématérialisé
les
documents
budgétaires,
ce
qui
est
le cas
de
la commune
de
Noues
de
Sienne.
> d'appliquer
le référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
développé
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la plus
récente,
du
secteur
public
local.
instauré
au
1er
janvier
2015
dans
le cadre
de
la création
des
métropoles,
le référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi
:
> En
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits:
définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
lors
de
l'adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif
;
> En
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l’organe
délibérant
de
déléguer
à l'exécutif
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la limite
de
7,5
% des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
> En
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l'organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la M14
soit
pour
la
Commune
de
Noues
de
Sienne,
son
budget
principal
et
ses
cinq
budgets
annexes.
Une
généralisation
de
la M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1er
janvier
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le budget
primitif
2023,
la colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable.
VU
:
- L'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
18
octobre
2022 - L'article
242
de
la loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
- L'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
- L'avis
favorable
du
comptable
public
responsable
du
SGC
de
Vire,
en
date
du
10/06/2022,
annexé
à la
présente,
- L'avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
11/10/2022,
CONSIDERANT
que
:
- La
collectivité
souhaite
expérimenter
le Compte
Financier
Unique
;
|
- La
collectivité
souhaite
adopter
la nomenclature
M57
à compter
du
1er
janvier
2023
;
- Que
cette
norme
comptable
s’appliquera
à tous
les
budgets
de
la commune
;
Pascal
BANNING
demande
s'il
y aura
une
formation
pour
les
élus.
Coraline
BRISON-VALOGNES
répond
que
les
agents
en
bénéficient
actuellement
et
qu'on
pourrait
y réfléchir
pour
les
élus
intéressés.
Georges
Ravenel
précise
que
l'intérêt
de
la M57
c'est
que
les
collectivités
auront
toutes
la même
nomenclature.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres,
le conseil
municipal
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
l’État
pour
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
{CFU)
(annexe
1) ;
- Autorise
le changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
des
budgets
de
la Commune
de
Noues
de
Sienne
vers
la nomenclature
M57
à compter
du
01/01/2023.
Délibération
n°
Convention
de
partenariat
avec
le Département
pour
le développement
DCM2022-087
des
ressources
numériques
dans
les
bibliothèques
publiques
(20h39)
Rapporteur
: Patrick
MADELEINE
La
médiathèque
adhère
à un
service
d'accès
composé
d’un
bouquet
de
ressources
numériques
intitulé
« la
boîte
numérique
» (films
à la
demande,
autoformation,
contenus
jeunesse,
presse
en
ligne,
jeux
vidéo,
livres
numériques,
philarmonie
de
Paris).
Le
renouvellement
de
la convention
de
partenariat
pour
le développement
des
ressources
numériques
dans
les
bibliothèques
publiques
est
proposé
par
le Département
du
Calvados.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
sociocuiturelle
réunie
le 19
septembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres,
le conseil
municipal
:
- Valide
les
modalités
de
la convention
de
partenariat
pour
le développement
des
ressources
numériques
dans
les
bibliothèques
publiques
;
- Valide
l'adhésion
annuelle
sur
la base
de
0,15
€/habitant
;
- Valide
la durée
de
l'adhésion
pour
4 ans
du
01/01/2022
au
31/12/2025
;
- Autorise
M.
le Maire
à signer
la convention
avec
le Département
du
Calvados
{annexe
2).
Délibérations
DCM2022-088
à 090
Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Virginie
BARON-CALBRY
La
commission
socioculturelle
réunie
le 19
septembre
2022
a donné
un
avis
favorable
pour
l'attribution
des
subventions
comme
suit
:
USM
VIRE
section
tennis
(DCM2022-088)
(20h46)
:
Reconduction
de
la subvention
de.
40
€ pour
chaque
.éléve
de
Noues
de
Sienne
participant
au
cours
de
tennis
dispensés
dans
le gymnase
de
Saint
Sever
Calvados
par
l'USM
VIRE.
Cette
participation
se
traduit
par
une
diminution
du
prix
de
la licence
demandé
aux
familles.
La
subvention
sera
versée
sur
présentation
de
la liste
des
enfants
concernés.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres,
le conseil
municipal
:
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
18
octobre
2022 -_ Attribue
une
subvention
de
40
€ par
enfant
de
Noues
de
Sienne
participant
aux
cours
de
tennis
dispensés
dans
le gymnase
de
Saint
Sever
Calvados
à l’'USM
Vire
Section
tennis,
sur
présentation
de
la liste
des
enfants
concernés.
Société
de
chasse
intercommunale
(DCM2022-089)
(20h47)
:
La
société
sollicite
une
participation
de
la commune
afin
de
« couvrir
«la
taxe
supplémentaire
due
aux
dégâts
provoqués
par
les
sangliers
» identique
à celle
versée
en
2021
soit
350
€. I
s’agit
d’un
transfert
de
charge
: cette
subvention
est
reversée
, via
les
associations
de
chasse,
à un
fonds
d'indemnisation
des
agriculteurs
victimes
des
nuisances
animales.
En
qualité
de
membres
de
l'association
et
afin
d'éviter
tout
conflit
d'intérêt,
Daniel
LEHUBY
et
Patrick
NATIVELLE
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres,
le conseil
municipal
:
-__ Attribue
une
subvention
de
350
€ au
profit
de
la société
de
chasse
intercommunale
de
Noues
de
Sienne.
Pascal
Banning
demande
si les
blaireaux
sont
considérés
comme
gibiers.
On
lui
répond
qu'ils
sont
considérés
comme
nuisibles
pour
les
dégâts
causés.
Union
cycliste
landellaise
(DCM2022-090)
(20h47)
:
Vu
la liste
fournie,
une
subvention
totale
de
120
€ (3
x 40
€)
est
proposée
pour
3 licenciés
domicilié
à Noues
de
Sienne.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres,
le conseil
municipal
:
-__ Attribue
une
subvention
de
120
€ à
l’Union
Cycliste
Landellaise.
Ecole
de
musique
et
de
danse
: modification
de
la grille
de
tarification
en
piano
(20h58)
Rapporteur
: Patrick
MADELEINE
Afin de
limiter
la liste
d'attente
pour
l’enseignement
piano,
le créneau
horaire,
pour
les
débutants,
passe
de
30
minutes
à 20
minutes
à cette
rentrée.
Légitimement,
il est
demandé
à ce
que
les
tarifs
passent
de
80
euros
à 55
euros
le trimestre
pour
cette
tarification.
Vu
l'avis
favorable
en
réunion
de
la commission
socioculturelle
du
19
septembre
2022,
il vous
est
donc
proposé
de
Valider
les
tarifs
applicables
pour
l’année
2022/2023
suivant
le tableau
ci-dessous
:
ÉCOLE
DE
MUSIQUE
ET
DANSE
« NOUES
DE
SIENNE
»
TARIFS
trimestriels
Année
2022-2023
Habitants
du
territoire
de
Hors
Territoire
l'ex
Intercom
Séverine
|
Jardin
Musical
Eveil
Musical
Tarif
unique
:40
€
Formation
Musicale
seule
Trombone,
Trompette,
Cor,
Tuba,
Saxophone,
Flûte
traversière,
Clarinette,
Accordéon
Atelier
d'Eveil
Musical
pour
les
adultes
en
_ 55€
110
€
situation
de
handicap,
Piano
débutant
(20
minutes) Piano,
Batterie,
Guitare
- 80€
160
€
Ensembles
instrumentaux
et
vocaux
(hors
cursus)
Tarif
unique
: 40
€
Location
Instrument
25
€
50
€
-L'inscription à.une.
discipline
instrumentale
donne
accés
à la
Formation
Musicale
et
à une
pratique
collective
en
fonction
des
places
disponibles
et
aprés
la
validation
de
la
direction.
-L'inscription
au
jardin
ou
à l'éveil
musical
donne
accés
à l'éveil
à la
danse
en
fonction
des
places
disponibles
et
aprés
la
validation
de
la
direction.
Habitants
du
territoire
de
l'ex
Intercom
Séverine
|
Hors
Territoire.
| Eveil
à l'expression
corporelle
Tarif
unique
: 40
€
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
18
octobre
2022 initiation
à l'expression
corporelle
Atelier
de
composition
chorégraphique
Tarif
unique
: 55
€
Danse
Adultes
:
‘
Tarif
unique:
55
€
Danse
pour
,les
plus
si jeune‘
-L'inscription
à l'éveil
à la
danse
donne
accés
au
jardin
ou
à l'éveil
musical
en
fonction
des
places
disponibles
et
aprés
la validation
de
la direction.
Habitants
du
territoire
de
Hors
Territoire
l'ex
Intercom
Séverine
Atelier
Enfants
Tarif
unique
: 45
€
Atelier
Adultes
Tarif
unique
: 50
€
Participation
matériel
Tarif
unique:
20
€/
an
Habitants
du
territoire
de
Hors
Territoire
l'ex
Intercom
Séverine
Participation
à l'orchestre
d'harmonie
et
à la
vie
artistique
du
territoire
25
€
50
€
Famille
Nombreuse
7 €
14€
(à
partir
de
2 membres
d'une
même
famille)
Pour
les
disciplines
à tarif
unique,
la réduction
sera
unique
: 7€
Le
personnel
de
Noues
de
sienne
et
leur
(s)
enfant
(s)
bénéficient
du
tarif
« Noues
de
Sienne
», quelle
que
soit
leur
commune
d'origine.
Les
droits
d'inscription
sont
dus
en
totalité
en
cas
d'abandon
en
cours
d'année.
Patrick
MADELEINE
précise
qu'il
y a
une
longue
file
d'attente
pour
le piano,
c'est
la solution
proposée
par
la directrice
de
l'école
de
musique
pour
la réduire,
20
minutes
au
lieu
d’une
demi-heure
semble
un
temps
suffisant
pour
capter
l'attention
des
élèves.
Pascal
BANNING
demande
combien
d'élèves
hors
territoire
sont
inscrits.
Le
chiffre
sera
communiqué
au
prochain
conseil.
Tous
les
ateliers
sont
pleins
et
la priorité
est
donnée
aux
habitants
de
Noues
de
Sienne.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres,
le conseil
municipal
:
- Valide
les
tarifs
de
l'Ecole
de
Musique
au
titre
de
l’année
2022/2023
avec
la modification
proposée.
Délibération
n°
DCM2022-092
Projet
sport
nature
: attribution
de
subvention
(21h16)
Rapporteur
: Georges
RAVENEL
Un
projet
d'aménagement
et
de
valorisation
d’une
station
sport
nature
sur
les
sites
de
la Dathée
et
de
la forêt
de
Saint
Sever
Calvados
est
proposé
par
un
partenariat
constitué
des
communes
de
Vire
Normandie,
Noues
de
Sienne,
la MJC
Vire
Normandie,
l’association
Vir’King
Raid
de
Vire
Normandie,
l’Etape
en
Forêt,
l’EPIC
Office
de
Tourisme
du
Bocage
Normand,
l'EPIC
Eau
et
Assainissement
Vire
Normandie.
Virginie
GAUVAIN
évoque
le mauvais
état
du
parcours
de
santé,
il
y aurait
besoin
de
changer
certains
équipements.
Jean-Pierre
NOURRY
répond
qu'il
appartient
à l'ONF,
on
ne
peut
pas
intervenir
mais
on
peut
relayer
la demande.
Georges
RAVENEL
précise
que
la MJC
de
vire
laissera
le personnel
à disposition
et
qu'elle
est
porteuse
du
projet,
c'est
pourquoi
on
lui
verse
directement
la subvention.
Pascal.-BANNING
demande
pourquoi
l’Etape
En
Forêt
fait
partie
des
partenaires.
Georges
RAVENEL
répond
qu'il
y a
nécessité.
d’avoir
un
partenaire
hébergeur,
la collectivité
pourra
en
bénéficier
ainsi
que
les
commerçants
locaux
indirectement.
_:
L
’
L
Georges
RAVENEL
précise
en
outre
que
l'Office
du
Tourisme
Pays
c de
Vire
Collines
de
Normandie
est
partie
prenante
- pour
une
labellisation
(GREEN
DESTINATION)
portée
par
‘Intercom
de
la Vire
au
Noireau
pour
développer
un
tourisme
durable.
.
Il précise
que
ce
projet
est
retenu
pour
les
fonds
Leader
et
que
le but
est
de
fairé
connaître
et
valoriser
le territoire.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres,
le conseil
municipal
:
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
18
octobre
2022 - Valide
le projet
d'aménagement
et
de
valorisation
d’une
station
sport
nature
sur
les
sites
de
la Dathée
et
de
la forêt
de
Saint
Sever
Calvados
dont
le descriptif
(annexe
3) ;
- Valide
le plan
de
financement
(annexe
4)
;
- Autorise
le versement
d’une
subvention
de
1100
€ à
la MJC
de
Vire
Normandie
correspondant
à la
participation
revenant
à la
commune
dans
le cadre
du
projet
;
- Charge
M.
le Maire
ou
son
représentant
d'accomplir
les
démarches
et
formalités
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération,
et
l’autorise
à signer
tous
documents
utiles
à cet
effet.
Questions
diverses
+ Date
prévisionnelle
de
la prochaine
réunion
du
conseil
municipal
: mardi
15
novembre
2022
e Véronique
MESLIN
demande
si les
services
de
la médiathèque
sont
connus
de
tous
les
habitants.
Patrick
MADELEINE
répond
que
certains
habitants
ne
savent
pas
qu’ils
disposent
d’une
médiathèque
ainsi
que
d’une
Maison
France
Services.
Il ajoute
que
la fréquentation
de
la médiathèque
par
les
collégiens
a augmenté.
Virginie
BARON-CALBRY
explique
que
les
animations
du
Téléthon
se
dérouleront
aux
abords
du
Pôle
Socioculturel
ce
qui
permettra
de
le faire
découvrir
aux
habitants
de
Noues
de
Sienne
qui
n’en
aurait
pas
encore
connaissance.
Exceptionnellement
ce
sera
le 19
novembre
car
Saint
Sever
est
le village
départ
du
défi
de
Serge
Cordon.
e Pascal
BANNING
transmet
les
questions
des
habitants
de
Champ
du
Boult,
commune
déléguée
où
s'est
tenu
le
dernier
pré-conseil
des
élus
ESOC:
Où
en
est
la réflexion
sur
l'acquisition
d'un
broyeur
?
Coraline
BRISON-VALOGNES
répond
que
la question
a été
abordée
en
comité
de
pilotage
REOMi
(IVN)
pour
réduire
la production
de
déchets
verts.
Le
SEROC
a pendant
un
temps
subventionné
l'achat
de
broyeur
et
le
broyage
à domicile
par
un
tiers.
L'IVN
va
réfléchir
à la
possibilité
d’achat
de
broyeur
pour
location
aux
particuliers. Qu'en
est-il
de
la rampe
d'accès
demandée
par
un
habitant
pour
accéder
plus
facilement
à la
salle
des
associations
?
Patrick
MADELEINE
répond
que
c'est
en
cours,
l'intervention
a été
décalée
par
la société
B’'PLAST.
Noël
arrive,
où
en
est
la réflexion
sur
les
économies
d'énergie
? La
commission
attractivité
propose
d’éteindre
les
éclairages
publics
plus
tôt
sauf
à Saint
Sever,
les
illuminations
de
Noël
se
feront
exclusivement
avec
du
LED
du
15/12/22
au
06/01/2023
au
plus
tard.
° Véronique
MESLIN
informe
avoir
appris
que
les
réunions
communales
de
Le
Gast
ont
lieu
en
présence
de
certains
habitants
de
la commune.
Jean-Michel
MULLER,
maire
délégué
précise
que
sont
des
réunions
communales
avec
d'anciens
élus
et
de
nouveaux
arrivants.
+ Gilles
BEAUGEARD
évoque
le sujet
abordé
en
commission
attractivité
pour
la plantation
d’un
arbre
par
naissance,
il demande
si des
arbres
fruitiers
sont
prévus
?
Olivier
JEANNEAU
répond
que
c’est
encore
à l'étude,
rien
n’est
arrêté,
on
recense
les
endroits
où
planter
des
arbres.
+ Pascal
BANNING
évoque
la commission
scolaire
au
cours
de
laquelle
il a
été
abordé
les
augmentations
des
tarifs
de
cantine
et
garderie
scolaire,
il pense
qu’il
serait
souhaitable
de
tenir
compte
du
quotient
familial,
c'est
le cas
au
centre
de
loisirs,
it précise
que
le taux
de
pauvreté
est
estimé
à 14
% sur
Noues
de
Sienne.
Virginie
Gauvain
pense
que
c’est
la classe
moyenne
qui
va
encore
en
subir
les
conséquences.
Virginie
BARON-
CALBRY
ajoute
que
l'augmentation
proposée
a été
faite
avec
des
calculs
et
des
données
précises.
» Colette
JOUAULT
a entendu
dire
que
les
repas
n'étaient
pas
consommables
pour
les
maternels.
Virginie
BARON-CALBRY
répond
qu’ils
sont
consommables
mais
peut-être
pas
toujours
adaptés
aux
plus
petits.
i : Georges
RAVENEL
ajoute
que
les
repas
sont
surveillés
pour
limiter
le gaspillage.
° Gilles
Beaugeard
évoque
la redynamisation
du
marché
? Qu'est-ce-que
les
gens
attendent
?
Georges
RAVENEL
répond
qu'il
n'y
a pas
qu'à
St
Sever,
tous
les
marchés
en
France
souffrent.
Cependant
toutes
les
propositions
visant
à redynamiser
ce
marché
seront
les
bienvenues.
Ce
sujet
fait
partie
des
préoccupations
et
nous
cherchons
à nous
inspirer
d'expériences
réussies.
........
.. Le
secrétaire
de
séance,
Christine
ARNAUD
Le
Maire,
Georges
RA
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
18
octobre
2022 Annexe
1
CONVENTION
RELATIVE
A L'EXPÉRIMENTATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
ENTRE
:
La
commune
de
Noues
de
Sienne,
représentée
par
M.
Georges
RAVENEL,
Maire,
autorisé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
, ci-après
désignée
: la
« collectivité
»,
d’une
part,
ET L'État,
représenté
par
Monsieur
Thierry
MOSIMANN,
Préfet
du
Calvados
et Monsieur
Bernard
TRICHET,
directeur
des
Finances
publiques
du
Calvados,
d'autre
part,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
des
juridictions
financières,
Vu
l'article
60
de
la loi
n°
63-156
du
23
février
1963
de
finances
pour
1963,
Vu
l'article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
modifié,
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
modifié
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Vu
l'arrêté
fixant
le cadre
du
compte
financier
unique
expérimental
en
vigueur,
fondé
sur
le référentiel
M57
ainsi
que,
le
cas
échéant,
le
cadre
de
compte
financier
unique
expérimental
fondé
sur
le
référentiel
M4,
Vu
l'arrêté
du
13
décembre
2019
modifié
des
ministres
chargés
des
collectivités
territoriales
et
des
comptes
publics
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et
des
services
d'incendie
et
de
secours
autorisés
à
participer
à
l’expérimentation
au
titre
de
la
«
vague
3
»
de
l'expérimentation
; ÉTANT
PRÉALABLEMENT
RAPPELÉ
CE
QUI
SUIT
:
Selon
l'article
242
modifié
de
la loi
de
finances
pour
2019
susvisé,
un
compte
financier
unique
peut
être
mis
en
_œuvre,
à titre
expérimental,
par
des
collectivités
territoriales,
des
groupements
ou
des
services
d'incendie
et
de
secours
volontaires,
pour
une
durée
maximale
de
trois
exercices
budgétaires
à compter
de
l'exercice
2021.
Ce
compte
financier
unique
se
substitue,
durant
la
période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents.
Le
compte
financier
unique
a plusieurs
objectifs
:
- favoriser
la transparence
et la
lisibilité
de
l'information
financière,
- améliorer
la qualité
des
comptes,
- simplifier
les
processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
L'expérimentation
du
compte
financier
unique
concerne
le périmètre
budgétaire
suivant
(ci-après
dénommés
« budgets
éligibles
à l’expérimentation
»):
* d’une
part
le
budget
principal
de
la
collectivité,
* d'autre
part
les
budgets
annexes
suivants1
:
- budgets
annexes
à caractère
administratif
à
l'exception
des
budgets
annexes
relatifs
aux
services
publics
sociaux
et
médico-sociaux
appliquant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M22,
- budgets
annexes
à
caractère
industriel
et
commercial,
L'expérimentation
du
compte
financier
unique
s'appuie
sur
le référentiel
budgétaire
et comptable
MS7,
porteur
des
innovations
budgétaires
et comptables
les
plus
récentes
du
secteur
public
local.
Ce
référentiel,
qui
a vocation
à être
généralisé
à moyen
terme,
constitue
le cadre
de
référence
pour
tes
budgets
éligibles
à l'expérimentation
du
compte
financier
unique,
à
l'exception
des
budgets
à
caractère
industriel
et
commercial
qui
conservent
leur
référentiel
budgétaire
et
comptable
M4.
Le
cadre
du
compte
financier
unique
expérimental
est
fixé
par
arrêtés
du
ministre
chargé
des
collectivités
territoriales
et
du
ministre
chargé
des
comptes
publics
et
éventuellement
modifié
par
arrêté
durant
la
période
d'expérimentation
afin
de
prendre
en
compte
ses
évolutions
éventuelles.
Le
circuit
informatique
de
confection
du
compte
financier
unique
expérimental
(cf.
annexe)
prévoit
une
agrégation
par
les
applications
informatiques
de
la
DGFIP
(Hélios
et
CDG-D
SPL)
des
données
produites
par
l'ordonnateur
à
travers
l'application
TotEM
et
le
comptable
public,
chacun
agissant
sur
son
périmètre
de
compétence.
Des
contrôles
de
concordance
automatisés
entre
certaines
données
transmises
par
l'ordonnateur
et
celles
figurant
dans
les
états
du
compte
financier
unique
relevant
du
comptable
seront
opérés.
!
Les
budgets
afférents
à des
entités
distinctes,
Établissements
publics
locaux
notamment,
en
particulier
les
centres
communaux
d'action
sociale
ou
les
caisses
des
écoles,
ne
sont
pas
concernés
par
l’expérimentation. Selon
ce
circuit
informatique,
la collectivité,
le groupement
ou
le SDIS
devra
transmettre
au
comptable
public,
via
un
PES-PJ
typé
budget,
un
fichier
de
données
au
format
XML
conforme
au
schéma
publié2,
correspondant
aux
données
relevant
de
l'ordonnateur
étant
observé
que
la
partie
sur
les
« états
annexés
» sera
également
transmise
au
format
PDF.
Après
inclusion
de
données
produites
par
le
comptable
public,
le
compte
financier
unique
sera
disponible
au
format
XML
dans
l'application
CDG-D
SPL
de
la
direction
générale
des
finances
publiques.
Le
compte
financier
unique
sur
chiffres
sera
validé
en
ligne
dans
l'application
CDG-D
SPL.
Le
compte
financier
unique
sera
préparé
conjointement
par
l'ordonnateur
et
le comptable
de
la collectivité,
du
‘
groupement
où
du
SDIS,
dans
le
respect
de
leurs
prérogatives
respectives.
La
transmission
du
compte
financier
unique
au
représentant
de
l’État
aux
fins
de
contrôle
budgétaire
sera
effectuée
par
la
collectivité,
le
groupement
ou
le
SDIS
par
voie
dématérialisée
dans
l'application
Actes
budgétaires.
Les
collectivités,
groupements
ou
le SDIS
qui
expérimenteront
le compte
financier
unique
et leurs
comptables
assignataires
seront
invités
à faire
part
de
leurs
observations
sur
ce
nouveau
format
de
compte
dans
la perspective
du
rapport
que
le
Gouvernement
devra
rendre
au
Parlement
sur
cette
expérimentation
pour
le
15
novembre
2023.
CECI
RAPPELÉ,
IL A
ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1 : Objet
de
la convention
Les
ministres
chargés
des
collectivités
territoriales
et
des
comptes
publics
ont
admis
la commune
de
Noues
de
Sienne
à
participer
à
l’expérimentation
du
compte
financier
unique
pour
les
comptes
de
l'exercice
2023.
La
présente
convention
a pour
objet
de
préciser
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
par
la commune
de
Noues
de
Sienne
et
de
son
suivi.
ARTICLE
2 : Périmètre
de
l'expérimentation
Principes Pendant
l’expérimentation,
un
compte
financier
unique
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion
pour
chacun
des
budgets
éligibles
à l’expérimentation
dès
lors
que
ce
budget
est
tenu
à la
production
d'un
compte
administratif
et
d'un
compte
de
gestion
individualisé.
2
Publié
sur
le site
: https://www.collectivites-locales.gouv.fr/protocole-dechange-standard-pes-0 Mise
en
œuvre
par
la
collectivité
Au
titre
de
l'exercice
2023,
un
compte
financier
unique
sera
produit
pour
chacun
des
comptes
afférents
:.
- au
budget
principal
-aux
budgets
annexes
suivants
:
GITES LOT
FONT
LOT
POMMERAIE
.
LOT
MANVIEU
LOT
MESNIL
Durant
l’expérimentation,
la production
d'un
compte
administratif
et d’un
compte
de
gestion
sera
maintente
pour
:
le
CCAS
ARTICLE
3
: Respect
des
pré-requis
de
l’expérimentation
3.1
Adoption
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
MS7
La
collectivité
adopte
le référentiel
budgétaire
et
comptable
MS7
au
plus
tard
le 1°
janvier
2023.
3.2
Dématérialisation
des
documents
budgétaires
La
commune
de
Noues
de
Sienne
dématérialise
ses
documents
budgétaires
depuis
l'exercice
2017
dans
l'application
Actes
budgétaires.
Elle
remplit
donc
les
pré-requis
informatiques
nécessaires
à là
confection
du
compte
financier
unique
pendant
toute
la durée
de
l'expérimentation.
Pour
la collectivité,
le groupement
ou
le SDIS
:
Ainsi,
la
collectivité,
le
groupement
ou
Îe
SDIS
sera
en
capacité
de
transmettre
au
comptable
public,
pour
l'exercice
2023,
les
flux
de
données
relevant
de
sa
responsabilité
conformément
à
l'arrêté
fixant
le
cadre
du
compte
financier
unique
expérimental,
et
selon
le circuit
informatique
mentionné
supra.
Pour
l'État
:
À partir
du
premier
exercice
d'expérimentation,
les
applications
du
comptable
public
lui
permettront
d'accepter
les
flux
de
données
émanant
de
la collectivité,
du
groupement
ou
du
SDIS.
À défaut
de
respect
des
pré-requis
relatifs
à l'adoption
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
et
à la
dématérialisation
des
documents
budgétaires,
la
présente
convention
sera
réputée
caduque. ARTICLE
4 : Élaboration
conjointe
du
compte
financier
unique
4.1
Travail
préparatoire
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable
io
ms
4.2
Calendrier
La
collectivité,
le groupement
ou
le SDIS
adresserà
par
flux
vers
Hélios,
dans’
la
perspective
de
la clôture
de
l'exercice
budgétaire
2023
couvert
par
l'expérimentation,
les
données
dont
la
production
lui
incombe,
dans
un
calendrier
compatible
avec
le
respect
des
échéances
de
reddition
et
d'approbation
des
comptes
définies
dans
les
textes
législatifs
et
réglementaires
en
vigueur
pour
la
collectivité,
le
groupement
ou
le
SDIS.
Les
échéances
du
calendrier
seront
convenues
entre
l'ordonnateur
de
la
collectivité,
du
groupement
ou
du
SDIS
et
son
comptable
assignataire. Les
services
de
la DGFIP
assureront
l'accès
de
la collectivité,
du
groupement
ou
du
SDIS
au
compte
financier
unique
‘enrichi
des
tableaux
relevant
du
comptable,
dans
sa
version
tant
provisoire
que
définitive,
dans
les
délais
prescrits
par
les
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5 : Suivi
de
l'expérimentation
L'expérimentation
du
compte
financier
unique
doit
permettre
de
recueillir
en
particulier
l'avis
des
collectivités,
des
groupements
et
des
SDIS
volontaires
et
de
leurs
comptables
sur,
notamment,
les
éléments
suivants
:
- la
nouvelle
architecture
de
restitution
budgétaire,
- la
pertinence
du
format
de
présentation
des
informations
fournies
dans
le
compte
financier
unique,
- le
circuit
informatique
de
confection
du
compte
financier
unique,
- les
nouvelles
modalités
de
travail
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable,
- des
évolutions
complémentaires
qui
pourraient
être
proposées
au
légistateur
dans
la
perspective
d’une
éventuelle
généralisation
du
compte
financier
unique,
notamment
sur
les
ratios,
les
composantes
des
états
annexés
et
l'articulation
entre
le
compte
financier
unique
et
les
autres
vecteurs
d’information
financière
comme
les
rapports
accompagnant
les
comptes
ou
les
données
ouvertes
[open
data].
Dans
la mesure
où
le Gouvernement
devra
remettre
au
Parlement
son
rapport
sur
le bilan
de
l'expérimentation
pour
le
15
novembre
2023,
avant
le
vote
des
premiers
comptes
financiers
uniques
des
expérimentateurs
de
vague
3,
des
points
d'échanges
seront
organisés
en
amont
avec
les
services
de
l’État,
afin
de
recueillir
l'opinion
des
collectivités,
groupements
et
SDIS
de
la
vague
3
sur
l'expérimentation
du
CFU.
Ces
points
toucheront
essentiellement
les
travaux
préparatoires
engagés
par
ces
collectivités
en
vue
de
produire
leur
premier
CFU.
Pour
enrichir
les
retours
d'expérience,
les
DRFiP,
DDFiP
et
les
préfectures
concernées
pourront
également
transmettre
d'éventuelles
observations
. Afin
d'assurer
la qualité
et le
suivi
des
échanges
entre
les
différentes
parties
prenantes
à l’expérimentation
du
compte
financier
unique,
des
référents
sont
désignés
dans
chaque
DRFIP,
DDFIP
et
préfecture.
ARTICLE
6 : Durée
de
la convention
La présente
convention
est
valable
pour
toute
la durée
de
expérimentation
telle
que
définie
à l'article
1°
de
la
présente
convention,
|
‘
|
Vu
le comptable
public
assignataire
de
la commune
de
Noues
de
Sienne,
Monsieur
Charles
HOARAU
Fait
à
En
4 exemplaires
originaux,
dont
un
pour
chacun
des
signataires
Le
Préfet
du
Calvados
Le
Maire
Thierry
MOSIMANN
Georges
RAVENEL
Le
Directeur
des
Finances
publiques
du
Calvados
Bernard
TRICHET ANNEXE
DE
LA
CONVENTION
Schéma
: Partie
1
ET
Contrôle
de
base
Fichiers
ACK.
Dies
PAGid#t0t3}
Pré-requis
:
- Démalérial
des
budg
par
{a coflectivit
- Evolution
du
logiciel
financier
à prévoir
avec
les
éditeurs
de
loalciels
financiers
Î
Schéma
: Partie
2
Consultation
Comptable
assignataire
.
Consultation
1 Ordonnateur
(hors
CCA)}
Consultation
et
validation
:
- Comptable
supérieur
- Comptable
assignataire
- Crdonnateur
“|
Consultation
Préfecture
Contrôle
des
préfectures
Consultation
et
validation
effectué
sur
Comptable
assignataire
la base
du
CFU
définitif
_
susur
transmis
par
Consultation
Juridictions
l'ordonnateur
financières Annexe
2
l
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DES
RESSOURCES
NUMERIQUES
DANS
LES
BIBLIOTHEQUES
PUBLIQUES
DU
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
| Entre
Le
Département
du
Calvados,
représenté
par
Monsieur
Jean-Léonce
DUPONT,
président
du
Conseil
départemental,
domicilié
en
cette
qualité
9, rue
Saint-Laurent
14035
Caen
CEDEX
1,
et
autorisé
à signer
la présente
convention
par
délibération
de
la Commission
permanente
du
Conseil
départemental
en
date
du
25/02/2021.
Ci-après
dénommé
« le
Département
» ;
d’une
part,
et la commune
de
NOUES-DE-SIENNE,
sise
Rue
des
écoles,
représentée
par
son
Maire
Georges
RAVENEL,
autorisé
par
une
délibération
en
date
du
Ci-après
dénommé
la commune
de
NOUES-DE-SIENNE
d’autre
part,
VU
les
articles
L. 310-1
et
L. 320-1
et
suivants
du
Code
du
patrimoine
;
VU
les
articles
L. 1111-4,
L. 3211-1,
L. 5215-20
et
L. 5215-27
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Préambule La
Bibliothèque
du
Calvados,
gérée
par
le Département,
a pour
objectif
de
favoriser
la
lecture
publique
sur
le territoire
départemental
en
soutenant
un
réseau
de
bibliothèques
publiques.
À cet
effet,
elle
met
à disposition
des
bibliothèques
du
territoire
des
ressources
de
différentes
natures
: prêt
de
documents
et
outils
d'animation,
ingénierie
de
projet,
formations
et
journées
professionnelles.
Pour
permettre
à ce
réseau
de
répondre
au
mieux
aux
attentes
des
usagers
et
face
à l’évolution
des
pratiques
culturelles,
le Département,
en
concertation
avec
les
bibliothèques
du
réseau
départemental,
à souhaité
mettre
un
accent
particulier
sur
les
ressources
numériques.
Pour
répondre
à ce
projet
de
développement
et
d'accessibilité
des
ressources
numériques
dans
les
bibliothèques,
le Département
s’est
associé
à la
Communauté
urbaine
de
Caen
la
mer
en
2019
en
mutualisant
l'acquisition
des
contenus
numériques
mis
à disposition.
Ce
projet
prend
la forme
de
la Boîte
numérique,
un
site
internet
à la
disposition
des
partenaires,
proposant
: des
films,
de
l’autoformation,
de
la presse
en
ligne,
des
contenus
jeunesse,
des
jeux
vidéo
en
ligne,
des
contenus
musicaux,
des
livres
numériques.
En
2021,
la Boîte
numérique
est
mise
à disposition
dans
133
bibliothèques
partenaires,
qu’elles
fassent
partie
du
réseau
du
Département
ou
de
celui
de
Caen
la mer.
1/6 Le
nombre
d'utilisateurs
est
en
constante
évolution
depuis
le lancement
de
la Boîte
numérique,
en
2012.
En
2021,
ce
sont
plus
de
20
000
comptes
recensés.
Dans
ce
cadre,
le Département
et la
commune
de
NOUES-DE-SIENNE
ont
décidé
d'établir
un
partenariat
afin
de
permettre
la mise
à disposition
de
la boîte
numérique
aux
bibliothèques
de
NOUES-DE-SIENNE. Il
est
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 - OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a pour
objet
d'établir
les
conditions
du
partenariat
entre
le
Département
et
la commune
de
NOUES-DE-SIENNE
pour
mettre
à disposition
une
offre
de
ressources
numériques
au
bénéfice
des
usagers
inscrits
dans
sa
ou
ses
bibliothèques.
ARTICLE
2 —
ENGAGEMENTS
DES
PARTIES
Le
Département
s'engage
à :
- constituer
un
bouquet
de
ressources
numériques
intitulé
« La
boîte
numérique
», qui
sera
mis
à disposition
des
usagers
sur
un
site
internet
dédié,
- assurer
les
formalités
administratives
liées
à la
constitution
de
la boîte
numérique
{passation
et
exécution
des
marchés
publics
utiles
à l'acquisition
d’une
offre
de
services
numériques,
négociation
et
prise
en
charge
du
financement
des
fournisseurs
de
ressources
numériques),
- assurer
le pilotage
technique
du
projet
de
développement
des
ressources
numériques,
en
partenariat
avec
les
orientations
fixées
par
le comité
de
pilotage
de
la boite
numérique,
-_ fournir
aux
bibliothèques
partenaires
des
supports
de
communication
sur
la boîte
numérique,
- fournir
des
statistiques
mensuelles
et
par
bibliothèque
de
l’utilisation
de
« La
boîte
numérique
» par
les
usagers
des
bibliothèques,
ces
statistiques
dépendant
des
données
fournies
par
les
fournisseurs
de
contenus,
- s'assurer
de
la conformité
des
traitements
des
fichiers
usagers
au
règlement
général
des
données
personnelles
(RGPD},
- participer
au
comité
de
pilotage
et
aux
différents
groupes
de
travail
(voir
Article
6 —
Pilotage).
la commune
de
NOUES-DE-SIENNE
s'engage
à :
- gérer
et
suivre
les
inscriptions
aux
ressources
numériques
pour
les
usagers
de
sa
(ou
ses)
bibliothèque(s),
- _
désigner
un
référent
numérique
au
sein
de
l’équipe
de
la bibliothèque
qui
assurera
le lien
avec
le Département
via
la Bibliothèque
du
Calvados,
- assurer.par
le biais
du
référent
numérique
et
de
l'ensemble
de
l’équipe
la
médiation
des
ressources
numériques
auprès
des
usagers,
- assister
par
le biais
du
référent
numérique
de
la bibliothèque
aux
réunions
et
formations
proposées
en
lien
avec
la boîte
numérique,
2/6 - diffuser
et
utiliser
les
outils
de
communication
mis
à disposition
par
le
Département
via
la Bibliothèque
du
Calvados,
- Proposer
un
accès
internet
public
à la
bibliothèque
permettant
un
usage
sur
site
des
ressources
numériques.
. ARTICLE
3 -
LES
MODALITES
D'ACCES
A «
LA
BOITE
NUMERIQUE
»
« La
boîte
numérique
» est
accessible
directement
par
tout
usager
d’une
des
bibliothèques
partenaires
à partir
d’un
portail
dédié
(https://laboitenumerique.calvados.fr/).
L’usager
devra
s'inscrire
en
ligne
à « La
boîte
numérique
», l'inscription
sera
ensuite
validée
ou
refusée
(si
la’
personne
n’est
pas
inscrite
dans
la bibliothèque)
par
l’équipe
de
la
bibliothèque
de
rattachement.
ARTICLE
4 -
DISPOSITIONS
FINANCIERES
Les
ressources
numériques
sont
achetées
conjointement
par
le Département
et
la
communauté
urbaine
de
Caen
la mer,
à hauteur
de
50%
chacun.
Le
Département
finance
également
:
- la
réalisation
et
la fourniture
de
supports
de
communication
de
«La
boîte
numérique
» pour
les
bibliothèques
partenaires,
- la
location
et
la maintenance
du
site
internet
de
la boîte
numérique.
Une
participation
financière
est
demandée
aux
communes,
EPCI
ou
EPIC
partenaires
à hauteur
de
0.15
€ par
an
et
par
habitant
soit
653,55
€ pour
la commune
de
NOUES-DE-SIENNE.
Cette
participation
est
calculée
à partir
de
la population
légale
:
- pour
les
communes
et
communes
nouvelles,
la population
de
référence
est
la
population
totale
de
la commune,
-__ pourles
Etablissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
elle
estbasée
sur
l’ensemble
de
la population
légale
du
territoire
communautaire,
ce
qui
permet
de
proposer
la boîte
numérique
dans
toutes
les
bibliothèques
situées
sur
ce
même
territoire,
- pour
les
Etablissements
publics
à caractère
industriel
et
commercial
{EPIC),
la
population
de
référence
est
celle
de
la commune
ou
de
l’EPCI
duquel
il dépend.
Le
mandatement
de
1a participation
financière
se
fera
tous
les
ans,
pendant
la durée
de
la
convention,
sur
demande
du
Département
par
la voie
d’un
titre
de
recettes.
ARTICLE
5 - COMMUNICATION
Chacune
des.
parties
s'engage
à mentionner
dans
toute
opération
et
support
de
communication
le partenariat
avec
le Département.
3/6 Vs
ARTICLE
6 - PILOTAGE
Un
comité
de
pilotage
se
réunit
minimum
une
fois
par
an
pour
procéder
aux
décisions
stratégiques
concernant
le fonctionnement
et la
mise
à disposition
de
la Boîte
numérique.
: Son
rôle
est
d'assurer
le pilotage
du
projet
et
de
prendre
toutes
les
décisions
nécessaires
au
développement
des
ressources
numériques
dans
les
bibliothèques
publiques
du
Calvados.
Il
aura
toute
légitimité
pour
établir
la feuille
de
route
des
deux
groupes
de
travail
opérationnels.
I sera
composé
des
membres
suivants
:
- Le
directeur
de
la Bibliothèque
du
Calvados
ou
son
représentant
- Le
directeur
des
bibliothèques
de
Caen
la mer
ou
son
représentant
- Un
directeur
d’une
des
bibliothèques
communales
situées
sur
le territoire
de
la
Communauté
Urbaine
de
Caen
la mer
- Minimum
deux
directeurs
de
bibliothèques
communales
ou
intercommunales
partenaires
du
Département,
situées
en
dehors
du
territoire
de
la Communauté
urbaine
de
Caen
la mer
- Le
chef
de
projet
ressources
numériques
pour
la Bibliothèque
du
Calvados
- Le
chef
du
département
Bibliothèque
en
ligne
pour
la Communauté
urbaine
de
Caen
la mer
Ce
comité
de
pilotage
sera
assisté
par
deux
groupes
de
travail:
Un
groupe
Ressources
en
lignes
(REL)
qui
aura
pour
missions
de
:
- veiller
à l’évolution
de
l'offre
de
ressources
numériques,
- faire
des
propositions
d'évolution
du
contenu
de
La
boîte
numérique,
- développer
la médiation
numérique
auprès
des
collègues
des
bibliothèques
partenaires
(partage
de
bonnes
pratiques,
animation
d’ateliers...),
- organiser
une
journée
professionnelle
annuelle
autour
de
la médiation
des
ressources
numériques.
il sera
piloté
par
le chef
de
projet
ressources
numériques
de
la bibliothèque
du
Calvados
et
sera
composé
des
membres
suivants
:
- Deux
représentants
de
la Bibliothèque
du
Calvados,
dont
le chef
de
projet
ressources
numériques,
- deux
représentants
de
bibliothèques
du
réseau
de
lecture
publique
de
Caen
la mer,
- deux
représentants:
des
bibliothèques
communales
ou
intercommunales
partenaires
du
Département,
situé
en
dehors
du
territoire
de
la communauté
de
Caen
la mer
"
Un
groupe
Prêt
Numérique
en
Bibliothèque
(PNB)
qui
aura
pour
missions
de
:
- procéder
aux
acquisitions
de
livres
numériques
en
cohérence
avec
la politique
:
.1
d'acquisition
décidée
conjointement
pour
la Boîte
numérique,
DU
eus
are
- sensibiliser
et
accompagner
les
usagers
à l’utilisation
de
cette
ressource,
- programmer
des
actions
de
formation
pour
les
collègues
des
bibliothèques
partenaires,
4/6 - partager
les
supports
de
formation
et
les
diffuser
par
le biais
de
la Bibliothèque
du
Calvados,
Il sera
piloté
par
un
représentant
d’une
des
bibliothèques
de
la Communauté
urbaine
de
Caen
la
mer
et
composé
des
membres
suivants
:
- Un
représentant
de
la Bibliothèque
du
Calvados,
-
deux
représentants
des
bibliothèques
du
réseau
de
lecture
publique.
de
Caen
la
mer,
-
deux
représentants
de
bibliothèques
communales
ou
intercommunales
partenaires
du
Département,
situé
en
dehors
du
territoire
de
la
Communauté
urbaine
de
Caen
la
mer
Chaque
groupe
de
travail
désignera
un
rapporteur,
chargé
de
diffuser
auprès
du
comité
de
pilotage
les
actions
pratiques
induites
par
les
missions
susmentionnées.
ARTICLE
7 -
SUIVI
DE
LA
CONVENTION
Les
parties
s'engagent
à se
rencontrer
autant
que
de
besoin
pour
assurer
le bon
suivi
de
la
présente
convention.
ARTICLE
8 - DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
4 ans
soit
du
01/01/2022
au
31/12/2025. Au
plus
tard
2 mois
avant
son
échéance,
il sera
procédé
à une
évaluation
du
partenariat
afin
d'envisager
les
conditions
d’une
éventuelle
reconduction.
ARTICLE
9 -
RESILIATION
La
présente
convention
peut
être
résiliée
à
tout
instant
de
plein
droit
par
chacun
des
partenaires
en
cas
de
non-respect
par
l’autre
partie
de
ses
dispositions.
Cette
résiliation
éventuelle
devra
être
notifiée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
et
ne
pourra
intervenir
qu'après
mise
en
demeure
préalable
motivée
restée
infructueuse
à
l'issue
du
délai
de
deux
mois
et
d’une
concertation
préalable
engagée
entre
les
deux
partenaires.
Aucun
remboursement
de
la participation
financière
ne
pourra
être
réclamé.
5/6 ARTICLE
10
- LITIGES
En
cas
de
litige
quant
à l'interprétation
et/ou
sur
l'exécution
de
la présente
convention,
les
parties
s'engagent
à régler
le différend
de
façon
amiable.
En
cas
d'échec,
le contentieux,
quel
qu'il
soit,
devra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen.
Fait
en
deux
originaux
À sr
JE
À arroser
JE
Le
Le
Président
du
Conseil
Départemental
(Cachet
et
signature)
(Cachet
et
signature)
6/6 Annexe
3
Vire Normandie
VIR’KING
Le
Lac
de
la Dathée,
zone
naturelle
protégée
de
45
ha,
se
situe
sur
deux
territoires,
Vire
Normandie
et
Noues
de
Sienne.
Le
Lac
de
la Dathée
dispose
d’atouts
considérables
permettant
de
devenir
pôle
d'excellence
en
matière
d’offre
«
Sports
de
Nature
».
La
structuration
de
ce
pôle
pourrait
s’appuyer
sur
un
partenariat
constitué
des
communes
de
Vire
Normandie
et Noues
de
Sienne,
la MJC
Vire
Normandie,
l'association
Vir’King
Raid
de
Vire
Normandie
(club
sportif
affilié
à la
fédération
française
de
course
d’orientation),
l'Etape
en
Forêt
(site
d'hébergement
touristique
sur
Noues
de
Sienne),
l'EPIC
Office
de
Tourisme
du
Bocage
Normand,
l’EPIC
Eau
et
Assainissement
Vire
Normandie.
I permettra
ainsi
de
faire
découvrir
les
activités
sportives
de
pleine
nature
au
grand
public
et
aux
compétiteurs
fréquentant
régulièrement
ou
occasionnellement
les
sites
de
la Dathée
et de
la
forêt
de
Saint-Sever.
Cette
Station
« Sports
de
Nature
» pourrait
servir
de
support
à l’organisation
d'évènements
sportifs
types
raid
aventure,
course
trail,
Duathlon,
triathlon,
course
à obstacles
nature
(Mud-
day)
fête
de
la pêche,
voire
un
soutien
technique
pour
des
entrainements
de
cohésion,
en
prévision
d'évènements
nationaux
et
internationaux.
Par
la recherche
et la
mise
en
place
d'activités
innovantes,
respectueuses
de
l’environnement,
accessibles
à
tous,
une
réflexion
individuelle,
collective
et/ou
familiale
sur
la
cohérence
et
le
- lien
étroit
qui
existe
entre
le sport
et l’environnement,
doit
être
menée.
‘La
stratégie
de
développement
est
étroitement
liée
à un
triptyque
: hébergements,
événements
et coordination
technique. Le
site
du
Lac
de
la
Dathée
Il accueille
la base
de
loisirs
actuellement
gérée
par
l'association
MJC
de
Vire
Normandie,
qui
dispense
de
mars
à octobre
une
activité
nautique
à destination
essentielle
des
écoles
primaires
(cycle
3)
du
territoire
(voir
brochures).
Sur
les
vacances
scolaires,
printemps
et estivales,
elle
propose
d'accueillir
sous
forme
de
stages,
avec
ou
sans
hébergement
(présence
d’un
Point
Accueil
Jeunes
sur
site
:
douches,
sanitaires
en
nombre
et
accessibles
PMR,
habilités
par
le
Ministère
de
la
cohésion
sociale)
des
jeunes
(3-25
ans)
du
territoire
Normand.
Depuis
2018,
elle
propose,
en
plus
des
activités
nautiques,
de
faire
découvrir
à ses
publics
l'approche
de
la course
d'orientation,
du
tir
à l’arc,
des
balades
VTT
et
d’autres
animations
découvertes
liées
à l’environnement
(partenariat
CPIE).
Ce
site
d'intérêt
écologique,
faunistique
(plus
de
90
espèces
d’oiseaux
d’eau
observées)
et
floristique
(parcours
de
connaissance
des
végétaux
et présence
d'espèces
végétales
remarquables)
avec
une
réserve
ornithologique
de
10
ha,
est
également
un
espace
de
pêche
de
2°"
catégorie
accessible
aux
personnes
à mobilité
réduite
et
un
lieu
de
pêche
reconnu
pour
le
poisson
blanc.
A noter
qu’un
championnat
de
France
sportive
au
moulinet,
dite
pêche
à
l'anglaise,
a
été
organisé
en
2011.
Valorisation
du
Lac
de
la Dathée
et de
la station
Sport
Nature
Genèse
du
projet
:
En
2017,
deux
structures
sportives
ont
été
implantées
au
lac
de
la
Dathée.
L’une
a
été
installée
à
proximité
du
barrage
et
l’autre
chemin
des
Livries.
Cet
investissement
répondait
à
une
demande
des
sportifs,
nombreux
à venir
s’entraîner
autour
du
lac.
En
2018,
une
nouvelle
structure
est
venue
enrichir
les
installations
autour
du
lac
de
la
Dathée.
C’est
« L'arbre
aux
nids
perchés
»
qui
a
fait
son
apparition
à proximité
de
la
base
de
loisirs
et
qui
satisfait
dorénavant
les
jeunes
aventuriers
en
herbe.
Ces
investissements
entrent
dans
le
cadre
d’une
réflexion
plus
globale
sur
le
développement
de
ce
site
en
zone
naturelle
d'exception.
Toujours
dans
l'optique
de
la valorisation
de
ce
lieu
et de
la promotion
des
nouveaux
équipements,
la municipalité
a un
projet
de
mise
en
place
d'une
signalétique
aux
abords
du
lac. Un
état
des
lieux
a été
réatisé
afin
d'identifier
les
besoins
et de
rendre
homogène
l’ensemble
des
supports
présents
sur
le
site.
Sept
panneaux
avec
le
plan
du
site
sont
ainsi
à actualiser
:
-
3 panneaux
présenteront
les
différents
centres
d’intérêts
sur
un
plan
au
recto
et
au
verso,
il
est
question
de
revenir
sur
l’historique
du
barrage
et
la
gestion
de
l’eau
du
lac.
-
Les
4
autres
panneaux
présenteront
les
différents
centres
d'intérêts
sur
un
plan
au
recto
et
au
verso,
ils
serviront
de
supports
de
promotion
de
la
station
«sport,
nature,
environnement
»
qui.va
au-delà
du
territoire
de
la
Dathée
(site
de
l'Etape
en
forêt
à
Noues
de
Sienne,
la
valorisation
des
gîtes
d'accueil,
des
circuits
de
randonnée
-vélo,
pédestre-
et
le
lac
du
Gast).
À l'entrée
de
la zone
du
barrage
de
la Dathée,
un
panneau
sera
mis
en
place
afin
de
valoriser
pleinement
la
future
la
station
« sport,
nature
». Dans
l’état
des
lieux
effectué
par
Vire
Normandie,
7 panneaux
d’information
en
mauvais
état
ont
été
répertoriés.
Il s’agit
de
les
remplacer,
en
conservant
une
surface
pour
les
informations
administratives
du
service
de
l’eau,
une
autre
pour
la
promotion
des
associations
de
pêche.
Nous
envisageons
également
de
dédier
une
surface
d'affichage
afin
de
communiquer
sur
la
station
«
sport,
nature
»
et
les
actions
programmées.
* Mise
en
place
d'une
signalétique
pédagogique
sur
la zone
ornithologique
:
Le
but
est
d’informer
et de
sensibiliser
le grand
public
à cette
diversité
environnementale
et à
la
richesse
du
milieu.
Les
secondes
GMNF
(GESTION
DES
MILIEUX
NATURELS
ET
DE
LA
FAUNE)
du
lycée
agricole
des
Champs
de
Tracy
de
Vire
Normandie
ont
un
projet
d’étude
sur
deux
années.
Ils
ont
pour
mission
de
rédiger
les
contenus
des
panneaux
sur
les
thématiques
: milieux,
flore,
ornithologie
et
espèces
aquatiques.
La
MJC
assure
l’animation
de
ce
projet
en
partenariat
avec
le
groupe
ornithologique.
Vire
Normandie
aura
la
charge
financière
de
ces
panneaux.
Associer
les
Iycéens
à la
réalisation
des
panneaux
d’information
a pour
but
de
faire
connaître
le
lieu
aux
lycées
(90%
des
lycéens
GMNF
n'étaient
jusqu'alors
jamais
venus
sur
Le
site
de
la
Dathée)
et
de
donner
une
dimension
pédagogique
au
projet.
L'objectif
principal
est
de
mettre
en
place
une
signalétique
homogène
qui
s’inscrit
dans
le
cadre
naturel
de
l’ensemble
des
sites
(Dathée
et
Etape
en
Forêt).
La
forêt
domaniale
de
Saint-Sever
D'une
superficie
de
1550
hectares,
elle
est
située
à Noues
de
Sienne
et est
très
appréciée
en
raison
de
la variété
de
ses
paysages
et de
ses
plans
d’eau.
Elle
propose
aux
visiteurs
L'ETAPE
EN
FORET,
parc
de
loisirs
et d'hébergements
insolites,
accessible
aux
personnes
à mobilité
réduite.
Le
site
dispose
:
- d’espaces
communs
en
accès
libre
à la
promenade
et la
découverte
de
la nature
et de
la forêt
- d’un
bar
- restaurant
avec
terrasse
- de
22
hébergements
insolites
et originaux
entièrement
équipés,
situés
en
forêt
: Lodges,
Lodges
sur
pilotis,
Lodges
en
Hauteur
et Charbonniers
» accessibles
aux
personnes
à mobilité
réduites - d’un
espace
camping
/ caravaning
- de
parcours
acrobatique
dans
les
arbres,
accessible
dès
1,20m
- d’un
parcours
pédagogique
en
hauteur
!- d’aires
de
jeux
pour
enfants
dont
un
mini
parcours
acrobatique
- d’un
espace
de
rencontre
avec
salle
de
séminaire
pour
organisation
de
manifestations
- d’un
parking
d'accueil
extérieur
gratuit
de
200
places
:
- La
forêt
de
Saint-Sever
permet
également
de
bénéficier
à proximité
immédiate
de
l’Etape
en
Forêt
de
multiples
activités
en
toutes
saisons
:
.‘+
Randonnées
pédestres,
VTT
et
cyclotouriste
sur
les.
sentiers
de
forêt
et
chemins
du
‘bocage
7
- Boucles
véloroutes
et de
randonnées
qui
relie
notamment
La
Dathée,
la Foret
et le
lac
du
Gast - Parcours
permanent
d'Orientation
(POP)
- Pêche
sur
les
étangs
et rivières
avoisinants
- Parcours
de
santé
ce
- Equitation,aux
centres
équestres
de
la Renarderie
- Mesnil-Clinchamps
- 14380
Noues
de
Sienne
et de
St
Martin
de
Tallevende
— 14500
Vire
Normandie
- Piscine
d'été
à
Saint-Sever-Calvädos
a
oues
de
Sienne)
ét Centre
Nautique
à
Vire
(Vire
Normandie)
Le
Site
de
l’Etape
en
Forêt
est
référencé
« Hébergement
pêche
». Ce
référencement
a été
créé
par
la Fédération
nationale
de
la pêche
et est
encadré
par
un
cahier
des
charges
: proximité
des
rivières
et plans
d'eau
; une
accessibilité
en
adéquation
avec
les
périodes
de
pêche
; un
accueil
personnalisé
; une
diversité
des
loisirs
et activités
alentours.
La
Réserve
Ornithologique
du
Lac
du
Gast
présente
un
intérêt
remarquable
grâce
à de
nombreuses
espèces
nicheuses
des
zones
humides.
Trois
observatoires
ont
été
installés
en
bordure
du
lac
pour
mieux
admirer
les
oiseaux.
À
proximité
Les
offres
d'hébergements
autour
du
lac
et à
proximité
de
la forêt
sont
importantes
et
comprennent
:
- Hôtel
(Vire)
: 4 hôtels
(112
chambres)
Parcs
résidentiels
de
loisirs
:
o Etape
en
Forêt
— St
Sever
(24
logements)
o Résidence
Green
Park
— Balcons
de
la Dathée
(11
chalets)
- Chambres
d’hôtes
: 11
sites
de
chambres
d'hôtes
(23
chambres)
- Gîtes
de
groupes
: 2 gîtes
de
groupe
(15
chambres),
dont
un
gîte
communal
à
Champ-du-Boult
- Camping
: 2 campings
(30
emplacements)
- Aires
de
camping
-car
: 2 aires
de
camping-car
- Gîtes
: IS
gîtes
(36
chambres)
Par
ailleurs,
les
communes
nouvelles
de
Vire
Normandie
et
Noues
de
Sienne
sont
les
points
de
départ
idéaux
pour
visiter
la Normandie
et la
Bretagne.
Les
incontournables
:
Le
Mont-Saint-Michel
et sa
baie—65
km
.
|
Les
Plages
du
Débarquement
(Omaha
Beach
— Utah
Beach
— Gold
Beach
— Sword
Beach
— Juno
Beach)
- Sainte-Mère-Eglise
:
Le
Mémorial
de
Caen
—
75
km
La
Tapisserie
de
Bayeux
classée
à
l'UNESCO
—
65
km
Découverte
duiCotentin
:
Barneville-Carteret,
La
Hague,
Cherbourg
et fa
Cité
de
la.
Mer,
Barfleur,
plus
.beau
village
de
France,
Saint-Vaast-la-Hougue
et l’île
de
Tatihou,
Valognes
et le
Clos.
du
Cotentin,
les
Marais
du
Cotentin.
.
La
Côte
Fleurie
:
Deauville,
Trouville-sur-Mer,
Cabourg,
Honfleur...
Le
Pays
d’Aüge,
pays.
de
la gastronomie
: Pont-l’Evêque,
Livarot,
route
du
Cidre...
Saint-Malo,
ses
remparts
et sa
cité
corsaire
— 110
km
Pour
petits
et
grands
: "
Villedieu-les-Poêles
— 14
km
: cité
du
cuivre,
fonderie
des
cloches
et découverte
des
métiers
d’arts
“
Vire
et le
Bocage
Normand
— 13
km
: découverte
de
la fabrication
de
l’andouille
de
Vire,
du
musée
de
Vire,
des
gorges
de
la
Vire...
"
Le
Viaduc
de
[a Souleuvre
— 25
km
: saut
à l'élastique,
tyrolienne,
luge
d’été,
balançoire
géante.
.
“Le
zoo
de
Champrépus
— 22
km
: direction
Villedieu-les-Poêles
.
Le
zoo
de
Jurques
— 36
km
: direction
Caen
- 484
x
Granville,
sation
balnéaire
—
40
km:
visite
des
jardins
Christian
Dior,
départ
pour
les
îles
Chausey
et les
îles
anglo-normandes
.
Coutances
et la
côte
des
havres
-- 45
km
.
Les
cascades
de
Mortain
— 30
km
.
La
Suisse
Normande
— 50
km
: Canoë,
randonnée,
escalade,
pêche...
L'objectif
commun
de
cette
station
« Sport
Nature
»
L'objectif
à long
terme
de
cette
station
« Sport
Nature
» est
de
développer
la fréquentation
de
ces
sites,
de
contribuer
au
développement
économique
local
et d’en
faire
un
lieu
de
référence
reconnu
dans
le
domaine
du
sport
nature
et
environnement.
Elle
contribuera
également
à
augmenter
la
fréquentation
touristique.
Cette
Station
« Sports
de
Nature
» permettra
ainsi
:
-
de
mettre
en
place
une
signalétique
homogène
qui
s’inscrit
dans
le
cadre
naturel
de
l’ensemble
des
sites
(Dathée
et Etape
en
Forêt)
-
de
faire
découvrir
les
activités
sportives
de
pleine
nature
au
grand
public
et
aux
compétiteurs
fréquentant
régulièrement
ou
occasionnellement
les
sites
de
la Dathée
et
de
la forêt
de
Saint-Sever.
- de
servir
de
support
à l’organisation
d'évènements
sportifs
types
raid
aventure,
course
trail,
Duathlon,
triathlon,
course
à obstacles
nature
(Mud
day)
fête
de
la pêche
-
d’être
un
soutien
technique
pour
des
entrainements
de
cohésion,
en
prévision
d’évènements
nationaux
et internationaux.
- _ d’informer
et de
sensibiliser
le grand
public
à cette
diversité
environnementale
et à
la
richesse
du
milieu
et plus
globalement
de
faire
de
ce
site
une
zone
naturelle
d'exception.
La
promotion
et
la commercialisation
Elles
peuvent
être
envisagées
avec
l’aide
de
l’EPIC
Office
de
Tourisme
du
Bocage
Normand,
les
encarts
dans
la presse
locale,
la presse
professionnelle,
les
sites
Internet,
Facebook,
les
clubs
sportifs,
les
réseaux
des
Fédérations
et ligues
concernées,
' le
réseau
Education
Nationale,
les
panneaux
d'affichage
sur
le site
et une
signalétique
appropriée,
les
agences
de
voyage,
les
flyers,
les
échanges
avec
les
villes
jumelées
(Angleterre,
Espagne,
Allemagne,
Roumanie),
le
! Ministère
des
Sports,
les
conseils
départementaux
et la
participation
à des
salons
spécifiques.
Afin
que
ce
projet
vive.et
perdure,
une
personne
ressource
diplômée
(embauché
en
2019)
sera
mise
à-disposition
sur
le site
et son
rôle
sera
de
commercialiser,
de
promouvoir,
d’encadrer,
de
. conseiller-et
d'initier
‘aux
différentes
pratiques
dans
le
respect
des
engagements
pris
par
les
partenaires
dans
la charte
de
bonnes
pratiques. Le
calendrier
prévisionnel
Le
calendrier
prévisionnel
du
projet
sè décline
ainsi
:
ti
2020/2022
Aménagements
complémentaires
des
sites
et mise
en
place
d’une
signalétique
commune
:
.
Acquisition
du
matériel
et des
équipements
Les
communes
de
Vire
Normandie
et Noues
de
Sienne
réaliseront
les
investissements
immobiliers
(aménagements
...).
La
MJC
de
Vire
Normandie,
quant
à elle,
réalisera
les
investissements
mobiliers
(vélos
.....)
et animation
du
site
en
créant
un
poste
de
coordonnateur
du
pôle.
Mise
en
place
de
la commercialisation
et de
la promotion
de
la Station
Sport
Nature
Animation
et promotion
des
nouveaux
produits
Développement
des
partenariats Annexe
4
LOS
: SimeuBis
BUPISRIQ : 2HjeND
OMAN El ER MEN DOME LE
: INSPUELISP NP 12e) NIK enbieGUY : wou4 ‘NON
197 DIPUPULON-SHA : eyes
3 SD'LEB QUI S'NNOISIAIHd SLNINAONVNIJ S30 VIOL 3 S0'LEB OUT 3 - SATIINNOISIAIUd SISN3d1Q S30 1Y101
3 00'00Z 67 SIATHd SLNAWIONVNI 1VLOL-SN0S Gespaid) : sanny - 9
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